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Conseil Municipal - crcm du conseil municipal 2020 01 20 5f6b57a767248
Déliberation - listedelib260119
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib260119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement,
Département d’Ille-et-Vilaine Arrondissement de Saint-Malo
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du 19 janvier 2026
DATE NUMERO OBJET VOTE
19/01/2026 2026-01-06 ATTRIBUTION DU MARCHE « CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL » APPROUVE
19/01/2026 2026-01-07
CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL –
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
DISPOSITIF « AMBITIONS COMMUNE »
APPROUVE
19/01/2026 2026-01-08
RESTAURATION ET MISE EN SECURITE DE L’EGLISE
SAINT-PIERRE SAINT-PAUL – DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET
DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) EXERCICE 2026
APPROUVE
19/01/2026 2026-01-09 LOTISSEMENT DE LA HIRLAIS – VENTE DU LOT 6 APPROUVE
19/01/2026 2026-01-10 VOIE DE LA RUE VICTOR COURTEILLE VERS L’ATELIER TECHNIQUE – DENOMINATION DE LA RUE APPROUVE
19/01/2026 2026-01-11
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE
AU PROFIT DE PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
POUR LA MISE EN PLACE D’UN RELAI DE
RADIOTELEPHONIE
APPROUVE
19/01/2026 2026-01-12
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSISTANCE
TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET
L’EXPLOITATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
APPROUVE
19/01/2026 2026-01-13
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2024 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET
DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL
APPROUVE
Affiché le 26/01/2026