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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 016 demande subventions aupres de l agence de l eau loire bretagne ouvrage d art coulanges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 016 demande subventions aupres de l agence de l eau loire bretagne ouvrage d art coulanges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_016 - VOIRIE
DEMANDE DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR UN OUVRAGE D'ART SUR LA COMMUNE DE COULANGES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Charolais DEL2026_022 approuvant le projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Pierrefitte sur Loire.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Pierrefitte sur Loire n°2026,01 autorisant monsieur le maire de signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté de communes Le Grand Charolais.
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et que les ouvrages d’art des routes les plus structurantes et circulantes en font parties,
Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage unique portant sur la bonne exécution des travaux de réparation de l’ouvrage d’art « pont des Monins » situé sur les communes de Coulanges et Pierrefitte-sur-Loire,
Considérant que l’ouvrage d’art « pont des Monins » est situé sur les communes de Coulanges et Pierrefitte-sur-Loire,
Considérant qu’une convention de maîtrise d’ouvrage unique a été conclue entre le Grand Charolais et la commune de Pierrefitte-sur-Loire pour réaliser les travaux de réparation de l’ouvrage d’art,
Considérant que la réalisation des travaux est conditionnée par l’obtention de subventions auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne par la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant l’opportunité de solliciter l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre de la « préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité » pour obtenir un financement sur la démolition et la reconstruction d’un ouvrage d’art d’un affluent de la Loire situé « les Monins » sur la commune de Coulanges,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les plans de financement prévisionnels HT de l'opération de démolition et construction de l’ouvrage d’art sur la commune de Coulanges comme suit,
DP2026_016
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2 : De solliciter des subventions d’investissement auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour assurer le financement de l’opération précitée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 20 février 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_016
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