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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 060 demande de subvention d investissement aupres de l agence de l eau loire bretagne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_060 - VOIRIE
DEMANDE DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et que les ouvrages d’art des routes les plus structurantes et circulantes en font parties,
Considérant l’opportunité de solliciter l’Agence de l’eau Loire Bretagne au titre de « la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée » pour obtenir un financement sur la démolition et la reconstruction d’un ouvrage d’art du petit affluent de la Bourbince situé « les places » sur la commune de Volesvres ainsi que le financement pour la démolition et la reconstruction d’un ouvrage d’art, petit affluent La Loire du cours d’eau « Le Sarroux » situé sur la commune de La Motte St Jean,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les plans de financement prévisionnels HT de l'opération de démolition et construction de l’ouvrage d’art sur la commune de Volesvres et de démolition et reconstruction de l’ouvrage d’art sur la commune de La Motte St Jean comme suit :
Article 2 : De solliciter des subventions d’investissement auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour assurer le financement des opérations précitées.
DP2025_060
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3 : De solliciter des subventions complémentaires pour compléter le financement de ces projets.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 11 juillet 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_060
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