Déliberation - Dec2023 094 Tarifs 2024 concessions funeraires

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Déliberation - Dec2023 094 Tarifs 2024 concessions funeraires Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 094 Tarifs 2024 concessions funeraires)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, DECISION DU MAIRE

N°Dec2023-094 Tarifs des concessions funéraires pour les cimetières Carnot, Voltaire et Bulvis

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, l’article L 2223-13 relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14 relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 relatifs à la tarification des concessions,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°2,

Vu la délibération 12R du conseil municipal du 13 décembre 2018, relative aux tarifs en vigueur applicable depuis le 1er janvier 2019 aux concessions de cases de columbarium, de cavurnes, et de terrains de 1 et 2m²,

Considérant que ces tarifs n’ont pas été revalorisés depuis et qu'il convient de le faire afin de prendre en compte la hausse des prix appliqués par les entreprises, mais également pour poursuivre l’important travail de rénovation et de valorisation de l’aménagement des cimetières entrepris depuis ces 5 dernières années,

Considérant que l’offre actuelle ne répond plus aux besoins des administrés et qu’il est nécessaire de proposer des emplacements de 10 ans et 30 ans pour chaque catégorie de concessions,

Considérant la proposition suivante d’évolution des tarifs des concessions dans les trois cimetières Carnot, Voltaire et Bulvis,

Considérant que les tarifs sont relatifs à des concessions de cases de columbarium, de cavurnes, et de terrains de 1 et 2m²,

Considérant qu'il est proposé de faire évoluer ces tarifs,

Vu le budget communal,

Décide,Article 1er. - D’appliquer dans ses trois cimetières Carnot, Voltaire et Bulvis, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs suivants relatifs aux concessions funéraires :

Tarifs des concessions à partir du 1er janvier 2024

Liste des concessions achat et renouvellement

10 ANS 30 ANS

Tarifs 2024 Tarifs 2024

Concession enfant (1m2) 110,00 € 300,00 €

Concession adulte (2m2) 230,00 € 620,00 €

Colombarium sans tablette 400,00 € 1 090,00 €

Colombarium avec tablette pour dépôt de fleurs (nouveau modèle) 550,00 € 1 450,00 €

Cavurne (rénovée avec surélévation et chevalet nominatif) 580,00 € 1 540,00 €

Plaque colonne du souvenir (jardin de dispersion des cendres) 150,00 € -

Article 2. - que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes