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Déliberation - 2022.073 Categories de Concessions Funeraires et Tarifs
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.073 Categories de Concessions Funeraires et Tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24 NOVEMBRE
2022
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
25
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
dix-huit
novembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Assaad
pouvoir
à
M.
Diigo
Mme
Aupetit
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Libbrecht
pouvoir
à
M.
Dujarrier
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Huby
Mme
Chaillou
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absente
:
Mme
Mekidiche
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sandra
HAKOUN
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.073
- CATEGORIES
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
TARIFS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
;
VU
l'article
L.2223-13
du
CGCT
relatif
aux
concessions
dans
le
cimetière,
l’article
L2223-14
du
CGCT
relatif
aux
types
de
concession
et
les
articles
L.2223-15
et
R.2223-11
du
CGCT
relatifs
à
la tarification
des
concessions
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2002
fixant
les
différentes
catégories
de
concessions
funéraires
et
leurs
tarifs ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019-084
du
19
décembre
2019
portant
sur
la
création
d’un
nouveau
cimetière
communal ;
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
14
novembre
2022.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
catégories
de
concessions
funéraires
ainsi
que
leurs
tarifs,
Délibération
n°2022.073
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
— Nomenclature
3.5.5
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-073-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
1°
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Travaux. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
;
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
la
vente
au
sein
des
deux
cimetières
communaux
de :
-
_Concessions
en
terrain
concédé
-
Cavurnes
-
Cases
de
columbarium
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
le cimetière
du
Bourg :
Tarifs
des
concessions
:
Durée
Achat/
renouvellement
15
ans
130
€
30
ans
300
€
50
ans
700
€
Tarifs
des
cases
de
colombarium
:
Durée
Achat
Renouvellement
10
ans
350
€
180
€
15
ans
530
€
270
€
30
ans
850
€
430€
Tarifs
des
cavurnes
:
Durée
Achat/
renouvellement
15
ans
65
€
30
ans
150
€
50
ans
350
€
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
le
cimetière
des
Roseaux
:
Tarifs
des
concessions
:
Durée
Achat/
renouvellement
15
ans
130
€
30
ans
300
€
50
ans
700
€
Délibération
n°2022.073
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
- Nomenclature
3.5.5
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-073-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 Tarifs
des
cases
de
colombarium
et
les
cavurnes
:
Durée
Achat
Renouvellement
10
ans
350
€
180
€
15
ans
530
€
270
€
30
ans
850
€
430€
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Fait
à
Montévrain,
le
24
novembre
2022
La
Secrétaire
de
séance
Sandra HAKOUN
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié exécutoire
suite
à la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le
|
et à sa
publication
le
Montévrain,
le
:#YDirecteur
Général
des
Services
Délibération
n°2022.073
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
— Nomenclature
3.5.5
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-073-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
5.12.2022
25.11.2022
5.12.2022