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COMPTE-RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL
À 7 Séance du 05 mars 2020 à 18 heures 30 j
Date de la convocation :
20 février deux mille vingt
L'an 2020, le 05 du mois de mars, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Guy LECROISEY, Maire.
Présents : M. Guy LECROISEY (Maire), Mme Sylvie GATE (1ère Adjointe), M. Dominique TAILLEBOIS
(2ème Adjoint), Mme Annick GRINGORE (3ème Adjointe), M. Jean LEMOIGNE (4ème Adjoint), Mme
Isabelle LE SAINT (5ème adjointe), Mme Annie ROUMY (6ème Adjointe), Mme Annaïg LE JOSSIC
(7ème Adjointe), Mme Edwige CHAUVIN (Conseillère Déléguée), M. Denis CLEMENT (Conseiller
Délégué), M. Bertrand SORRE (conseiller municipal), M. Laurent PETITGAS (Conseiller Municipal), M.
Pascal GIAMMATET (Conseiller Municipal), M. Thierry BAZIN (Conseiller Municipal), Mme Mireille
TAPIN (Conseillère Municipale), Mme Marie-Line BOUCHAUD (Conseillère Municipale), M. Jean
GUILLAUDEUX (Conseiller Municipal), M. Daniel LECHAPELAIN (Conseiller Municipal), Mme Véronique
LORMEAU-SEBBAN (Conseillère Municipale), M. Sébastien DOLO (Conseiller Municipal), Mme
Françoise PACEY-GASPARI (Conseillère Municipale), M. Jérémy DURIER, M. Gérard DESMEULES
(Conseiller Municipal), M. Jacques OLIVIER (Conseiller Municipal), Mme Sophie PACARY (Conseillère
Municipale), Mme Marlène LEBASLE (Conseillère Municipale)
Ont donné procuration : M. Emmanuel PIEDNOIR (Conseiller Municipal) donne pouvoir à Mme Annaïg LE JOSSIC.
Secrétaire de séance : M. Denis CLEMENT
ORDRE DU JOUR :
Compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2020.
ADMINISTRATION GENERALE :
1. Tableau des effectifs au ler mars 2020.
2. Avenant n°5 au bail de l'EHPAD du 5 juin 2012.
3. Créations d'emplois saisonniers 2020.
4. Convention spéciale de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'usine de production d'eau potable du SMPGA implantée à Saint-Pair-sur-Mer.
5. Mise en place de panneaux de signalisation touristiques pour la commune de Saint-Pair-
sur-Mer.
FINANCES :
1. Attribution de subventions 2020 aux associations.
2. Ajustements des tarifs du Padel.
3. Débat d'Orientation Budgétaire 2020. Page 2 sur 14
Approbation du compte de gestion 2019.
Approbation du compte administratif : budget principal 2019.
Affectation des résultats 2019.
Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche. Admission en non-valeur et créances éteintes.
Cas de gratuité pour les gîtes. LoNeu
ses
AFFAIRES DIVERSES :
L Contrats et conventions.
2. Affaires diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35
Compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2020 (en pièce jointe)
Le conseil municipal,
-__ Adopte le compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2020
ADMINISTRATION GENERALE
1. Tableau des effectifs au 1* mars 2020 :
Vu, la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifié portant droïts et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n°83.53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,
Vu, les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant pris en application de l'article 4 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, et
notamment le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016,
Vu, la délibération n° 1128 du 31 janvier 2020 fixant le tableau des effectifs du 1“ février 2020.
Considérant qu'il convient de tenir compte de la stagiairisation d'une contractuelle et de la réussite au concours de rédacteur d'un agent.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état du personnel du 1° mars 2020 selon le tableau ci-annexé.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
-_ Approuve l'état du personnel au 1° mars 2020 selon le tableau ci-annexé.
Arrivéde M. Laurent PETITGAS à 18h40 Page 3 sur 14
2. Avenant n°5 au bail de l'EHPAD du 5 juin 2012 :
Le 5 décembre 2019, le conseil municipal a fixé le loyer 2020 et a apporté un avenant n°4 au bail du 5 juin 2012 concernant l'EHPAD « le Vallon ».
Sur ce dernier point, la nouvelle directrice de l'EHPAD a souhaité que soient précisées les modalités relatives à la couverture (réparation, entretien...)
L'article 606 du code civil dispose que les grosses réparations sont à la charge du propriétaire, celui-ci ayant en charge le clôt et le couvert.
Toutefois, l'article 605 précise que l'utilisateur ou l'exploitant a en charge l'entretien et les petites réparations.
Aussi, après débat, il est proposé au conseil municipal que :
- _ L'EHPAD prenne en charge l'entretien et la maintenance.
- La commune de Saint-Pair-sur-Mer prenne en charge les grosses réparations de la
couverture, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut d'entretien, auquel cas l'EHPAD en serait aussi tenues.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
-__ L'EHPAD prend en charge l'entretien et la maintenance.
- La commune de Saint-Pair-sur-Mer prend en charge les grosses réparations de la couverture, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut d'entretien, auquel cas
l'EHPAD en serait aussi tenues.
Arrivéede M. Jean GUILLAUDEUX à 18h45
3. Créations d'emplois saisonniers 2020 :
Monsieur le Maire indique qu'aux termes de l'article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour
une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
D'autre part, au terme de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la
délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l'article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi
créé.
La commune se trouve confrontée chaque été à des besoins de personnel saisonnier. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de recruter pour ces besoins saisonniers, des agents non-titulaires
pour exercer des fonctions.
- Pour l'activité de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant l'été, Page 4 sur 14
- Pour les services techniques municipaux (pour l'augmentation de l'activité), d'entretien des espaces verts, de la voirie, des digues et des bâtiments communaux, dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De recruter dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984
précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non-titulaires correspondant aux grades suivants :
1. Adjoints techniques territoriaux à temps complet :
a. 2en juin
b. 4en juillet
c. 4en août
2. Adjoints territoriaux d'animation :
a. 4 du 6 juillet au 2 août
b. 4 du 3 août au 30 août
3. Adjoints administratifs territoriaux (police municipale)
a. 1 du 15 juin au 13 septembre
4. Adjoints territoriaux de restauration scolaire
a en juillet
b. 1en août
Dit que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès aux différents grades précités,
Dit que la rémunération de ces agents non-titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon du 1°" grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence, Autorise en conséquence, Monsieur le Maire, à signer les contrats de recrutement ainsi
que les avenants éventuels,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont prévus d'être inscrits au budget primitif 2020.
CS
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Recrute dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non-titulaires correspondant aux grades suivants :
1. Adjoints techniques territoriaux à temps complet :
a. 2 en juin
b. 4 en juillet
c. 4 en août
2. Adjoints territoriaux d'animation :
a. 4 du 6 juillet au 2 août
b. 4 du 3 août au 30 août
3. Adjoints administratifs territoriaux (police municipale) :
a. 1 du 15 juin au 13 septembre
4. Adjoints territoriaux de restauration scolaire :
a. Len juillet Page 5 sur 14
b. 1 en août
Dit que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres
permettant l'accès aux différents grades précités,
Dit que la rémunération de ces agents non-titulaires s'effectuera sur la base du 1°° échelon du 1’ grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence, Autorise en conséquence, Monsieur le Maire, à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont prévus d'être inscrits au budget primitif 2020.
CC
4. Convention spéciale de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'usine de production d'eau potable du SMPGA implantée à Saint-Pair-sur-Mer :
Cette convention est passée en complément de l'arrêté d'autorisation qui sera délivré par le Maire de SAINT-PAIR / Mer dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale en matière d'assainissement. Eile a pour objet de définir les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s'engagent à respecter pour la mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l'usine de production d'eau potable du SMPGA, dans le réseau public d'assainissement du SMAAG. Cette convention traite par ailleurs du devenir des eaux pluviales de ce site. Les rejets étant prévus dans le réseau public d'eaux pluviales de la commune de SAINT-PAIR / Mer, cette convention sera également passée avec cette dernière. Les signataires de la présente de convention sont donc le SMPGA, la commune de SAINT-PAIR / Mer, le SMAAG et la Compagnie des Eaux et de l'Ozone en tant que délégataire des services publics de traitement et de collecte des eaux usées.
Les eaux pluviales issues des toitures des bâtiments techniques et d'exploitation de l'usine de production d'eau potable rejoignent le réseau des eaux pluviales de la commune. Celles issues de la voirie transitent par un débourbeur / séparateur avec
débit régulé avant rejet vers ce même réseau des eaux pluviales.
Les eaux issues des rétro-lavages chimiques des membranes, sont dirigées vers une bâche de neutralisation. Homogénéisées et neutralisées, ces eaux sont reprises par des pompes immergées vers le bassin de régulation avant rejet dans le milieu naturel, Le bassin de régulation est équipé de mesures de pH, turbidité et débit avant rejet au réseau public des eaux pluviales.
Toutes ces eaux sont déversées au réseau des eaux pluviales par un unique branchement.
Le SMPGA s'engage à justifier des dispositions prises pour assurer une collecte
séparative et éviter ainsi d'envoyer des eaux pluviales dans les réseaux publics d'eaux
usées.
Les eaux de pluie non polluée sont rejetées directement au réseau des eaux pluviales.
Les eaux de ruissellement sur les voiries et parkings sont traitées par un séparateur
d'hydrocarbures avant rejet au réseau des eaux pluviales: les valeurs limites en
concentration avant rejet sont les suivantes :
e 55
+ MES «35 mg/l
+ DCO<125 mg/l
° _ DBO5 < 30 mg/l
+ Hydrocarbures totaux < 5 mg/i
Le SMPGA s'engage, en cas d'incident, à informer les parties signataires de la convention concernées.
A l'issue de cette présentation, il est demandé au conseil municipal :
- _ D'APPROUVER la convention spéciale de déversement des eaux usées autres que
domestiques de l'usine d'eau potable du SMPGA implantée à SAINT-PAIR / Mer :
- _ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention :
- DE CHARGER M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
15 voix pour et 12 abstentions
- APPROUVE la convention spéciale de déversement des eaux usées autres que
domestiques de l'usine d'eau potable du SMPGA implantée à SAINT-PAIR / Mer ;
- _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention :
-__ CHARGE M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de
la présente délibération.
5. Mise en place de panneaux de signalisation touristiques pour la commune de Saint-Pair-
sur-Mer :
Latitude Manche et le conseil départemental de la Manche ont souhaité améliorer la signalétique valorisant les sites et les lieux de visite touristiques du département.
Afin de promouvoir plus efficacement le patrimoine départemental, il a été convenu d'élargir la cible aux villes emblématiques, aux produits du terroir, aux activités et productions locales ainsi qu'à certaines entreprises du patrimoine vivant.
Le projet de signalisation pour Saint-Pair-sur-Mer a fait l'objet d'une étude de définition
précise. Il s'agit d'installer 3 panneaux aux abords de Saint-Pair-sur-Mer (près de Sartilly, Bréhal et Le Repas).
Le coût glabal, à savoir la fourniture et la pose s'élèvent à 4 848 € HT et l'entretien est quant à lui de 1 200 € HT/an. Dans le projet de convention, le département de la Manche demande à la commune de Saint-Pair-sur-Mer de prendre en charge la totalité de la fourniture et de la pose
(article 5) et de l'entretien (article 6).
Il est proposé au conseil municipal :
- De valider la prise en charge financière, Page 7 sur 14
-_ D'autoriser M, le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
- Valide la prise en charge financière,
- Autorise M. le Maire à signer la convention jointe en annexe. Page 8 sur 14
FINANCES
1. Attribution de subventions 2020 aux associations :
Chaque année, le conseil municipal vote l'attribution des subventions aux associations
Après présentation le 19 février 2020, en commission des finances par Madame Isabelle LE
SAINT, adjointe au Maire chargée de la vie associative,
Monsieur le Maire propose, qu'au vu des besoins en 2020 des associations, de leurs réalisations, prestations ou résultats 2019, de leur situation financière, les attributions 2020 concernant :
- Les associations Saint-Pairaises,
- Les ateliers périscolaires,
- Les associations extérieures,
Soient attribuées selon les tableaux joints en annexe.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité, 2 abstentions.
Les 4 Présidents d'associations ne prenant pas part au vote pour leur propre association.
- Octroie les subventions 2020 aux associations saint-pairaises, ateliers périscolaires et associations extérieurs selon les tableaux joints en annexe.
2. Ajustements des tarifs du Padel :
Le court de Padel en est à sa première année de fonctionnement et les tarifs votés jusqu'ici n'ont pas forcément prise en compte tous les cas de figure qui peuvent se présenter.
Aussi, un certain nombre de personnes souhaiterait s'inscrire à partir de mars au Padel mais les tarifs à l'année les dissuadent de s'inscrire en cours d'année.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de crée un tarif au semestre pour favoriser un nombre d'inscriptions plus important et donc aussi générer des recettes supplémentaires pour le budget de la commune.
Les tarifs proposés sont :
- 80€ par semestre (hors coût licence),
- 60€ par semestre (déjà abonné au tennis)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Accepte les tarifs proposés :
- 80€ par semestre (hors coût licence),
- 60€ par semestre (déjà abonné au tennis) Page 9 sur 14
3. Débat d'Orientation Budgétaire 2020 :
Le débat d'orientation budgétaire 2020, présenté en commission des finances le 19 février 2020 est commenté par M. jean LEMOIGNE adjoint aux finances et au suivi du budget, au vu du document joint,
Le conseil municipal,
- _ Procède au débat d'orientation budgétaire (DOB) pour l'année 2020 ci-annexé.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- _ Procède au débat d'orientation budgétaire (DOB) pour l'année 2020 ci-annexé
4._ Approbation des comptes de gestion 2019 :
Le conseil municipal réuni pour examiner les comptes de gestion dressés par le trésorier principal, constate la régularité des comptes de gestion.
Après présentation en commission des finances en date du 19 février 2020.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- D'adopter les comptes de gestion 2019 du trésorier principal (budget principal)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- _ Adopte les comptes de gestion 2019 du trésorier principal (budget principal)
5. Approbation du compte administratif : budget principal 2019
Le conseil municipal procède à la nomination du Président de l'Assemblée, conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur Jacques OLIVIER, doyen d'âge, prend la présidence de l'assemblée tandis que Monsieur le Maire se retire.
Les comptes administratifs 2019 de la ville sont alors présentés par Monsieur Jean LEMOIGNE adjoint aux finances et au suivi du budget,
Après présentation à la commission des finances en date du 19 février 2020.
Constate que les comptes administratifs de la ville se présentent comme suit et sont conformes aux comptes de gestion.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal_| 5 669 141.74€ 652124484€ | 338442320€ | 3687 967.09€ Page 10 sur 14
- _ D'adopter le compte administratif 2019 :
o Du budget principal de la ville de Saint-Pair-sur-Mer
M. Le Maire ne prend part au vote
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-_ Adopte le compte administratif 2020 :
o Du budget principal de la ville de Saint-Pair-sur-Mer
6. Affectation des résultats 2019 :
Après présentation en commission des finances en date du 19 février 2020,
Le mercredi 19 février 2020, réuni sous la présidence de Monsieur Guy LECROISEY Maire, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,
Considérant,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA | Virement à | Résultat de | Restes à Soldes Chiffres à 2018 la SI l'exercice réaliser des prendre en 2019 2019 restes à | compte pour
réaliser l'affectation
des résultats
Investissement | 2 853 308.27 303 543.89 | 2 659 644 3 156 852.16
Fonctionnement | 2 577 465.23 | 2 330 19173 | 852 103.10 1099 376.60
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1099 376.60
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Page 11 sur 14
Z. Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche :
Depuis 2016, la ville de Saint-Pair-sur-Mer signe une convention avec le FDGDON pour la lutte
contre les frelons asiatiques.
Cette espèce invasive, arrivée dans le département de la Manche en 2011, a maintenant colonisé
tout le territoire du département.
Le FDGDON de ia Manche propose à nouveau cette année de mener des actions de sensibilisation et de prévention, de surveillance et de lutte en destruction des nids.
Les impacts constatés par les apiculteurs sur leurs ruchers par le dérangement, la prédation et l'affaiblissement des colonies d'abeilles sont considérables mais les résultats de 2019 sont
positifs avec une diminution nette pour la première fois du nombre de nids.
Il faut noter également les impacts significatifs sur le plan de la santé et de la sécurité publiques, avec 152 agressions sur la population humaine pour le département de la Manche contre 314 l'année précédente.
Le montant sollicité à la commune de Saint-Pair-sur-Mer sera de l'ordre de 130 € sur le volet animation, coordination et suivi, auquel s'ajoute la participation pour la destruction de chaque nid après accord préalable de prise en charge.
Les participations pour les travaux de destruction de nids sont en fonction des hauteurs des nids.
Vu la présentation en commission des finances en date du 19 février 2020.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- _ D'approuver la reconduction de la lutte collective contre les frelons asiatiques,
+ D'autoriser M. le Maire à signer la convention 2020 avec le FDGDON.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-__ Approuve la reconduction de la lutte collective contre les frelons asiatiques,
- Autorise M. le Maire à signer la convention 2020 avec le FDGDON. Page 12 sur 14
8. Admission en non-valeur et créances éteintes :
Depuis le 1°" janvier 2012, le compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » est subdivisé de la manière suivante :
6541 - Créances admises en non-valeur
6542 - Créances éteintes
Le compte 6541 enregistre les créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n'est possible. Leur irrécouvrabilité s'impose à la Collectivité et au comptable. Ce sont des charges définitives pour la Collectivité. Elles s'élèvent à 530.21€
Cela correspond à des dettes pour l'accueil d'enfants en ALSH et pour la cantine mais pour des
restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite pour la plupart.
Vu les propositions du trésorier principal de Granville en date du 12 février 2020 et considérant qu'il n'y a aucune perspective de recouvrer ces créances,
Il est proposé au conseil municipal :
- Sur le compte 6541, de prendre acte de créances éteintes pour un montant total de
530.21€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-__ Prendre acte de créances éteintes pour le montant total de 530.21€, sur le compte 6541
9. Cas de gratuité pour les gîtes :
La commune est propriétaire de 3 gîtes à Kairon bourg qu'elle loue à la semaine ou au mois.
Toutefois, pour des besoins de l'office culturel pour loger les artistes ou pour des besoins de la mairie dans un but d'intérêt général, il est parfois nécessaire de mettre à disposition les gîtes à
titre grâcieux.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- D'autoriser la mise à disposition des ces gîtes à titre grâcieux, dans la mesure où ceux-ci sont disponibles, c'est-à-dire non déjà loués, pour l'office culturel ou pour les besoins de la mairie dans un but d'intérêt général.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité, 2 abstentions,
- Autorise la mise à disposition de ces gîtes à titre grâcieux, dans la mesure où ceux-ci sont disponibles, c'est-à-dire non déjà loués, pour l'office culturel ou pour les besoins de la mairie dans un but d'intérêt général. Page 13 sur 14
AFFAIRES DIVERSES :
1. Contrats et conventions :
M. le Maire informe des contrats et conventions :
OBJET SIGNE AVEC | SIGNE PAR M. RECETTES DÉPENSES
LE MAIRE
Convention 2020 | OSE SERVICES 14.01.2020
de mise à
disposition de
personnel
Convention pour Pep's 50, au 06.12.2019
la gestion des bonheur des
chats errants bêtes, Dr
Marquer, Dr
Leroux et Dr
Grosfils
Convention dans 09.12.20191
le cadre du Collectif 18€ de l'heure
projet éducatif ferrailleurs
territorial M. Azais
Convention La direction 09.01.20 60 € par demi-
occupation de la | Interrégionale journée
salle Polyvalente des Douanes d'utilisation
représentée par
M. BALZAMO
Convention pour CAF de la 19.12.2019
la reconstruction Manche
du pôle
associatif et de
loisirs de la
Faisanderie
Renouvellement CAISSE 03.02.2020
de la carte achat D'EPARGNE
public NORMANDIE
2. Affaires diverses :
A 20h58
M. Jacques OLIVIER « En théorie, à quelle date est le conseil municipal M. Le Maire ? après les élections ? ah d'accord. je tiens à tous vous remercier de m'avoir supporté pendant 6 ans, on a passé ensemble de bons moments, on s'est chamaillé, je pense que
l'estime est restée la même, dans une minorité constructive. Et bonne chance a ceux qui prennent la suite. M. Le Maire arrête aussi, content d'avoir travaillé ensemble. Mme Edwige CHAUVIN « Moi aussi c'est mon dernier conseil, je souhaite remercier Sonia, pour le travail que l'on a fait ensemble, j'ai énormément aimé travailler avec elle. Page 14 sur 14
Sonia a beaucoup évolué et gagné en compétence en 6 ans. Elle est très autonome dans
son travail et c'est très agréable. Je tiens aussi à remercier Jean LEMOIGNE avec qui on
a formé un «bon» binôme, pourtant ce n'était pas gagné au départ, on a été très
complémentaire. Et je souhaite aussi remercier les gens avec qui j'ai pu travailler surtout
les 2 Maires que j'ai appréciés. »
M. Jean LEMOIGNE « Je dirais la même chose qu'Edwige et merci Sonia. Elles vont me
manquer »
M. Thierry BAZIN « Avant que tu interviennes Guy, je souhaiterais dire au revoir au
conseil municipal, c'était mon dernier, je souhaite remercier et saluer les trois maires
avec qui j'ai travaillé, Albert NOURY qui n'est pas là mais que je souhaite saluer ce soir.
Bertrand évidement et Guy qui a eu une charge difficile de prendre son mandat en cours
et à qui je souhaite rendre hommage ce soir. »
M. le Maire « Merci beaucoup Thierry ». « Pour cette dernière, je souhaite remercier
plusieurs personnes. Le personnel pour sa disponibilité et sa qualité de travail fournit.
M. le DGS merci de transmettre ses remerciements. Je souhaite remercier Philippe
particulièrement pour son intégrité et sa fidélité. Je souhaite tous vous remercier, pour votre assiduité au conseil, on n'a jamais eu de problème de quorum, toujours du monde en
fonction des disponibilités de chacun, les qualités des débats ensemble qui se sont
toujours tenus dans le respect des assemblées. J'ai toujours eu de la qualité du respect
et de l'écoute. Et pour conclure, je souhaite vous dire que j'ai été heureux et fier d'avoir
eu à animer cette assemblée, les débats ont toujours eu un bon niveau. Un petit merci à la
presse, pour la qualité des papiers qu'ils nous fournissaient dans les journaux et des
comptes-rendus des conseils. Mesdames et Messieurs pour la dernière fois, je vous dis
merci et en revoir ».
La séance est levée à 21h01
CO KE VX Guy LECROIS @ L Le Maire,