Déliberation - 2024 041

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Déliberation - DEL 2024 12 AFFAIRES FINANCIERES VOTE DU BUDGET

Procès Verbal - PV LONG 24 JANVIER 2024

Déliberation - 2024 041 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2024 041)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

du

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

—_—_ — DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE

D'ERMONT

OBJET : FINANCES

DE LA COMMUNE D'ERMONT

SÉANCE DU 15 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mars à 19 H 00

Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement 2023

N°2024/041

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

Présents:

M. Xavier HAQUIN, Maire

Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire

Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. BLANCHARD (pouvoir à M. NACCACHE)

Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)

Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)

Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ B) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)

Déposée en Mau le : A9 02 | 24

Publiée le : 12 à \2y

Délais et voies de recours :

Si vos désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20240315-2024-041-DE

Date de télétransmission : 19/03/2024

Date de réception préfecture : 19/03/2024Délibération N° 2024/041

OBJET :

FINANCES

Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Sur la proposition du Maire,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants fixant les règles de l’affectation des résultats ;

VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 07 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT les résultats de l’exercice 2023 qui sont caractérisés par :

- Un excédent de la section de fonctionnement de 9 973 131,07 €

- Un besoin de financement de la section d’investissement de 2 673 663,05 € ;

CONSIDÉRANT le besoin de financement total de 963 304,53 € présenté par la section d’investissement, correspondant au déficit d’investissement cumulé 2023 (2 673 663,05 €) corrigé du solde des restes à réaliser (+ 1 710 358,52 €) ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE d’affecter l'excédent cumulé de fonctionnement 2023 du budget principal au budget primitif 2024 de la Commune d’Ermont, de la manière suivante :

e INSCRIRE 963 304,53 € en section d’investissement (Article 1068 — « Excédent de fonctionnement capitalisé ») pour couvrir le besoin de financement minimum de cette section ;

e REPORTER le solde, soit 9 009 826,54 € en section de fonctionnement (Article R/002 — « Résultat de fonctionnement reporté »).

XHvier HAQUIN)41

PROJET - AFFECTATION DU RESULTAT 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fee EE Sion ee nn en

Chap Libellé Total 0 ouverts Mandats émis

011 Charges à caractère général 12 509 771,89 € 12 346 346,95 €

012 Charges de personnel 20 253 494,00 € 19 953 345,52 €

014 Attéunations de produits 68 525,00 € 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 917 684,72 € 3 917 112,67 €

66 Charges financières 234 500,00 € 224 390,62 €

67 Charges exceptionnelles 30 900.00 € 17 563,09 €

68 Provisions 55 000,00 € 55 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 220 263,26 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 300 000,00 € 9 438 443,82 €

TOTAL 38 590 138,87 € 45 952 202,67 €

Re Er CT TS Eee

Chap. Libellé POEnE SRE Titres émis 2023

002 Résultat de fonctionnement reporté 7 450 311,27 €

013 Atténuations de charges S0 000.00 € 52 315,25 €

70 Produits des services, du domaine& ventes divers 3 757 004,00 € 4 780 551,80 €

73 Impôts et taxes 4 029 417,00 € 4 003 098.00 €

731 Fiscalite locale 21 291 468,00 € 21 287 271,53 €

74 Dotations, subventions et participations 8 188 726,00 € 8 956 805,37 €

75 Autres produits de gestion courante 1 054 453,00 € 1 039 050,02 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €

77 roduits exceptionnels 5 000,00 € 6 804 824,91 €

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 € 0.00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 1 551 105,59 €

TOTAL 45 826 379,27 € 48 475 022,47 €

Résultat 2023 (Recettes - Dépenses hors excédent reporté) 2 522 819,80 €

Résultat de fonctionnement cumulé 9 973 131,07 €

____ SECTION D'INVESTISSEMENT IS

CRC De Cr sn RON NS CNE ee ms

PPS

Chap Libellé Total ne ouverts | Mandatsémis | Restes à réaliser 001 Résultat d'investissement reporté 4 158 125,11 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 029 400,00 € 947 024,57 €

20 Immobilisations incorporelles 325 210,93 € 232 388,20 €

204 Subwæntions d'équipement versées 46 210,61 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 15 572 411.86 € 11286 666,76€| 2 908 520,01 €

23 Constructions en cours 3 893 159,75 € 2 867 826,48 € 581 960,87 €

27 Autres immobilisations financières 500 000.00 € 500 000.00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 1 551 105,59 €

041 Opérations patrimoniales 28 140,92 € 25 819,53 €

10 Dotations, fonds divers et reserves 58 806,25 € 58 806,25 €

TOTAL 25 611 465,43 € 17410 831,13 €| 3549 287,13 €

Chap. Libellé Total ns ouverts Titres émis Restes à réaliser 001 Résultat d'investissement reporté

13 Subventions d'investissemenr reçues 3 675 191,85 € 1161474,93€| 2266 210,77 €

16 Emprunts et dettes assimilées 7 902 000,00 € 4 003 915,26 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 7 545,60 € 7 545,60 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 279 167,53 € 425809405€| 2993 434,88 €

024 Produits des cessions 7 456 401.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 220 263,26 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 300 000,00 € 9 438 443,82 €

041 Opérations patrimoniales 28 639,92 € 25 819,53 €

TOTAL 27 869 209,16 € 1889529319 €| 5259 645,65 €

Résultat 2023 (Recettes - Dépenses hors déficit reporté) 1 484 462,06 €| Solde des RAR

Résultat d'investissement cumulé -2 673 663.05 €) 1710 358,52 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Excédent de fonctionnement 2023 cumulé à affecter en 2024

Déficit d'investissement 2023 cumulé

Résultat cumulé 2023 =

Solde des restes à réaliser d'investissement

9 973 131,07 €

-2 673 663,05 €

7 299 468,02 €|

1710 358,52 €

3° - Report en fonctionnement compte R-002

4° - Report en investissement au compte D-001

Besoin de financement de la section d'investissement -963 304,53 €

1° - Affectation au 1068 (couverture minimale du besoin de financement) 963 304,53 €

2° Affectation complémentaire au compte 1068 en 2024 0,00 €

9 009 826,54 €

-2 673 663,05 €

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20240315-2024-041-DE

Date de télétransmission : 19/03/2024

Date de réception préfecture : 19/03/2024