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Déliberation - 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
———— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
————- SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
1° avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/041
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD,
Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE
CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : Aolo4| oè£
Publiée le :g /4 lo4 | 026
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ies de rec0u
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à pllir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Déhhérafian N° 70/7à/041I
VI LEE ERNONT
OBJET : |
AFFAIRES GÉNÉRALES
Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des
Familles (CDDF)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2121-33 ;
VU la délibération n°16/100 du Conseil municipal du 29 septembre 2016 approuvant la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDP) ;
VU l'avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) a pour objet la prévention de la délinquance et le soutien à la parentalité en amont des mesures administratives ou judiciaires existantes ;
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil municipal en date du 27 mars 2026
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés pour siéger au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDP) ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 27 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions,
-_ DÉSIGNE les membres du Conseil municipal devant siéger au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), dont la composition est la suivante :
° Des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet ;
e Deux membres du Conseil municipal :
e HAQUIN Xavier
e DEHAS Fazila
° Un représentant et un membre du Conseil Départemental ;
. Des représentants de différents services municipaux d’Ermont ;
° Des personnes œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative,
de l’insertion et de la prévention de la délinquance ;
e Une personne extérieure qualifiée et reconnue localement ;
e Un représentant de la Maison de la Justice et du Droit (MID)
Conseiller dé Val d’Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026