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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Délibération DEL01AG29092022 : Approbation de l'adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Fleury-Mérogis (91) et de Sèvres (92).
Approuvée
Délibération DEL02AG29092022 : Approbation de l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la communauté d'agglomération Val Parisis (95).
Approuvée
Délibération DEL03AG29092022 : Approbation de l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des trois Forêts (95). Approuvée
Délibération DEL04AG29092022 : Syndicat INFOCOM 94 – Demande de retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Approuvée
Délibération DEL05AS29092022 : Séjours de vacances d'hiver et de printemps de l'année 2023 – Reconduction en 2023 des Tarifs des participations familiales de l'année 2022.
Approuvée
Délibération DEL06AS29092022 : Classes de découvertes organisées en 2023 – Reconduction des tarifs de participations familiales pour l'année 2023. Approuvée
Délibération DEL07RH29092022 : Création d'un Comité Social Territorial (CST) local.
Approuvée
Délibération DEL08RH29092022 : Approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires (mission et formation). Approuvée
Délibération DEL09RH29092022 : Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Approuvée
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRES SCOLAIRES
PERSONNEL Délibération DEL10RH29092022 : Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Approuvée
Délibération DEL11ST29092022 : Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l'Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l'année 2021.
Approuvée
Délibération DEL12ST29092022 : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public de prestations similaires relatif à l'entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts.
Approuvée
Délibération DEL13ST29092022 : Approbation du principe de la gestion des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires par voie de concession de service et présentation de ses principales caractéristiques.
Approuvée
Délibération DEL14ST29092022 : Acquisition amiable d'un bien sis 5 rue des Bretons et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l'acte authentique.
Approuvée
Délibération DEL15ST29092022 : Approbation de l'échange foncier sans soulte entre la Ville de Maisons-Alfort et la Congrégation Saint-Joseph de Cluny sur les parcelles section AX n°55 et 57 au 110 bis avenue du Général de Gaulle, suite à son déclassement par anticipation.
Approuvée
Délibération DEL16AF29092022 : Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition et à l'utilisation du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des collèges et lycées, des clubs et des associations pour l'organisation de séances d'entrainement à la natation.
Approuvée
Délibération DEL17AF29092022 : Approbation d'une convention de mise à disposition à titre onéreux d'un bureau et d'un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération DEL18AF29092022 : Approbation de la durée d'amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2023.
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME
AFFAIRES FINANCIERES Délibération DEL19AF29092022 : Approbation du projet de règlement budgétaire et financier rendu obligatoire par l'adoption anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023 pour le budget communal.
Approuvée
Délibération DEL20AF29092022 : Présentation du rapport d'activité de l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l'année 2021. Ont pris acte
Délibération DEL21AF29092022 : Approbation de l'exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
Approuvée
Délibération DEL22AF29092022 : Approbation de la majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Approuvée
Délibération DEL23AF29092022 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2022 du budget principal.
Approuvée
Le Maire
Marie France PARRAIN