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Arrêté - Arrete 2026 10 Branchement ERDF Rue de l egalite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 10 Branchement ERDF Rue de l egalite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2026/10
Objet
: Restriction
de
la circulation,
interdiction
de
stationnement
et interdiction
de
dépassement
Rue
de
l’Égalité Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1%
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
22
janvier
2026
de
BERNARD
Justine
de
l’entreprise
Marron
TP
domiciliée
à CLAIROIX
(Oise),
ZA
du
Valadan
- Route
de
Roye
Considérant
l’intervention
sur
réseau
ERDF
pour
un
branchement
sur
coffret
encastré
il
y
a
lieu
de
restreindre
la circulation,
d’interdire
le
stationnement
et d’interdire
le
dépassement
au
22
rue
de
l’Égalité
à partir
du
28/01/2026
et pour
10 jours,
ARRETE
Article
1°’
: Du
28 janvier
2026
et pour
10 jours,
une
restriction
de
circulation,
une
interdiction
de
stationnement
et une
interdiction
de
dépassement
se
feront
au
22
Rue
de
l’Égalité,
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
à proximité
des
travaux,
Article
3:
La
signalisation
par
feux
tricolores
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l’entreprise
MARRON
TP.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - l'Entreprise
MARRON
TP
A
Villeneuve
les
Sablons,
le 22 janvier
2026
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire
Le
22/01/2026
Le
Maire
;5