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Arrêté - Arrete 2024 42 Rue du Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 42 Rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2024/42
Obijet
: Restriction
de
la circulation,
interdiction
de
stationnement
et interdiction
de
dépassement
Rue
du
Stade
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°%
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
30/05/2024,
de
Mme
MARQUES
Justine,
de
la Société
VEOLIA
EAU,
à BEAUVAIS
(60000),
domiciliée
1 rue
du
Thérain,
Considérant
les
travaux
de
branchement
AEP,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation,
d’interdire
le
stationnement,
d'interdire
le dépassement
Rue
du
Stade,
Vu
la demande
sur
30 jours
glissants
pour
planification
des
travaux
sur
1 journée,
ARRETE
Article
1°:
A
compter
du
31/05/2024
et
pour
une
durée
de
30
jours
glissant
pour
intervention
sur
une
seule
journée,
des
restrictions
de
circulation,
interdiction
de
stationnement,
interdiction
de
dépassement
Rue
du
Stade
Article
2
:La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
à proximité
des
travaux
le
jour
de
l’intervention
uniquement,
Article
3
:La
signalisation
manuelle
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
le
jour
de
l’intervention
uniquement,
Article
4
:Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - Société
VEOLIA
A
Villeneuve
les
Sablons,
le 30
mai
2024
Le
Maire,
Le Maire
soussigné
certifie
|
{ ls
…
x
»
#
_
A
Le caractère
exécutoire
NT, 2
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AE PES
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2
FRANÇAISE ;
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