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Compte-Rendu - compte rendu CCAS du 10 04 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CCAS du 10 04 2017)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
SEANCE DU 10 avril 2017
Date de convocation : le 30 mars 2017
OBJET: 1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016
4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
5- QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mille dix-sept, le dix avril à dix-neuf heures trente minutes, les membres de la
Commission du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint Aubin des Préaux,
régulièrement convoqués par M. le Président- , se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire, Président et
avec le concours de Mme PORTER, comptable public de la Trésorerie de Granville, Receveur Municipal.
Présents au CCAS: MM. HUET Daniel, Maire-Président, GRALL Xavier, Mmes LAMORT PAUTRET-TRIQUET Gwenaëlle, DURIER Maryvonne, MM. AOUSTIN Michel, JEAN Pierre.
Absentes excusées : - Mme TEMPLIER Marianne (a donné procuration à M. JEAN Pierre) ;
- Mme TOUILLEUX Gaëlle (a donné procuration à Mme PAUTRET-TRIQUET
Gwénaëlle)
Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle a été nommée secrétaire de séance.
1- 2017/1- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016 ET 2-2017/2- APPROBATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2016:
Lecture est donnée du compte administratif 2016 qui fait ressortir un excédent de clôture de 562,96 Euros. Le compte de gestion 2016 de M. le Receveur Municipal étant identique, ces deux
comptes sont approuvés à l’unanimité.
3- 2017/3- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 :
Monsieur le Président de la Commission Administrative du centre d’Action Sociale de la Commune de Saint-Aubin des Préaux expose aux membres de la Commission du CCAS que le montant de l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif à la clôture de
Pexercice 2016 s’élève à 562,96 Euros
Les membres de la commission, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décident d’affecter:
- 562,96 Euros au compte 002 report à nouveau.
4- 2017/4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :
Les membres du Centre Communal d’Action Sociale, à lunanimité, vote le budget primitif
2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 562,96 euros en section de
fonctionnement.
5- QUESTIONS DIVERSES :
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50 minutes
à Saint-Aubin des Préaux, le 18 avril 2017
. Le Maire, Le Président
Daniel HUET.
Rachel,