Procès Verbal - pv cm19 160504

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm23 170127

Procès Verbal - pv cm17 151127

Procès Verbal - pv cm07 140829

Procès Verbal - PV DU 23.09.2024

Procès Verbal - PV du 16.02.2026

Procès Verbal - pv cm28 170908

Procès Verbal - pv cm06 140701

Procès Verbal - pv 10.07.2020

Procès Verbal - PV du 02.04.2026

Procès Verbal - pv cm37 190125

Procès Verbal - pv cm19 160504 Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm19 160504)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département du GARD

Commune de MIALET

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Mai 2016

Le quatre mai deux mille seize, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.

Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, GOURDON David, Adjoints,

Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BORGHERO Xavier, CABRIT David, HERBSTER Philippe, SOUCHON Pierre-Elisée, Conseillers.

Absents excusés :

Mr DONARS qui donne procuration à Mme PONS, Mr MARIAUD qui donne procuration à Mme RIEUTORD, Mr BERTRAND qui donne procuration à Mr HERBSTER, Mr BRES qui donne procuration à Mme MAURIN.

Mr MONTIGNY.

Monsieur SOUCHON est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.

DCM 23/2016 : Travaux de Voirie – Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière assemblée il a été décidé des travaux de voirie sur le budget primitif 2016 de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’en rapport avec le montant prévisionnel des travaux, la consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.

Monsieur le Maire fait part du déroulement de la procédure avec la consultation de 3 entreprises du département pour deux lots (travaux de création, d’aménagement de voirie et travaux d’entretien).

Trois offres ont été réceptionnées (Ets Michel, SARL LAURIOL FRERES, Entreprise SGTP) pour chaque lot (Lot travaux de création, d’aménagement de voirie (lot 1), Lot entretien de voirie (lot 2) :

Date de convocation : 26.04.2016

Membres :

 En exercice : 15

 Présents : 10

 Votants : 14Après examen des devis et après délibération, le Conseil :

 Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée

 Approuve le déroulement de la consultation

 Retient, l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir celle de l’entreprise MICHEL TP pour un montant HT de 51 714 € pour le lot 1 et pour un montant HT de 13 490.50 € HT pour le lot 2.

 Autorise et charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et comptables afférentes à ces travaux.

Adopté

DCM 24/2016: Projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 40 ;

Vu le Schéma Départemntal de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard aopté par arrêté préfectoral n° 20163003-B1-001 du 30 Mars 2016 qui prévoit l’extension du périmètre du SMEG aux communes de Nîmes et Uzès ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 4 avril 2016 nous informant du projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard et l’arrêté Préfectoral n°20160404-B1-001 s’y rapportant, qui étendrait le syndicat aux communes de Nîmes et d’Uzès,

Vu l’arrêté Préfectoral n°20160404-B1-001 notifié le 8 avril 2016,

Attendu que le comité syndical et les conseils communautaires et municipaux sont invités à se prononcer sur ce périmètre dans un délai de 75 jours à compter de la notification,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le nouveau périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard étendu aux communes de Nîmes et d’Uzès.

- d’autoriser le Maire à signer les pièces à intervenir.

DCM 26/27/28/ 2016 : Enfouissement réseau Lieu-dit La Bonté

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Lieu-dit La Bonté /Eclairage Public Coordonné.

Le lieu-dit la Bonté situé sur les bords du Gardon est devenu un lieu touristique, de part le circuit de balade "sur le chemin des Camisards". La Passerelle de la Bonté permet d'accéder au moulin depuis la RD50. Les réseaux électriques et téléphoniques aériens sur supports desservent les trois habitations entourant le moulin et le réseau télécom se prolonge en surplombant le pont. L'éclairage avec un luminaire sur façade n'offre pas un éclairage suffisant pour les randonneurs. La mairie souhaiterait donc réaliser la mise en discrétion de ces réseaux afin que le site soit mis en valeur grâce à la suppression des réseaux aériens autour du moulin et sur le pont, ainsi qu'un éclairage "juste", balisant le cheminement piéton.Eclairage Public Coordonné : Le projet s’élève à 13 265,43 € HT soit 15 918,52 € TTC. Coût final pour la commune : 5 838 €

Infrastructure Télécom Coordonnée : Le projet s’élève à 13 342,89 € HT soit 16 011,48 € TTC. Coût final pour la commune : 8 811 €

Mise en discrétion du réseau électrique : Le projet s'élève à 26 602,25 € HT soit 31 922,70 € TTC. Coût final pour la commune : 1 330 € TTC

Adopté

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15