Procès Verbal - pv cm07 140829

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Procès Verbal - pv cm07 140829 Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm07 140829)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département du GARD

Commune de MIALET

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

**************************************************

Séance du 29 Août 2014

Le vingt-neuf Août deux mille quatorze, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.

Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, Adjoints,

Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BORGHERO Xavier, BRES Michel, CABRIT David, HERBSTER Philippe, MARIAUD Nicolas, MONTIGNY Mathias, SOUCHON Pierre-Elisée, Conseillers.

Absents excusés : Mr BERTRAND Joël qui donne procuration à Monsieur Philippe HERBSTER et Monsieur David GOURDON.

Monsieur MARIAUD Nicolas est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.

DCM 54/2014 : SIGNATURE DES CONVENTIONS POUR L’ORGANISATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires mis en place à compter de la rentrée de septembre 2014, des temps d’activités périscolaires (TAP) vont être organisés les mardis et jeudis de 15 h à 16 h 30 à l’école de Mialet.

Des agents communaux vont intervenir notamment pour seconder les intervenants mais la collectivité devra avoir recours à des associations, bénévoles, particuliers… afin de diversifier les activités proposées aux élèves.

L’année scolaire va être divisée en plusieurs séquences (de vacances scolaires à vacances scolaires). Des conventions devront être établies pour chacune de ces séquences entre la mairie et les intervenants.

Certains intervenants ou associations interviendront à titre gratuit, d’autres moyennant une participation variant de 35 € à 40 € par intervention. Le coût des fournitures et du petit matériel restant à la charge de la collectivité.

Date de convocation : 19.08.2014

Membres :

 En exercice : 15

 Présents : 13

 Votants : 14Il est donné lecture d’une convention-type.

Entendu que les dépenses sont prévues au budget au chapitre 011 compte 611.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions entre la commune et les différents intervenants, ainsi que toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la mise en place des actions.

Adopté à l’unanimité

DCM 55/2014: demande de subvention « PLU Gard Durable »

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une subvention pour l’élaboration du PLU peut être sollicitée auprès du Conseil Général du Gard dans le cadre d’un partenariat technique et financier avec le Département au titre du programme « PLU Gard durable ».

Cette subvention s’appliquerait au volet « concertation avec la population » du projet qui serait subventionné à hauteur de 50 %.

Attendu que le volet « concertation avec la population » du PLU a été chiffré par le bureau d’études à 7 650 € H.T,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire sollicite l’aide financière du Conseil Général du Gard à hauteur de 3 825 € (soit 50 % de la dépense prévisionnelle) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables du dossier.

Adopté à l’unanimité

DCM 56/2014 : PLU - demande de subvention au Parc National des Cévennes

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une subvention pour l’élaboration du PLU peut être sollicitée auprès du Parc National des Cévennes à hauteur de 10 % de la dépense (plafonné à 4 000 €).

Attendu que la dépense totale pour l’élaboration du PLU de la commune peut être estimée à 35 400 € H.T,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire sollicite l’aide financière du Parc National des Cévennes à hauteur de 3 540 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables du dossier.

Adopté à l’unanimité

DCM 57/2014 : PLU - demande de subvention à l’Etat au titre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de solliciter auprès de l’Etat une aide financière pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Attendu que la commune est dans l’obligation de faire effectuer une évaluation environnementale,Attendu que la dépense totale pour l’élaboration du PLU de la commune peut être estimée à 35 400 H.T,

Attendu que cette dépense est éligible à la Dotation Globale de Décentralisation (DGD),

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire sollicite une aide financière de l’Etat au titre de la DGD et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables du dossier.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10’.