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Arrêté - ARV 10175 Réglementation temporaire parking public théâtre de Verdure Eglise Catholique en Yvelines
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10175 Réglementation temporaire parking public théâtre de Verdure Eglise Catholique en Yvelines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Mantes
pie REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10175
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING PUBLIC THEATRE DE VERDURE
EGLISE CATHOLIQUE EN YVELINES
FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°10049 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première adjointe au maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième adjoint au maire, en l'absence de Madame Nathalie AUJAY, cinquième adjointe au maire,
Considérant la demande formulée le 1er juillet 2025, par l'église catholique en Yvelines représentée par Madame HENRY Elodie, du groupement paroissial de Mantes-la-Jolie, chargée de l’organisation du pèlerinage diocésain du 15 août 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, parking public du Théâtre de Verdure, en raison du stationnement de 15 cars et d’une dizaine de véhicules légers des services du diocèse, dans le cadre d’une journée de pèlerinage diocésain du 15 août, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 14 août à 20 heures et jusqu’au 15 août 2025 à 15 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur la totalité du parking public du Théâtre de Verdure, permettant ainsi le stationnement de 15 cars et d’une dizaine de voitures des services du diocèse.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures en avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément aux articles du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'église catholique en Yvelines pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80. ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'église catholique en Yvelines et affiché par les services de la ville de Mantes-la-Jolie.
Fait à Mantes la Jolie, le 0 5 AOÛT 200
Pour le Maire,