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Arrêté - ARV 10737 Reglementation temporaire Parking public face au 96 rue Pierre SEMARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10737 Reglementation temporaire Parking public face au 96 rue Pierre SEMARD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mantes
Cats
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10737
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS
RUE PIERRE SEMARD - PARKING PUBLIC SITUE FACE AUN°9%6 (TRONÇON COMPRIS ENTRE LE N°102 ET N°84 RUE PIERRE SEMARD) SOCIETE UIF FRANCE & SNCF
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté municipal n°1829 du 05 mars 2018 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame
Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation
commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée le 09 janvier 2026, par laquelle la société UIF FRANCE,
sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public de la rue Pierre Sémard, au droit du parking public, pour le stationnement de véhicules légers et d’un poids lourd (cuve à eau), dans le cadre des travaux réalisés pour le compte et sur le domaine privé de la SNCF (zone de travaux PASO),
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules rue Pierre Sémard, au
droit du parking public réservé aux bus situé en face du n°96, dans le tronçon compris entre le n°102 et le n°84, permettant ainsi le stationnement de véhicules légers et d’un poids lourd (cuve à eau) de la société UIF FRANCE, dans le cadre des travaux réalisés sur le domaine privé de la SNCF, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE ARTICLE 1: A compter du 22 janvier 2026 à 07 heures et jusqu’au 29 janvier 2026 à 23 heures,
le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie de l'installation de chantier situé rue Pierre Sémard, au droit du parking public réservé au bus situé en face du n°%6, dans le tronçon compris entre le n°102 et n°84 rue Pierre Sémard, en fonction de l'avancement des travaux précités.
ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules légers et d’un poids lourd (cuve à eau) de la société UIF FRANCE sur une partie du domaine public, en vue de l'intervention précitée pour la SNCF au droit du parking public (réservé aux bus en face du n°96) de la rue Pierre Sémard, une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée à l’espace de stationnement des véhicules et du poids lourd précités, et entretenue par la société UIF FRANCE, chargée de l'intervention précitée.
ARTICLE 3: La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 24 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par la société UIF FRANCE, chargée de l'intervention précitée.
ARTICLE 4 : La société UIF FRANCE sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. La société UIF FRANCE devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée à l'intervention précitée.
ARTICLE 5 : La société UIF FRANCE reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des véhicules et du poids lourd au droit du domaine public de la rue Pierre Sémard en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1« du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société UIF FRANCE pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par la société UIF FRANCE.
Fait à Mantes-la-Jolie, le ? 0 JAN, 2026
Pour le Mai