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Conseil Municipal - votes conseil municipal du 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - votes conseil municipal du 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 22 septembre 2023
PRESENTS : M. GUILLEM — Mme PHARAON -— M. CHARRON — M. LAMARQUE — Mme BURLET — M. JAUNIE — M.
FUMEY — Mme CLAVERIE - M. DORAY - M. TAUZIN - M. BOSREDON -— M. FAUCHE - M. HENQUEZ — M. BALSEZ
— M. MANSENCAL — M. STRADY — Mme CORRAZE — Mme WILBOIS — M. POUJARDIEU — Mme FAUCHE — M. BLE
— Mme DUPIOL
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme CHAUVEAU-ZEBERT à M. TAUZIN, Mme DERRIEN à M.
STRADY, Mme DUTILH à Mme WILBOIS, M. SENDRES à M. BALSEZ
Absents excusés : M. DUGACHARD, Mme BLED, M. DELCAMP
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MANSENCAL
DATE DE CONVOCATION : 15 septembre 2023
Objet Votes des membres du conseil
municipal
Approbation du Conseil Municipal de la Unanimité
séance du 7 juillet 2023 .
1) Annulation de dette au service de l’Eau de eZ en es . Unanimité
Langon suite à la décision de la commission
de surendettement des particuliers de le
Gironde — 27.92 €
2) Annulation de dette au service de l’Eau de ur un en . Unanimité
Langon suite à la décision de la commission
de surendettement des particuliers de le
Gironde — 253.35 € A
3) Annulation de dette au service de l'Eau de oc en os se Unanimité
Langon suite à la décision de la commission
de surendettement des particuliers de le
Gironde — 220.52 € : en
4) Annulation de créances au service de l'Eau de Luz . . . Unanimité
Langon suite au jugement du Tribunal de
commerce de Bordeaux — 37.31 €
5) Budget principal : décision modificative n°2 Unanimité
6) Création d'emplois non permanents Unanimité
7) Modification du tableau des emplois us Unanimité
8) Rapport d'activités 2022 SICTOM Unanimité
9) Charte d'engagements réciproques entre les
associations de la ville de Langon:
modification
Unanimité
10) Adoption du règlement d'attribution de
subventions aux associations
Unanimité
11) Dénomination et numérotation de DEUX rues
de la commune de Langon unanimité
12) Approbation du règlement de budget
participatif 2024
Unanimité
13) Autorisation de signature d’une convention
de coorganisation avec l'IDDAC, agence
culturelle du département de la Gironde dans
le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de
la ville de Langon.
Unanimité
14) Autorisation de signature d’une convention
de partenariat avec l'Office Artistique de la
Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la
saison culturelle 2023 / 2024 de la ville de
Langon.
Unanimité
15) Motion relative à l’A62 Unanimité Affiché le 25 septembre 2023 La Directrice Générale des Services, Selvie Legros