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Arrêté - Arrete 23 216 interdiction acces stand de tir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 216 interdiction acces stand de tir)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Armement,
Arrêté n°23-216
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.610-5 du Code pénal
Considérant qu’il est nécessaire en raison de la dangerosité avérée des lieux, d’interdire l’accès au site du stand de tir dans la partie du tir à 10 mètres à toute personne.
ARRÊTE
Article 1 : Il est strictement interdit à toute personne de pénétrer sur le site stand de tir dans la partie du tir à 10 mètres.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée sur place par l’affichage du présent arrêté, l’apposition de pancartes.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 18 septembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 18 septembre 2023
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