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Convocation - D 2023 10 26 96 convention stand tir
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 10 26 96 convention stand tir)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Sport,
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
+ 3 Publié le 06/11/2023 S L G
viLLe De DEL BERATION ID : 038-213800345-20231026-D 2023 96-DE
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à 19 heures 00, le Conseil
17 octobre 2023 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Corinne
JOURDAN —Annie MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
NOMIBRE BE CONSEILLERS : Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA — Patrick RAMON -Emilie RATTON —
EN EXERCICE :27 Pascal ROUSSET — Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI —-Claude VARENNES —
PRÉSENTS : 18 Jérémie VIAL
PROCURATIONS: 6 Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
VOTANTS : 24 {pouvoir à Annie MONNERY) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à
POUR : 24 Sylvie DESCHAMPS) — Jessica ROSINET (pouvoir à Yannick PAQUE) — Maria- ABSTENTION: O Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)
CONTRE : 0 Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE -Yann
FLAMANT — Willy GABRIEL -
N° 2023-96
Mme Corinne JOURDAN a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention stand de tir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les agents du service Police Municipale doivent participer à des séances
d'entrainement de tir pour conserver leur autorisation de port d'arme de poing,
le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve les termes de la convention, annexée à la présente.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
Le Maire
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le OS/TV/2GES guet mn Lier
Publié le 06/11/2028 Be Re
ID : 038-219800345-20231026-0 2023 96-DE STAND DE SAINT-CYR SUR RHONE — 69560 : homologué F.F.TE Ex
STAND DU GYMNASE DE SAINT-ROMAIN EN GAL - 695
FFT. n° 2038046 - LIGUE REGIONALE DAUF
FEDERATION FRANCAISE DE TIR À L'ARC - LI Hs
AGREMENT MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS n°38 S$ 206
ENREGISTRE À LA DIRECTION DEPARTENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS n° 03896E 70170 SIRET : 414 007 156 00036 - APE : 94997
CONVENTION
Formation et Entrainement Tir
Police Municipale de BEAUREPAIRE
Entre d’une part
L'association SPOrti € [ir Olmpique Viennois (T.O.V.} agréé par le Ministère de la
Jeunesse et des Sports n° 38 S 206. sise au Stand de Saint- Gr s sur Rhône — 69560 affiliée à la
Fédération Française de Tir. Ligue Régionale Dauphiné-Savoie et représen nié par son président. Monsieur Denys MAS.
et d'autre part,
La commune de BEAUREPAIRE. représentée par son Maire, Monsieur PAQUE Yannick. et dûment habilité à cet effet.
il a été convenu ce qui suit :
Article À : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir selon quelles modalnés la Police
Municipale de BEAUREPAIRE peut être amenée.
D'une part :
À organiser et recevoir la formation au ür de ses agents dans l'enceinte de l'association
du Tir Olvmpique Viennois {Stand de tr et salle de formation).
PRESIDENT : SECRETAIRE :
CM. D. MAS .i Mme N. ROCHETTE
63 Orue Vimaine 210 altée des Fontaines
38206 VIENNE 69360 SIMANDRES
$ 0683 13 00 0t E-mail! : 1ov secretanat@orange.fr
E-Mail : mas.denys@neuf.Îr
Stanc ce StCvyr dé 74 535 28 29
Vice-Présdent : Ciauce LACOUR - en charge des administrations {conventions ) - {Tét. : 06 72 61 09 06 - E-mai Trésorier. Georges CROZE (Tél.: 66 60 98 19 Jé- E-Mai gcro286@gmail.com) Secrétaire Secton Archerie: Pascal GIRAUDON (Tét: 06 25 17 38 98)
c'acour@orange.fr) Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en gréfecture le 03/11/2062
Publié le 06/11/8023
: 038-213800345-20231026-D 20
D'autre part :
tiÉ if À utiliser le stand de ur de l'association du Tir Olempique Viepnois pour
entraînemens professionnels.
Article 2 : Utilisation et Responsabilité
Compte tenu de la nature des » entrainements et des horaires d'utilisation du stand de tir, la commune de BEALREPAIRE 5 ngage à effectuer ces séances de Tir avec le MMA de la Police Municipale de VIENNE. monsieur Fabrice CLAUDETL. qui effectuera l'encadrement des séances sur ses créneaux actuels.
Les formations initiales serom dispensées par un instructeur dipiômé et habilité.
Chaque séance sera l'objet d'une entente préalable avec l'association du Tir Olympique Viennois qui devra approuver et valider les jours et heures sous forme de planning d'utilisation. Les agents s'engagent au respect du règlement intérieur du FOV.
Article 3 : Le coût
La ville s'engage à :
s fransmetire un listing de ses agenis comportant: nom et prénom :
e À signaler toute nouveile entrée ou sortie de ses agents.
L'association Tir Olympique Viennois, conformément à une délibérauon du Comié Directeur qui prévoit :
e Un droit d'entrée unique de 100 € par nouvel agent inseril :
s Line cotisation annuelle s'élevant à 92 € par ageni.
La cotisation annuelle ouvre les droits pour une période s'échelonnant du ler Septembre au 31 Août de l'année suivante : le montant pouvant être réactualisé lors de t'Assemblée Générale annuelle du Pir Olrmpique Viennois.
Cette cotisation représente un forfait par agent de mise à disposition des installations du TOV. mais ne lui permet pas d'avoir une licence de la FFTIR. Si un agent désire devenir adhérent du Tir Olympique Viennois pour pouvoir ensuite faire une demande d'autorisation de détention d'arme personnelle. il devra s'inscrire personnellement auprès du secrétariat du Tir Olympique Viennois.
Article 4 : Le trajet
Le transport des armes de service est sous la responsabilité de la ville de BEAUREPAIRE. Celles-ci devront être placées séparément à l'intérieur de mallettes prévues à cet effet. Les malleties seront fermées par un système de cadenas pendant toute la durée de leur transport aller et retour entre la commune de BEAURTPAIRE etle Stand du Tir Olympique Viennois.
2/ ei Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023 2
Publié le 06/11/2023 S | LOT
ID : 038-213800345-20231026-D 2023 96-DE
De même, les munitions réservées au titre de l’entraînement seront transportées dans les
mêmes conditions.
Enfin. les armes et les munitions seront entreposées dans la malle arrière du véhicule,
hors de portée des agents.
Article 5 : Législation
La présente convention répond aux obligations prévues par le décret n° 2000-276 du 24
mars 2000 et l’article 8 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 définissant les règles applicables à
l’armement des services de police municipale.
Article 6 : Durée
Cette convention est signée par les deux parties pour une durée d’un an renouvelable
deux fois au maximum, mais ne pouvant pas dépasser la date du 31 Octobre 2026
L'une ou l’autre des parties aura la possibilité de résilier son engagement suite à l’envoi d’un courrier recommandé au moins trois mois avant la date d'échéance qui interviendra chaque année au 1‘ septembre.
Fait à VIENN 7 Fait à BEAUREPAIRE
Le: // octo te Lo23 Le: 26. Ao-2027%.
Pour l'association Pour la commune Pi
Denys MAS, Yannick PAQUE
Président du T.O.V. Maj Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le OS/TV/2GES guet mn Lier
Publié le 06/11/2028 Be Re
ID : 038-219800345-20231026-0 2023 96-DE