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Déliberation - d55 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d55 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision du Maire n°2023.00055
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de maintenance ULYS SOFT DOTELEC - renouvellement
Vu,
Vu,
Considérant
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant
inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le
cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D.2131-5-1 du Code
général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
la néc lé de renouveler le contrat de maintenance du logiciel de gestion des
actes administratifs de la Commune.
DÉCIDE
De signer avec l'Entreprise ULYS SOFT, le renouvellement du contrat de maintenance pour une durée d’un an (01), du 1 janvier au 31 décembre 2023,
reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026
Les conditions financières HT sont les suivantes : 1409,40 € HT par an.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission evou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen
wwutelerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
I sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la
réglementation en vigueur et copie sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 29 mars 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 31 mars 2023
MA DOTELEC - FAST Acte!