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Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité routière,
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2022-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022 Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2021-12-01-00008 - décision tarifaire n°1142 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de la maison de retraite Raynald Merlin à Dommartin sur Vraine (3 pages) Page 5
88-2021-12-01-00009 - décision tarifaire n°1196 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Simon à Liffol le Grand (3 pages) Page 9
88-2021-12-01-00012 - décision tarifaire n°1210 portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest
Vosgien (4 pages) Page 13
88-2021-12-01-00010 - décision tarifaire n°1227 portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de la résidence Les Saules à Saulxures sur Moselotte
(3 pages) Page 18
88-2021-12-01-00006 - décision tarifaire n°1279 portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale à Bruyères (3
pages) Page 22
88-2021-12-01-00007 - décision tarifaire n°1283 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet à
Corcieux (3 pages) Page 26
88-2021-12-01-00005 - décision tarifaire n°1298 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léa
André à Gérardmer (3 pages) Page 30
88-2021-12-01-00004 - décision tarifaire n°1303 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2021 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier
de Gérardmer (3 pages) Page 34
88-2021-12-01-00011 - décision tarifaire n°1333 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de la maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié (3 pages) Page 38
88-2021-12-02-00020 - décision tarifaire n°1382 portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association mémoires et perspectives (4 pages) Page 42
88-2021-12-02-00013 - décision tarifaire n°1402 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les
Bruyères à Epinal (3 pages) Page 47
88-2021-12-02-00011 - décision tarifaire n°1409 portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières (3 pages) Page 51
2 88-2021-12-02-00019 - décision tarifaire n°1412 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Martin à Charmes (3 pages) Page 55
88-2021-12-02-00016 - décision tarifaire n°1414 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de la maison de retraite Les Marronniers à Dompaire (3 pages) Page 59
88-2021-12-02-00015 - décision tarifaire n°1417 portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal et d'action sociale de Cheniménil
(3 pages) Page 63
88-2021-12-02-00014 - décision tarifaire n°1424 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le
Val de Joye à Le Val d'Ajol (3 pages) Page 67
88-2021-12-02-00022 - décision tarifaire n°1438 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de la maison de retraite Le Solem à Vagney (3 pages) Page 71
88-2021-12-02-00017 - décision tarifaire n°1461 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de la maison de retraite d'Eloyes (3 pages) Page 75
88-2021-12-02-00018 - décision tarifaire n°1488 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les
Buissons à Xertigny (3 pages) Page 79
88-2021-12-02-00021 - décision tarifaire n°1509 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Sentiers d'Automne à La Vôge les Bains (3 pages) Page 83
88-2021-12-02-00012 - décision tarifaire n°1851 portant modification du forfait global de
soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les
Noisetiers (3 pages) Page 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2022-01-04-00001 - Récépissé de déclaraton d'un organisme de services à la personne à
LIEZEY (2 pages) Page 91
88-2021-12-31-00004 - Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à
RAON l'ETAPE (2 pages) Page 94
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2022-01-10-00001 - arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité routière (4 pages) Page 97
88-2022-01-11-00003 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition
de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au
sein de la commission départementale de sécurité routière (3 pages) Page 102
88-2022-01-11-00002 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition
de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale
de la sécurité routière (3 pages) Page 106
Prefecture des Vosges / DCL
88-2022-01-07-00003 - ARRÊTÉ BRU/04/CM/2022portant renouvellement de
l’agrément de Monsieur GATEL Philippe,Docteur en médecine, pour exercer les missions
liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des
conducteurs (3 pages) Page 110
3 88-2021-12-21-00013 - ARRÊTÉ BRU/09/CM/2021portant renouvellement de
l’agrément de Monsieur Etienne CURIEN, Docteur enmédecine, pour exercer les
missions liées au contrôle médical d’aptitude descandidats au permis de conduire et des
conducteurs (3 pages) Page 114
88-2021-12-31-00005 - Arrêté du 31 décembre 2021portant dissolution du syndicat mixte
pour une meilleure réception des émissions de télévision (3 pages) Page 118
88-2022-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur 6 communes du département des
Vosges (3 pages) Page 122
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022 modifiant
l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant renouvellement de la Commission de
Suivi de Site de la société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune de GOLBEY
(4 pages) Page 126
SDIS des Vosges / Groupement Administration et Finances
88-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 131/2021 Modifiant la liste des Centres d’Incendie et de
Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges (5 pages) Page 131
4 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00008
décision tarifaire n°1142 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de la maison de retraite Raynald
Merlin à Dommartin sur Vraine
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00008 - décision tarifaire n°1142 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Raynald Merlin à Dommartin sur Vraine 5 DECISION TARIFAIRE N°1142 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN (880781166) sise 12, PL DU MONUMENT, 88170, DOMMARTIN SUR VRAINE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°339 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00008 - décision tarifaire n°1142 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Raynald Merlin à Dommartin sur Vraine 6 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 410 365.94€ au titre de 2021, dont 188 349.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 222 016.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
46.23 1 399 133.75
0.00
0.00
56.16
0.00
0.00
0.00
11 232.19
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 834.74€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
11 232.19
1 210 784.75
0.00
0.00
40.01
56.16
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 117 530.49€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00008 - décision tarifaire n°1142 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Raynald Merlin à Dommartin sur Vraine 7 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE_GUYOT
, Le 01/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00008 - décision tarifaire n°1142 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Raynald Merlin à Dommartin sur Vraine 8 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00009
décision tarifaire n°1196 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de la maison de retraite
Saint-Simon à Liffol le Grand
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00009 - décision tarifaire n°1196 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Simon à Liffol le Grand 9 DECISION TARIFAIRE N°1196 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781174
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" (880781174) sise 1, CHE DERRIERES LA VILLE, 88350, LIFFOL LE GRAND et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°419 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781174. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00009 - décision tarifaire n°1196 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Simon à Liffol le Grand 10 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 330 330.94€ au titre de 2021, dont 184 259.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 146 071.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
55.86 1 330 330.94
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 505.99€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 146 071.94
0.00
0.00
48.12
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 110 860.91€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00009 - décision tarifaire n°1196 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Simon à Liffol le Grand 11 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 01/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00009 - décision tarifaire n°1196 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Simon à Liffol le Grand 12 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00012
décision tarifaire n°1210 portant modification pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest
Vosgien
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00012 - décision tarifaire n°1210 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest 13 CHI DE L' OUEST VOSGIEN - 880007299
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1210 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
VU
SSIAD - SSIAD RATTACHE AU CHI OV A NEUFCHATEAU - 880788021
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "LE PETIT BAN" - 880783139
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD DU VAL DE MEUSE - 880783246
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°392 en date du 15/07/2021.
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) dont le siège est situé 1280, AV DE LA DIVISION LECLERC, 88307, NEUFCHATEAU, a été fixée à 5 086 870.80€, dont 422 344.00€ à titre non reconductible.
DECIDE
1 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00012 - décision tarifaire n°1210 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest 14 - personnes âgées : 4 991 255.42 €
- personnes handicapées : 95 615.38 €
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 415 937.96€.
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 7 967.95€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 95 615.38
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD PFR PASA
880783139 1 215 418.45 0.00 0.00 0.00 65 804.00 0.00
880783246 2 770 174.77 129 718.00 67 600.99 56 159.93 65 929.15 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 620 450.13
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 48.22
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783139 54.16 0.00 94.01 0.00
880783246 55.85 62.40 279.50 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 46.94
(dont 95 615.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 7 967.95€ imputable à l'Assurance Maladie)
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 4 664 526.80€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 4 570 944.42 €
2 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00012 - décision tarifaire n°1210 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest 15 Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 7 798.53€
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD PFR PASA
880783139 1 099 242.45 0.00 0.00 0.00 65 804.00 0.00
880783246 2 481 665.77 129 718.00 67 600.99 56 159.93 65 929.15 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 604 824.13
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 380 912.03€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783139 48.99 0.00 94.01 0.00
880783246 50.03 62.40 279.50 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 45.76
- personnes handicapées : 93 582.38 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 47.19
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 93 582.38
(dont 93 582.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 7 798.53€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00012 - décision tarifaire n°1210 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest 16 notifiée à l’entité gestionnaire CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) et aux structures concernées.
Fait à EPINAL,
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 01/12/2021
4 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00012 - décision tarifaire n°1210 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre hospitalier intercommunal de l'Ouest 17 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00010
décision tarifaire n°1227 portant modification pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la résidence Les Saules à Saulxures sur
Moselotte
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00010 - décision tarifaire n°1227 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la résidence Les Saules à Saulxures sur Moselotte 18 RESIDENCE LES SAULES - 880000419
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1227 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
VU
SSIAD - SSIAD RATTACHE A EHPAD DE SAULXURES - 880784343
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - RESIDENCE LES SAULES - 880781208
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°403 en date du 15/07/2021.
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée RESIDENCE LES SAULES (880000419) dont le siège est situé 170, AV JULES FERRY, 88290, SAULXURES SUR MOSELOTTE, a été fixée à 3 106 957.15€, dont 145 932.00€ à titre non reconductible.
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00010 - décision tarifaire n°1227 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la résidence Les Saules à Saulxures sur Moselotte 19 - personnes âgées : 2 980 615.02 €
- personnes handicapées : 126 342.13 €
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 248 384.59€.
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 10 528.51€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 126 342.13
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781208 2 322 296.25 0.00 0.00 10 738.91 65 290.35 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 582 289.51
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781208 51.61 35.80 326.45 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 126 342.13€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 10 528.51€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781208 2 184 349.25 0.00 0.00 10 738.91 65 290.35 0.00
Dotations (en €)
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 2 961 025.15€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 2 834 742.02 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00010 - décision tarifaire n°1227 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la résidence Les Saules à Saulxures sur Moselotte 20 Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 10 523.59€
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 574 363.51
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 236 228.51€.
Prix de journée (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781208 48.54 35.80 326.45 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00
- personnes handicapées : 126 283.13 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 126 283.13
(dont 126 283.13€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 10 523.59€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE LES SAULES (880000419) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 01/12/2021
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00010 - décision tarifaire n°1227 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la résidence Les Saules à Saulxures sur Moselotte 21 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00006
décision tarifaire n°1279 portant modification pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la maison de retraite intercommunale à
Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00006 - décision tarifaire n°1279 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale à Bruyères 22 MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - 880000344
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1279 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES - 880781133
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°315 en date du 13/07/2021.
- personnes âgées : 1 619 491.73 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880000344) dont le siège est situé 2, R LOUIS MARIN, 88600, BRUYERES, a été fixée à 1 619 491.73€, dont 175 869.00€ à titre non reconductible.
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00006 - décision tarifaire n°1279 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale à Bruyères 23 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 134 957.64€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781133 1 528 405.54 0.00 69 682.27 0.00 21 403.92 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781133 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781133 1 352 536.54 0.00 69 682.27 0.00 21 403.92 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 120 301.89€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781133 0.00 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 443 622.73€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 443 622.73 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880000344) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL, Le 01/12/2021
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00006 - décision tarifaire n°1279 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale à Bruyères 24 Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00006 - décision tarifaire n°1279 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la maison de retraite intercommunale à Bruyères 25 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00007
décision tarifaire n°1283 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de l'établissement pour
personnes âgées dépendantes Le Forfelet à Corcieux
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00007 - décision tarifaire n°1283 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet à Corcieux 26 DECISION TARIFAIRE N°1283 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LE FORFELET - 880781158
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE FORFELET (880781158) sise 296, R JAMES WIESE, 88430, CORCIEUX et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°337 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD LE FORFELET - 880781158.
Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00007 - décision tarifaire n°1283 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet à Corcieux 27 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 117 066.30€ au titre de 2021, dont 181 385.70€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 935 680.60€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
0.00 1 094 369.26
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
22 697.04
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 973.38€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
22 697.04
912 983.56
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 088.86€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00007 - décision tarifaire n°1283 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet à Corcieux 28 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 01/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00007 - décision tarifaire n°1283 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Le Forfelet à Corcieux 29 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00005
décision tarifaire n°1298 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Léa André à Gérardmer
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00005 - décision tarifaire n°1298 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léa André à Gérardmer 30 DECISION TARIFAIRE N°1298 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LEA ANDRE - 880005079
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LEA ANDRE (880005079) sise 22, BD KELSCH, 88400, GERARDMER et gérée par l’entité dénommée CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°356 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD LEA ANDRE - 880005079.
Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00005 - décision tarifaire n°1298 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léa André à Gérardmer 31 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 244 512.43€ au titre de 2021, dont 161 542.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 082 970.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
54.69 2 135 690.25
0.00
0.00
81.54
532.45
0.00
0.00
44 927.75
63 894.43
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 580.87€.
Prix de journée (en €)
532.45
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
44 927.75
1 974 148.25
0.00
63 894.43
50.55
81.54
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 187 042.70€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00005 - décision tarifaire n°1298 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léa André à Gérardmer 32 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 01/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00005 - décision tarifaire n°1298 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léa André à Gérardmer 33 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00004
décision tarifaire n°1303 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 du service de soins
infirmiers à domicile du centre hospitalier de Gérardmer
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00004 - décision tarifaire n°1303 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Gérardmer 34 DECISION TARIFAIRE N° 1303 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD - 880001771
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
la décision tarifaire initiale n°359 en date du 13/07/2021 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de la structure dénommée SSIAD CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD - 880001771. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880001771) sise 22, BD KELSCH, 88400, GERARDMER et gérée par l’entité dénommée CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) ;
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00004 - décision tarifaire n°1303 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Gérardmer 35 A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 448 703.23€ au titre de 2021.
DECIDE
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
448 703.23
Groupe I
Produits de la tarification
56 946.87
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 448 703.23
DEPENSES
0.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
56 946.87
0.00
- dont CNR
448 703.23
448 703.23
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 401 088.61€ (fraction forfaitaire s’élevant à 33 424.05€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 47 614.62€ (fraction forfaitaire s’élevant à 3 967.89€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Elle se répartit comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00004 - décision tarifaire n°1303 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Gérardmer 36 - pour l’accueil de personnes âgées : 344 163.74€ (fraction forfaitaire s’élevant à 28 680.31€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
• dotation globale de soins 2022 : 391 756.36€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2
- pour l’accueil de personnes handicapées : 47 592.62€ (fraction forfaitaire s’élevant à 3 966.05€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL , Le 01/12/2021
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00004 - décision tarifaire n°1303 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Gérardmer 37 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-01-00011
décision tarifaire n°1333 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de la maison de retraite
Foucharupt à Saint-Dié
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00011 - décision tarifaire n°1333 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 38 DECISION TARIFAIRE N°1333 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE - 880783063
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE (880783063) sise 0, R LEON JACQUEREZ, 88100, SAINT DIE DES VOSGES et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE FRAIZE (880780325) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°412 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE - 880783063. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00011 - décision tarifaire n°1333 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 39 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 3 258 907.48€ au titre de 2021, dont 173 992.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 084 915.48€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
0.00 3 258 907.48
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 257 076.29€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
3 084 915.48
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 271 575.62€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00011 - décision tarifaire n°1333 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 40 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE FRAIZE (880780325) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation, la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 01/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-01-00011 - décision tarifaire n°1333 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Foucharupt à Saint-Dié 41 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00020
décision tarifaire n°1382 portant modification pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'association mémoires et perspectives
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00020 - décision tarifaire n°1382 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association mémoires et perspectives 42 ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES - 880007778
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1382 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE "JUSTINE PERNOT" - 880001706
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE ACCUEIL DE LA VOLOGNE - 880780788
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE DE SAINT-GENEST - 880781091
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH - 880782016
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE SAINT JEAN - 880783360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD SAINT DEODAT - 880783451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE SAINT JEAN - 880789185
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°156 en date du 09/07/2021.
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
DECIDE
1 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00020 - décision tarifaire n°1382 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association mémoires et perspectives 43 - personnes âgées : 10 061 376.58 €
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES (880007778) dont le siège est situé 29, R FRANCOIS DE NEUFCHATEAU, 88000, EPINAL, a été fixée à 10 061 376.58€, dont 804 072.00€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001706 1 235 271.98 0.00 0.00 46 087.61 0.00 0.00
880780788 1 526 992.94 0.00 0.00 39 389.06 19 695.54 0.00
880781091 1 138 003.83 0.00 0.00 8 734.64 0.00 0.00
880782016 1 566 965.88 0.00 58 619.27 11 250.18 67 499.12 0.00
880783360 1 144 839.76 0.00 0.00 11 520.90 0.00 0.00
880783451 1 502 057.16 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789185 1 639 486.94 0.00 0.00 44 961.77 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880001706 53.96 36.58 0.00 0.00
880780788 48.51 31.51 393.91 0.00
880781091 50.50 69.88 0.00 0.00
880782016 52.15 45.00 84.37 0.00
880783360 47.07 144.01 0.00 0.00
880783451 47.72 0.00 0.00 0.00
880789185 43.65 37.78 0.00 0.00
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 09/07/2021 étant également mentionnés.
2 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00020 - décision tarifaire n°1382 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association mémoires et perspectives 44 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 838 448.06€.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001706 1 164 729.98 0.00 0.00 46 087.61 0.00 0.00
880780788 1 324 281.94 0.00 0.00 39 389.06 19 695.54 0.00
880781091 1 081 807.83 0.00 0.00 8 734.64 0.00 0.00
880782016 1 440 626.88 0.00 58 619.27 11 250.18 67 499.12 0.00
880783360 1 063 820.76 0.00 0.00 11 520.90 0.00 0.00
880783451 1 415 831.16 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789185 1 458 447.94 0.00 0.00 44 961.77 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 771 442.04€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880001706 50.88 36.58 0.00 0.00
880780788 42.07 31.51 393.91 0.00
880781091 48.01 69.88 0.00 0.00
880782016 47.95 45.00 84.37 0.00
880783360 43.74 144.01 0.00 0.00
880783451 44.98 0.00 0.00 0.00
880789185 38.83 37.78 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 9 257 304.58€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 9 257 304.58 €
3 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00020 - décision tarifaire n°1382 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association mémoires et perspectives 45 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES (880007778) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 02/12/2021
4 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00020 - décision tarifaire n°1382 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association mémoires et perspectives 46 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00013
décision tarifaire n°1402 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères à Epinal
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00013 - décision tarifaire n°1402 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères à Epinal 47 DECISION TARIFAIRE N°1402 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LES BRUYERES - 880005848
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/10/2007 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES BRUYERES (880005848) sise 9, R DE COURCY, 88000, EPINAL et gérée par l’entité dénommée GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°332 en date du 12/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD LES BRUYERES - 880005848.
Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00013 - décision tarifaire n°1402 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères à Epinal 48 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 482 449.64€ au titre de 2021, dont 172 388.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 310 061.64€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
56.55 1 233 414.64
0.00
0.00
34.95
58.31
0.00
57 118.00
46 030.51
145 886.49
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 171.80€.
Prix de journée (en €)
58.31
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
46 030.51
1 061 026.64
0.00
145 886.49
48.65
34.95
57 118.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 123 537.47€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00013 - décision tarifaire n°1402 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères à Epinal 49 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00013 - décision tarifaire n°1402 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bruyères à Epinal 50 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00011
décision tarifaire n°1409 portant modification pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes Les Jardins des Cuvières
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00011 - décision tarifaire n°1409 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes 51 "SAS" SOGEMARE - 880001318
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1409 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - LES JARDINS DES CUVIERES - 880001359
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°200 en date du 09/07/2021.
- personnes âgées : 1 296 828.84 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée "SAS" SOGEMARE (880001318) dont le siège est situé 56, R DE LA COTOLLE, 88200, SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, a été fixée à 1 296 828.84€, dont 159 646.00€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00011 - décision tarifaire n°1409 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes 52 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 108 069.07€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001359 1 235 034.06 0.00 0.00 8 982.38 52 812.40 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880001359 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001359 1 075 388.06 0.00 0.00 8 982.38 52 812.40 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 94 765.24€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880001359 0.00 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 137 182.84€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 137 182.84 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire "SAS" SOGEMARE (880001318) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL, Le 02/12/2021
2 / 3
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00011 - décision tarifaire n°1409 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes 53 3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00011 - décision tarifaire n°1409 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'hébergement pour personnes 54 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00019
décision tarifaire n°1412 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de la maison de retraite
Saint-Martin à Charmes
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00019 - décision tarifaire n°1412 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Martin à Charmes 55 DECISION TARIFAIRE N°1412 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE ST-MARTIN - 880781141
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE ST-MARTIN (880781141) sise 32, R DES CAPUCINS, 88130, CHARMES et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARMES (880000351) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°331 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée MAISON RETRAITE ST-MARTIN - 880781141. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00019 - décision tarifaire n°1412 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Martin à Charmes 56 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 841 576.50€ au titre de 2021, dont 151 048.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 690 528.50€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
45.29 1 819 472.80
0.00
0.00
0.00
60.56
0.00
0.00
0.00
22 103.70
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 877.37€.
Prix de journée (en €)
60.56
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 668 424.80
0.00
22 103.70
41.53
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 153 464.71€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00019 - décision tarifaire n°1412 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Martin à Charmes 57 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE DE CHARMES (880000351) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00019 - décision tarifaire n°1412 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Saint-Martin à Charmes 58 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00016
décision tarifaire n°1414 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de la maison de retraite Les
Marronniers à Dompaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00016 - décision tarifaire n°1414 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Les Marronniers à Dompaire 59 DECISION TARIFAIRE N°1414 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS - 880780697
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS (880780697) sise 82, R DE LA GARE, 88270, DOMPAIRE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS (880784814) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°340 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS - 880780697. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00016 - décision tarifaire n°1414 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Les Marronniers à Dompaire 60 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 109 054.40€ au titre de 2021, dont 46 589.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 062 465.40€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
57.02 1 109 054.40
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 88 538.78€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 062 465.40
0.00
0.00
54.63
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 92 421.20€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00016 - décision tarifaire n°1414 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Les Marronniers à Dompaire 61 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS (880784814) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00016 - décision tarifaire n°1414 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Les Marronniers à Dompaire 62 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00015
décision tarifaire n°1417 portant modification pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du centre communal et d'action sociale de
Cheniménil
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00015 - décision tarifaire n°1417 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal et d'action sociale de 63 CCAS CHENIMENIL - 880003389
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°1417 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - "LA RESIDENCE OZANAM" - 880780564
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°333 en date du 13/07/2021.
- personnes âgées : 1 366 319.06 €
Article 1er A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CCAS CHENIMENIL (880003389) dont le siège est situé 2, GR , 88460, CHENIMENIL, a été fixée à 1 366 319.06€, dont 132 728.00€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
DECIDE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00015 - décision tarifaire n°1417 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal et d'action sociale de 64 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 113 859.92€.
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880780564 1 285 671.94 0.00 0.00 22 625.10 58 022.02 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880780564 57.87 45.25 828.89 0.00
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880780564 1 152 943.94 0.00 0.00 22 625.10 58 022.02 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 102 799.26€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880780564 51.90 45.25 828.89 0.00
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 233 591.06€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 233 591.06 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS CHENIMENIL (880003389) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL, Le 02/12/2021
2 / 3
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00015 - décision tarifaire n°1417 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal et d'action sociale de 65 3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00015 - décision tarifaire n°1417 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre communal et d'action sociale de 66 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00014
décision tarifaire n°1424 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Le Val de Joye à Le Val
d'Ajol
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00014 - décision tarifaire n°1424 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Val de Joye à Le Val d'Ajol 67 DECISION TARIFAIRE N°1424 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE - 880781216
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE (880781216) sise 71, GR GRANDE RUE, 88340, LE VAL D AJOL et gérée par l’entité dénommée CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°385 en date du 15/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE - 880781216. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00014 - décision tarifaire n°1424 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Val de Joye à Le Val d'Ajol 68 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 765 009.38€ au titre de 2021, dont 32 982.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 732 027.38€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
49.18 2 412 422.12
0.00
0.00
58.36
2 010.80
0.00
116 489.46
35 017.47
201 080.33
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 668.95€.
Prix de journée (en €)
2 010.80
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
35 017.47
2 379 440.12
0.00
201 080.33
48.50
58.36
116 489.46
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 230 417.45€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00014 - décision tarifaire n°1424 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Val de Joye à Le Val d'Ajol 69 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00014 - décision tarifaire n°1424 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Val de Joye à Le Val d'Ajol 70 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00022
décision tarifaire n°1438 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de la maison de retraite Le
Solem à Vagney
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00022 - décision tarifaire n°1438 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Le Solem à Vagney 71 DECISION TARIFAIRE N°1438 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" - 880783386
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" (880783386) sise 27, R JEAN MOULIN, 88120, VAGNEY et gérée par l’entité dénommée C C A S DE VAGNEY (880784970) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°365 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE "LE SOLEM" - 880783386. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00022 - décision tarifaire n°1438 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Le Solem à Vagney 72 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 458 894.43€ au titre de 2021, dont 3 339.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 455 555.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
50.01 1 437 823.94
0.00
0.00
28.86
0.00
0.00
0.00
21 070.49
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 296.29€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
21 070.49
1 434 484.94
0.00
0.00
49.90
28.86
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 574.54€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00022 - décision tarifaire n°1438 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Le Solem à Vagney 73 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S DE VAGNEY (880784970) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL, Le 02/12/2021
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00022 - décision tarifaire n°1438 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite Le Solem à Vagney 74 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00017
décision tarifaire n°1461 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de la maison de retraite d'Eloyes
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00017 - décision tarifaire n°1461 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite d'Eloyes 75 DECISION TARIFAIRE N°1461 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE D'ELOYES - 880780713
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE D'ELOYES (880780713) sise 13, R CHARLES DE GAULLE, 88510, ELOYES et gérée par l’entité dénommée C C A S D'ELOYES (880784830) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°342 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE D'ELOYES - 880780713. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00017 - décision tarifaire n°1461 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite d'Eloyes 76 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 960 788.65€ au titre de 2021, dont 110 680.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 850 108.65€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.20 1 792 288.76
0.00
0.00
31.79
413.84
0.00
58 546.20
45 395.08
64 558.61
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 175.72€.
Prix de journée (en €)
413.84
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
45 395.08
1 681 608.76
0.00
64 558.61
48.98
31.79
58 546.20
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 163 399.05€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00017 - décision tarifaire n°1461 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite d'Eloyes 77 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C A S D'ELOYES (880784830) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00017 - décision tarifaire n°1461 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de la maison de retraite d'Eloyes 78 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00018
décision tarifaire n°1488 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00018 - décision tarifaire n°1488 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 79 DECISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY - 880781059
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY (880781059) sise 0, R MARIUS BECKER, 88220, XERTIGNY et gérée par l’entité dénommée EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY (880000310) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°137 en date du 09/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY - 880781059. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00018 - décision tarifaire n°1488 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 80 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 489 833.88€ au titre de 2021, dont 126 598.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 363 235.88€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
52.48 1 384 033.88
0.00
0.00
0.00
140.00
0.00
63 800.00
0.00
42 000.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 602.99€.
Prix de journée (en €)
140.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 257 435.88
0.00
42 000.00
47.68
0.00
63 800.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 124 152.82€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00018 - décision tarifaire n°1488 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 81 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES BUISSONS XERTIGNY (880000310) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00018 - décision tarifaire n°1488 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Buissons à Xertigny 82 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00021
décision tarifaire n°1509 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Sentiers d'Automne à
La Vôge les Bains
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00021 - décision tarifaire n°1509 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sentiers d'Automne à La Vôge les Bains 83 DECISION TARIFAIRE N°1509 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " (880783204) sise 50, R DU CHESNOIS, 88240, LA VOGE LES BAINS et gérée par l’entité dénommée EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°366 en date du 13/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204. Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00021 - décision tarifaire n°1509 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sentiers d'Automne à La Vôge les Bains 84 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 070 505.86€ au titre de 2021, dont 121 962.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 948 543.86€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
51.74 1 012 562.59
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
57 943.27
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 045.32€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
890 600.59
0.00
0.00
45.50
0.00
57 943.27
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 89 208.82€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00021 - décision tarifaire n°1509 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sentiers d'Automne à La Vôge les Bains 85 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00021 - décision tarifaire n°1509 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sentiers d'Automne à La Vôge les Bains 86 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2021-12-02-00012
décision tarifaire n°1851 portant modification du forfait
global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00012 - décision tarifaire n°1851 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 87 DECISION TARIFAIRE N°1851 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LES NOISETIERS - 880004999
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/03/2006 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES NOISETIERS (880004999) sise 660, R MACHOIT, 88800, MANDRES SUR VAIR et gérée par l’entité dénommée GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°191 en date du 09/07/2021 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de la structure dénommée EHPAD LES NOISETIERS - 880004999.
Considérant
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00012 - décision tarifaire n°1851 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 88 DECIDE
A compter du 01/01/2021, le forfait global de soins est fixé à 914 709.32€ au titre de 2021, dont -44 992.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 959 701.32€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
43.55 874 069.19
0.00
0.00
28.10
0.00
0.00
5 317.00
35 323.13
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 975.11€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
35 323.13
860 578.19
0.00
0.00
42.87
28.10
63 800.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 225.78€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00012 - décision tarifaire n°1851 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 89 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
La Déléguée Territoriale des Vosges,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/12/2021
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2021-12-02-00012 - décision tarifaire n°1851 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Noisetiers 90 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2022-01-04-00001
Récépissé de déclaraton d'un organisme de services à la
personne à LIEZEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-01-04-00001 - Récépissé de déclaraton d'un organisme de services à la personne à LIEZEY 91 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 903 103 703
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 29 décembre 2021, par Madame Patricia LUMET, dont le siège est situé au 55 route du Beillard, 88400 LIEZEY
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Patricia LUMET sous le n° SAP 903 103 703
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-01-04-00001 - Récépissé de déclaraton d'un organisme de services à la personne à LIEZEY 92 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) - Assistance Informatique à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 janvier 2022
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2022-01-04-00001 - Récépissé de déclaraton d'un organisme de services à la personne à LIEZEY 93 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2021-12-31-00004
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAON l'ETAPE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-12-31-00004 - Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON l'ETAPE 94 PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 9 juillet 2016, par Monsieur Hugo MOUGIN, dont le siège social est situé, 20 rue de charmois – 88110 RAON L’ETAPE
Considérant
- l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois d’avril 2021, - la mise en demeure en date du 7 décembre 2021, restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-12-31-00004 - Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON l'ETAPE 95 Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Hugo MOUGIN dont le siège social est situé 20 rue de charmois 88110 RAON L’ETAPE enregistrée le sous le n° SAP 813 042 314
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Hugo MOUGIN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur Hugo MOUGIN sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 21 décembre 2021
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2021-12-31-00004 - Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAON l'ETAPE 96 Prefecture des Vosges
88-2022-01-10-00001
arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la
composition de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00001 - arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 97 CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE du 10 janvier 2022
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité routière
Le préfet des VOSGES,
chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 12 août 2021 portant modification de la commission départementale de sécurité routière ;
CONSIDERANT le courrier de Mme Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière, en date du 18 novembre 2022, par lequel elle informe les services préfectoraux qu’elle assurera désormais la représentation de ladite structure, en tant que titulaire, en lieu et place de M. Vincent DOYET, au sein de la commission départementale de sécurité routière ;
CONSIDERANT que la correspondance précitée indique que M. Jean-Baptiste HORHANT est déjà désigné comme suppléant ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00001 - arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 98 A R R Ê T E :
Article 1 : les articles 1 et 2 de l’arrêté du 12 août 2021 susvisé restent inchangés.
Article 2 : l’article 3 est modifié comme suit :
composition de la commission
La commission départementale de la sécurité routière, présidée par le préfet ou son représentant, est renouvelée comme suit :
A - Représentants des administrations
- Monsieur le directeur départemental des territoires ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ; - Monsieur le directeur académique des services de l’Education Nationale ou son représentant ; - Monsieur le président du conseil départemental des VOSGES ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le conseil départemental des VOSGES
Membres titulaires :
- Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du canton du VAL-D’AJOL ; - Monsieur Christian TARANTOLA, conseiller départemental du canton de BRUYERES ; - Madame Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de LA BRESSE ; - Monsieur Thomas GION, conseiller départemental du canton de GERARDMER ; - Monsieur Jérôme MATHIEU, conseiller départemental du canton de LA BRESSE ; - Madame Bernadette POIRAT, conseillère départementale du canton de BRUYERES ;
Membres suppléants :
- Madame Valérie JANKOWSKI, conseillère départementale du canton de REMIREMONT ; - Madame Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’EPINAL 2.
Elus communaux désignés par l’association des maires des VOSGES
Membres titulaires :
- Madame Christelle PAILLARD, maire de PORTIEUX ;
- Monsieur Pierre CHACHAY, maire de TAINTRUX ;
- Madame Dominique SERDET, maire de MADECOURT ;
- Monsieur Philippe SOLTYS, maire d’UXEGNEY.
- Membres suppléants :
- Monsieur Christian DEMANGE, maire de SAINT-JEAN-D’ORMONT ; - Monsieur Didier HUMBERT, maire de MARTIGNY-LES-BAINS ;
- Monsieur Gilbert BOGARD, maire de LIGNEVILLE ;
- Monsieur Yannick TATIN, maire de BLEURVILLE.
C – Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du conseil national des professions de l’automobile Membre titulaire :
- Monsieur Guy BERTRAND – Grands Moulins Autos SA – Parc économique des Grands Moulins – BP 13 – 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT.
Membre suppléant :
- Monsieur Grégoire MERMET – CNPA – 27, rue de Pont-à-Mousson – 57950 MONTIGNY-LES-METZ.
2/4
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00001 - arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 99 Représentants de l’union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite Membre titulaire :
- Monsieur Xavier BRECHE – Agence ECF BRECHE – 82, rue Charles de Gaulle – 88200 REMIREMONT. Membre suppléant :
- Monsieur Nicolas CLAUDEL – Agence ECF SYNERGIE – 14 C, Place des Déportés – 88400 GERARDMER.
Représentants de la chambre syndicale des transporteurs routiers des VOSGES Membre titulaire :
- Monsieur Eric MIGNON, Secrétaire général C.S.T.R. des VOSGES Zone industrielle de la Voivre – 1, allée des Erables – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-François PAQUET – Transports PAQUET
BP 48 – 88142 CONTREXEVILLE Cédex.
Représentants de la ligue GRAND EST du sport automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL – 8, Square des Bergeronnettes – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN – 7, rue des Roches de Zainvillers – 88120 VAGNEY.
Représentants de la fédération française des véhicules d’époque Membre titulaire :
- Monsieur Michel PISSARD – 24, rue des Acacias – 70170 PORT-SUR-SAONE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Luc DEJY – 1, rue des Mirabelliers – 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES.
Représentants de la ligue motocycliste du GRAND EST
Membre titulaire :
- M_____________ (en attente de désignation d’un titulaire par la ligue motocycliste du GRAND EST). Membre suppléant :
- Monsieur Olivier JACQUES – 11, rue du Bouchot – 54230 CHAVIGNY.
Représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Claude LALAU – 93, rue d’Uxegney – 88390 DOMEVRE-SUR-AVIERE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Claude CLAUDEL – 1076, route de l’Abbaye – 88390 CHAUMOUSEY.
Représentants de la ligue de karting GRAND-EST
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre LEVORATO – circuit aéropole SUD LORRAINE – 88500 JUVAINCOURT. Membre suppléant :
- Monsieur Claude BERTRAND – 66, rue Legrand de Saule – 88140 CONTREXEVILLE.
Représentants du comité départemental de l’UFOLEP 88
Membre titulaire :
- Monsieur Thierry HELFER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Fabrice HUEBER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL.
D – Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’association force ouvrière consommateur
Membre titulaire :
- Monsieur Alain SCOPEL – 6, rue Alexandre Dumas – 88190 GOLBEY. Membre suppléant :
- Monsieur Alex ANY – 4, rue du Bambois – 88000 EPINAL.
Représentants de l’union départementale des associations familiales Membre titulaire :
- Madame Monique VAUTHIER – 1, Etang du Bult – 88220 URIMENIL. Membre suppléant :
- Madame Josiane GIORGETTI – 17, avenue de l’Europe – Bâtiment 2 – 88150 THAON-LES-VOSGES.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00001 - arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 100 Représentants de l’automobile club des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT – 231, rue de Girmont – 88000 DOGNEVILLE. Membre suppléant :
- Madame Céline GENZWURKET-KASTNER, directrice juridique et des politiques publiques – automobile club association – 38, avenue du Rhin – 67100 STRASBOURG.
Représentants de l’association de prévention routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière – 27, Place Saint-Thiebault – 57000 METZ.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Baptiste HORHANT – cité administrative Gaujot – 14, rue du Maréchal Juin – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : les articles 4, 5 et 6 restent inchangés.
Article 4 : Mme la directrice de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Epinal, le 10 janvier 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE : Virginie MARTINEZ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00001 - arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière 101 Prefecture des Vosges
88-2022-01-11-00003
arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la
composition de la formation spécialisée "agrément des
gardiens et des installations de fourrières" au sein de la
commission départementale de sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00003 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de sécurité routière 102 CABINET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau des polices administratives
ARRETE du 11 janvier 2022
portant modification de la composition de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières »
au sein de la commission départementale de la sécurité routière
Le préfet des VOSGES,
chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de Sécurité Routière ;
VU l’arrêté du 13 août 2021 portant modification de la composition de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières » au sein de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l’arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDERANT le courrier de Mme Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière, en date du 18 novembre 2021, par lequel elle informe les services préfectoraux qu’elle assurera désormais la représentation de ladite structure, en tant que titulaire, en lieu et place de M. Vincent DOYET, au sein de la commission départementale de sécurité routière ;
CONSIDERANT que la correspondance précitée indique que M. Jean-Baptiste HORHANT est déjà désigné en qualité de suppléant au sein de l’instance précitée ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES ;
A R R Ê T É :
Article 1 : les articles 1, 2 et 3 de l’arrêté du 13 août 2021 susvisé restent inchangés.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00003 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de sécurité routière 103 Article 2 : l’article 4 est modifié comme suit :
composition de la commission
La formation spécialisée « agrément des gardiens et installations de fourrières », présidée par le préfet des VOSGES ou son représentant, est composée comme suit :
A - Représentants des administrations
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ; - Monsieur le directeur académique des services de l’Education Nationale ou son représentant ; - Monsieur le président du conseil départemental des VOSGES ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le conseil départemental des VOSGES
Membre titulaire :
- Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du canton du VAL-D’AJOL. Membre suppléant :
- Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de DARNEY.
Elus communaux désignés par l’association des maires des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Philippe SOLTYS, maire d’UXEGNEY.
- Membre suppléant :
- Monsieur Joël MAROT, maire d’ARCHETTES.
C – Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du conseil national des professions de l’automobile Membre titulaire :
- Monsieur Guy BERTRAND – GRANDS MOULINS AUTO SA - parc économique des Grands Moulins – BP 13 – 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Membre suppléant :
- Monsieur Grégoire MERMET – CNPA – 27, rue de Pont-à-Mousson – 57950 MONTIGNY-LES-METZ.
Représentants de la chambre syndicale des transporteurs routiers des VOSGES (C.S.T.R.) Membre titulaire :
- Monsieur Eric MIGNON, secrétaire général C.S.T.R des VOSGES – zone industrielle de la Voivre – 1, allée des Erables – 88000 EPINAL
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-François PAQUET – transports PAQUET – BP 48 – 88142 CONTREXEVILLE cédex
Représentants de la ligue GRAND EST du sport automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL – 8, square des Bergeronnettes – 88000 EPINAL Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN – 7, rue des Roches de Zainvillers – 88120 VAGNEY
D – Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’association de prévention routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière – 27, Place Saint-Thiebault – 57000 METZ.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Baptiste HORHANT – cité administrative Gaujot – 14, rue du Maréchal Juin – 67000 STRASBOURG.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00003 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de sécurité routière 104 Article 3 : les articles 5 et 6 restent inchangés.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières » au sein de la commission départementale de la sécurité routière.
EPINAL, le 11 janvier 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE : Virginie MARTINEZ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00003 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrières" au sein de la commission départementale de sécurité routière 105 Prefecture des Vosges
88-2022-01-11-00002
arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la
composition de la formation spécialisée "épreuves
sportives" au sein de la commission départementale de la
sécurité routière
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00002 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 106 CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE du 11 janvier 2022
portant modification de la composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière
Le préfet des VOSGES,
chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-10 à R411-12 ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de Sécurité Routière ;
VU l’arrêté du 25 septembre 2020 portant renouvellement de la Commission Départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de la composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 13 août 2021 portant modification de la composition de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de sécurité routière ;
VU l’arrêté du 10 janvier 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDERANT le courrier de Mme Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière, en date du 18 novembre 2021, par lequel elle informe les services préfectoraux qu’elle assurera désormais la représentation de ladite structure, en tant que titulaire, en lieu et place de M. Vincent DOYET, au sein de la commission départementale de sécurité routière ;
CONSIDERANT que la correspondance précitée indique que M. Jean-Baptiste HORHANT est déjà désigné en qualité de suppléant au sein de l’instance précitée ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00002 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 107 A R R Ê T E :
Article 1 : les articles 1, 2 et 3 de l’arrêté du 13 août 2021 susvisé restent inchangés.
Article 2 : l’article 4 est modifié comme suit :
composition de la commission
La formation spécialisée « épreuves sportives », présidée par le préfet des VOSGES ou son représentant, est composée comme suit :
A - Représentants des administrations
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ; - Monsieur le directeur académique des services de l’Education Nationale ou son représentant ; - Monsieur le président du conseil départemental des VOSGES ou son représentant ; - Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
B - Représentants des élus
Elus départementaux désignés par le conseil départemental des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Eric JACOTE, conseiller départemental du canton de CHARMES. Membre suppléant :
- Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de DARNEY.
Elus communaux désignés par l’association des maires des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre CHACHAY, maire de TAINTRUX.
- Membre suppléant :
- Monsieur Didier HUMBERT, maire de MARTIGNY-LES-BAINS.
C – Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Représentants du comité départemental de l’UFOLEP 88
Membre titulaire :
- Monsieur Thierry HELFER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Fabrice HUEBER – 15, rue du Général de Reffye – 88000 EPINAL.
Les représentants ci-dessous sont appelés à siéger à la commission uniquement pour les disciplines regardant leur domaine de compétence :
Représentants de la ligue GRAND EST du sport automobile
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL – 8, Square des Bergeronnettes – 88000 EPINAL. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN – 7, rue des Roches de Zainvillers – 88120 VAGNEY.
Représentants de la fédération française des véhicules d’époque Membre titulaire :
- Monsieur Michel PISSARD – 24, rue des Acacias – 70170 PORT-SUR-SAONE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Luc DEJY – 1, rue des Mirabelliers – 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00002 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 108 Représentants de la ligue motocycliste du GRAND EST
Membre titulaire :
- M______ (en attente de désignation d’un titulaire par la ligue motocycliste du GRAND EST). Membre suppléant :
- Monsieur Olivier JACQUES – 11, rue du Bouchot – 54230 CHAVIGNY.
Représentants du comité départemental du cyclisme vosgien
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Claude LALAU – 93, rue d’Uxegney – 88390 DOMEVRE-SUR-AVIERE. Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Claude CLAUDEL – 1076, route de l’Abbaye – 88390 CHAUMOUSEY.
Représentants de la ligue de karting GRAND-EST
Membre titulaire :
- Monsieur Pierre LEVORATO – circuit aéropole SUD LORRAINE – 88500 JUVAINCOURT. Membre suppléant :
- Monsieur Claude BERTRAND – 66, rue Legrand de Saule – 88140 CONTREXEVILLE.
D – Représentants des associations d’usagers
Représentants de l’automobile club des VOSGES
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT – 231, rue de Girmont – 88000 DOGNEVILLE. Membre suppléant :
- Madame Céline GENZWURKET-KASTNER, directrice juridique et des politiques publiques – automobile club association – 38, avenue du Rhin – 67100 STRASBOURG.
Représentants de l’association de prévention routière
Membre titulaire :
- Madame Séverine MALRIC, directrice régionale GRAND EST de l’association de prévention routière – 27, place Saint-Thiebault – 57000 METZ.
Membre suppléant :
- Monsieur Jean-Baptiste HORHANT – Cité Administrative Gaujot – 14, rue du Maréchal Juin – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : les articles 5 et 6 restent inchangés.
Article 4: Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des VOSGES est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des VOSGES et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité routière.
EPINAL, le 11 janvier 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE : Virginie MARTINEZ
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2022-01-11-00002 - arrêté du 11 janvier 2022 portant modification de la composition de la formation spécialisée "épreuves sportives" au sein de la commission départementale de la sécurité routière 109 Prefecture des Vosges
88-2022-01-07-00003
ARRÊTÉ BRU/04/CM/2022
portant renouvellement de l’agrément de Monsieur
GATEL Philippe,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-07-00003 - ARRÊTÉ BRU/04/CM/2022 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GATEL Philippe, 110 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des Relations
avec les Usagers
ARRÊTÉ BRU/04/CM/2022
portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GATEL Philippe, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée ;
VU l’arrêté modifié du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’attestation de suivi de formation continue délivrée le 15 décembre 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément délivré à Monsieur GATEL Philippe, Docteur en médecine, installé 3, Rue de Waldseemüller à SAINT-DIE-DES-VOSGES (88 100) est renouvelé jusqu’au 8 décembre 2026 pour exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein des commissions médicales placées sous la responsabilité du préfet, dans son cabinet ou au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté.
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-07-00003 - ARRÊTÉ BRU/04/CM/2022 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GATEL Philippe, 111 Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l’annexe 2 de la circulaire du 3 août 2012, s’établit comme suit :
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour examiner et se prononcer sur l’aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui relèvent des cas énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive,
• candidats titulaires d’une pension d’invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, • candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire A ou B délivrés pour la conduite d’un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap, • candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d’un permis C (poids lourds) D (transports en commun) E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis, • titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules affectés au transport d’enfants ou au transport de personnes, • titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme taxi,
• moniteurs d’auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de plus d’un mois à la suite d’un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
• conducteurs titulaires d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-07-00003 - ARRÊTÉ BRU/04/CM/2022 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GATEL Philippe, 112 motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet par voie d’arrêté. L’arrêté portant abrogation de l’agrément est notifié au médecin et une copie est adressée au conseil départemental de l’Ordre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint-Dié-des-Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services des services de l’État dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de l’ordre des médecins ainsi qu’aux médecins agréés.
Épinal, le 07/01/2022
Le Préfet,
Pour le Préfet
Par délégation, le Sous-Préfet,
Secrétaire Général
David PERCHERON
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-07-00003 - ARRÊTÉ BRU/04/CM/2022 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur GATEL Philippe, 113 Prefecture des Vosges
88-2021-12-21-00013
ARRÊTÉ BRU/09/CM/2021
portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Etienne
CURIEN, Docteur en
médecine, pour exercer les missions liées au contrôle
médical d’aptitude des
candidats au permis de conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-21-00013 - ARRÊTÉ BRU/09/CM/2021 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Etienne CURIEN, Docteur en 114 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des Relations
avec les Usagers
ARRÊTÉ BRU/09/CM/2021
portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Etienne CURIEN, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 20 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée ;
VU l’arrêté modifié du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’attestation de suivi de formation continue délivrée le 26 octobre 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément délivré à Monsieur Etienne CURIEN, Docteur en médecine, installé 42 Bis Grande Rue, LE VAL D’AJOL (88340) est renouvelé jusqu’au O7 juillet 2024 pour exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein des commissions médicales placées sous la responsabilité du préfet, dans son cabinet ou au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l’article 2 du présent arrêté.
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-21-00013 - ARRÊTÉ BRU/09/CM/2021 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Etienne CURIEN, Docteur en 115 Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l’annexe 2 de la circulaire du 3 août 2012, s’établit comme suit :
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour examiner et se prononcer sur l’aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui relèvent des cas énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive,
• candidats titulaires d’une pension d’invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, • candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire A ou B délivrés pour la conduite d’un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap, • candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d’un permis C (poids lourds) D (transports en commun) E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis, • titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules affectés au transport d’enfants ou au transport de personnes, • titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme taxi,
• moniteurs d’auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de plus d’un mois à la suite d’un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
• conducteurs titulaires d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-21-00013 - ARRÊTÉ BRU/09/CM/2021 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Etienne CURIEN, Docteur en 116 motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet par voie d’arrêté. L’arrêté portant abrogation de l’agrément est notifié au médecin et une copie est adressée au conseil départemental de l’Ordre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services des services de l’État dans les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de l’ordre des médecins ainsi qu’aux médecins agréés.
Épinal, le 21/12/2021
Le Préfet,
Pour le Préfet
Par délégation, le Sous-Préfet
Secrétaire Général,
David PERCHERON
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-21-00013 - ARRÊTÉ BRU/09/CM/2021 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Etienne CURIEN, Docteur en 117 Prefecture des Vosges
88-2021-12-31-00005
Arrêté du 31 décembre 2021
portant dissolution du syndicat mixte pour une meilleure
réception des émissions de télévision
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-31-00005 - Arrêté du 31 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte pour une meilleure réception des émissions de télévision 118 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 294/2021
Arrêté du 31 décembre 2021
portant dissolution du syndicat mixte pour une meilleure réception des émissions de télévision
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-21, L. 5211-41-3 et L. 5212-33 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2833/79 du 16 novembre 1979 autorisant la création du syndicat intercommunal pour une meilleure réception de la télévision ;
Vu l’arrêté préfectoral BFLI n° 044/2021 du 8 avril 2021 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal pour une meilleure réception de la télévision ;
Vu la délibération du comité syndical du 29 novembre 2021 actant la dissolution, le partage de l’actif et la répartition du solde de la trésorerie ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que les conditions d’unanimité requises sont réunies ;
Considérant qu’il convient de répartir la trésorerie conformément à la balance de transfert arrêtée par la direction départementale des finances publiques au 31 décembre 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : Le syndicat mixte pour une meilleure réception des émissions de télévision est dissous.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-31-00005 - Arrêté du 31 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte pour une meilleure réception des émissions de télévision 119 Article 2 : La répartition de l'actif et du passif du syndicat intervient dans les conditions fixées par les délibérations des conseils municipaux et conformément à la balance de transfert établie au 31 décembre 2021 et annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le président du syndicat mixte pour une meilleure réception des émissions de télévision, le directeur départemental des finances publiques, les maires des communes membres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet des Vosges
Pour le préfet et par procuration
le secrétaire général
Signé
David PERCHERON
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-31-00005 - Arrêté du 31 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte pour une meilleure réception des émissions de télévision 120 Annexe à l’arrêté n° 294/2021 du 31 décembre 2021
Balance de Transfert au 31/12/2021
088010 CFP
Comptes
088010 CFP 088054 CFP 088054 CFP 088054 CFP 088010 CFP 088010 CFP de CORNIMONT de CORNIMONT de GERARDMER de GERARDMER de GERARDMER de CORNIMONT de CORNIMONT
BC Cible n° 72000 GERBAMONT
CDG / BS au 01/11/2019 Transfert au 01/11/2019 Transfert au 01/11/2019 Transfert au 01/11/19 Transfert au 01/11/19
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021
2138
21538 250,99 529,13
722,50 € 515 119,76 53,43 113,84 104,70 115,64 215,13
722,38 € 110 119,64 53,43 113,84 104,70 115,64 215,13
Totaux de Contrôle 104,70 104,70
A VAGNEY Certifié exact ,le
Monsieur Philippe CUNY
Président du syndicat
M GEORGES Sylvain, comptable
CFP GERARDMER CFP CORNIMONT
BC Source n° 76100 SIVU RECEPTION
TELEVISION
BC Cible n°03700 BASSE SUR LE
RUPT
BC Cible n°73000 Commune de
ROCHESSON
BC Cible n°74000 Commune de
SAPOIS
BC Cible n°46700 Commune
de THIEFOSSE
BC Cible n°48600 Commune
de VAGNEY
113 398,14 € 14 135,22 15 833,80 56 932,93 26 496,19
101 677,81 € 13 884,11 15 304,67 52 021,68 20 467,35
11 720,21 € 4 911,25 6 028,84
114 120,52 114 120,52 14 254,86 14 254,86 15 887,23 15 887,23 57 046,77 57 046,77
M GEORGES Sylvain,
comptable
Prefecture des Vosges - 88-2021-12-31-00005 - Arrêté du 31 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte pour une meilleure réception des émissions de télévision 121 Prefecture des Vosges
88-2022-01-06-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour la réalisation d’un inventaire des zones
humides sur 6 communes du département des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur 6 communes du département des Vosges 122 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur 6 communes du département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de Justice administrative ;
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le courrier du Président de la CC3M (Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle) du 4 janvier 2022 ;
Considérant que dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi), les agents de Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle (CC3M) et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits sont appelés à pénétrer dans les propriétés privées de la zone tampon de 500 m autour du périmètre de la CC3M afin de réaliser un inventaire des zones humides ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Les agents des services de la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle (CC3M) et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits (notamment le bureau d’Études DCI Environnement), sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) de la zone tampon de 500 m autour du périmètre de la CC3M, sur 6 communes du département des Vosges à savoir : Chamagne, Charmes, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Essegney et Haillainville (plan en annexe du présent arrêté).
Article 2 : L’introduction des personnes mentionnées à l’article 1 n’interviendra qu’après l’accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l’exploitant agricole, s’il y en a un, ou en son absence, au gardien de la propriété.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 1/3
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur 6 communes du département des Vosges 123 A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du Tribunal d’Instance.
Pour les propriétés non closes : à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de l’affichage du présent arrêté dans les mairies des communes de Chamagne, Charmes, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Essegney et Haillainville.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les personnes désignées à l’article 1 devront être munies d’une copie du présent arrêté d’autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4: Les Maires de Chamagne, Charmes, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Essegney et Haillainville sont invités à prêter leur concours et au besoin, l’appui des pouvoirs qui leur sont conférés, pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5: La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de trois ans sera caduque si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires à l’occasion des études, seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif.
M)Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le Président de la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle et les maires des communes de Chamagne, Charmes, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Essegney et Haillainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 6 janvier 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/3
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur 6 communes du département des Vosges 124 Annexe à l’arrêté portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées pour
la réalisation d’un inventaire des zones
humides sur 6 communes du
département des Vosges
Fait à Epinal, le 6 janvier 2022
Pour le préfet
Et par délégation,
Le secrétaire général,
David PERCHERON
signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d’un inventaire des zones humides sur 6 communes du département des Vosges 125 Prefecture des Vosges
88-2022-01-10-00002
Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022
modifiant l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant
renouvellement de la Commission de Suivi de Site de la
société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune
de GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site de la société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune de GOLBEY 126 Service de l’Animation
des Politiques Publiques
Bureau de l'environnement
Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022
modifiant l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020
portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site
de la société ANTARGAZ sise
sur le territoire de la commune de GOLBEY
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement ;
VU la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) ;
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;
VU le décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
VU l’arrêté préfectoral n° 879/2015 du 19 mai 2015 portant création de la commission de suivi de site de la société TOTALGAZ devenue ANTARGAZ ;
VU l’arrêté préfectoral n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site de la société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune de GOLBEY ;
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site de la société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune de GOLBEY 127 VU le courrier du conseil départemental des Vosges du 22 octobre 2021 désignant, suite aux élections du 20 et 27 juin 2021, Madame Dominique MARQUAIRE, conseillère départementale du canton de Golbey et Monsieur Stéphane VIRY, conseiller départemental du canton de Golbey en qualité de personnalité qualifiées ;
VU le courrier du conseil départemental des Vosges du 22 octobre 2021 désignant, suite aux élections du 20 et 27 juin 2021, Monsieur Benoît JOURDAIN en qualité de représentant du Président du Conseil Départemental des Vosges ;
VU le courrier du 20 décembre 2021 de la société Norske Skog Golbey désignant Monsieur Jérôme LECOMTE, responsable Hygiène,Santé Sécurité, pour sièger au collège « Riverains » ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier en conséquence la composition de la commission de suivi de site de la société ANTARGAZ ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L’article 1 de l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 est modifié comme suit :
« La composition de la commission de suivi de site est renouvelée comme suit :
Collège « administrations de l’Etat »
✔ Le préfet ou son représentant,
✔ Le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement ou son représentant,
✔ Le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site de la société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune de GOLBEY 128 Collège « collectivités territoriales »
✔ Le maire de la commune de Golbey ou son représentant,
✔ Le président de la communauté d’agglomération d’Epinal ou son représentant,
✔ Monsieur Benoît JOURDAIN représentant le Président du Conseil Départemental des Vosges.
Collège « exploitants » :
✔ Monsieur Yves VRINAT, représentant du département centres et dépôts de la société ANTARGAZ,
✔ Monsieur Nelson ROBERT, représentant de la direction hygiène sécurité environnement qualité de la société ANTARGA.
Collège « salariés»
✔ Monsieur Jean-Michel DUGAST,
✔ Monsieur Fabrice GABEL.
Collège « Riverains » :
✔ Monsieur Jérôme LECOMTE, responsable hygiène, santé, sécurité de la société Norske Skog Golbey,
✔ Monsieur André LAURENT, retraité de l’Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques de Nancy,
✔ Monsieur Pascal DIDIER, Agent départemental Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
Conformément aux dispositions de l’article L.125-2-1 du code de l’environnement, le président de la commission peut faire appel aux compétences d’experts notamment :
✔ Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, ✔ Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ✔ Le directeur départemental des territoires,
✔ Le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ✔ Madame Dominique MARQUAIRE, conseillère départementale du canton de Golbey,
✔ Monsieur Stéphane VIRY, conseiller départemental du canton de Golbey.
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site de la société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune de GOLBEY 129 ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 demeurent sans changement.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Vosges, Monsieur le Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Fait à Epinal, le 10 janvier 2022 Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
David PERCHERON
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Signé
Prefecture des Vosges - 88-2022-01-10-00002 - Arrêté préfectoral n 1/2022/ENV du 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté n° 33/2020/ENV du 10 juin 2020 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site de la société ANTARGAZ sise sur le territoire de la commune de GOLBEY 130 SDIS des Vosges
88-2022-01-07-00002
Arrêté n° 131/2021 Modifiant la liste des Centres
d’Incendie et de Secours du Corps Départemental des
sapeurs-pompiers des Vosges
SDIS des Vosges - 88-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 131/2021 Modifiant la liste des Centres d’Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges 131 Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03.29.69.88.88 – Télécopie : 03.29.82.42.15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www..vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03.29.69.88.89
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 131/2021
Modifiant la liste des Centres d’Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1424-6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 129/2019 du 18 décembre 2019 approuvant le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du SDIS des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1634/2016 du 12 décembre 2016 portant règlement opérationnel du SDIS des Vosges ;
VU l’arrêté conjoint du Préfet des Vosges et du Président du Conseil d’Administration du SDIS des Vosges n° 114/2021 du 26 octobre 2021 portant organisation du SDIS des Vosges et de son Corps Départemental et notamment son annexe I ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du SDIS des Vosges en date du 17 décembre 2021 prenant acte de la modification de la liste des Centres d’Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges.
ARRÊTE :
Article 1er : La liste des Centres d’Incendie et de Secours figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 17 décembre 2021, la liste annexée à l’arrêté conjoint du 26 octobre 2021 susvisé.
Article 2 : Conformément à l’article R421-1 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Nancy peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Article 3 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et du SDIS des Vosges.
Fait à Épinal, le 07 janvier 2022
Le Président du Conseil d’Administration Le Préfet,
Dominique PEDUZZI Yves SEGUY
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Règlement conjoint du SDIS des Vosges
Groupement Territorial Centre d'Incendie et de Secours
Centre CIS ARCHETTES
Centre CIS AYDOILLES
Centre CIS BAINS-LES-BAINS
Centre CIS BIFFONTAINE-LES POULIERES
Centre CIS BRUYERES
Centre CIS CHARMES
Centre CIS CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
Centre CIS CHATEL-SUR-MOSELLE
Centre CIS CHENIMENIL-DOCELLES
Centre CIS CLEZENTAINE-SAINT MAURICE SUR MORTAGNE
Centre CIS DOGNEVILLE
Centre CIS DOMEVRE-SUR-DURBION
Centre CIS DOMPAIRE
Centre CIS DOMPTAIL
Centre CIS HADOL -DOUNOUX
Centre CIS EPINAL
Centre CIS FREMIFONTAINE
Centre CIS FRIZON
Centre CIS GIRANCOURT
Centre CIS GOLBEY
Centre CIS GUGNECOURT
Centre CIS HAROL/DOMMARTIN-AUX-BOIS
Centre CIS HARSAULT
Centre CIS HENNECOURT
Centre CIS LA CHAPELLE-AUX-BOIS
Centre CIS LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
Centre CIS PADOUX-SERCOEUR-DOMPIERRE
Centre CIS RAMBERVILLERS
Centre CIS REHAINCOURT
Centre CIS SAINTE-HELENE
Centre CIS TENDON
Centre CIS THAON-LES-VOSGES
Centre CIS URIMENIL
Centre CIS UZEMAIN
Centre CIS VILLE-SUR-ILLON
Centre CIS XERTIGNY
Meurthe CIS ANOULD
Meurthe CIS BAN-DE-LAVELINE
Meurthe CIS BAN-DE-SAPT
Meurthe CIS CELLES-SUR-PLAINE
Meurthe CIS CORCIEUX
Meurthe CIS ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Meurthe CIS FRAIZE
Meurthe CIS GERBEPAL
Meurthe CIS MOUSSEY
Meurthe CIS MOYENMOUTIER
Meurthe CIS NEUVILLERS-SUR-FAVE
Meurthe CIS PLAINFAING
Meurthe CIS PROVENCHERES-SUR-FAVE
Meurthe CIS RAON L'ETAPE
Meurthe CIS SAINT-DIE-DES-VOSGES
Meurthe CIS SAINT-LEONARD
Meurthe CIS SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Meurthe CIS SAINTE-MARGUERITE
SDIS des Vosges - 88-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 131/2021 Modifiant la liste des Centres d’Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges 134 Annexe à l'arrêté n° 131/2021 modifiant la liste des Centres d’Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges
Règlement conjoint du SDIS des Vosges
Groupement Territorial Centre d'Incendie et de Secours
Meurthe CIS SAULCY-SUR-MEURTHE
Meurthe CIS SENONES
Meurthe CIS TAINTRUX
Meurthe CIS VEXAINCOURT
Montagne CIS BASSE-SUR-LE-RUPT
Montagne CIS BUSSANG SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Montagne CIS CORNIMONT
Montagne CIS DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Montagne CIS ELOYES
Montagne CIS FERDRUPT
Montagne CIS GERARDMER
Montagne CIS GRANGES-SUR-VOLOGNE
Montagne CIS LA BRESSE
Montagne CIS LE SYNDICAT
Montagne CIS LE THILLOT
Montagne CIS LE THOLY
Montagne CIS LE VAL D'AJOL
Montagne CIS LIEZEY
Montagne CIS PLOMBIERES-LES-BAINS
Montagne CIS RAON AUX BOIS
Montagne CIS REHAUPAL
Montagne CIS REMIREMONT
Montagne CIS ROCHESSON
Montagne CIS RUPT-SUR-MOSELLE
Montagne CIS SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Montagne CIS VECOUX
Montagne CIS VENTRON
Plaine CIS AINVELLE-SENAIDE
Plaine CIS AMBACOURT
Plaine CIS ATTIGNEVILLE
Plaine CIS BULGNEVILLE
Plaine CIS CHATENOIS
Plaine CIS COUSSEY
Plaine CIS DAMBLAIN *
Plaine CIS DARNEY
Plaine CIS ESLEY
Plaine CIS GIRONCOURT-SUR-VRAINE
Plaine CIS GRAND
Plaine CIS LAMARCHE
Plaine CIS LIFFOL-LE-GRAND
Plaine CIS MADON
Plaine CIS MANDRES-SUR-VAIR
Plaine CIS MARTIGNY LES GERBONVAUX
Plaine CIS MIDREVAUX
Plaine CIS MIRECOURT
Plaine CIS MONTHUREUX-SUR-SAONE
Plaine CIS NEUFCHATEAU
Plaine CIS OELLEVILLE
Plaine CIS RAINVILLE
Plaine CIS REMONCOURT
Plaine CIS SAINT-OUEN-LES-PAREY
Plaine CIS SÉROCOURT
Plaine CIS VALFROICOURT
Plaine CIS VICHEREY
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Règlement conjoint du SDIS des Vosges
Groupement Territorial Centre d'Incendie et de Secours
Plaine CIS VITTEL-CONTREXEVILLE
Nombre de centres : 109
* Le CIS de Damblain est positionné à Breuvannes en Bassigny (52)
Vu pour être annexé à l'arrêté conjoint n° 131/2021 du 07 janvier 2022
Le Président du Conseil d'Administration, Le Préfet,
Dominqiue PEDUZZI Yves SEGUY
SDIS des Vosges - 88-2022-01-07-00002 - Arrêté n° 131/2021 Modifiant la liste des Centres d’Incendie et de Secours du Corps Départemental des sapeurs-pompiers des Vosges 136