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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Mardi 15 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Aménagement du territoire,
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2020-097
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
88-2020-07-06-015 - décision tarifaire n°1014 portant fixation du prix de journée globalisé
pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères l'Avison (4
pages) Page 5
88-2020-07-02-006 - décision tarifaire n°508 portant fixation du forfait global de soins
pour 2020 de la Maison de retraite Saint-Martin (4 pages) Page 10
88-2020-07-06-017 - décision tarifaire n°599 portant fixation du forfait global de soins
pour 2020 de l'EHPAD Le Forfelet (4 pages) Page 15
88-2020-07-06-019 - décision tarifaire n°600 portant fixation du forfait global de soins
pour 2020 de l'EHPAD Le Val de Joye (4 pages) Page 20
88-2020-07-03-009 - décision tarifaire n°673 portant fixation pour 2020 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens du CCAS de Cheniménil (3 pages) Page 25
88-2020-07-03-010 - décision tarifaire n°690 portant fixation du forfait global de soins
pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin (4 pages) Page 29
88-2020-07-06-014 - décision tarifaire n°693 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile Résidence du Val de Joye (4
pages) Page 34
88-2020-07-03-006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2020 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens du Relais tendresse à SAINTE-MARGUERITE (3 pages) Page 39
88-2020-07-03-005 - décision tarifaire n°722 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile rattaché à l'Hôpital Local de
Lamarche (3 pages) Page 43
88-2020-07-03-011 - décision tarifaire n°728 portant fixation du forfait global de soins
pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon (3 pages) Page 47
88-2020-07-03-012 - décision tarifaire n°736 portant fixation pour 2020 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens du CHI de l'Ouest Vosgien (4 pages) Page 51
88-2020-07-03-008 - décision tarifaire n°749 portant fixation du forfait global de soins
pour 2020 de l'EHPAD Les Bruyères (3 pages) Page 56
88-2020-07-03-007 - décision tarifaire n°752 portant fixation du forfait global de soins
pour 2020 de l'EHPAD Les Noisetiers (3 pages) Page 60
88-2020-07-06-016 - décision tarifaire n°822 portant fixation pour 2020 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens de la Maison de retraite intercommunale de Bruyères (3 pages) Page 64
88-2020-07-06-018 - décision tarifaire n°893 portant fixation pour 2020 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Moyens de la Résidence Les Saules (4 pages) Page 68
2 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-01-024 - Arrêté n° 295 du 01/09/2020 portant extension d’agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (3 pages) Page 73
88-2020-09-03-001 - Arrêté n° 302 du 3 septembre 2020 portant retrait d’agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 77
88-2020-09-03-002 - Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (4 pages) Page 80
88-2020-09-07-009 - Arrêté n° 308/2020 du 7 septembre 2020 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l’entreprise de transports: SARL BOUGEL TRAVAUX PUBLICS
domiciliée 6, rue des Jardins 88000 CHANTRAINE (4 pages) Page 85
88-2020-09-11-001 - Arrêté n°307/2020/DDT du 11 septembre 2020 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans le sens de circulation
Nancy / Dijon, à hauteur de l’aire de Sandaucourt la Trelle, au PR182+300, à l'occasion
des travaux de réfection de chaussées des bretelles d’entrées et de sortie de l’aire, et sur
une partie de l’aire (3 pages) Page 90
Prefecture des Vosges
88-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2020portant délégation de signature à
Madame Carole DABRIGEON,Sous-Préfète de Saint-Dié-des-Vosges (4 pages) Page 94
88-2020-09-14-003 - Arrêté fixant la liste des candidats au scrutin des élections
sénatoriales du 27 septembre 2020 (2 pages) Page 99
88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes
d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone
industrielle Inova 3000 (8 pages) Page 102
88-2020-07-01-013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole
promotion du 14 juillet 2020 (3 pages) Page 111
88-2020-06-30-003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs
pompiers promotion du 14 juillet 2020 (4 pages) Page 115
88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
promotion du 14 juillet 2020 (65 pages) Page 120
88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 (11 pages) Page 186
88-2020-06-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille (1 page) Page 198
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-09-14-002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical le 27
septembre 2020 à la Société DECATHLON - Epinal (2 pages) Page 200
3 88-2020-09-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
Anould (2 pages) Page 203
88-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la personne à
Deyvillers (2 pages) Page 206
4 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-06-015
décision tarifaire n°1014 portant fixation du prix de
journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil
Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères l'Avison
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-015 - décision tarifaire n°1014 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères l'Avison 5 VU Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé le 31/12/2019, à effet au 01/01/20220
MAS DE L'HL DE BRUYERES L'AVISON - 880007943
POUR 2020 DE
DECISION TARIFAIRE N°1014 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée Territoriale des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/11/2015 de la structure MAS dénommée MAS DE L'HL DE BRUYERES L'AVISON (880007943) sise 16, R DE L'HOPITAL, 88600, BRUYERES et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE BRUYERES (880780259) ;
VU
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-015 - décision tarifaire n°1014 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères l'Avison 6 A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée est fixée à 1 200 535.00 € correspondant à la dotation reconduite de 1 181 035.00€ augmentée de 19 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 98 419.58 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2021: 1 181 035.00 €.
(douzième applicable s’élevant à 98 419.58 €.)
- prix de journée de reconduction de 0.00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Soit un prix de journée globalisé de 0.00 €.
DECIDE
er
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet d’un versement unique.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-015 - décision tarifaire n°1014 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères l'Avison 7 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-015 - décision tarifaire n°1014 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères l'Avison 8 Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOPITAL LOCAL DE BRUYERES » (880780259) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal, Le 06/07/2020
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-015 - décision tarifaire n°1014 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2020 de la Maison d'Accueil Spécialisé de l'Hôpital Local de Bruyères l'Avison 9 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-02-006
décision tarifaire n°508 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint-Martin
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-02-006 - décision tarifaire n°508 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint-Martin 10 DECISION TARIFAIRE N°508 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE ST-MARTIN - 880781141
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE ST-MARTIN (880781141) sise 32, R DES CAPUCINS, 88130, CHARMES et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARMES (880000351) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-02-006 - décision tarifaire n°508 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint-Martin 11 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 362 730.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
33.56 1 321 309.93
0.00
0.00
0.00
59.92
0.00
0.00
0.00
21 869.70
Prix de journée (en €)
59.92
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 340 860.93
0.00
21 869.70
34.06
0.00
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 514 846.63€ au titre de 2020, dont :
- 39 102.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 152 116.00€ à titre non reconductible dont 96 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, 56 116.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 171 667.00 €.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 111 931.64€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 343 179.63€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-02-006 - décision tarifaire n°508 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint-Martin 12 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 560.89€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-02-006 - décision tarifaire n°508 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint-Martin 13 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE DE CHARMES (880000351) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 02/07/2020
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-02-006 - décision tarifaire n°508 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint-Martin 14 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-06-017
décision tarifaire n°599 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de l'EHPAD Le Forfelet
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-017 - décision tarifaire n°599 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Forfelet 15 DECISION TARIFAIRE N°599 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LE FORFELET - 880781158
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE FORFELET (880781158) sise 296, R JAMES WIESE, 88430, CORCIEUX et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée Territoriale des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-017 - décision tarifaire n°599 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Forfelet 16 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 566 891.03€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
29.58 539 901.99
0.00
0.00
64.16
0.00
0.00
0.00
22 457.04
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 47 240.92€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
22 457.04
544 433.99
0.00
0.00
29.83
64.16
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 617 762.03€ au titre de 2020, dont : - 16 248.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 50 871.00€ à titre non reconductible dont 43 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, 3 779.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 55 403.00 €.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 46 863.25€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 562 359.03€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-017 - décision tarifaire n°599 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Forfelet 17 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-017 - décision tarifaire n°599 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Forfelet 18 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) et à l'établissement concerné.
Fait à epinal
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 06/07/2020
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-017 - décision tarifaire n°599 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Forfelet 19 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-06-019
décision tarifaire n°600 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de l'EHPAD Le Val de Joye
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-019 - décision tarifaire n°600 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Val de Joye 20 DECISION TARIFAIRE N°600 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE - 880781216
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LE VAL DE JOYE (880781216) sise 71, GRANDE RUE, 88340, LE VAL D AJOL et gérée par l’entité dénommée CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée Territoriale des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-019 - décision tarifaire n°600 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Val de Joye 21 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 199 547.57€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
37.31 1 843 656.31
0.00
0.00
368.58
17 395.13
0.00
115 256.46
34 646.47
173 951.33
Prix de journée (en €)
17 395.13
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
34 646.47
1 875 693.31
0.00
173 951.33
37.96
368.58
115 256.46
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 350 230.57€ au titre de 2020, dont :
- 64 074.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 150 683.00€ à titre non reconductible dont 140 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, 10 433.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 182 720.00 €.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 180 625.88€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 167 510.57€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-019 - décision tarifaire n°600 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Val de Joye 22 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 183 295.63€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-019 - décision tarifaire n°600 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Val de Joye 23 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 06/07/2020
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-019 - décision tarifaire n°600 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Le Val de Joye 24 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-009
décision tarifaire n°673 portant fixation pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens du CCAS de Cheniménil
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-009 - décision tarifaire n°673 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du CCAS de Cheniménil 25 CCAS CHENIMENIL - 880003389
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°673 PORTANT FIXATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - "LA RESIDENCE OZANAM" - 880780564
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 19/07/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU
DECIDE
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CCAS CHENIMENIL (880003389) dont le siège est situé 2, GR , 88460, CHENIMENIL, a été fixée à 1 005 249.99€, dont : - 87 000.00€ à titre non reconductible dont 87 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1er
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-009 - décision tarifaire n°673 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du CCAS de Cheniménil 26 - personnes âgées : 918 249.99 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 76 520.83€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880780564 838 456.87 0.00 0.00 22 385.10 57 408.02 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880780564 37.56 44.77 521.89 0.00
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 87 000.00€.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 918 249.99€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880780564 838 456.87 0.00 0.00 22 385.10 57 408.02 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 76 520.83€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880780564 37.56 44.77 521.89 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 918 249.99€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 918 249.99 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-009 - décision tarifaire n°673 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du CCAS de Cheniménil 27 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS CHENIMENIL (880003389) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 03/07/2020
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-009 - décision tarifaire n°673 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du CCAS de Cheniménil 28 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-010
décision tarifaire n°690 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-010 - décision tarifaire n°690 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 29 DECISION TARIFAIRE N°690 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN (880781166) sise 12, PL DU MONUMENT, 88170, DOMMARTIN SUR VRAINE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-010 - décision tarifaire n°690 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 30 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 912 485.26€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
29.53 888 201.57
0.00
0.00
39.69
0.00
0.00
0.00
11 113.19
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 040.44€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
11 113.19
901 372.07
0.00
0.00
29.97
39.69
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 986 884.26€ au titre de 2020, dont : - 26 341.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 74 399.00€ à titre non reconductible dont 60 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, 14 399.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 87 569.50 €.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 74 942.90€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 899 314.76€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-010 - décision tarifaire n°690 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 31 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-010 - décision tarifaire n°690 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 32 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 03/07/2020
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-010 - décision tarifaire n°690 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Raynald Merlin 33 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-06-014
décision tarifaire n°693 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers
A Domicile Résidence du Val de Joye
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-014 - décision tarifaire n°693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile Résidence du Val de Joye 34 DECISION TARIFAIRE N° 693 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD RESIDENCE DU VAL DE JOYE - 880006523
VU
VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée Territoriale des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structure SSIAD dénommée SSIAD RESIDENCE DU VAL DE JOYE (880006523) sise 37, R DU CENTRE, 88200, SAINT NABORD et gérée par l’entité dénommée CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-014 - décision tarifaire n°693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile Résidence du Val de Joye 35 A compter du 01/07/2020, la dotation globale de soins est fixée à 1 328 642.74€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 1 273 094.74€ augmentée de :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 137 692.91€ (fraction forfaitaire s’élevant à 94 807.74€). Le prix de journée est fixé à 40.67€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 135 401.83€ (fraction forfaitaire s’élevant à 11 283.49€).
Le prix de journée est fixé à 41.95€.
DECIDE
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- 33 096.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 39 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ainsi que la prime Grand Age/Attractivité du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 55 548.00€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-014 - décision tarifaire n°693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile Résidence du Val de Joye 36 • dotation globale de soins 2021 : 1 289 642.74€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 1 154 240.91€ (fraction forfaitaire s’élevant à 96 186.74€).
Le prix de journée est fixé à 41.26€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 135 401.83€ (fraction forfaitaire s’élevant à 11 283.49€).
Le prix de journée est fixé à 41.95€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-014 - décision tarifaire n°693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile Résidence du Val de Joye 37 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHASVM - VAL D'AJOL (880007760) et à l’établissement concerné.
Fait à Epinal , Le 06/07/2020
Par délégation la Déléguée Territorialel
Cécile AUBREGE-GUYOT
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-014 - décision tarifaire n°693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile Résidence du Val de Joye 38 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-006
décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens du Relais tendresse à SAINTE-MARGUERITE
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais tendresse à SAINTE-MARGUERITE 39 RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE - 750038648
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°707 PORTANT FIXATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - KORIAN VILLA SPINALE - 880001763
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD LES AULNES - 880004908
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 15/11/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU
DECIDE
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE (750038648) dont le siège est situé 108, R DAMREMONT, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT, a été fixée à 2 154 246.07€, dont :
Article 1er
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais tendresse à SAINTE-MARGUERITE 40 - personnes âgées : 1 992 753.07 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 166 062.75€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001763 1 012 062.01 0.00 0.00 45 835.47 68 754.73 0.00
880004908 827 633.38 0.00 0.00 19 233.74 19 233.74 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880001763 38.09 44.72 90.59 0.00
880004908 36.08 37.57 76.02 0.00
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 161 493.00€.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 992 753.07€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
- 161 493.00€ à titre non reconductible dont 139 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 21 993.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880001763 1 012 062.01 0.00 0.00 45 835.47 68 754.73 0.00
880004908 827 633.38 0.00 0.00 19 233.74 19 233.74 0.00
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 992 753.07€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 992 753.07 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais tendresse à SAINTE-MARGUERITE 41 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 166 062.75€.
880001763 38.09 44.72 90.59 0.00
880004908 36.08 37.57 76.02 0.00
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RELAIS TENDRESSE SAINTE MARGUERITE (750038648) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 03/07/2020
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-006 - décision tarifaire n°707 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Relais tendresse à SAINTE-MARGUERITE 42 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-005
décision tarifaire n°722 portant fixation de la dotation
globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers
A Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Lamarche
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-005 - décision tarifaire n°722 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Lamarche 43 DECISION TARIFAIRE N° 722 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD RATTACHE A HL DE LAMARCHE - 880004189
VU
VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/12/2005 de la structure SSIAD dénommée SSIAD RATTACHE A HL DE LAMARCHE (880004189) sise 4, R DE BELLUNE, 88320, LAMARCHE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens signé le 31/12/2019, à effet du 01/01/2020
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-005 - décision tarifaire n°722 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Lamarche 44 A compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est fixée à 385 262.16€ au titre de 2020 correspondant à la dotation reconduite de 370 867.66€ augmentée de :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de soins 2021 : 376 262.16€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 370 867.66€ (fraction forfaitaire s’élevant à 30 905.64€). Le prix de journée est fixé à 0.00€.
- pour l’accueil de personnes âgées : 376 262.16€ (fraction forfaitaire s’élevant à 31 355.18€).
DECIDE
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- 10 789.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 9 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ainsi que la prime Grand Age/Attractivité du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 14 394.50€.
2
Le prix de journée est fixé à 0.00€.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-005 - décision tarifaire n°722 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Lamarche 45 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333) et à l’établissement concerné.
Fait à EPINAL , Le 03/07/2020
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-005 - décision tarifaire n°722 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 du Service de Soins Infirmiers A Domicile rattaché à l'Hôpital Local de Lamarche 46 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-011
décision tarifaire n°728 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-011 - décision tarifaire n°728 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 47 DECISION TARIFAIRE N°728 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781174
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" (880781174) sise 1, CHE DERRIERES LA VILLE, 88350, LIFFOL LE GRAND et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-011 - décision tarifaire n°728 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 48 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 832 135.34€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
34.21 819 643.34
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 344.61€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
832 135.34
0.00
0.00
34.73
0.00
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 897 279.34€ au titre de 2020, dont : - 24 984.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 65 144.00€ à titre non reconductible dont 61 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, 3 644.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 77 636.00 €.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 68 303.61€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 819 643.34€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-011 - décision tarifaire n°728 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 49 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 03/07/2020
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-011 - décision tarifaire n°728 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la Maison de retraite Saint Simon 50 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-012
décision tarifaire n°736 portant fixation pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens du CHI de l'Ouest Vosgien
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-012 - décision tarifaire n°736 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CHI de l'Ouest Vosgien 51 CHI DE L' OUEST VOSGIEN - 880007299
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°736 PORTANT FIXATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
VU
SSIAD - SSIAD RATTACHE AU CHI OV A NEUFCHATEAU - 880788021
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "LE PETIT BAN" - 880783139
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD DU VAL DE MEUSE - 880783246
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 18/11/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU
DECIDE
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) dont le siège est situé 1280, AV DE LA DIVISION LECLERC, 88307,
Article 1er
1 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-012 - décision tarifaire n°736 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CHI de l'Ouest Vosgien 52 - personnes âgées : 3 728 270.59 €
- personnes handicapées : 89 085.38 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 310 689.22€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 89 085.38
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880783139 870 303.17 0.00 0.00 0.00 65 107.00 0.00
880783246 1 944 342.22 0.00 66 884.99 55 564.93 168 576.15 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 557 492.13
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783139 38.78 0.00 86.81 0.00
880783246 39.32 46.30 168.58 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 36.88
(dont 89 085.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 268 719.00€.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 3 817 355.97€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
NEUFCHATEAU, a été fixée à 4 086 074.97€, dont :
- 94 594.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 221 422.00€ à titre non reconductible dont 189 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 32 422.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
2 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-012 - décision tarifaire n°736 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CHI de l'Ouest Vosgien 53 Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 7 423.78€
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45.18
(dont 7 423.78€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880783139 881 761.17 0.00 0.00 0.00 65 107.00 0.00
880783246 1 972 159.22 0.00 66 884.99 55 564.93 168 576.15 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 565 514.13
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 314 630.63€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880783139 39.29 0.00 86.81 0.00
880783246 39.88 46.30 168.58 0.00
880788021 0.00 0.00 0.00 37.41
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 864 652.97€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 89 085.38 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
- personnes âgées : 3 775 567.59 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 89 085.38
(dont 89 085.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
3 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-012 - décision tarifaire n°736 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CHI de l'Ouest Vosgien 54 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 7 423.78 €
880788021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45.18
(dont 7 423.78€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à EPINAL,
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 03/07/2020
4 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-012 - décision tarifaire n°736 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CHI de l'Ouest Vosgien 55 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-008
décision tarifaire n°749 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de l'EHPAD Les Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-008 - décision tarifaire n°749 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Bruyères 56 DECISION TARIFAIRE N°749 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LES BRUYERES - 880005848
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/10/2007 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES BRUYERES (880005848) sise 9, R DE COURCY, 88000, EPINAL et gérée par l’entité dénommée GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-008 - décision tarifaire n°749 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Bruyères 57 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 002 767.17€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
34.68 756 368.17
0.00
0.00
34.56
57.71
0.00
56 513.00
45 543.51
144 342.49
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 563.93€.
Prix de journée (en €)
57.71
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
45 543.51
756 368.17
0.00
144 342.49
34.68
34.56
56 513.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 116 372.17€ au titre de 2020, dont :
- 113 605.00€ à titre non reconductible dont 92 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, 21 355.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 113 605.00 €.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 83 563.93€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 002 767.17€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-008 - décision tarifaire n°749 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Bruyères 58 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 03/07/2020
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-008 - décision tarifaire n°749 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Bruyères 59 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-03-007
décision tarifaire n°752 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de l'EHPAD Les Noisetiers
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-007 - décision tarifaire n°752 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Noisetiers 60 DECISION TARIFAIRE N°752 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LES NOISETIERS - 880004999
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/03/2006 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES NOISETIERS (880004999) sise 660, R MACHOIT, 88800, MANDRES SUR VAIR et gérée par l’entité dénommée GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
1
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-007 - décision tarifaire n°752 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Noisetiers 61 DECIDE
A compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 679 590.83€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
32.11 644 641.70
0.00
0.00
27.83
0.00
0.00
0.00
34 949.13
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 632.57€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
34 949.13
644 641.70
0.00
0.00
32.11
27.83
0.00
A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 752 406.83€ au titre de 2020, dont : - 72 816.00€ à titre non reconductible dont 61 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, 11 316.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 72 816.00 €.
La fraction forfaitaire mensuelle hors versement cité précédemment s’établit à 56 632.57€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 679 590.83€.
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-007 - décision tarifaire n°752 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Noisetiers 62 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 03/07/2020
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-03-007 - décision tarifaire n°752 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l'EHPAD Les Noisetiers 63 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-06-016
décision tarifaire n°822 portant fixation pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la Maison de retraite intercommunale de
Bruyères
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-016 - décision tarifaire n°822 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la Maison de retraite intercommunale de Bruyères 64 MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - 880000344
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°822 PORTANT FIXATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée Territoriale des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
VU
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES - 880781133
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 11/12/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU
DECIDE
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880000344) dont le siège est situé 2, R LOUIS MARIN, 88600, BRUYERES, a été fixée à 1 232 271.56€, dont :
- 33 249.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 81 237.00€ à titre non reconductible dont 81 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
Article 1er
1 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-016 - décision tarifaire n°822 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la Maison de retraite intercommunale de Bruyères 65 - personnes âgées : 1 134 410.06 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 94 534.17€.
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781133 1 044 288.87 0.00 68 944.27 0.00 21 176.92 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781133 33.43 0.00 264.71 0.00
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 97 861.50€.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 134 410.06€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 237.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781133 1 060 913.37 0.00 68 944.27 0.00 21 176.92 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 95 919.55€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781133 33.97 0.00 264.71 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 151 034.56€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 151 034.56 €
2 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-016 - décision tarifaire n°822 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la Maison de retraite intercommunale de Bruyères 66 Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE (880000344) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Epinal,
Par délégation la Déléguée Terrritoriale
Cécile AUBREGE GUYOT
Le 06/07/2020
3 / 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-016 - décision tarifaire n°822 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la Maison de retraite intercommunale de Bruyères 67 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2020-07-06-018
décision tarifaire n°893 portant fixation pour 2020 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de la Résidence Les Saules
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-018 - décision tarifaire n°893 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 68 RESIDENCE LES SAULES - 880000419
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°893 PORTANT FIXATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Dr Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale des VOSGES en date du 04/06/2020 ;
VU
SSIAD - SSIAD RATTACHE A EHPAD DE SAULXURES - 880784343
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - RESIDENCE LES SAULES - 880781208
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 23/07/2018, prenant effet au 23/07/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU
DECIDE
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée RESIDENCE LES SAULES (880000419) dont le siège est situé 170, AV JULES FERRY, 88290, SAULXURES SUR MOSELOTTE, a été fixée à 2 580 315.02€, dont :
Article 1er
1 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-018 - décision tarifaire n°893 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 69 - personnes âgées : 2 219 688.39 €
- personnes handicapées : 121 286.13 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 184 974.04€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 10 107.18€
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 121 286.13
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781208 1 610 408.12 0.00 0.00 10 624.91 64 599.35 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 534 056.01
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781208 0.00 0.00 0.00 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 121 286.13€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 10 107.18€ imputable à l'Assurance Maladie)
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 239 340.50€.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 340 974.52€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2020 étant également mentionnés.
- 66 843.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale.
- 205 919.00€ à titre non reconductible dont 147 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 58 919.00€ au titre de la compensation des pertes de recettes.
2 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-018 - décision tarifaire n°893 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 70 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 10 107.18 €
Article 2
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
880781208 1 636 145.12 0.00 0.00 10 624.91 64 599.35 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 541 740.51
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 187 759.16€.
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
880781208 0.00 0.00 0.00 0.00
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 374 396.02€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 121 286.13 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
- personnes âgées : 2 253 109.89 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
880784343 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 121 286.13
(dont 121 286.13€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 10 107.18€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-018 - décision tarifaire n°893 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 71 Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire RESIDENCE LES SAULES (880000419) et aux structures concernées.
Fait à Epinal,
Par délégation laDéléguée Territorialel
Cécile AUBREGE-GUYOT
Le 06/07/2020
4 / 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2020-07-06-018 - décision tarifaire n°893 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Résidence Les Saules 72 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-01-024
Arrêté n° 295 du 01/09/2020 portant extension d’agrément
d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-01-024 - Arrêté n° 295 du 01/09/2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 73 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 295 du 01/09/2020
portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 17 mars 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n°490/2019/DDT du 25 juin 2019 autorise Monsieur Alain VAUTHIER à exploiter, sous le numéro E1408800080 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ERNICE » et situé 12 boulevard Thiers 88200 REMIREMONT ;
Considérant que la demande présentée par Monsieur Alain VAUTHIER, en date du 26 août 2020 , en vue d’être autorisé à dispenser la formation pour la catégorie B96 du permis de conduire ;
Considérant que cette demande a été déposée dans les conditions prescrites par l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-01-024 - Arrêté n° 295 du 01/09/2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 74 véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d’obtention d’une autorisation à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière prescrites par les articles L213-3 et R213-2 du code de la route et par l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que l’article 3 de l’arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour
les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un
ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est
attelée une remorque dont le poids total est autorisé en charge (PTAC) est
supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et
de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250
kilogrammes dispose que la formation B96 est dispensé par les établissements d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés, ou par les associations exerçant leur activité dans le champ de l’insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées. Il précise que ces établissements ou associations doivent disposer d’un label de qualité prévu par
l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « Qualité des formations au
sein des écoles de conduite » ;
Considérant que l’établissement «ERNICE » est titulaire du Label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d’obtention de l’autorisation d’enseigner de la catégorie B96.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L’article 3 de l’arrêté n°490/2019/DDT du 25 juin 2019 autorisant Monsieur Alain VAUTHIER à exploiter, sous le numéro E1408800080, un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «ERNICE » et situé 12 boulevard Thiers 88200 REMIREMONT est modifié comme suit : « Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B, B1, BE et B96 ».
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-01-024 - Arrêté n° 295 du 01/09/2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 75 Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information : – au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, – à Monsieur le Maire de REMIREMONT
Fait à Épinal, le 01/09/2020
Pour le préfet et par délégation :
Le chef du Bureau Éducation Routière
Signé
Alexis BRIAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les
tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision
contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-01-024 - Arrêté n° 295 du 01/09/2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 76 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-03-001
Arrêté n° 302 du 3 septembre 2020 portant retrait
d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-001 - Arrêté n° 302 du 3 septembre 2020 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 77 Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 302 du 3 septembre 2020
portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 17 mars 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 686/2019/DDT en date du 21 novembre 2019 autorisant Monsieur Alain DIDIER à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DIDIER » et situé 9 rue Aristide BRIAND - 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE;
Considérant que la demande présentée par Monsieur Alain DIDIER, déjà titulaire de l’agrément E1708800050 et E1908800070, s’inscrit dans le cadre d’un déménagement suite à l’acquisition d’un nouveau local ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Alain DIDIER, en date du 21 août 2020, en vue de mettre à fin son autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant le numéro d’agrément
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-001 - Arrêté n° 302 du 3 septembre 2020 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 78 E1908800060 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L’arrêté n° 686/2019/DDT en date du 21 novembre 2019 autorisant Monsieur Alain
DIDIER à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DIDIER», et situé 9 rue Aristide BRIAND, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE, est abrogé.
Article 2 – Le retrait d’agrément sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information : – au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, – à Monsieur le Maire de CHATEL-SUR-MOSELLE .
Fait à Épinal, le 3 septembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
SIGNE
Alexis BRIAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un
recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du
silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées
ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-001 - Arrêté n° 302 du 3 septembre 2020 portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 79 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-03-002
Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-002 - Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 80 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 17 mars 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Alain DIDIER, en date du 21 août 2020 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories B, B1, B96, BE, AM, A1, A2 et A ;
Considérant que l’article 3 de l’arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour
les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-002 - Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 81 ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est
attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la
remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
dispose que la formation B96 est dispensée par les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés, ou par les associations exerçant leur activité dans le champ de l’insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées. Il précise que ces établissements ou associations doivent disposer d’un label de qualité prévu par
l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « Qualité des formations au
sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label ».
Considérant qu’à ce jour Monsieur Alain DIDIER n’a pas obtenu la labellisation prévue par l’arrêté
du 26 février 2018 portant création du label « Qualité des formations au sein des
écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label », dès lors, la catégorie B96 ne peut lui être délivrée ;
Considérant qu’il ressort de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière que lorsque l’exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite
acquiert un local supplémentaire, il doit adresser au préfet un dossier de demande d’agrément qui ne comprend pas de pièces justificatives relatives aux enseignants de la conduite et aux véhicules de formation. Dès lors, seules les catégories déjà détenues dans l’agrément initial peuvent être délivrées au nouvel établissement ;
Considérant que la demande d’agrément de Monsieur Alain DIDIER, déjà titulaire de l’agrément E1708800050 et E1908800070, s’inscrit dans le cadre d’un déménagement suite à l’acquisition d’un nouveau local ;
Considérant que les établissements E1708800050 et E1908800070 sont autorisés à enseigner les catégories AM, A1, A2, B, B1 et BE. Dès lors, les catégories A et B96 ne peuvent être délivrées à Monsieur DIDIER dans le cadre sa nouvelle demande ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur Alain DIDIER est autorisé à exploiter, sous le numéro E2008800020, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-002 - Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 82 routière, dénommé «AUTO-ECOLE DIDIER» et situé 2bis rue du 13ème bataillon de génie, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A1, A2,B, B1 et BE.
Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie, l’exploitant est
tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie, l’exploitant est
tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être signalée, sans
délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les conditions fixées aux
articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information : – au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, – à Monsieur le Maire de CHATEL-SUR-MOSELLE.
Fait à Épinal, le 3 septembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-002 - Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 83 SIGNE
Alexis BRIAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les
tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision
contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-03-002 - Arrêté n° 303 du 3 septembre 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 84 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-07-009
Arrêté n° 308/2020 du 7 septembre 2020 portant
dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par l’entreprise de transports: SARL
BOUGEL TRAVAUX PUBLICS domiciliée 6, rue des
Jardins 88000 CHANTRAINE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-009 - Arrêté n° 308/2020 du 7 septembre 2020 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 85 Direction départementale
des territoires des Vosges
DEROGATION INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté n°308/2020 du 7 septembre 2020
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour des véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise de transports :
SARL BOUGEL TRAVAUX PUBLICS
domiciliée : 6, rue des Jardins 88000 CHANTRAINE
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes et notamment son article 5.II.7° ;
Vu la demande présentée le 25 juillet 2019 par la société SARL BOUGEL TRAVAUX PUBLICS domiciliée : 6, rue des Jardins 88000 CHANTRAINE ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre
2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-009 - Arrêté n° 308/2020 du 7 septembre 2020 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 86 Vu l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à
M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 28 août 2020 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires,
Considérant que la circulation des véhicules de transport de marchandises ou de matériels exploités par l’entreprise susvisée permet de contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 : Les 6 véhicules exploités par l’entreprise de transports SARL BOUGEL TRAVAUX
PUBLICS domiciliée : 6, rue des Jardins 88000 CHANTRAINE, désignés ci-après et
immatriculés : CL-136-ZH ; ED-168-KB ; FK-625-XE; CT-239-JA ; EZ-931-MB ; BW-163-BR
pouvant étre attelés aux bennes immatriculées : EM-650-VE ; DK-621-NT sont autorisés à
circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif aux
interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
L’entrepreneur est toutefois autorisé à remplacer le véhicule tracteur, en cas d’immobilisation par panne ou incident survenu inopinément, par un autre tracteur.
Article 2 : Cette dérogation est accordée pour le transport :
-de divers matériels et matériaux dans le cadre d’intervention d’urgence sur les réseaux d’eau potable ou pour le débouchage des réseaux d’assainissement gérés par Suez Eau France;
-des déchets provenant des activités de fouilles ou de vidange et nettoyage divers liés à ces interventions.
Elle est valable, uniquement pour des interventions urgentes dûment justifiées et nécessitant une intervention impérative, pour une période comprise du samedi 12 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 inclus, pour des trajets aller et retour, à l’intérieur du département des Vosges, entre le lieu de stationnement des véhicules du dépôt de l’entreprise situé au lieu dit : Les Chétys devant le bois à 88390 SANCHEY vers les lieux d’intervention dans les secteurs géographiques et environs des communes d’Epinal ; Chantraine ; Golbey ; Dogneville ; Deyvillers ; Vittel ; Contrexeville ; Uxegney ; Les Forges ; Sanchey ; Chaumousey ; Domèvre-sur-Avière ; Aydoilles et Jeuxey.
Article 3 - Le responsable du véhicule doit pouvoir fournir les justificatifs, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doit se trouver à bord du véhicule et obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule en y indiquant la date du déplacement.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-009 - Arrêté n° 308/2020 du 7 septembre 2020 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 87 Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Le Directeur départemental des territoires et le Commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de l’entreprise de transports SARL BOUGEL TRAVAUX PUBLICS domiciliée : 6, rue des Jardins 88000 CHANTRAINE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 7 septembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du pôle sécurité routière
SIGNE :
Nadège VILLIAUME
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-009 - Arrêté n° 308/2020 du 7 septembre 2020 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 88 ANNEXE à l’arrêté préfectoral n°308/2020 du 7 septembre 2020 Article R.411-18 du Code de la route – Article 5 II de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 (VÉHICULE UTILISE DANS LE CADRE DE L’AUTORISATION)
Date de
déplacement (1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui désigné au
recto
Date du déplacement
(1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui désigné au
recto
(1) Ces mentions doivent obligatoirement être portées par le transporteur ou son préposé avant le départ du véhicule sous peine de perdre le bénéfice de l’autorisation.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-07-009 - Arrêté n° 308/2020 du 7 septembre 2020 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 89 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2020-09-11-001
Arrêté n°307/2020/DDT du 11 septembre 2020 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A31 dans le sens de circulation Nancy / Dijon, à hauteur de
l’aire de Sandaucourt la Trelle, au PR182+300, à l'occasion
des travaux de réfection de chaussées des bretelles
d’entrées et de sortie de l’aire, et sur une partie de l’aire
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-11-001 - Arrêté n°307/2020/DDT du 11 septembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans le sens de circulation Nancy / Dijon, à hauteur de l’aire de Sandaucourt la Trelle, au PR182+300, à l'occasion des travaux 90 Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 307/2020/DDT du 11 septembre 2020
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans le sens
de circulation Nancy / Dijon, à hauteur de l’aire de Sandaucourt la Trelle, au PR
182+300, à l'occasion des travaux de réfection de chaussées des bretelles d’entrées et
de sortie de l’aire, et sur une partie de l’aire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ; 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l'Arrêté Préfectoral Permanent n° 645/2016 du 21 mai 2019, portant réglementation de l'exploitation sous chantiers de l'autoroute A31 dans le département des Vosges pour l'exécution des chantiers courants d'entretien et de réparation, et le dossier établi par APRR en application de la note technique du 14 avril 2016 susvisée,
VU la demande en date du 16 juillet 2020 complétée les 17 août 2020, 1er et 8 septembre 2020 présentée par les AUTOROUTES PARIS RHIN RHÔNE, relative à la fermeture temporaire à la circulation de l'aire de Sandaucourt la Trelle pour les usagers en provenance de Nancy en direction de Dijon dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée – restructuration et enrobés – sur les bretelles d’entrée et de sortie de l’aire de Sandaucourt La Trelle ainsi que sur le parking poids-lourds et les accès et abords du restaurant, située sur l’A31 au PR 182+300 dans le sens Nancy / Dijon,
VU les avis favorables du Ministère de la Transition Ecologique en date du 27 août 2020, du Groupement de Gendarmerie des Vosges en date du 02 août 2020, du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges en date du 16 juillet 2020 et du SAMU 88 en date du 7 septembre 2020.
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection des usagers ainsi que celle des agents APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-11-001 - Arrêté n°307/2020/DDT du 11 septembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans le sens de circulation Nancy / Dijon, à hauteur de l’aire de Sandaucourt la Trelle, au PR182+300, à l'occasion des travaux 91 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête :
Article 1er - Objet
Les restrictions générées par les travaux considérés concernent l'A31 au PR 182+300, sur l’aire de Sandaucourt la Trelle, pour le chantier de réfection de chaussées de toutes les bretelles et d’une partie de l’aire.
Celles-ci s'appliqueront du mardi 15 septembre 2020, à 20 heures, jusqu’au jeudi 17 septembre 2020, à 20 heures.
En cas d'aléa - problèmes techniques ou intempéries - les travaux seront reportés du mardi 22 septembre 2020, 20 heures au jeudi 24 septembre 2020, 20 heures. Le concessionnaire sera alors tenu d’informer la Direction Départementale des Territoires des Vosges. Ils reprendront dans les mêmes conditions du mardi 22 septembre 2020, 20 heures au mercredi 23 septembre 2020, 20 heures.
En cas d'aléa - problèmes techniques ou intempéries - les travaux seront reportés du mardi 29 septembre 2020, 20h00 au mercredi 30 septembre 2020, 20h00.
Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de l’aire pourra être anticipée.
Article 2 – Classification en « chantier non courant »
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison :
- d’une fermeture d’une aire de services,
- de l’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers.
Article 3 – Mesures d’exploitation et de police
Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre : neutralisation de voie de droite du PR 184.700 au PR 181.500 pour les usagers en provenance de Nancy en direction de Dijon avec fermeture à la circulation de la bretelle d’accès à l’aire de Sandaucourt la Trelle.
En dérogation à l’article 7 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur autoroute, le chantier entrainera une fermeture de l’aire de service,
En dérogation à l'article 9 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur autoroute, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre qu'une voie de circulation, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Signalisation
La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier celles contenues dans la huitième partie "Signalisation Temporaire" de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,
- "Choix d'un mode d'exploitation",
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Article 5 –
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation, nécessaire à la fermeture.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-11-001 - Arrêté n°307/2020/DDT du 11 septembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans le sens de circulation Nancy / Dijon, à hauteur de l’aire de Sandaucourt la Trelle, au PR182+300, à l'occasion des travaux 92 Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 6 – Mesures d’information des usagers
Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal : - de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute, - de messages sur Panneaux à Messages Variables sur Accès (PMVA) situés en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107.7 »
- du service d’information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 7 – Mesures d’information des services de l’Etat
La Direction Départementale des Vosges devra être avertie à l’avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Vosges, le Directeur Départemental des Territoires des Vosges, le Directeur Régional RHIN APRR, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La copie du présent arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Vosges et à Monsieur le Directeur du SAMU 88.
Fait à Epinal, le 11 septembre 2020
Le Préfet,
SIGNE
Pierre ORY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2020-09-11-001 - Arrêté n°307/2020/DDT du 11 septembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans le sens de circulation Nancy / Dijon, à hauteur de l’aire de Sandaucourt la Trelle, au PR182+300, à l'occasion des travaux 93 Prefecture des Vosges
88-2020-09-14-004
ARRÊTÉ du 14 septembre 2020
portant délégation de signature à Madame Carole
DABRIGEON,
Sous-Préfète de Saint-Dié-des-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, 94 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
MISSION CONTENTIEUX
ARRÊTÉ du 14 septembre 2020
portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON,
Sous-Préfète de Saint-Dié-des-Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son titre III, chapitre 1er, article 26 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2020 portant nomination de Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu la circulaire n° 110110 du Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration du 24 juin 2011, relative à la suppléance et à l’intérim des fonctions préfectorales ;
Vu la circulaire NOR INTA1232219C du Ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2012, relative à la
délégation de signature des préfets ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, 95 Vu la note de service du 18 septembre 2019 transférant certaines missions relevant du champ de
compétence de la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges à la Préfecture ;
Vu la note de service du 20 décembre 2019 affectant Monsieur Thibaut BUCHER, attaché d’administration
de l’État, au poste de Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Arrête
Article 1er : Délégation de signature permanente est accordée à Madame Carole DABRIGEON, Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, à l'effet de signer, dans le cadre de son arrondissement, toutes décisions dans les matières suivantes :
A - En matière d'administration générale
➢ réquisitions de logements,
➢ passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l’État intervient, ➢ convocation des électeurs pour les municipales partielles.
B - En matière de police générale
➢ la présidence de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et l’octroi du concours de la force publique formulé en vue de l’exécution des décisions judiciaires d’expulsion d'occupants sans droit ni titre,
➢ la fermeture temporaire des débits de boissons,
➢ la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales,
➢ les arrêtés d’autorisations et récépissés de déclarations relatifs aux manifestations sportives non motorisées,
➢ les avis donnés à l'issue des réunions des commissions de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public.
C - En matière d'administration locale
➢ le contrôle de légalité des actes administratifs y compris les actes budgétaires des communes et de leurs établissements publics ayant leur siège dans l'arrondissement, à l'exception de la saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre Régionale des Comptes ➢ le contrôle de légalité des actes administratifs y compris les actes budgétaires des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes ayant leur siège dans l'arrondissement, à l'exception de la saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre Régionale des Comptes
➢ le contrôle de légalité des actes des établissements sanitaires et sociaux communaux ou intercommunaux ayant leur siège dans l'arrondissement
➢ le contrôle des caisses des écoles
➢ les enquêtes de commodo et incommodo (arrêté prescrivant l'enquête, nomination des commissaires enquêteurs et tous actes de procédure)
➢ les enquêtes administratives en vue de l'établissement de servitudes de passage des lignes électriques,
➢ la substitution au maire dans les cas prévus par les articles L 2215-1 à L 2215-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, 96 ➢ les arrêtés portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (Code de l'expropriation)
➢ les arrêtés déclaratifs d’utilité publique (Code de l’expropriation)
➢ les arrêtés portant ouverture de l’enquête préalable à la détermination des parcelles à exproprier et les arrêtés de cessibilité (Code de l'expropriation)
➢ les autorisations de dérogations scolaires entre communes d’accueil et de résidence ➢ les décisions sur les demandes d’autorisation de boisement présentées en application de l'article 8 du décret n° 83-69 du 2 février 1983 et du décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 ➢ la communication des conclusions du commissaire-enquêteur ou de la commission d’enquête à l’occasion des enquêtes d’utilité publique entrant dans le cadre de ses attributions, ➢ les contrats éducatifs locaux, uniquement lors de manifestations publiques organisées à l’occasion de cette signature
➢ les arrêtés d’approbation statutaire des associations foncières pastorales et arrêtés modificatifs de leurs statuts
D - En matière de crédits de fonctionnement :
➢ l’engagement juridique des dépenses du centre de responsabilité (y compris les marchés de travaux d’un montant n’excédant pas 15 000 €) et toutes décisions, correspondances, copies conformes et dans le cadre du centre de coût (en fonction du montant alloué en début d’année budgétaire), tous documents et pièces comptables concernant la constatation et la certification du service fait, la signature des relevés d’opérations (BNP, AMEX…) et les demandes d’achat en conformité avec l’application CHORUS.
En ce qui concerne les frais de déplacement (CHORUS DT), délégation de signature est accordée pour valider les ordres de missions et des états de frais.
Article 2: Délégation de signature permanente est accordée à Monsieur Thibaut BUCHER, attaché d’administration de l’État, exerçant les fonctions de Secrétaire Général à la sous-préfecture de Saint-Dié-des- Vosges pour signer :
➢ les courriers relevant des attributions de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives à l’exception de l’octroi du concours de la force publique formulé en vue de l’exécution des décisions judiciaires d’expulsion d'occupants sans droit ni titre
➢ les autorisations de dérogations scolaires entre communes d’accueil et de résidence, ➢ les avis donnés à l'issue des réunions des commissions de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public.
➢ les arrêtés d’autorisations et récépissés de déclarations relatifs aux manifestations sportives non motorisées,
➢ les arrêtés d’autorisations et récépissés de déclarations relatifs aux manifestations sportives non motorisées
➢ la correspondance courante et tous documents intéressant les affaires qui relèvent des attributions de la sous-préfecture à l’exception des courriers destinés aux parlementaires et aux ministres
➢ les lettres de transmission, bordereaux d’envoi, demandes de renseignements, copies conformes relevant des attributions de la sous-préfecture
➢ l’enregistrement des déclarations des associations,
➢ les avis conformes pour les différents dossiers de médailles,
➢ les fiches de dépenses, les livrets de forains, de nomades, de marchands ambulants et de colporteurs,
➢ les bons de commande et les certifications des factures en l’absence du sous-préfet,
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, 97 ➢ la validation des ordres de missions et des états de frais dans le cadre des frais de déplacement
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibaut BUCHER, la délégation qui lui est consentie à l’article 2, est exercée par Monsieur Romain SERTELET, attaché d’administration de l’État, adjoint au Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
Article 4 : Délégation de signature est également donnée à Madame Nathalie MUNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, Madame Monique VAGNEY, adjoint administratif principal de 1ère classe et Madame Sylvie GHIDINELLI, adjoint administratif principal de 1ère classe en fonction à la sous- préfecture de Saint-Dié-des-Vosges, à l’effet de signer :
➢ les bordereaux d’envoi, les lettres de transmission.
Article 5 : Lorsqu’elle assure la permanence du week-end, du vendredi 18h00 au lundi 8h00, ainsi que celle des jours fériés ou non travaillés, de la veille à 18h00 au lendemain à 8h00, délégation de signature est donnée à Madame Carole DABRIGEON à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département des Vosges, y compris en matière de police des étrangers, à l’exception de la réquisition du comptable, et les réquisitions de la force armée.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, du secrétaire général et du directeur de cabinet, délégation de signature lui est donnée, dans l’ensemble du département à l’effet de signer :
- dans les matières relevant des soins psychiatriques, les arrêtés d’hospitalisation d’office en vertu des articles L3211-1 et suivants, L3213-1 et suivants, L3214-1 et suivants du code de la santé publique et de l’article D398 du code de procédure pénale
- dans les matières relevant de la police des étrangers, les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- les autorisations de transport de corps à l’étranger
Article 7 : En cas d’empêchement du préfet et du secrétaire général, Madame Carole DABRIGEON est habilitée à présider la commission départementale d’aménagement commercial conformément au 1er alinéa de l’article R751-3 du code du commerce.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, la délégation de signature conférée à l’article 1 est exercée par Monsieur Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture des Vosges.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien LE GOFF, cette délégation est exercée par Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de Cabinet.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des- Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pierre ORY
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carole DABRIGEON, 98 Prefecture des Vosges
88-2020-09-14-003
Arrêté fixant la liste des candidats au scrutin des élections
sénatoriales du 27 septembre 2020
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-003 - Arrêté fixant la liste des candidats au scrutin des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 99 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des élections, de l’Administration générale et
de la réglementation
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidats au scrutin des élections sénatoriales du 27 septembre 2020
-
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral notamment les articles L.298 à L.305 et R.149 à R.153 ;
VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU les déclarations de candidatures enregistrées en préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1er : La liste des candidats autorisés à se présenter au premier tour du scrutin des élections sénatoriales du 27 septembre prochain, arrêtée dans l’ordre d’enregistrement des candidatures, est fixée comme suit:
Prénom-Nom du candidat Prénom nom du remplaçant Nuance politique
M. Jean HINGRAY Mme Jenny WILLEMIN UDI
M. Daniel GREMILLET Mme Émilie SIVADON LR
M. Sébastien HUMBERT Mme Jocelyne JABRIN RN
M. Simon LECLERC Mme Maryvonne CROUVEZIER LR
M. Christian FRANQUEVILLE Mme Marie-Josèphe CLÉMENT DVG
M. Christophe LAURENT Mme Marcelle ANDRÉ REM
Mme Sandra BLAISE M. Jean-Claude AUGAY COM
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-003 - Arrêté fixant la liste des candidats au scrutin des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 100 Article 2. : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du bureau du collège électoral et aux présidents de chaque section de vote affiché, aux maires pour leur information et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 14 septembre 2020
Pierre ORY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-003 - Arrêté fixant la liste des candidats au scrutin des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 101 Prefecture des Vosges
88-2020-09-14-001
Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des
servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel
STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle
Inova 3000
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 102 SERVICE DE L’ANIMATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de l’environnement
Arrêté n° 44/2020/ENV du 14 septembre 2020
instituant des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges (88150), ex-commune de Thaon-les-Vosges, Zone Industrielle INOVA 3000, Allée n° 2, 5, Rue du Ruisseau.
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les dispositions des titres I des Livres V des parties législatives et réglementaires du Code de l’Environnement et notamment les articles L. 515-8 à L. 515-12 et R. 515-31-1 à R. 515-31-7 ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination du préfet des Vosges – M. ORY (Pierre) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 151/2019/ENV du 31 décembre 2019 imposant à la société STREIT de définir des restrictions d’usage afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles et de garantir qu’elles ne génèrent pas de risques en cas de changement d’usage ultérieur ;
Vu le rapport de fin de chantier, daté du 26 octobre 2018, établi par la société SOLEO ;
Vu l’évaluation qualitative des risques résiduels de fin de travaux réalisée fin de l’année 2019 par la société ASSYST ENVIRONNEMENT ;
Vu le dossier de proposition de servitudes d’utilité publique rédigées fin de l’année 2019 par la société ASSYST ENVIRONNEMENT, puis complété en janvier 2020 par l’exploitant ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 4 décembre 2019 ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 13 février 2020 ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées du 18 août 2020;
Vu l’avis favorable de la société STREIT du 17 mars 2020 ;
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par le conseil municipal de la commune de CAPAVENIR VOSGES dans sa séance du 30 juin 2020 ;
Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa séance du 8 septembre 2020 ;
Considérant que les activités exercées par l’ancienne usine STREIT sont à l’origine des pollutions constatées sur le site situé Rue du Ruisseau à CAPAVENIR VOSGES ;
Considérant que le site a fait l’objet de mesures de dépollution ;
Considérant qu’au terme des opérations de dépollution réalisées sur ce terrain, le site a été remis en état pour un usage de type industriel ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 103 Considérant que des ouvrages de surveillance (piézomètres et tranchée drainante) doivent être conservés ;
Considérant que des restrictions d’usage doivent être mises en œuvre afin de prévenir durablement tout risque pour l’environnement ou la santé des utilisateurs du site ;
Considérant que tout changement d’usage ou projet d’aménagement doit faire l’objet d’une attestation environnementale délivrée par un bureau d’étude certifié ;
Considérant que la politique française de gestion des sites et sols pollués prévoit l’institution de restrictions d’usage dès lors que les pollutions résiduelles ne peuvent être éliminées par des techniques disponibles et à un coût acceptable, de manière à pérenniser la connaissance sur l’état de pollution des sols ;
Considérant que sont réunies les conditions légales de prise de l’arrêté préfectoral de servitudes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1 – Servitude d’utilité publique
Des servitudes d’utilité publique, dont la nature est définie ci-après, sont instituées sur les parcelles cadastrales mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 – Parcelles cadastrales concernées
Les servitudes instituées par le présent arrêté concernent les parcelles cadastrales suivantes :
Commune Section N° de parcelle Superficie Propriétaire CAPAVENIR
VOSGES
(ex-commune de
Thaon-les-Vosges)
000AO 849 27028 m² Société CYCLE ME
CAPAVENIR
VOSGES
(ex-commune de
Thaon-les-Vosges)
000AO 464 30760 m²
Commune de
CAPAVENIR
VOSGES
Les terrains concernés par ces servitudes sont identifiés sur les plans annexés au présent arrêté.
Les surfaces impactées par une pollution résiduelle aux hydrocarbures totaux sont les suivantes :
• pollution résiduelle aux hydrocarbures totaux >500 mg/kg : 60 m² le long du quai et 75 m² le long de la canalisation ;
• pollution résiduelle aux hydrocarbures totaux <500 mg/kg : 960 m² .
Article 3 – Nature des servitudes
3.1 - Prescriptions générales sur les parcelles N° 849 et 464 (cf. annexe 1 plan parcellaire)
• le propriétaire s’engage à informer les tiers venant à occuper le terrain de l’existence de restrictions d’usage et l’obligation de les respecter ;
• l’obligation pour tout nouvel acquéreur et aménageur des terrains souhaitant modifier l’usage, de réaliser à ses frais et sous sa responsabilité un plan de gestion de la pollution des sols conforme aux textes réglementaires en vigueur afin de rendre le site compatible avec le nouvel usage et d’appliquer à ses frais et sous sa responsabilité les travaux de dépollution qui en découlent.
2/8
Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 104 3.2 - Prescriptions particulières sur les zones impactées par une pollution résiduelle (cf. annexe 2 localisation pollution résiduelle)
• la limitation des usages du sol à une activité non sensible de type industriel et commercial ;
• le maintien du confinement des terres par la présence sus jacente d’une couche de couverture constituée soit d’un revêtement de type dalle de béton ou enrobé soit d’un remblai de terres saines sur au minimum 50 cm d’épaisseur ;
• en cas d’aménagements conduisant à des excavations des terres polluées, leur élimination se fera en filière de stockage ou de traitement adaptée.
3.3 - Prescriptions particulières liées aux piézomètres et à la tranchée drainante (cf. annexe 3 implantation des ouvrages)
- le maintien des ouvrages de surveillance : piézomètres, tranchée drainante (et son regard de contrôle) le long du quai Nord du bâtiment et au besoin leur réfection ;
- l’interdiction d’utiliser les eaux souterraines pour les usages d’alimentation en eau potable, les usages domestiques (toilettes, piscines, etc…), l’arrosage des jardins et des espaces verts ainsi que les procédés agroalimentaires ;
- seuls sont autorisés les prélèvements dans les piézomètres à des fins de surveillance de la qualité des eaux souterraines ;
- un droit d’accès et d’intervention aux piézomètres et à la tranchée drainante présents sur la parcelle n° 849 doivent être réservés aux personnes suivantes :
- tous les représentants de l’Etat ou des collectivités territoriales en charge du respect de la présente servitude ;
- tous les représentants de l’ancien exploitant STREIT ou de l’organisme mandaté par ses soins ;
- tout ayant droit futur désigné par les services de l’État.
Le propriétaire concerné par la présence des ouvrages de surveillance sur son terrain est responsable de :
- l’information de toute personne susceptible d’utiliser les eaux souterraines sur son terrain ;
- l’information de tout nouvel acquéreur du site des servitudes dont il est grevé ;
- l’information de l’Etat en cas de cession du site ;
- la pérennité des ouvrages : Tout acte de nature à nuire au bon état de l’ouvrage est interdit. Tout ouvrage rendu inexploitable devra être remplacé par le propriétaire de la zone concernée. Les piézomètres pourront être déplacés avec l’accord préalable de l’Etat.
3.4 - Encadrement des projets
Tout projet d’aménagement et de construction, tout projet d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout projet de changement d’usage des zones, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique, nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques, garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés.
Article 4 – Transcription
En vertu des dispositions de l’article L. 515-10 du Code de l’Environnement, des articles L. 151-43 et L. 152-7 du Code de l’Urbanisme et de l’article 36-2 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, les présentes servitudes devront être annexées aux documents d’urbanisme et publiées au service chargé de la publicité foncière à la direction départementale des finances publiques.
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 105 Article 5 – Levée des servitudes
Les présentes servitudes ne pourront être modifiées ou levées qu’après application de la procédure réglementaire applicable à l’institution de telles servitudes au moment de la demande de modification ou de levée.
Article 6 – Publicité et exécution
Le secrétaire général de la préfecture, l’inspection des installations classées, le directeur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires et le maire de Capavenir Vosges (88150) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société STREIT, à la société CYCLE ME et au maire de Capavenir Vosges.
Les présentes servitudes seront annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Capavenir Vosges. Le présent arrêté fera l’objet, en vue de l’information des tiers, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et d’une publicité foncière assurée aux frais de la société STREIT.
Fait à Epinal, le 14 septembre 2020 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
(signé)
Julien LE GOFF
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 106 Un plan parcellaire (annexe 1), un plan de localisation des pollutions résiduelles (annexe 2) et un plan de localisation des ouvrages de surveillance (annexe 3) vus pour être annexés à l’arrêté préfectoral de servitudes n° 44/2020/ENV en date de ce jour.
Fait à Epinal, le 14 septembre 2020 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
(signé)
Julien LE GOFF
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 107 ANNEXE 1 : PLAN PARCELLAIRE
Parcelles concernées par les SUP : 464 et 849
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 108 ANNEXE 2 : LOCALISATION DES POLLUTIONS RÉSIDUELLES
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 109 ANNEXE 3 : LOCALISATION DES OUVRAGES DE SURVEILLANCE
Piézomètres et regard de contrôle de la tranchée drainante
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Prefecture des Vosges - 88-2020-09-14-001 - Arrêté n° 44/2020/ENV du 14/09/2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site industriel STREIT installé à Capavenir Vosges, Zone industrielle Inova 3000 110 Prefecture des Vosges
88-2020-07-01-013
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole
promotion du 14 juillet 2020
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2020 111 CABINET
ARRETE
Portant attribution de la médaille d’honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2020
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BENOIT Hélène
Agent d'accueil, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à EPINAL
- Madame CAPPELLA Gladys
Responsable de service, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY demeurant à DOMEVRE-SUR-DURBION
- Madame DELANGLE Doriane
Technicien, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à VAXONCOURT
- Monsieur FREMINET Stéphan
Conseiller en prévention, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY demeurant à SAINTE-HELENE
- Madame HANCE Sonia
Conseillère commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE- BOURGOG, TROYES
demeurant à LIFFOL-LE-GRAND
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2020 112 - Madame PEIXOTO PINTO Berta
Responsable de département, GROUPAMA Grand Est, STRASBOURG
demeurant à FRIZON
- Madame PHILIPPOT-SCHAJOR Christelle
Cadre administratif, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à MORIVILLE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BROGGINI Christina
Agent commercial qualifié, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
STRASBOURG
demeurant à EPINAL
- Monsieur FREMINET Stéphan
Conseiller en prévention, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY demeurant à SAINTE-HELENE
- Madame MOREL Marie Christine
Agent commercial qualifié, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
STRASBOURG
demeurant à CHATILLON-SUR-SAONE
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ANCEL Isabelle
Analyste bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à BASSE-SUR-LE-RUPT
- Madame ANTOINE Danièle
Agent administratif, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à JEUXEY
- Madame DUCHENE Michèle
Agent technique, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à EPINAL
- Madame LAMBLIN Corinne
Attachée d'accueil banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
STRASBOURG
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame OUDENOT-GOUNANT Nathalie
Coordonnateur, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à EPINAL
- Madame PIERRE Laurence
Administrateur outils transverses, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY demeurant à ELOYES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2020 113 - Madame PIERSON Isabelle
Expert santé, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à LES FORGES
- Monsieur SCHERMANN Jean-Paul
Employé, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à PIERREFITTE
- Madame VUILLAUME Gisèle
Agent commercial qualifié, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
STRASBOURG
demeurant à GUGNECOURT
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANCEL Pascal
Conseiller commercial bien être animal, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, LAXOU
demeurant à CHATEL-SUR-MOSELLE
- Madame BIGEY Catherine
Cadre, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à EPINAL
- Madame GIROL-VAUTIER Roselyne
Agent d'accueil, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à LES FORGES
- Monsieur MARQUIS Francis
Chargé Agriculture, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à VITTEL
- Madame SCHMIDLIN Nadine
Analyste satisfaction clients, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,
STRASBOURG
demeurant à HADOL
- Madame THIRION Marie-Ange
Employée de bureau, MSA LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY
demeurant à EPINAL
Article 5 : Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 1er juillet 2020
Le Préfet,
Pierre ORY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-013 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole promotion du 14 juillet 2020 114 Prefecture des Vosges
88-2020-06-30-003
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs pompiers promotion du 14 juillet 2020
Prefecture des Vosges - 88-2020-06-30-003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion du 14 juillet 2020 115 CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté
Portant attribution de la médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les Départements ;
A R R E T E
ARTICLE 1er: La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Grand Or, est décernée comme suit :
ANTOINE Philippe Lieutenant de 2ème
classe
LE THILLOT
BURGUN Dominique Lieutenant de 2ème
classe
Chef du service Equipement
CHARLIER Jean-Jacques Caporal-Chef SENONES
GUYOT Gilbert Caporal-Chef FRAIN-MORIZECOURT
MOREL Stéphane Caporal-Chef DOMEVRE-SUR-DURBION
MUNIER Emmanuel Lieutenant HADOL
PERRIN Daniel Adjudant-Chef LA BRESSE
ARTICLE 2: La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Or, est décernée comme suit :
AMELON Philippe Sapeur 1ère Classe BAINS-LES-BAINS
AUBRY Michel Caporal-Chef HARSAULT
BARADEL Eddy Lieutenant GERARDMER
BERNARD Serge Sergent-Chef GERARDMER
CLAUDEL Wilfrid Adjudant-Chef REMIREMONT
CROVISIER Reynald Adjudant-Chef SAINT-DIE-DES-VOSGES
DEFRAIN Hervé Sapeur 1ère Classe AINVELLE
DUVAL Magali Adjudant-Chef FRAIZE
FUMEX Luc Médecin Commandant SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-06-30-003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion du 14 juillet 2020 116 GRAVIER André Caporal-Chef PADOUX-SERCOEUR- DOMPIERRE
GRISLIN Michel Lieutenant NEUVILLERS/FAVE
HENRY Didier Caporal-Chef VICHEREY
JOANNES Didier Sapeur 1ère Classe ROCHESSON
LOUIS Laurent Capitaine SAINT-DIE-DES-VOSGES
MAGNIEN Frédéric Sergent MONTHUREUX-SUR-SAONE
MARTIN Emmanuel Caporal-Chef SAINT-DIE-DES-VOSGES
MAURICE Geneviève Sergent-Chef FRAIZE
MICHEL Jean-Manuel Commandant Chef du Groupement Meurthe
MOUGENOT Frédéric Lieutenant RAON-AUX-BOIS
PETITJEAN Frédéric Adjudant VITTEL-CONTREXEVILLE
PREVOT Claude Caporal-Chef DOMMARTIN-LES- REMIREMONT
RENEL Eric Lieutenant NEUFCHATEAU
VIARD Alexandre Caporal-Chef TENDON
VILLAUME Franck Adjudant ANOULD
ARTICLE 3: La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Argent, est décernée comme suit :
ARNOLD Gérard Sergent-Chef CHARMES
BALANGER Etienne Caporal-Chef ROCHESSON
CROMPIN Xavier Sergent SAINTE-MARGUERITE
DAUBINET Alexis Sapeur 1ère Classe GRANGES-SUR-VOLOGNE
FURST François Sapeur 1ère Classe LIFFOL-LE-GRAND
GEORGES Yann Lieutenant BASSE-SUR-LE-RUPT
GODEL Philippe Sapeur 1ère Classe RUPT-SUR-MOSELLE
GUERY Ludovic Sapeur 1ère Classe GOLBEY
GUILLOU Pascal Sapeur 1ère Classe GOLBEY
ISSELET Bernard Sergent BAN-DE-LAVELINE
MAYETTE Mehdi Sapeur 1ère Classe PADOUX-SERCOEUR- DOMPIERRE
MILLIOTTE Anthony Adjudant SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
ROUSSEL Yoann Sergent-Chef GIRANCOURT
SACLUSA Ugo Adjudant NEUFCHATEAU
SILLARI Matthieu Sergent REMIREMONT
TOTTOLI Mickaël Caporal-Chef OELLEVILLE
VERGIER Nicolas Médecin Commandant ANOULD
Prefecture des Vosges - 88-2020-06-30-003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion du 14 juillet 2020 117 ARTICLE 4: La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers, Bronze, est décernée comme suit :
ACCORSI Cyprien Caporal UZEMAIN
ACCORSI Jérôme Caporal-Chef DOMPAIRE
AGON Loïc Caporal-Chef REMIREMONT
ANDREOLETTI Quentin Caporal-Chef ANOULD
ARNOULD Anthony Sergent REMIREMONT
ARNOUT Cédrick Caporal-Chef GRAND
BAGARRE Stéphane Sapeur 2ème Classe NEUFCHATEAU
BINAUX Alexandre Sergent SAULXURES-SUR- MOSELOTTE
BODIER Louis Pharmacien Capitaine COUSSEY
BOLLENBACH Pauline Sapeur 1ère Classe SAULCY SUR MEURTHE
BONTEMPS Romain Caporal CORNIMONT
CARRIERE François Lieutenant de 1ère
classe
EPINAL
CHARDAIRE Juliette Caporal-Chef LIFFOL-LE-GRAND
CHENU Alex Caporal-Chef LIFFOL-LE-GRAND
CLAUDEL Nadine Médecin Capitaine EPINAL
CLAUDEPIERRE Alison Sapeur 1ère Classe PROVENCHERES/FAVE
COLLILIEUX Florine Sapeur 1ère Classe LE THILLOT
COLLILIEUX Robin Sapeur 1ère Classe LE THILLOT
CUGINI Giovani Caporal-Chef SAINT-DIE-DES-VOSGES
DEPP Jessy Caporal PLAINFAING
DIDELOT Romain Caporal-Chef CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
DIDIERJEAN Manon Sapeur 1ère Classe ANOULD
DOS SANTOS Joaquim Caporal-Chef GOLBEY
ERRARD Marjolaine Sapeur 1ère Classe SAINTE-HELENE
ETIENNE Margaux Caporal-Chef SAINT-DIE-DES-VOSGES
ETIENNE Frédéric Caporal-Chef BASSE-SUR-LE-RUPT
FERNANDEZ Sonia Sapeur 1ère Classe MONTHUREUX-SUR-SAONE
FINOT Lola Sapeur 1ère Classe GERARDMER
FREBY Séverine Infirmière Lieutenant NEUFCHATEAU
GAUCHON Jimmy Caporal-Chef LIFFOL-LE-GRAND
HEBERLE Alex Caporal-Chef NEUVILLERS/FAVE
HENRY Julien Sapeur 2ème Classe ROMONT
Prefecture des Vosges - 88-2020-06-30-003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion du 14 juillet 2020 118 HUC Marion Sapeur 1ère Classe LE THILLOT
KARCHER Nicolas Sergent-Chef FRAIZE
KESSLER Mathias Caporal RAMBERVILLERS
LABRUYERE Quentin Sergent THAON-LES-VOSGES
LACROIX Albin Sapeur 1ère Classe CLEZENTAINE-SAINT MAURICE SUR MORTAGNE
MARCHESSEAU Loïc Sergent LIFFOL-LE-GRAND
MASSA Andy Caporal GERARDMER
MATHIOT Jonathan Caporal-Chef REMIREMONT
MONTEMONT Emilie Sergent REMIREMONT
MUTZ Kévin Sapeur 1ère Classe CHATENOIS
NAUDIN Yann Sergent-Chef GIRANCOURT
PERRIN Nadine Infirmière Lieutenant SAULXURES-SUR- MOSELOTTE
PIERREL Aurélien Caporal LA BRESSE
POINSOT Marc Caporal SAINT-DIE-DES-VOSGES
RATTAIRE Anastasia Caporal RAMBERVILLERS
REMY Charlène Sapeur 1ère Classe DOMPAIRE
RENARD Warenne Sapeur 1ère Classe PROVENCHERES/FAVE
RETOURNARD Manon Caporal-Chef CHATENOIS
ROYER David Sergent ROMONT
SEGUIN Alexis Caporal-Chef LE SYNDICAT
SIMON Nicolas Caporal DOMMARTIN-LES- REMIREMONT
THOMAS Stéphanie Caporal-Chef REMONCOURT
TOTTOLI Marina Sapeur 1ère Classe SAULXURES-SUR- MOSELOTTE
VILLIERE Mathieu Sergent GOLBEY
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Épinal, le 30 juin 2020
Le Préfet,
Pierre ORY
Prefecture des Vosges - 88-2020-06-30-003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion du 14 juillet 2020 119 Prefecture des Vosges
88-2020-07-01-014
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail promotion du 14 juillet 2020
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 120 CABINET
ARRETE
Portant attribution de la médaille d’honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AIZIER Aurore
Emballeuse, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Monsieur ALBERT David
Conducteur d'installation, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
- Monsieur ALVES Antonio
Superviseur maintenance, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SENONES
- Madame AMYOT Laurence
Opératrice relais emballage, B.G., LE THOLY.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame ANDRE Carine
Gestionnaire paie, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 121 - Monsieur ANDRE Christophe
Perforateur, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES.
demeurant à SAINT-LEONARD
- Monsieur AUBE Franck
Conducteur machine fabrication, SITPA, ARCHES.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur AUBERT David
Conducteur de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Monsieur AUBERT Fabrice
Conducteur de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
- Madame AUBERT Isabelle
Pharmacienne adjointe, PHARMACIE GUEUTAL, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur AUBRY Alain
Contrôleur, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à MAZIROT
- Monsieur AUBRY Rudy
Ouvrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à DOMBROT-SUR-VAIR
- Madame AUBRY Sandrine
Assistante dentaire, SOCIETE CIVILE DE MOYENS SALVIN, ÉPINAL. demeurant à EPINAL
- Monsieur AZIER Bernard
Chef d'entretien, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Monsieur BACHELARD Alexis
Inspecteur, APAVE ALSACIENNE SAS, EPINAL.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur BAGNATO Sébastien
Conducteur de ligne, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à LA SALLE
- Monsieur BALAUD Julien
Responsable découpe/pliage, LACROIX EMBALLAGES, SANS-VALLOIS. demeurant à SANS-VALLOIS
- Monsieur BALAUD Xavier
Technicien métrologie, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à JARMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 122 - Monsieur BARBARO Ludovic
Opérateur de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur BARBE Sébastien
Opérateur de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à ANOULD
- Madame BARRAT Carine
Aide médico psychologique, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à ATTIGNY
- Madame BAUDOIN Sandrine
Assistante de gestion, LACROIX EMBALLAGES, VITTEL.
demeurant à NORROY
- Monsieur BECHERAND Hervé
Régleur, UNITED SPRINGS SAS, CHARMES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur BECKER Jérôme
Gestionnaire technique médical, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à LE BEULAY
- Madame BENTZ Sylvie
Comptable, ASS ASSIST GESTI ENTREP INDUS COMME ARTI, ÉPINAL. demeurant à CHAUMOUSEY
- Monsieur BILOT Jean-Luc
Conducteur de matériel de collecte, ONYX EST, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à FERDRUPT
- Madame BINOT Delphine
Comptable, NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION, AUZAINVILLIERS. demeurant à CONTREXEVILLE
- Madame BLAISE Sandrine
Animatrice, ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL, SAINT-DIÉ-DES- VOSGES.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur BOFFA Rudy
Conducteur de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à BRUYERES
- Monsieur BOMONT Bruno
Conducteur bobineur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LEPANGES-SUR-VOLOGNE
- Monsieur BONARD Sébastien
Chauffeur laitier, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à GRANGES AUMONTZEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 123 - Monsieur BONJEAN Cyril
Chargé d'affaires, ETS CLEMESSY, EPINAL.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur BOQUEL Pascal
Opérateur de production, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à MANDRAY
- Madame BOUHADDOU Cathy
Employée, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
- Monsieur BOURLARD Christophe
Chauffeur, STEF transport Epinal, GOLBEY.
demeurant à EPINAL
- Madame BRESSON Véronique
Monitrice Educatrice, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur BRETON Lionel
Opérateur en production, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL. demeurant à EPINAL
- Monsieur BRIONI Emmanuel
Manager stratégique, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à LA VÔGE LES BAINS
- Monsieur BUSCH Emmanuel
Agent logistique, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à FRAPELLE
- Monsieur CABLE Christophe
Dessinateur CAO, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à ROZEROTTE
- Monsieur CACAS Eric
Agent qualité, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à NEUFCHATEAU
- Madame CAEL Céline
Technicienne qualité, FRAGOLA INDUSTRIES, FRAIZE.
demeurant à LA SALLE
- Monsieur CALVISIO Laurent
Grutier Coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, OBERHAUSBERGEN. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur CARETTE Mickaël
Ouvrier de production, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à JEANMENIL
- Monsieur CHABOISSIER Karl
Chef de poste, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à COUSSEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 124 - Monsieur CHARDEL Fabrice
Fraiseur, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL.
demeurant à XERTIGNY
- Madame CHEVALME Christelle
Cadre de direction, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur CHOPOT Sylvain
Technicien, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à RAVES
- Madame CLAUDE Bernadette
Opérateur plasturgie, SOGEFI AIR & COOLING S.A.S., ORBEY.
demeurant à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
- Madame CLAUDEL Emilie
Animatrice pôle enfance jeunesse, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à VECOUX
- Monsieur CLAUDE Vincent
Comptable, LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER, REMIREMONT. demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur COELHO Claude
Opérateur de production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à PLAINFAING
- Monsieur COIFFIER Christophe
Chef de poste, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à COUSSEY
- Monsieur COLIN Cyril
Responsable du pôle administratif action sociale, CAF DES VOSGES, EPINAL. demeurant à REMIREMONT
- Madame COLLE Clarisse
Claviste, VOSGES MATIN, EPINAL.
demeurant à GIRMONT
- Madame COLLE Liliane
Aide à domicile, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à FRESSE-SUR-MOSELLE
- Monsieur COLLOT Christian
Technicen de test, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à SAINT-AME
- Madame CONRAUX Véronique
Documentaliste, VOSGES MATIN, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 125 - Madame COUTANT Sylvia
Agent territorial, Commune de Neufchâteau, NEUFCHATEAU.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur CROS Laurent
Agent de promotion ventes, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à GOLBEY
- Madame CULETTO Béatrice
Secrétaire, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame DAS NEVES Nathalie
Employé, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à ANOULD
- Monsieur DE ALMEIDA Manuel
Technicien administration logistique et distribution, VYNOVA POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES SAS, THANN.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame DEIBER Angélique
Gestionnaire de caisse, SUPERMARCHE MATCH CHARMES, CHARMES. demeurant à NOMEXY
- Madame DEL APIO Y QUEVEDO Béatrice
Assistante commerciale, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à NEUFCHATEAU
- Madame DEMANGEON Aude
Conductrice de ligne fabrication, B.G., LE THOLY.
demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Monsieur DEMIMUID Pascal
Agent qualité, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à REBEUVILLE
- Monsieur DENAY Stéphane
Opérateur parachèvement, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY, VINCEY.
demeurant à ESSEGNEY
- Monsieur DE SA TEIXEIRA Franck
Conducteur moyens industriels, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à LE THILLOT
- Madame DESCHAMPS Cynthie
Aide soignante, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à DOMMARTIN-AUX-BOIS
- Monsieur DE SOUSA CAMELO Albano
Technicien banc moteur, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 126 - Monsieur DE SOUSA Georges
Agent logistique, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur DE SOUZA Fabrice
Opérateur polyvalent UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM. demeurant à FRESSE-SUR-MOSELLE
- Madame DIDELOT Pascale
Secrétaire Médicale, INSTITUT REGIONAL DE READAPTATION, NANCY. demeurant à ELOYES
- Madame DIDIER Isabelle
Visiteuse de pièces, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à GRANDVILLERS
- Madame DIDIER Marie-Hélène
Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à POUXEUX
- Monsieur DIVRY René
Chef de poste, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à LIFFOL-LE-GRAND
- Monsieur DJILLALI-BAUDOUIN Cédric
Agent de fabrication, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à SAINT-AME
- Madame DOLLE Sophie
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à LES FORGES
- Madame DONETTI Nicole
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à ANOULD
- Madame DOS RAMOS Rita
Gestionnaire caisse, Supermarché MATCH, NEUFCHATEAU.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur DUCARME Maxime
Conducteur bobineur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LES POULIERES
- Madame DULCHE Anne-Lise
Coordinatrice expéditions, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES- VOSGES.
demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur DUMONT Stéphane
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à VINCEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 127 - Monsieur DUROT Olivier
Responsable de maintenance, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL. demeurant à IGNEY
- Monsieur DURPOIX Daniel
Gap leader, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à MOYENMOUTIER
- Madame EL JIGHI Malika
Conseiller Premier (Banque), HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur EMERAUX Jean-Christophe
Conducteur de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à LE THOLY
- Madame FALK Odile
Animatrice, ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL, SAINT-DIÉ-DES- VOSGES.
demeurant à NEUVILLERS-SUR-FAVE
- Madame FELTEN Catherine
Employée de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Madame FERNANDEZ Sandrine
Responsable insertion de données ART.JDE, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à DEYCIMONT
- Madame FERRY Magali
Cadre de direction, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à VAGNEY
- Monsieur FEVRE Jérôme
Adjoint au chef de poste, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à LIFFOL-LE-GRAND
- Madame FINANCE Sandrine
Animatrice, ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL, SAINT-DIÉ-DES- VOSGES.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame FINE Elodie
Approvisionneur chaîne, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES- VOSGES.
demeurant à FRAIZE
- Monsieur FLEURENCE David
Directeur d'agence, POLE EMPLOI GRAND EST NEUFCHATEAU, NEUFCHATEAU. demeurant à REMONCOURT
- Madame FLORENTIN Isabelle
Comptable, SCIERIE GERMAIN MOUGENOT, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE. demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 128 - Madame FOURNET Muriel
Superviseur logistique, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES- VOSGES.
demeurant à REMOMEIX
- Madame FRANCOIS Géraldine
Employée, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame FREY Catherine
Monitrice formation, VISKASE SAS, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame GABEL Céline
Conductrice de ligne emballage, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
- Monsieur GAIRE Arnaud
Opérateur OP3, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à PLAINFAING
- Monsieur GALMICHE David
Conducteur de ligne, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à LAVAL-SUR-VOLOGNE
- Madame GALOTTE Pascale
Aide médico psychologique, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur GASCHT Cédric
Chef d'entreprise, SAS BOIRON, CHANTRAINE.
demeurant à PUZIEUX
- Monsieur GAUDEL Didier
Chauffeur livreur, BOLLORE ENERGIE, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à NOMPATELIZE
- Madame GEORGE Katy
Conseillère clientèle privée, CREDIT LYONNAIS, SAINT-DIÉ-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame GERARD Geneviève
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à MIRECOURT
- Madame GERBERON Martine
Premier ouvrier plissage, VISKASE SAS, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur GESCHLECHT Frédéric
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à MIRECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 129 - Monsieur GIARD Stéphane
Technicien méthodes production, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à SAINT-LEONARD
- Monsieur GIMENEZ Eric
Maçon qualifié, PIANTANIDA SAS, SAULCY-SUR-MEURTHE.
demeurant à BAN-DE-LAVELINE
- Monsieur GLE Adrien
Monteur, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES.
demeurant à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
- Monsieur GLORIOT Joël
Technicien de maintenance, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE.
demeurant à BLEVAINCOURT
- Monsieur GRANDJACQUOT Didier
Aide médico psychologique, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur GRISVARD Fabien
Opérateur/régleur, VT2I, RAMONCHAMP.
demeurant à LE MENIL
- Monsieur GRZEBIENIOWSKI Ludovic
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur GUIDAT Sébastien
Opérateur polyvalent, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY, VINCEY. demeurant à FRENELLE-LA-GRANDE
- Madame GUYOT Céline
Ouvrière d'ESAT en restauration, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à DARNEY
- Madame HAMEN Julie
Technicienne de laboratoire, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
- Monsieur HAUVILLER Yohann
Employé, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à ENTRE-DEUX-EAUX
- Madame HEIMO Lydie
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur HENRY Michaël
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 130 - Madame HERPIERRE Sandrine
Chargée de planning, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à EPINAL
- Monsieur HERRAYE Sylvain
Conducteur bobineur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à EPINAL
- Monsieur HERRBACH Michaël
Responsable méthodes production, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à BROUVELIEURES
- Madame HEULLUY Aline
Secrétaire médicale, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à BRUYERES
- Monsieur HUCK Emmanuel
Fraiseur commande numérique, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à LA CHAPELLE-AUX-BOIS
- Monsieur JACQUEMIN Sébastien
Technicien régulation, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à CHAMP-LE-DUC
- Madame JACQUES Carine
Conductrice de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à ARRENTES-DE-CORCIEUX
- Monsieur JACQUOT Frédéric
Chargé de gestion des réseaux, SAUR, LIMONEST.
demeurant à RAMBERVILLERS
- Monsieur JACQUOT Marc
Chauffeur, TRANSPORTS GEORGES ET SCHMITT VRAC, FLEVILLE-DEVANT- NANCY.
demeurant à DOMPTAIL
- Monsieur JACQUOT Rémi
Polyvalent Découpe, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à DOMPIERRE
- Madame JANES Delphine
Dléguée médicale, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à RAMBERVILLERS
- Monsieur JANUSIEWICZ Eric
Opérateur en production, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL. demeurant à VINCEY
- Madame JEANDEL Charlotte
Team leader, FRAGOLA INDUSTRIES, FRAIZE.
demeurant à TAINTRUX
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 131 - Monsieur JEANMAIRE Thierry
Conducteur de machine de conditionnement, SITPA, ARCHES.
demeurant à GOLBEY
- Madame JEANNOT Agnès
Agent de livraison, ANETT QUATRE, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à GIRMONT
- Monsieur JEANNY Stéphane
Responsable équipe maintenance, BMI MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Madame JERONIMO Aline
Ouvrière qualifiée, B.G. BONGRAIN-GERARD, ILLOUD.
demeurant à DAMBLAIN
- Monsieur JURADO Yves
Manager commercial, GEANT CASINO EPINAL, EPINAL.
demeurant à XERTIGNY
- Monsieur KATIC Sacha
Responsable QSE et Assurance Qualité, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE.
demeurant à VITTEL
- Madame KAUFFMANN Christiane
Assistante commerciale, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à JEANMENIL
- Monsieur KEDZIA James
Mag Préparateur de commandes, WM 88, CHATENOIS.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur KHALIFA Sahbi
Manutentionnaire, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur KORKMAZ Murat
Agent de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur KROST Christophe
Technicien Qualité et Environnement, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE.
demeurant à BEAUFREMONT
- Madame LABEYS Christelle
Conductrice machine emballage, B.G., LE THOLY.
demeurant à GRANGES AUMONTZEY
- Madame LALEVEE Maryline
Employée, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 132 - Madame LALEVEE Stéphanie
Assistante commerciale, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à ANOULD
- Monsieur LAMBERT Régis
Chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES COFELY, REIMS.
demeurant à SANCHEY
- Monsieur LAPOIRIE Nicolas
VRP titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à REMIREMONT
- Monsieur LAPREE David
Conducteur routier, TRANSPORTS VARNIER, LUDRES.
demeurant à FLOREMONT
- Monsieur LAPRE Jérôme
Chauffeur routier, SERVICES TRANSPORTS ROSIEROIS, FLÉVILLE-DEVANT- NANCY.
demeurant à SAINT-BASLEMONT
- Monsieur LAURENT Cédric
Animateur 2ème catégorie, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à POUSSAY
- Monsieur LAURENT Sébastien
Conducteur installation traitement du lait, B.G., LE THOLY.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur LAVANCHE Julien
Cducteur d'installation de fabrication, SITPA, ARCHES.
demeurant à ARCHETTES
- Monsieur LAY Maxime
Mécanicien relais machiniste, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR- VRAINE.
demeurant à MATTAINCOURT
- Madame LECLAIRE Jeanne
Lingère retraitée, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à CHARMES
- Monsieur LECOMPTE Eric
Agent qualité, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à COUSSEY
- Monsieur LECOMTE Gérald
Opérateur de palettisation, ROSSMANN S.A.S., SELESTAT.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur LEDUC Cédric
Chargé d'Affaires Affacturage, CM-CIC FACTOR, PARIS LA DEFENSE. demeurant à CHARMES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 133 - Monsieur LEJEUNE Rodrigue
Chargé d'affaires, ETS CLEMESSY, EPINAL.
demeurant à SAINT-GORGON
- Madame LEMARE Sophie
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, THAON-LES-VOSGES. demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Madame LEPAUL Isabelle
Spiraleur aide bobineur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à PREY
- Madame LEROGNON Sophie
Agent de méthodes, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à ANOULD
- Madame LEULIER Laurence
Claviste, VOSGES MATIN, EPINAL.
demeurant à BASSE-SUR-LE-RUPT
- Madame L'HOTE Muriel
Agent de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur LHUERRE Eddy
Responsable expéditions, FRAGOLA INDUSTRIES, FRAIZE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur LOUIS Bruno
Responsable logistique et achats, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Madame MACABREY Delphine
Agent de service hospitalier, Centre médico-social de SAALES, SAALES. demeurant à COLROY-LA-GRANDE
- Monsieur MAGRON Fabrice
Agent d'intervention, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à GRANGES AUMONTZEY
- Monsieur MANGEOLLE Sébastien
TOURNEUR, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à CHAVELOT
- Monsieur MANGIN Michaël
Technicien maintenance curative, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à ANOULD
- Madame MANGIN Sandra
CSU, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à BULT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 134 - Madame MANTELLI Isabelle
Vendeuse boutique, B.G., LE THOLY.
demeurant à GERARDMER
- Madame MARIE Sandrine
Agent de fabrication, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à PLAINFAING
- Monsieur MARIN Cédric
Conducteur d'engins, COLAS NORD-EST, ANOULD.
demeurant à NOMPATELIZE
- Monsieur MARQUES David
Monteur moule, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à LA VOIVRE
- Monsieur MARTIN Mickaël
Référent pôle expertise et essai, SITPA, ARCHES.
demeurant à LE SYNDICAT
- Madame MARTIN Nathalie
Chargée du support applicatif et logiciel, ACOSS NANCY, VANDOEUVRE-LES- NANCY.
demeurant à REMIREMONT
- Madame MARTIN Odile
Aide Comptable, ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES, ÉPINAL. demeurant à VILLERS
- Madame MARTIN Virginie
Comptable, JAMEAUX MARCHALVIRGINIE, CHARMES.
demeurant à LANGLEY
- Monsieur MARULIER Raphaël
Fraiseur, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON. demeurant à LE THILLOT
- Monsieur MASADE Fabien
Préparateur chargeur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à SAINT-AME
- Madame MATHE Céline
Adjointe qualité, B.G., LE THOLY.
demeurant à REMIREMONT
- Monsieur MAURICE Jérôme
Conducteur bobineur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BIFFONTAINE
- Monsieur MEGEL Régis
Employé, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 135 - Monsieur MEMHELD Gilles
Fraiseur commande numérique, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à EPINAL
- Madame MEY Alexandra
Comptable, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à GERARDMER
- Madame MICHELER Angélique
Opératrice de production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à LA CROIX-AUX-MINES
- Monsieur MICHELIN Patrick
Technicien électricité automobile, SARL ELECTRICITE AUTOMOBILE MEYER, ÉPINAL.
demeurant à SANCHEY
- Madame MICHEL Magali
Conudctrice équipement affinage, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
- Monsieur MIQUEL Pascal
Chef de poste, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Madame MIRASSOL Valérie
Assistante technique, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame MISTRZAK Sandrine
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur MOLL Raphaël
1er Opérateur préparation, VISKASE SAS, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à VINCEY
- Monsieur MONIATTE Lionel
Technicien SWA prototype, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à AYDOILLES
- Monsieur MORELLO Jean-Yves
Formateur enseignement professionnel, BTP CFA GRAND EST, PONT-À-MOUSSON. demeurant à VINCEY
- Madame MOUGEL Sylvie
Conseillère de Clientèle, LA HALLE AUX CHAUSSURES, GERARDMER. demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame MOUGEL Virginie
Opératrice de production, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à POUXEUX
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 136 - Monsieur MOUGENOT Claude
Salarié verrerie, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à DOMPAIRE
- Madame MOUGENOT Evelyne
Assistante gestionnaire, AGENCE SYGESTIM, ÉPINAL.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur MUNIER Joël
Responsable commercial, SMURFIT KAPPA FRANCE, ÉPERNAY.
demeurant à REMONCOURT
- Madame MUNIER-SEVERIN Laurence
Journaliste, VOSGES MATIN, EPINAL.
demeurant à CHANTRAINE
- Monsieur MUNSCH Sébastien
Saniteur emballage, B.G., LE THOLY.
demeurant à VAGNEY
- Monsieur NIVOIT Christophe
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à IGNEY
- Monsieur NUNEZ Mickaël
Chef de Poste Laser, LORRAINE DECOUPE ACIERS, SENONES.
demeurant à SENONES
- Madame OHM Mylène
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à GIRECOURT-SUR-DURBION
- Madame ORIEL Sandrine
Cheffe des ventes, SFR DISTRIBUTION, COURBEVOIE.
demeurant à LES FORGES
- Monsieur ORTEGA José
Technicien de maintenance, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à RAON-AUX-BOIS
- Madame PARISOT Valérie
Responsable laboratoire, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur PERENNES François
Technicien de maintenance, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à CHAVELOT
- Madame PERRIER Stéphanie
Ergothérapeute, INSTITUT REGIONAL DE READAPTATION, NANCY. demeurant à GOLBEY
- Madame PERRINGUE Véronique
Assistante de vie, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à BULT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 137 - Madame PERRIN Sonia
Opératrice retour produits, RAPID SAS, LE SYNDICAT.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame PERROTEY Laëtitia
Assistante logistique, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
- Monsieur PERRY Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE.
demeurant à SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
- Madame PETITJEAN Sabrina
Agent de fabrication, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à LA SALLE
- Madame PETIT Marielle
Agent de service, HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, VÉNISSIEUX. demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Monsieur PHILIPPI Cédric
Préparateur chargeur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à DOMFAING
- Monsieur PICOCHE Yannick
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à JEUXEY
- Madame PIERRAT Sonia
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à BIFFONTAINE
- Monsieur PIERREL Patrick
Conducteur routier, TRANSPORTS GEORGES ET SCHMITT VRAC, FLEVILLE- DEVANT-NANCY.
demeurant à VIOCOURT
- Madame POIREL Sandra
Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur POIROT Sébastien
Ingénieur aérodynamique, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à BAYECOURT
- Monsieur PORTMANN Jean-Noël
Reporter photographe, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à EPINAL
- Monsieur PRETOT Cédric
Conducteur de ligne, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à DARNIEULLES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 138 - Madame PREVOT Nathalie
Chargée d'affaires juridiques, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame QUINANZONI Sophie
Assistante commerciale export, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à CORCIEUX
- Monsieur RAIMUNDO Fernando
Mécanicien, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY, VINCEY. demeurant à VALLEROY-AUX-SAULES
- Monsieur RAPPELLE Frédéric
Rebobineur, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à EPINAL
- Monsieur REBORA Gérald
Directeur des ventes, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à EPINAL
- Monsieur REMY Olivier
Préparateur commissionnage PPSM, EGGER PANNEAUX & DECORS,
RAMBERVILLERS.
demeurant à BRUYERES
- Madame REMY Stéphanie
Technicienne logistique, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Monsieur RENAUX Gilles
Technicien Prototypes, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame REVERT Céline
Responsable commerciale, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame RIBAUD Aurélie
Responsable département budget/achats/contrôle de gestion, UC CENTRE DE MEDECINE PREVENTIVE, VANDOEUVRE-LES-NANCY.
demeurant à CHANTRAINE
- Madame RICHARD Marie-Pierre
Opératrice, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL.
demeurant à HAROL
- Monsieur RICHARD Stéphane
Dessinateur projeteur, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à VAGNEY
- Monsieur RIVAT Manuel
Conducteur d'engins, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à LEPANGES-SUR-VOLOGNE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 139 - Madame RIVOT Sophie
Responsable de secteur, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur ROBIN Fabrice
VRP Titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à ELOYES
- Madame ROLLOT Magalie
Opératrice en production, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL. demeurant à EPINAL
- Monsieur ROUCHERAUD Jean-Michel
Technicien chargé clientèle, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur ROULLIN Bruno
Conducteur équipement FAB, B.G., LE THOLY.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur ROUSSEL David
Responsable d'îlot, B.G., LE THOLY.
demeurant à REMIREMONT
- Monsieur SERHANI Abdelali
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à LA VOIVRE
- Madame SEVERIN Karine
Expert technique prestations, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à GIRMONT
- Madame SIEGEL Odile
Opérateur de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur SIGRIST Alexandre
Dessinateur responsable projet, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à GIRMONT
- Madame SIMEANT Pascale
Secrétaire logistique, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à NEUFCHATEAU
- Madame SIMON Christelle
Chargée de conseils et de développement, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à LONGCHAMP
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 140 - Madame SIMONIN Isabelle
Directrice, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à BAYECOURT
- Madame SIMON Sabrina
Référent technique RH, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à ARCHETTES
- Madame SONZOGNI Maryse
Aide médico psychologique, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Madame SUTY Hélène
Employée administration ventes, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT. demeurant à UXEGNEY
- Monsieur SYLVESTRE Gilles
Conducteur de ligne, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY, VINCEY. demeurant à JORXEY
- Madame THIEBAUT Christelle
Assistante technique, FIDAL SOCIETE D'AVOCATS, EPINAL.
demeurant à CHAVELOT
- Madame THIERY Alexandra
Agent de service logistique, MEMOIRES ET PERSPECTIVES, VILLE-SUR-ILLON. demeurant à BONVILLET
- Monsieur THIRIAT Guy
Conducteur Stérilisateur, SITPA, ARCHES.
demeurant à EPINAL
- Monsieur THIRIET Lilian
Responsable domaine configuration, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à ANOULD
- Madame THIRION Marie
Monteuse vendeuse, OPTIQUE COULON, NEUFCHÂTEAU.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur THOMAS Thierry
Technico-commercial, REX ROTARY, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à GERARDMER
- Madame TISSERANT Isabelle
Visiteuse de pièces, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à LA BRESSE
- Madame TISSERANT Peggy
Opératrice de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SENONES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 141 - Monsieur TRAORE Ousmane
Animateur de cellule, SOCIETE TRANE, CHARMES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame ULRICH Cynthia
Conseilllère clientèle, SOCIETE GENERALE, NANTERRE Cédex 9.
demeurant à SAINT-NABORD
- Monsieur UNAL Denis
Assistant ingénieur, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à GOLBEY
- Madame VALDENAIRE Amélie
Référent technique action sociale, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame VALENTIN Angélique
Opératrice de production, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à ARCHES
- Madame VALENTIN Magalie
Adjointe responsable de magasin, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT- SUR-VRAINE.
demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Madame VALENTIN Séverine
Assistante transport, RAPID SAS, LE SYNDICAT.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur VALLENCE Eric
Chef de poste, WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE, REBEUVILLE. demeurant à SANDAUCOURT
- Monsieur VALLON Patrick
Technicien, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à FRAIZE
- Monsieur VARIN Grégory
Opérateur logistique, B.G., LE THOLY.
demeurant à POUXEUX
- Madame VAXELAIRE Blandine
Agent fabrication, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à LA VOIVRE
- Madame VICTOR Annick
Aide soignante, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à GOLBEY
- Madame VILLAUME Sandrine
Technicienne laboratoire, B.G., LE THOLY.
demeurant à VAGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 142 - Monsieur VOILQUIN Guillaume
Directeur d'Agence Bancaire, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à CHANTRAINE
- Monsieur VOULOT Michaël
Opérateur en production, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL. demeurant à CHANTRAINE
- Madame WALLEZ Annie
Cariste, PSA AUTOMOBILES SA, SAUSHEIM.
demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Madame WALSTER Véronique
Conductrice de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à BROUVELIEURES
- Monsieur YAK Nail
Conducteur Sodème, ROSSMANN S.A.S., SELESTAT.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame YLDIZ Guleser
Technicienne qualité/laboratoire, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à FRESSE-SUR-MOSELLE
- Monsieur YOUSRI Rachid
Conducteur de ligne automatique, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à REMIREMONT
- Monsieur ZANIN Cyril
Chargé d'affaires, ETS CLEMESSY, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur ZANON Laurent
Chef de secteur, EIFFAGE ROUTE NORD-EST, MAXEVILLE.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur ZMIRLI Mohammed
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame ZORN Séverine
Conseiller en facturation, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACHOUR Patrice
Opérateur nettoyage fabrication, B.G., LE THOLY.
demeurant à VAGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 143 - Monsieur ADRIAN Olivier
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à PLAINFAING
- Madame ALIBERT Marielle
Assistante confirmée, YZICO, SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT.
demeurant à LE SYNDICAT
- Madame ANAKOSKY Françoise
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur ANDRE Bruno
Technicien Hydraulicien, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à LE ROULIER
- Monsieur ANES Luis
Approvisionneur, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à PLAINFAING
- Madame ANTION Brigitte
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, ÉPINAL.
demeurant à DINOZE
- Madame ANTOINE Brigitte
Responsable administration paie et personnel, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
- Madame ANTOINE Edith
Coordinatrice performance industrielle, B.G., LE THOLY.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur ANTOINE Eric
Chef de projets, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur ARNOULD Thierry
Opérateur régleur, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS, SCHIRMECK.
demeurant à MOYENMOUTIER
- Monsieur ARNOULD Thierry
Gestionnaire de ligne, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à LA SALLE
- Monsieur AUBERTIN Guy
Chaudronnier, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES.
demeurant à SENONES
- Monsieur AUBRY Francis
Magasinier cariste polyvalent, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 144 - Madame BARBAUX Francine
Employée service comptable, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à XERTIGNY
- Monsieur BARGAS Xavier
Technicien dépisatge, VISKASE SAS, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à NOMEXY
- Monsieur BARTHELEMY Vincent
Mécanicien fraiseur, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL.
demeurant à LES ABLEUVENETTES
- Monsieur BAS Alain
Responsable lancement technologies avancées, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à IGNEY
- Monsieur BEAUDOIN Rémi
Electricien, SITPA, ARCHES.
demeurant à POUXEUX
- Madame BELLAVISTA Nathalie
Papetière, SOCOSPRINT, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur BENSALAH Rachid
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur BESSON Dominique
Commercial, AMDS FRANCE, BERTRICHAMPS.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur BLAISE Jean Pierre
Employé, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame BLAISE Valérie
Conseillère Patrimoniale, ALLIANZ EXPERTISE ET CONSEIL, VILLERS-LES- NANCY.
demeurant à FRAIN
- Monsieur BLOND Walter
Superviseur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à UXEGNEY
- Monsieur BONARD Sébastien
Chauffeur laitier, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à GRANGES AUMONTZEY
- Monsieur BORTOLOTTI Fabrice
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à ANOULD
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 145 - Monsieur BOSCARDIN Ludovic
Conducteur de matériel de collecte, ONYX EST, LUNÉVILLE.
demeurant à SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
- Madame BOURGUIGNON Marie-Claire
Auxiliaire de vie, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à REMONCOURT
- Monsieur BOUSSOUAK Ouahab
Pontier Cariste, SATEBA SYSTEME VAGNEUX, CHARMES.
demeurant à ESSEGNEY
- Madame BREUGNOT CARDOT
Premier ouvrier plissage, VISKASE SAS, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à DOMEVRE-SUR-AVIERE
- Monsieur BRIERE Cyril
Cariste, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à ANOULD
- Monsieur BRIGNON Christophe
Technicien maintenance moyens, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à LA PETITE-RAON
- Monsieur BULET Hervé
Technicien d'exploitation, DALKIA, PULNOY.
demeurant à CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
- Monsieur BURSTERT Thierry
Magasinier cariste, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à GEMAINGOUTTE
- Madame CAEC Brigitte
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur CAGLAR Muammer
Opérateur affinage, B.G., LE THOLY.
demeurant à DOCELLES
- Monsieur CHABRIER Frédéric
Technicien, DALKIA, CHAVELOT.
demeurant à ARCHES
- Madame CHEBILLON Virginie
Serveuse en restauration, GESTION EPINAL MONT SAINT AIGNAN, ÉPINAL. demeurant à DEYVILLERS
- Monsieur CHEVRIER Dominique
Opérateur régleur, VT2I, RAMONCHAMP.
demeurant à FERDRUPT
- Madame CHEVRIER Martine
Gestionnaire de données industrielles, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 146 - Monsieur CHOPAT Thierry
Gestionnaire de ligne, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à SAINT-LEONARD
- Madame CLAUDEL-WAGNER Martine
Agent d'entretien, B.G., LE THOLY.
demeurant à CLEURIE
- Monsieur CLAUDEL-WAGNER Nicolas
Pilote installation TDL, B.G., LE THOLY.
demeurant à CLEURIE
- Monsieur CLAUDON Stéphane
Technico commercial itinérant, BFC Dexis, REMIREMONT.
demeurant à CHAVELOT
- Monsieur CLEMENT Arnaud
Prototypiste, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à PROVENCHERES ET COLROY
- Monsieur CLEMENT Francis
Chauffeur cuves, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à CORCIEUX
- Monsieur CLEMENT Martial
Auditeur process industriel, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à WISEMBACH
- Monsieur CLEMENT Stéphane
Responsable maintenance sécurité environnement, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à LE SYNDICAT
- Monsieur CLEMENTZ Alain
Technicien, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS.
demeurant à JEANMENIL
- Madame COLIN Chantal
Secrétaire, SATEBA SYSTEME VAGNEUX, CHARMES.
demeurant à REHAINCOURT
- Monsieur COLIN Patrick
Technicien banc d'essai, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à HADIGNY-LES-VERRIERES
- Madame COLLIER Isabelle
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE MONTIGNY, VAL-DE-MEUSE. demeurant à DAMBLAIN
- Monsieur COLLIN Jacques
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à LA SALLE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 147 - Monsieur COLLIN Olivier
Cadre, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à NORROY
- Monsieur COMBEAU Patrice
Technicien maintenance, SAFRAN LANDING SYSTEMS, MOLSHEIM.
demeurant à LA GRANDE-FOSSE
- Monsieur COUE Michel
Dessinateur études, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES. demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Madame CULETTO Béatrice
Secrétaire, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à XONRUPT-LONGEMER
- Madame CUNIN Emmanuelle
Assistante de direction, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur CUNY Robert
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à FRAIZE
- Madame DANIEL Annie
Technicienne microbiologiste, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
- Monsieur DA SILVA Custodio
Régleur, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à RAMONCHAMP
- Monsieur DAUBANAY Jérôme
Technicien de maintenance, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à LIEZEY
- Monsieur DEFER Armand
Technicien banc moteur, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à LES FORGES
- Madame DELFOLIE Paola
Opérateur fabrication, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à VAGNEY
- Madame DEMANGEON Viviane
Assistante de direction, B.G., LE THOLY.
demeurant à FAUCOMPIERRE
- Monsieur DIAS Augusto
Agent de maîtrise contremaître textile, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à ELOYES
- Monsieur DIDIER Cyril
Inspecteur technique, APAVE ALSACIENNE SAS, EPINAL.
demeurant à HADOL
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 148 - Monsieur DIDIER Michel
Agent d'entretien secteur technique, JCDECAUX FRANCE, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à XERTIGNY
- Monsieur DIDIER Stéphane
Conducteur Engins E/F, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à BONVILLET
- Monsieur DIDIER Yves
Emballeur, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à POUXEUX
- Monsieur DITER Hervé
Responsable logistique, NP VOSGES SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à MENIL-DE-SENONES
- Monsieur DOERLER William
Superviseur, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à ANOULD
- Monsieur DONTEVILL Daniel
Leader applications industrielles, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES. demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur DORMOY Eric
Responsable d'exploitation directeur adjoint, ESKA, GOLBEY.
demeurant à EPINAL
- Madame DOUISSARD Joëlle
Conseiller en communication digitale, PAGES JAUNES, NANCY.
demeurant à GERBEPAL
- Madame DUFOUR Géraldine
Agent de service hospitalier, Centre médico-social de SAALES, SAALES. demeurant à SAINT-LEONARD
- Monsieur DUPRE Frédéric
Agent de Sécurité, SECURITAS FRANCE DIVISION MOBILE, SCHILTIGHEIM. demeurant à GIRCOURT-LES-VIEVILLE
- Monsieur DURAND Gérard
Gouverneur 2/3 FP, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LAVAL-SUR-VOLOGNE
- Madame DURAND Liane
Gestionnaire hôtelière, Centre médico-social de SAALES, SAALES.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur DURUPT Jean-Claude
Gestionnaire volaille-boucherie, AUCHAN HYPERMARCHE, LAXOU.
demeurant à DAMAS-AUX-BOIS
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 149 - Madame DURUPT Marie-Joëlle
Employée qualifiée libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, LAXOU.
demeurant à DAMAS-AUX-BOIS
- Madame DUVAL Florence
Assistante de gestion, LACROIX EMBALLAGES HENNEZEL, HENNEZEL. demeurant à ESCLES
- Monsieur EYER Jean-Christian
Chauffeur Livreur, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, PONT-À-MOUSSON. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur FAQUET Christophe
Ouvrier, NP VOSGES SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à WISEMBACH
- Monsieur FEIST Dominique
Ouvrier (encolleur), TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à ELOYES
- Madame FENARD Isabelle
Opératrice de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à GOLBEY
- Monsieur FERREIRA Paulo
Opérateur polyvalent site, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à ONCOURT
- Monsieur FERRY Jean-Luc
Responsable maintenance et environnement, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à MIRECOURT
- Madame FOUCAL Lydia
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur FOUCHS Daniel
Responsable Habitat et Petit Tertiaire, REXEL FRANCE, SOUFFELWEYERSHEIM. demeurant à ARCHETTES
- Monsieur FOUQUET Frédéric
Conducteur d'équipement, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur FRICK Bernard
Directeur tissage Tenthorey, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à REMIREMONT
- Madame GALOTTE Pascale
Aide médico psychologique, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 150 - Madame GAUDILLER Régine
Educatrice de jeunes enfants, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à SANCHEY
- Madame GAVOYE Laurence
Educatrice Spécialisée, IME A. DEDECKER, LE VAL-D'AJOL.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Monsieur GEHIN Jean-Luc
Ouvrier cercleur, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à RAMBERVILLERS
- Monsieur GEORGE Denis
Conducteur bobineur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BRU
- Monsieur GEORGEL Philippe
Ouvrier, NP VOSGES SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
- Monsieur GEORGE Patrick
Responsable de ligne, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY, VINCEY. demeurant à DARNIEULLES
- Monsieur GEORGES Christophe
Conducteur installation traitement du lait, B.G., LE THOLY.
demeurant à GRANGES/AUMONTZEY
- Monsieur GEORGES Denis
Agent de maitrise - Chef d'Equipe, EGGER PANNEAUX & DECORS,
RAMBERVILLERS.
demeurant à BRUYERES
- Madame GERARD Nathalie
Ouvrière de fromagerie, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à CORCIEUX
- Madame GILLOT Nathalie
Ouvrière, NP VOSGES SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur GLEY Francis
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à FRAIZE
- Monsieur GRANDIDIER Sébastien
Opérateur régleur, FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS, SCHIRMECK.
demeurant à LESSEUX
- Madame GRANDJEAN Pascale
Hôtesse de Caisse, SUPERMARCHE MATCH RAMBERVILLERS, RAMBERVILLERS. demeurant à HOUSSERAS
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 151 - Monsieur GRAVIER Jean-Pierre
Conducteur de machine fabrication, SITPA, ARCHES.
demeurant à ELOYES
- Madame GREGOIRE Myriam
Chef gérante, ELIOR ENTREPRISES, MONTIGNY-LES-METZ.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur GREGOIRE Thierry
Préparateur mécanique, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur GROSDIDIER Noël
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur GUERY Pascal
Conducteur station d'épuration, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à VERVEZELLE
- Monsieur HANTZ Pascal
Technicien qualité résident, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame HEL Marie-Paule
Chargée d'interventions sociales, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame HENRY Nathalie
Planificateur Industriel, WM 88, CHATENOIS.
demeurant à COURCELLES-SOUS-CHATENOIS
- Monsieur HILLER Jean-Pierre
Régleur en plasturgie, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à WISEMBACH
- Madame HILLER Nathalie
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à WISEMBACH
- Madame HUG Lydia
Chargée de clientèle, Crédit Mutuel, NEUFCHATEAU.
demeurant à LIFFOL-LE-GRAND
- Madame HUMBERT Marie Christine
Aide comptable, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à COINCHES
- Monsieur JACOPIN Laurent
Technicien conseil accueil physique, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 152 - Monsieur KLEIN Etienne
Chauffeur laitier, B.G. BONGRAIN-GERARD, ILLOUD.
demeurant à CRAINVILLIERS
- Monsieur KURTZMANN Johann
Responsable laboratoire, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à BAYECOURT
- Madame LAGARDE Cathy
Responsable bureau social, YZICO, SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT. demeurant à ELOYES
- Madame LALEVEE Martine
Assistant méthodes, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à MOUSSEY
- Monsieur LALEVEE Michel
Mécanicien outilleur, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame LALEVEE Nadine
Opératrice de production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à PLAINFAING
- Monsieur LALEVEE Philippe
Gap leader, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à MOUSSEY
- Madame LALLEMAND Michelle
Technicien conseil action sociale, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à MORTAGNE
- Monsieur LAMBERT Régis
Chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES COFELY, REIMS.
demeurant à SANCHEY
- Monsieur LATRAYE José
Salarié verrerie, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à DOMMARTIN-SUR-VRAINE
- Monsieur LECOANET Freddy
Electromécanicien, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à DOGNEVILLE
- Monsieur LECOLIER Denis
Coordinateur Logistique, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à SAINTE-HELENE
- Monsieur LECOMTE Stéphane
Mécanicien monteur, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 153 - Madame LEONETTI Catherine
Gestionnaire télérecouvrement, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à IGNEY
- Madame LEROY Maryse
Standardiste, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à IGNEY
- Madame LESUEUR Isabelle
Assistante de gestion, ASS GEST CTRE FORMATIO APPRENTI PAPETIER, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Madame L'HOTE Muriel
Agent de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame LINDEPERG Maria
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur LUNG Fabrice
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à PLAINFAING
- Monsieur MAMET Damien
Directeur général délégué, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES. demeurant à NAYEMONT-LES-FOSSES
- Madame MARCHAL Christine
Technicien prestations spécialisé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MARCOT Thierry
Coordinateur services généraux, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à REMOMEIX
- Monsieur MARC William
Opérateur pliage CSA, PROFIL DU FUTUR, HORBOURG-WIHR.
demeurant à LE BEULAY
- Madame MARQUET Anne
Comptable, LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER, REMIREMONT. demeurant à CHAVELOT
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Chef de service, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à JESONVILLE
- Madame MARTIN Odile
Aide Comptable, ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES, ÉPINAL. demeurant à VILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 154 - Monsieur MASADE Thierry
Chargé d'intervention technique, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à GERARDMER
- Madame MASSON Lydie
Opératrice de production, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à LE SYNDICAT
- Monsieur MEMHELD Gilles
Fraiseur commande numérique, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MENDES Florian
Magasinier cariste polyvalent, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur MEULEY Pascal
Chef de cuisine, HOTEL RESTAURANT CAMPANILE, EPINAL.
demeurant à LES FORGES
- Madame MEYER Françoise
Opérateur Dixie polyvalent, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à GEMAINGOUTTE
- Monsieur MICHELIN Patrick
Technicien électricité automobile, SARL ELECTRICITE AUTOMOBILE MEYER, ÉPINAL.
demeurant à SANCHEY
- Monsieur MICLO Laurent
Agent de maîtrise, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à TAINTRUX
- Monsieur MOREL Jean-Claude
Employé de banque - service crédits, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, NANCY.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur MOUGEOLLE Marc
Agent d'intervention, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à GERARDMER
- Madame MULLER Christine
Pilote, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à JUSSARUPT
- Madame MUSSINO Sylvie
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE GUEUTAL, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame NOEL Brigitte
Ouvrière, NP VOSGES SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à NOMPATELIZE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 155 - Monsieur NOLL Frédéric
Conducteur de machines spéciales, LACROIX EMBALLAGES, VITTEL.
demeurant à BULGNEVILLE
- Madame OLIVIER Françoise
Employée commerciale, SUPERMARCHE MATCH CHARMES, CHARMES. demeurant à CHARMES
- Monsieur ORTEGA José
Technicien de maintenance, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à RAON-AUX-BOIS
- Madame OSSOLA Murielle
Opératrice, SELECTA, LE BOURGET.
demeurant à JEANMENIL
- Monsieur PARIZOT Laurent
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à PLAINFAING
- Monsieur PERQUIN Eric
Ouvrier d'ESAT, Fédération Médico Sociale des Vosges, EPINAL.
demeurant à DARNEY
- Monsieur PERRIN Alain
Opérateur régleur, VT2I, RAMONCHAMP.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame PERRIN Christelle
Assistante production qualité, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR- VRAINE.
demeurant à TOTAINVILLE
- Madame PERRIN Marie-Christine
Psychologue, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur PERRIOL Lionel
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à ONCOURT
- Monsieur PERRY Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE.
demeurant à SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
- Monsieur PETREMENT Ludovic
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Madame PIERRAT Dominique
Cadre Bancaire, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG. demeurant à EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 156 - Madame PIERRE Carole
Chargée de clientèle, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à CHAVELOT
- Monsieur PIERRE José
Fraiseur, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL.
demeurant à CHAUMOUSEY
- Madame PIERRE Valérie
Aide médico psychologique, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à LERRAIN
- Madame PIERRON CORINNE
Conseillère en gestion privée, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ.
demeurant à GERARDMER
- Monsieur PIERRON Didier
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à BAN-DE-SAPT
- Monsieur PIERRON René
Opérateur polyvalent, ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY, VINCEY. demeurant à EVAUX-ET-MENIL
- Madame POIRIER Chantal
Comptable, B.G., LE THOLY.
demeurant à SAINT-AME
- Monsieur POIROT Stéphane
Technicien de maintenance, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Monsieur PORTMANN Pascal
Conducteur de chaudière, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à MIRECOURT
- Monsieur RAPPELLE Frédéric
Rebobineur, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à EPINAL
- Madame REIBEL Patricia
Gap leader, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame REMIGNON Isabelle
Animatrice 2ème catégorie, Fédération Médico Sociale des Vosges, EPINAL. demeurant à ATTIGNY
- Monsieur REMY Etienne
Opérateur de production, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à PLAINFAING
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 157 - Monsieur RICHARD Michel
Ourdisseur, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur RODMACQ Thierry
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ.
demeurant à VAGNEY
- Madame RODRIGUES ANJOS CABRAL Maria-Héléna
Opérateur régleur, FACKELMANN FRANCE SAS, BUSSANG.
demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Madame RUYER Valérie
Superviseur, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à RAON-L'ETAPE
- Madame SAINT-DIZIER Marièle
Agent contrôle qualité, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES. demeurant à FRAIZE
- Madame SCHMITT Fabienne
Educatrice spécialisée, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à VILLE-SUR-ILLON
- Monsieur SCHMITT Michel
Cariste, ROSSMANN S.A.S., SELESTAT.
demeurant à GEMAINGOUTTE
- Monsieur SCHMITT Xavier
Agent de maintenance, PAUL HARTMANN SA, LIEPVRE.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur SERFAGUE Taïeb
Intervenant social, ADOMA, ÉPINAL.
demeurant à GERBEPAL
- Monsieur SERRIER Thierry
Opérateur menuiserie réparation, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à FRAIZE
- Madame SIEGEL Odile
Opérateur de production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur SIMONIN Stéphane
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à CORCIEUX
- Madame SIMON Laurence
Employée, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à MANDRAY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 158 - Madame SOEHNLEN Véronique
Technicienne retraite conseil, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, NANCY.
demeurant à NOMEXY
- Monsieur STRASBACH Philippe
Serrurier, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES.
demeurant à LESSEUX
- Monsieur TERRASSON Jean Yves
Manutentionnaire, MOULIN JACQUOT, CORRE.
demeurant à DARNEY
- Madame THIRIAT Jeannine
Aide à domicile, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à GIRMONT
- Madame THIVET Patricia
Agent de Production niveau 1, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, SAINT-MENGE. demeurant à GEMMELAINCOURT
- Monsieur THOUVENIN Eric
Conducteur équipement fabrication, B.G., LE THOLY.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur TOUSSAINT Jean-Marc
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à CHAVELOT
- Monsieur TOUSSAINT Ludovic
VRP polyvalent, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame TRASCHSEL Margareth
Conseillère en gestion de patrimoine, ALLIANZ EXPERTISE ET CONSEIL, VILLERS- LES-NANCY.
demeurant à HOUECOURT
- Monsieur TRIBOULOT Michaël
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à NOMEXY
- Monsieur VALENTIN Thierry
Opérateur, SITPA, ARCHES.
demeurant à HADOL
- Monsieur VALLERO Fabian
Coordinateur lancement nouveaux produits, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur VALMAGGIA Philippe
Dessinateur d'Etudes, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 159 - Madame VANIER Marie-France
Secrétaire - assistante, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à LE SYNDICAT
- Madame VIDEAU Catherine
Pharmacienne, Pharmacie Claude FIGENWALD, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur VILLAUME William
Responsable équipe, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES. demeurant à SAINT-LEONARD
- Monsieur VINCENT Romuald
Agent de maîtrise, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à PLAINFAING
- Monsieur VINOT Franck
Conducteur d'engins, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à BRU
- Monsieur VOGT Thiery
Expert maintenance, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
- Madame WALSTER Véronique
Conductrice de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à BROUVELIEURES
- Monsieur WEILLAND Dominique
Ouvrier, NP VOSGES SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à NOMPATELIZE
- Madame ZABE Muriel
Agent de fabrication, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à SAINTE-MARGUERITE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ANCEL Catherine
Chargée Commerciale, TRANSDEV GRAND EST, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur ANCEL Eric
Tisserand, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à ELOYES
- Monsieur ANDRE Eric
Technicien analyse fiabilité, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à CHATEL-SUR-MOSELLE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 160 - Monsieur ANDRES Francis
Chef de Centrale - retraité, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN S.A.S., BLOTZHEIM.
demeurant à EPINAL
- Madame ANTOINE Brigitte
Responsable administration paie et personnel, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
- Monsieur ANTOINE Daniel
Préparateur cariste vrac, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à DOMFAING
- Madame BABLIN Béatrice
Conductrice de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à COLROY-LA-GRANDE
- Monsieur BAUMANN Gilbert
Ouvrier chaufferie, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à PONT-SUR-MADON
- Monsieur BEASAIN-NARVARRAZU Eric
Opérateur - Emballage - Affinage / Retraité, B.G., LE THOLY.
demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Monsieur BEAUFORT Pascal
Responsable d'ilôt, B.G., LE THOLY.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur BENTZ Eric
Assistant responsable analyse et expertise, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON- LES-VOSGES.
demeurant à GOLBEY
- Madame BERNARD Sabine
Infirmière, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à PAREY-SOUS-MONTFORT
- Madame BEZAULT Catherine
Infirmière anesthésiste, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur BOMBARDE Dominique
Chauffeur collecte de lait, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
- Monsieur BONTEMPS Didier
Animateur, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à GERARDMER
- Madame BOURGUIGNON Marie-Claire
Auxiliaire de vie, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à REMONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 161 - Monsieur BRENIERE François
Agent de maîtrie maintenance énergie, B.G., LE THOLY.
demeurant à HADOL
- Madame BRESSON Brigitte
Agent de fabrication, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
- Monsieur BRION David
Chef de chantier, SOVOTEC, EPINAL.
demeurant à AYDOILLES
- Monsieur CARIOLA Hervé
Préparateur Kitting, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à RAMONCHAMP
- Monsieur CHEVRIER Fabienne
Opératrice de production, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Monsieur CHIPOT Didier
Coordinateur MAP, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à DARNIEULLES
- Monsieur CHOLEY Gilles
Conducteur d'engins, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS. demeurant à FONTENAY
- Madame CLEMENT Christine
Responsable produit process, B.G., LE THOLY.
demeurant à TENDON
- Monsieur CLEMENT Christophe
Dessinateur, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à DOUNOUX
- Monsieur CLOVIS Jean Luc
Chef d'Atelier, BODYCOTE, CERNAY.
demeurant à BERTRIMOUTIER
- Madame COLIN Patricia
Emballeuse, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BROUVELIEURES
- Monsieur COLLIER Olivier
Opérateur conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE MONTIGNY, VAL-DE-MEUSE. demeurant à DAMBLAIN
- Monsieur CORETTE Christel
Technicien prestations spécialisé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 162 - Monsieur CORREIA Joao
Opérateur en production, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL. demeurant à SENONGES
- Monsieur CREUSOT Jean-Yves
Electro-mécanicien, BMI MONIER, SAINT-NABORD.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Monsieur CUNIN Philippe
Centraliste, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à CHAMP-LE-DUC
- Monsieur DEMANGE Philippe
Conducteur Machine, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à BERTRIMOUTIER
- Monsieur DE OLIVEIRA MARTINS DE FARIA Leonel
Responsable chaîne, MAP COLOR, SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT. demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Madame DIDIER Lydie
Hôtesse d'accueill, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur DIDIER Pascal
superviseur production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à NOMEXY
- Monsieur DIDIER Pascal
Conducteur équipement fabrication, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur DURAND Gérard
Gouverneur 2/3 FP, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LAVAL-SUR-VOLOGNE
- Monsieur ERNST Martial
Responsable maintenances, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à ANOULD
- Monsieur ESTIENNE Alain
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à MAZELEY
- Madame EVROT Catherine
Agent Polyvalent Restauration, Mairie de Neufchâteau, NEUFCHATEAU. demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur EYER Jean-Christian
Chauffeur Livreur, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, PONT-À-MOUSSON. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur FALEYEUX Jean-Claude
Responsable de recrutement commercial, AXA FRANCE IARD, NANTERRE. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 163 - Monsieur FERRY Jean-Luc
Responsable maintenance et environnement, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE.
demeurant à MIRECOURT
- Madame FERRY Nardina
Agent de fabrication, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Monsieur FILIPPI Jean-Paul
Superviseur maintenance, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
- Madame FINOT Brigitte
Technicienne traitement de l'info, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, STRASBOURG.
demeurant à DEYVILLERS
- Monsieur FIORAMONTI Eric
Agent de maîtrise, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur FIQUEMONT Pascal
Responsable de sites, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN S.A.S., BLOTZHEIM.
demeurant à SAINTE-HELENE
- Monsieur FRANCOIS Daniel
Conducteur de ligne fabrication, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur FRANCQUEMBERGUE Gérard
Préparateur Kitting, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à CORNIMONT
- Madame GAUDEL Pierrette
Emballeuse en papeterie, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LAVAL-SUR-VOLOGNE
- Madame GAXATTE Patricia
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
- Monsieur GELPI Jean
Opérateur de Production, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à DOUNOUX
- Monsieur GERARD Francis
Contremaître maintenance, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LA BAFFE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 164 - Monsieur GERARDIN Didier
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à ANOULD
- Madame GESZLER Agnès
Secrétaire médicale, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS
AMBULATOIRES MAISON MEDICALE LES IMAGES, ÉPINAL.
demeurant à DEYVILLERS
- Madame GLAY Catherine
Technicienne transport logistique, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à HERPELMONT
- Monsieur GOMES José
Planificateur Industriel, WM 88, CHATENOIS.
demeurant à SANDAUCOURT
- Monsieur GOUX Bruno
Polyvalent de préparation, COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU, SAINT-LOUP- SUR-SEMOUSE.
demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Monsieur GRAH Serge
Conducteur de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à CORCIEUX
- Madame GRANDCOLAS Agnès
Agent de fabrication, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame GRANDMOUGIN Maria-Emilia
Responsable administration des ventes, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à EPINAL
- Monsieur GREGOIRE Thierry
Préparateur mécanique, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame GREMILLET Elisabeth
Gestionnaire Adm RH GTA, B.G., LE THOLY.
demeurant à FAUCOMPIERRE
- Monsieur GUIDAT Patrick
Conducteur bobineur Retraité, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à FAYS
- Monsieur GUILLEY François
Responsable technique, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Madame HANTZ Véronique
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à NOMEXY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 165 - Madame HENRY Catherine
Technicienne service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame HENRY Dominique
Attachée de direction, CLINIQUE LOUIS PASTEUR, ESSEY-LÈS-NANCY. demeurant à BETTONCOURT
- Madame HILLER Catherine
Opératrice, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. demeurant à SENONES
- Madame HONION Nadine
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Madame HOUSSEMAND Catherine
Opératrice de production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à FRAIZE
- Monsieur HUEL Hubert
Ajusteur, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à HOUECOURT
- Monsieur HUERTAS Laurent
Gap Leader, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à GRANDVILLERS
- Monsieur HUMMEL Christian
Employé de banque, CREDIT MUTUEL SCHILTIGHEIM, SCHILTIGHEIM. demeurant à REMOMEIX
- Monsieur JACOB Alain
Conducteur navette robot, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BROUVELIEURES
- Monsieur JACQUEL Jean-Luc
Ouvrier, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS.
demeurant à JEANMENIL
- Madame JACQUOT Catherine
Infirmière, Centre médico-social de SAALES, SAALES.
demeurant à NAYEMONT-LES-FOSSES
- Monsieur JEANPIERRE Olivier
Responsable point de vente, CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE, NANCY. demeurant à GOLBEY
- Monsieur JODAR Jean-François
Infirmier, INSTITUT REGIONAL DE READAPTATION, NANCY.
demeurant à COUSSEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 166 - Madame KELLER Sylvie
Secrétaire administrative, Commune de Neufchâteau, NEUFCHATEAU.
demeurant à CHATENOIS
- Madame KESSLER Blondine
Ouvrière d'affinage, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à LA HOUSSIERE
- Madame KIENTZY Nadège
Opératrice de production, ASTEELFLASH FRANCE, CLEURIE.
demeurant à CLEURIE
- Monsieur KREPPERT Jean-Louis
Opérateur de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à DENIPAIRE
- Monsieur LALLEMAND Jean-Paul
Agent de Maitrise, B.G. BONGRAIN-GERARD, ILLOUD.
demeurant à MANDRES-SUR-VAIR
- Monsieur LARCHE Sylvain
Mécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur LAROCHE Bertrand
Emballeur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à XAMONTARUPT
- Monsieur LAURAIN Denis
Pilote QSHE, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à RAON-L'ETAPE
- Monsieur LECOANET Ludovic
Ouvrier noueur, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à ARCHES
- Monsieur LECOMTE Didier
Magasinier, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES.
demeurant à LA CROIX-AUX-MINES
- Monsieur LEGRAND Alain
Electromécanicien, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
- Monsieur LEMOINE Bernard
Ingénieur, DELFINGEN FR - Anteuil S.A, ANTEUIL.
demeurant à CHAVELOT
- Madame LESUEUR Isabelle
Assistante de gestion, ASS GEST CTRE FORMATIO APPRENTI PAPETIER, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 167 - Monsieur LETOURNEUX Joël
Conducteur 2/3 FP, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BIFFONTAINE
- Monsieur MAGALHAES Julio
Coordinateur HSE, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur MANGEL Joël
Opérateur fabrication presse, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à GERBAMONT
- Madame MANGIN LAMBOLEZ Dominique
Cadre assurances, AXA FRANCE IARD, NANCY.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur MANGIN Stéphane
Mécanicien tourneur, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, HAROL.
demeurant à HENNECOURT
- Monsieur MARGAINE Didier
Veilleur de nuit, IME A. DEDECKER, LE VAL-D'AJOL.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Madame MARIOTTE Marie Odile
Agent Bascule, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, SAINT-MENGE.
demeurant à VITTEL
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Chef de service, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à JESONVILLE
- Madame MARTIN Odile
Aide Comptable, ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES, ÉPINAL. demeurant à VILLERS
- Monsieur MARTIN Patrice
Responsable flux physiques, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à SAVIGNY
- Madame MASSON Sandrine
Préparatrice contrôle, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à LUSSE
- Monsieur MATHIEU Joël
Scieur de pierres, PIANTANIDA SAS, SAULCY-SUR-MEURTHE.
demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
- Monsieur MEGEL Laurent
Responsable achats bois recyclage, EGGER PANNEAUX & DECORS,
RAMBERVILLERS.
demeurant à SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 168 - Monsieur MENARD Jean-Claude
Prototypiste, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à BEGNECOURT
- Madame MERCEY Marie
Gestionnaire appro et personnel, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à DESTORD
- Monsieur MICHEL Franck
Opérateur logistique, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur MICHELIN Patrick
Technicien électricité automobile, SARL ELECTRICITE AUTOMOBILE MEYER, ÉPINAL.
demeurant à SANCHEY
- Monsieur MINGER Philippe
Technicien maintenance préventive, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à BROUVELIEURES
- Madame MOUILLESEAUX Jocelyne
Comptable, SATEBA SYSTEME VAGNEUX, CHARMES.
demeurant à FLOREMONT
- Monsieur MOULIN Bruno
Contremaître, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à CHAMP-LE-DUC
- Madame NARDIN Anne-Sophie
Chargée d'intervention sociale, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur OUDENOT Marc
Opérateur traitement fabrication Retraité, B.G., LE THOLY.
demeurant à GRANGES AUMONTZEY
- Monsieur PARISOT Jean-François
Opérateur Régleur Usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à PLAINFAING
- Monsieur PASQUIER Bruno
Prototypiste, WM 88, CHATENOIS.
demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Madame PATRON Nadine
Technicien identification immatriculation, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur PELTIER François
Ingénieur, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 169 - Monsieur PEREZ ALVAREZ Manuel
Responsable méthodes / sécurité / adj production, WM 88, CHATENOIS.
demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Madame PERRIN Monique
Secrétaire générale, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à CHENIMENIL
- Monsieur PERRIOL Lionel
Opérateur de production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à ONCOURT
- Monsieur PERRY Gilles
Détisseur relais échelon 1, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à POUXEUX
- Monsieur PETITDEMANGE Didier
Coordianteur Expéditions, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à DOMEVRE-SUR-AVIERE
- Monsieur PETON Eric
Chef de projet travaux neufs, B.G., LE THOLY.
demeurant à VAGNEY
- Monsieur PIERRE Jacky
Opérateur en production, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à EPINAL
- Madame PIERRE Lydia
Comptable, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur POIRAT Christian
Chef de quai, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BELMONT-SUR-BUTTANT
- Monsieur RAPENNE Daniel
VRP Titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à REMIREMONT
- Monsieur REMY Alain
Dessinateur responsable projet, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur RIGHINI Daniel
Granitier, RIGHINI ET CIE, GRANGES-AUMONTZEY.
demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Monsieur RINQUEBACH André
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 170 - Madame RIQUEUR Sophie
Auxiliaire puéricultrice, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à DARNEY
- Monsieur ROCH Didier
Agent de planning, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN S.A.S., BLOTZHEIM. demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Madame ROLIN Corinne
Assistante administration planning DH, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à BRUYERES
- Madame ROQUEBRUN Brigitte
Secrétaire, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur SAIB Madjib
Verrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à CONTREXEVILLE
- Madame SCHWARTZ Claire
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à EPINAL
- Madame SOULARD Marie-Cécile
Infirmière, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur STEINEL Dominique
Ouvrier spécialisé, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à BUSSANG
- Madame STEMPER Sylvie
Gestionnaire prévoyance, HARMONIE MUTUELLE, GOLBEY.
demeurant à CHAVELOT
- Monsieur STORRER Didier
Gestionnaire de flux, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur STOUVENOT Thierry
Technicien d'études, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur THIRIET Patrice
Opérateur fabrication, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE SYNDICAT
- Monsieur THOMAS Stéphane
Opérateur régleur usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à FRAIZE
- Madame TISSERAND Isabelle
Responsable d'îlot comptable, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 171 - Madame VALDENAIRE Nadine
Chargée de mission action sociale, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur VALENCE Sylvain
Gouverneur, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LE THILLOT
- Madame VALENTIN Isabelle
Attachée de direction, LA FINANCIERE PERNA, BREUCHES.
demeurant à CORNIMONT
- Monsieur VALENTIN Laurent
Conducteur installation traitement du lait, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
- Madame VANOLI Andrée
Technicien support méthodes process, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON- LES-VOSGES.
demeurant à CHENIMENIL
- Monsieur VEBERT Didier
Cariste, BUGNOT, ROCHES-BETTAINCOURT.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur VILLAUME Francis
Technicien de maintenance, WM 88, CHATENOIS.
demeurant à URIMENIL
- Monsieur VOIGNIER Eric
Coordinateur programme - remplaçant CS contrôle, VISKASE SAS, THAON-LES- VOSGES.
demeurant à GIRMONT
- Monsieur VOIRIN Denis
Conducteur installation traitement du lait, B.G., LE THOLY.
demeurant à REHAUPAL
- Madame VOIRIN Françoise
Secrétaire, Laboratoire Atoutbio de Lorraine, VITTEL.
demeurant à MATTAINCOURT
- Madame WARNET Odile
Assistante de direction, BONGRAIN GERARD SAS, NANCY.
demeurant à LONGCHAMP
- Madame WEISSE Muriel
Technicienne du compte prestataire, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, NANCY.
demeurant à GREUX
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 172 Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ABDERAHIM Marie-Odile
Technicien laboratoire médical, LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE, NEUFCHÂTEAU.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Madame ANTOINE Brigitte
Responsable administration paie et personnel, B.G., LE THOLY.
demeurant à LA FORGE
- Madame ARNOULD Chantal
Coordinateur Logistique, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à LA BRESSE
- Monsieur ARNOULD Georges
Verrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à JUVAINCOURT
- Madame BABEL Catherine
Chargée de mission contrôle interne, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à VIMENIL
- Madame BARBE Evelyne
Opératrice de production, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES. demeurant à FRAIZE
- Madame BARLIER Véronique
Employée de banque, CIC EST, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à COINCHES
- Monsieur BASSO Jean-Pierre
Opérateur de Production, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à LAVELINE-DU-HOUX
- Madame BAUDRE Marie-Claude
Auxiliaire puéricultrice, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur BECK Patricck
Responsable exploitation générale, SAUR, FLÉVILLE-DEVANT-NANCY. demeurant à CHARMES
- Monsieur BECQUART Joël
Ingénieur Retraité, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à EPINAL
- Madame BEDEL Chantal
Gestionnaire de caisse, SUPERMARCHE MATCH, GERARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Madame BONNEL Danielle
Opératrice montage marquage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à FRAIZE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 173 - Madame BONTEMPS Catherine
Responsable d'unité, URSSAF Lorraine, EPINAL.
demeurant à DEYVILLERS
- Monsieur BONTEMS Hervé
Technicien Hydraulicien, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à CHARMES
- Madame BOURGUIGNON Marie-Claire
Auxiliaire de vie, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à REMONCOURT
- Monsieur BRANCHEREAU Jean-Luc
Ouvrier d'usine, SATEBA SYSTEME VAGNEUX, CHARMES.
demeurant à EVAUX-ET-MENIL
- Monsieur BRICE Francis
Agent de production, LUFKIN FRANCE, FOUGEROLLES.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Madame BURGUNDER Viviane
Dessinateur, LUFKIN FRANCE, FOUGEROLLES.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Madame CAYTEL Rosine
Responsable paie, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à MAZELEY
- Monsieur CEVIK Ahmet
Opérateur de fabrication, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à LA BRESSE
- Monsieur CHAPELIER Jean Louis
Responsable Informatique, UNITED SPRINGS SAS, CHARMES.
demeurant à CHARMES
- Monsieur CHAUMONT Christian
Verrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à CHEF-HAUT
- Madame CHOSEROT Régine
Technicien prestations spécialisé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur CLAIR Pascal
Magasinier, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER.
demeurant à GERARDMER
- Madame CLANCHE Catherine
Manutentionnaire, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à ROZEROTTE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 174 - Monsieur CLAUDEL Yannick
Magasinier maintenance, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à LA BRESSE
- Madame CLEMENT DEMANGE Dominique
Agent de fabrication, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à CORNIMONT
- Monsieur CLEUVENOT Alain
Responsable d'Ilôt retraité, Candidature Individuelle, .
demeurant à VAGNEY
- Monsieur CLOVIS Jean Luc
Chef d'Atelier, BODYCOTE, CERNAY.
demeurant à BERTRIMOUTIER
- Madame COLIN Sylvie
Conductrice machine emballage Retraitée, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur COURAGEOT Philippe
Technicien de maintenance, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à DARNIEULLES
- Madame COUVAL Brigitte
Assistante, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
demeurant à ELOYES
- Monsieur CRETTE Yves
Réceptionnaire, MONOPRIX, EPINAL.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur CREUSOT Alain
Conducteur équipement, PARISOT INDUSTRIE, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. demeurant à PLOMBIERES-LES-BAINS
- Monsieur CROUSSE Stéphane
Chargé de clientèle, GARRETT MOTION FRANCE SAS, THAON-LES-VOSGES. demeurant à EPINAL
- Madame CUNIN Monique
Auxiliaire puéricultrice, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à GOLBEY
- Monsieur CUNIN Philippe
Centraliste, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à CHAMP-LE-DUC
- Monsieur CURSIO Gino
Régleur, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAINTE-MARGUERITE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 175 - Madame DELAPORTE Marie Christine
Référent technique comptable, URSSAF Lorraine, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame DELLIS Jocelyne
Retraitée, Candidature Individuelle, .
demeurant à EPINAL
- Monsieur DEMANGEON Pascal
Chauffeur collecte de lait Retraité, B.G., LE THOLY.
demeurant à FAUCOMPIERRE
- Madame DIDIER Marie-Aimée
Laborantine, B.G., LE THOLY.
demeurant à CLEURIE
- Monsieur DIEMER Jean-Marc
Ingénieur de support informatique, ALLIANZ INFORMATIQUE, STRASBOURG. demeurant à LE MONT
- Monsieur DJAFER Salah
Mécanicien, SCHAPPE TECHNIQUES, LA CROIX-AUX-MINES.
demeurant à PLAINFAING
- Monsieur DUBOIS Jean Michel
Verrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur DUBUIS Michel
Réceptionnaire, RAPID SAS, LE SYNDICAT.
demeurant à EPINAL
- Monsieur ERRARD Ludovic
Electromécanicien, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à OELLEVILLE
- Monsieur FANEL Jean-Marie
Electricien, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Madame FAUTER Francine
Conseiller accueil, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur FERREIRA Manuel
Noueur, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER.
demeurant à SAINT-NABORD
- Monsieur FERRY Dominique
Opérateur Régleur Usinage, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à FRAIZE
- Madame FILLAUDEAU Véronique
Employée des services hospitaliers, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 176 - Madame FONTAINE Jocelyne
Conducteur d'équipement, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à VROVILLE
- Madame GAEL Fabienne
Responsable Agence, CREDIT MUTUEL, RAON-L'ETAPE.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur GASPARD Michel
Ajusteur, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Madame GAUDEL Pierrette
Emballeuse en papeterie, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à LAVAL-SUR-VOLOGNE
- Madame GAUVAIN Elisabeth
Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à FERDRUPT
- Monsieur GAUVAIN Jean Pierre
Responsable maintenace, GRUPO ANTOLIN VOSGES, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à FERDRUPT
- Monsieur GEHIN Gabriel
Technicien méthodes, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à CORNIMONT
- Monsieur GELPI Jean
Opérateur de Production, NORSKE SKOG, GOLBEY.
demeurant à DOUNOUX
- Monsieur GENET Eric
Magasinier, FACKELMANN FRANCE SAS, BUSSANG.
demeurant à LE THILLOT
- Monsieur GEORGEL Claude
Préparateur Kitting, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à CORNIMONT
- Monsieur GERARD Alex
Opérateur menuisier réparation, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à MANDRAY
- Monsieur GERARD Gilles
Conducteur - Receveur de car, TRANSDEV GRAND EST, EPINAL.
demeurant à SAPOIS
- Monsieur GIRARDET Claude
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 177 - Madame GITTON Annie
Responsable douanes et dégagements, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Madame GODOT Nadia
Technicienne administrative de maintenance, EKIPA, MATTAINCOURT. demeurant à POUSSAY
- Monsieur GONCE Jean-Pierre
Maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN, SAUSHEIM.
demeurant à LE THILLOT
- Madame GONTCHAR Brigitte
Cadre, URSSAF Lorraine, EPINAL.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur GOUNANT Eric
Mécanicien fraiseur sur commandes numériques, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à MADONNE-ET-LAMEREY
- Monsieur GRANDMAIRE Yves
Conducteur pasteurisateur, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à URIMENIL
- Monsieur GREMILLET André
Opérateur nettoyage fabrication Retraité, B.G., LE THOLY.
demeurant à FAUCOMPIERRE
- Monsieur GUIDAT Patrick
Conducteur bobineur Retraité, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à FAYS
- Monsieur HALVICK Daniel
Technicien, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS.
demeurant à SAINT-GORGON
- Monsieur HAMMERER Noel
Conducteur machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à POUXEUX
- Monsieur HANCLOT Bruno
Monteur électricien chef d'équipe, SAS BOIRON, CHANTRAINE.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur HEDDOUD Michel
Agent de maîtrise, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à ANOULD
- Monsieur HENRY Michel
Chauffeur laitier, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 178 - Monsieur HERBST Bruno
Cadre bancaire, BANQUE CIC EST, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Monsieur HUEL Hubert
Ajusteur, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à HOUECOURT
- Madame HUMBERT Fabienne
assistante commerciale, LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER, REMIREMONT. demeurant à SAINT-NABORD
- Monsieur HUMBERT Jean Louis
Conducteur bobineur Retraité, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à BRUYERES
- Monsieur JACQUOT Thiery
Opérateur de Production, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SAINT-MICHEL-SUR- MEURTHE.
demeurant à RAMBERVILLERS
- Madame JEANDON Michèle
Visiteuse/plieuse/empaqueteuse, LE JACQUARD FRANCAIS SARL, GERARDMER. demeurant à GERARDMER
- Monsieur JOLY Christian
Cariste, INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS, SAINT-DIE-DES-VOSGES. demeurant à LA BOURGONCE
- Madame KELLER Sylvie
Secrétaire administrative, Commune de Neufchâteau, NEUFCHATEAU.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur KROPP Thierry
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Monsieur LALEVEE Gilles
Chef d'équipe, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à REHAUPAL
- Monsieur LAROSE Jean-Claude
Chauffeur PL, SICOTRAL, LERRAIN.
demeurant à PIERREFITTE
- Madame LAUPERRIN Monique
Ouvrier ourdisseur, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à JARMENIL
- Monsieur LAURENT Daniel
Electricien, EGGER PANNEAUX & DECORS, RAMBERVILLERS.
demeurant à HOUSSERAS
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 179 - Monsieur LECHENE Olivier
Verrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à MORELMAISON
- Monsieur LEMAIRE Pascal
Gestionnaire d'approvisionnement, PAUL HARTMANN S.A., LIEPVRE.
demeurant à COLROY-LA-GRANDE
- Madame LESUEUR Isabelle
Assistante de gestion, ASS GEST CTRE FORMATIO APPRENTI PAPETIER, GÉRARDMER.
demeurant à GRANGES-SUR-VOLOGNE
- Monsieur LETOURNEUX Joël
Conducteur 2/3 FP, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BIFFONTAINE
- Madame MALDONADO Huguette
Opératrice de production, NOVARES, SAINTE-MARGUERITE.
demeurant à SAULCY-SUR-MEURTHE
- Madame MANGEL Brigitte
Chef comptable, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES. demeurant à SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur MANGIN Denis
Employé d'usine, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à HAREVILLE
- Monsieur MARCHESANI Laurent
Electromécanicien, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à LIEZEY
- Madame MARTIN Odile
Aide Comptable, ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES, ÉPINAL. demeurant à VILLERS
- Madame MATHIEU Myriam
Assistante clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à EPINAL
- Monsieur MATHIEU Noël
Mécanicien Fraiseur, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à ARCHES
- Monsieur MAURICE Denis
Responsable d'atelier, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à CORCIEUX
- Monsieur MAURICE Pascal
Mécanicien, EUROCABLE, PLAINFAING.
demeurant à FRAIZE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 180 - Monsieur MAURICE Patrick
Tisserand, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à SAINT-NABORD
- Madame MAZELIN Christine
Conductrice de ligne, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à CORCIEUX
- Madame MERCEY Marie
Gestionnaire appro et personnel, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE. demeurant à DESTORD
- Monsieur MERLIN Bruno
Verrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur MICHELIN Patrick
Technicien électricité automobile, SARL ELECTRICITE AUTOMOBILE MEYER, ÉPINAL.
demeurant à SANCHEY
- Madame MOREL Christine
Agent de service hôtelier, UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE, SAALES.
demeurant à PROVENCHERES-SUR-FAVE
- Monsieur MULLER Bernard
Ouvrier, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur MULLER Francis
Contremaitre, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Monsieur MULLER Thierry
Responsable retour SAV, SCHMIDT GROUPE, LIÈPVRE.
demeurant à BAN-DE-LAVELINE
- Madame MUNIER Sylvie
Agent approvisionnement, SA BRAGARD, EPINAL.
demeurant à HADOL
- Madame NURDIN Pascale
Infirmière, SOGECLER SAS, EPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame OSSWALD Véronique
Technicien prestations spécialisée, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES, ÉPINAL.
demeurant à EPINAL
- Madame PARMENTIER Marie-Claude
Conductrice machine emballage, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 181 - Monsieur PEREIRA SALGADO Joaquim
Opérateur fabrication, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Monsieur PERRIN Pascal
Technicien études et adaptation, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à LA BRESSE
- Monsieur PETIARD Patrick
Technicien environnement, SITPA, ARCHES.
demeurant à EPINAL
- Monsieur PETITJEAN Fernand
Noueur, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à LE VAL-D'AJOL
- Monsieur PETITJEAN Joël
Cariste, TENTHOREY, ELOYES.
demeurant à POUXEUX
- Monsieur PICARD Daniel
Directeur EHPAD, MAISON DE RETRAITE ST ANDRE, XERTIGNY.
demeurant à BAUDRICOURT
- Monsieur PIERREL Jean-Michel
Agent de maîtrise maintenance, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Monsieur PIERRON Roger
Cariste, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à CHAMP-LE-DUC
- Monsieur PINHEIRO-FERREIRA Antonio
Agent Logistique, AVSEA, DOGNEVILLE.
demeurant à REMONCOURT
- Monsieur PIQUEE Denis
Verrier, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à HOUEVILLE
- Monsieur REDELSPERGER Daniel
serrurier, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES.
demeurant à ANOULD
- Madame REMY Maria
Réceptionnaire sacherie, SEMO PACKAGING, VECOUX.
demeurant à RUPT-SUR-MOSELLE
- Madame RIVA Patricia
Ouvrière relais, B.G. BONGRAIN-GERARD, ILLOUD.
demeurant à NEUFCHATEAU
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 182 - Madame ROUSSEL Anne-Marie
Employée commerciale, Supermarché MATCH, NEUFCHATEAU.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur RUDOWSKI Serge
Dépanneur fondeur, OI MANUFACTURING FRANCE, GIRONCOURT-SUR-VRAINE. demeurant à GIRONCOURT-SUR-VRAINE
- Monsieur SAINT-PAUL Michel
Mécanicien ajusteur, SAINT JEAN INDUSTRIE LORRAINE, CAPAVENIR VOSGES - THAON.
demeurant à HENNECOURT
- Madame SAWULA Monique
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE, NEUFCHÂTEAU.
demeurant à NEUFCHATEAU
- Monsieur SERRIERE Jacques
Agent de maîtrise, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à VAGNEY
- Madame SOUPRAYEN Françoise
Opératrice de fabrication, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT.
demeurant à LA BRESSE
- Monsieur SURMELY Bertrand
chargé d'affaires juridiques, CAF DES VOSGES, EPINAL.
demeurant à THAON-LES-VOSGES
- Monsieur THIEBAUT Bruno
Agent de parc, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, TOUL.
demeurant à LES ABLEUVENETTES
- Monsieur THIEBAUT Damien
Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGY, GOLBEY.
demeurant à VITTEL
- Madame THIERY Chantal
Conductrice de machine, MARCILLAT CORCIEUX, CORCIEUX.
demeurant à ARRENTES-DE-CORCIEUX
- Monsieur THOMAS Christian
Technicien fromager, B.G., LE THOLY.
demeurant à LE THOLY
- Madame THOMAS Christine
Assistante administrative, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES.
demeurant à ELOYES
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 183 - Monsieur THOMAS Dominique
Monteur, LAUGEL ET RENOUARD, SAINT DIE DES VOSGES.
demeurant à HURBACHE
- Madame THOMAS Evelyne
Chargée de mission personnes âgées, FMS EPINAL, EPINAL.
demeurant à UXEGNEY
- Madame THOMAS Ghislaine
Assistante technique en comptabilité, ADAVIE, EPINAL.
demeurant à UXEGNEY
- Madame THOMAS Véronique
Chargée de missions, Pôle Emploi Epinal Voivre, EPINAL.
demeurant à ANGLEMONT
- Madame THOUVENOT Véronique
Assistante commerciale, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN S.A.S., BLOTZHEIM.
demeurant à UXEGNEY
- Monsieur TISSERAND Stéphane
Opérateur de production, LACROIX EMBALLAGES, VITTEL.
demeurant à VALFROICOURT
- Monsieur TOUSSAINT Régis
Agent de fabrication, PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, CORNIMONT. demeurant à LA BRESSE
- Madame TURCK Patricia
Employée commerciale, SUPERMARCHE MATCH, THAON-LES-VOSGES. demeurant à CHATEL-SUR-MOSELLE
- Monsieur VALENCE Freddy
Conducteur navette/robot, LUCART SAS, LAVAL-SUR-VOLOGNE.
demeurant à BRUYERES
- Madame VANNEQUE Isabelle
Opérateur, EKIPA, MATTAINCOURT.
demeurant à VROVILLE
- Madame VARVOIS Monique
Employée imprimerie, LACROIX EMBALLAGES, SANS-VALLOIS.
demeurant à CIRCOURT
- Madame VOIRIN Françoise
Secrétaire, Laboratoire Atoutbio de Lorraine, VITTEL.
demeurant à MATTAINCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 184 - Monsieur VOINCON Pascal
mécanicien outilleur, GANTOIS INDUSTRIES, SAINT-DIE DES VOSGES. demeurant à NAYEMONT-LES-FOSSES
- Monsieur VOLOCHINOFF Pierre
magasinier chauffeur, EES - CLEMESSY S.A, MULHOUSE.
demeurant à GRUEY-LES-SURANCE
- Monsieur VUANO Dimo
Cariste, PSA AUTOMOBILES SA, SAUSHEIM.
demeurant à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Madame WEILL HOUPERT Sylvie
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à SANCHEY
Article 5 : Le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 1er juillet 2020
Le Préfet
Pierre ORY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-014 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2020 185 Prefecture des Vosges
88-2020-07-01-012
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale promotion du 14
juillet 2020
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 186 CABINET
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
SUR proposition du Directeur de cabinet du Préfet des Vosges,
ARRÊTE
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent:
Médaille d'or
- Monsieur BABEL Claude
Adjoint au maire, FRESSE-SUR-MOSELLE,
- Monsieur MARULIER Gérard
Maire, HAROL,
- Monsieur MATHIS Marcel
Maire, MENIL EN XAINTOIS,
- Monsieur VOUAUX Henri
Maire, JEUXEY,
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 187 Médaille de vermeil
- Monsieur CHRISTIAENS Guy
Premier adjoint au maire, DOMBASLE-DEVANT-DARNEY,
- Monsieur COUSOT Jean Luc
Ancien maire, VILLERS,
- Monsieur DUFAYS René
Premier adjoint au maire, DOMBASLE-DEVANT-DARNEY,
- Monsieur LAMBOTIN Jean-Marie
Maire, LE SYNDICAT,
- Madame MOUGIN Odette
Conseillère municipale, DOMBASLE-DEVANT-DARNEY,
- Monsieur ROMARY Lucien
Conseiller municipal, LE VAL-D'AJOL,
Médaille d'argent
- Madame BATTU Michelle
Ancienne conseillère municipale, CHAUFFECOURT,
- Madame DEL Christiane
Conseillère municipale, CHAUFFECOURT,
- Monsieur DEL Michel
Maire, CHAUFFECOURT,
- Madame GUIZOT Bernadette
Conseillère municipale, MANDRAY,
- Monsieur LAMBERT Pascal
Conseiller municipal, LE SYNDICAT,
- Monsieur MONTEIL Alain
Conseiller municipal, CHAUFFECOURT,
- Monsieur PRIN Gérard
Conseiller municipal, DOMBASLE-DEVANT-DARNEY,
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 188 Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BOGARD Nathalie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame CAAMANO Dominique
Infirmière psychiatrique catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur CABOCHE Denis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur CALAND Fabrice
Agent de maîtrise principal, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur CHOFFEL Frédéric
Ouvrier principal 1ère classe, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame CLAUDE Chantal
Agent de maîtrise principal, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame DIDIERJEAN Dominique
Rédacteur principal territorial 1ère classe, retraitée, CENTRE DE GESTION DES VOSGES - EPINAL
- Madame FANTON Isabelle
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame GALLOT Catherine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame GAMEIRO Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame HUMBLOT Mireille
Praticien Hospitalier, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame LOPES Olinda
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 189 - Madame MOUGINOT Joëlle
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur OTIN Jean Claude
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur ROGERAT Jean Yves
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
Médaille de vermeil
- Monsieur ANDRE Gérard
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame BAUDOIN Martine
Cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame BERBERAT Patricia
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame BERNARD Christelle
Infirmière psychiatrique catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur BOUCHER René
Psychologue hors classe, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame BOULANGEOT Chantal
Adjoint technique principal 2ème clase, Commune d'Etival-Clairefontaine - ETIVAL- CLAIREFONTAINE
- Madame CLADIDIER Maryse
Infirmière psychiatrique catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame CUNIN Odile
Agent spécialisé principal, COMMUNE DE TENDON - TENDON
- Monsieur DEIBER Sylvain
Agent de maîtrise principal, Commune de Nomexy - NOMEXY
- Monsieur DOLE Jean-Louis
Ouvrier principal 1ère classe, Centre Hospitalier Ravenel – MIRECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 190 - Monsieur DOS SANTOS Eric
Infirmier psychiatrique catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame DUPIL Isabelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur EL FATH Ahmed
Psychologue hors classe, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur ETIENNE Denis
Agent de maîtrise, Commune de Les Forges - LES FORGES
- Madame FERREIRA Alexandra
Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Supérieure, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame FERRY Marie José
Technicien de Laboratoire de Classe Supérieure, Centre Hospitalier Universitaire Régional - NANCY
- Monsieur GANTNER Joël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur HENRY Jean-Yves
Ingénieur en chef, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur JAWORSKI Philippe
Ouvrier principal 1ère classe, Centre Hospitalier Universitaire Régional - NANCY
- Madame KEISER Brigitte
Agent Spécialisé Principal 2ème classe des écoles maternelles, Commune de Badonviller - BADONVILLER
- Monsieur KOBLOTH Hervé
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - SAINTE- MARIE-AUX-MINES
- Monsieur LARRIERE Francis
Infirmier psychiatrique classe supérieure, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur LECOMPTE Jean Marie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE COUSSEY - COUSSEY
- Madame LECOMTE Michelle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 191 - Monsieur MADRON Dominique
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame MARX Claudine
Rédacteur principal 1ère classe, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION - SAINT-LOUIS
- Monsieur NOEL Francis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame OUDOT Sandrine
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur PERROTEY Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame RENAUDIN Marie-Paule
Infirmière diplômée d'Etat catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame RISS Valérie
Infirmière psychiatrique catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur TEIXEIRA Carlos
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame TINCHANT Véronique
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur URBAIN Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame VALDENAIRE Brigitte
Attachée territorial, CENTRE DE GESTION DES VOSGES - EPINAL
- Monsieur VALENTIN Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame VILLEMIN Nathalie
Infirmière psychiatrique catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 192 Médaille d'argent
- Monsieur AMET Olivier
Ouvrier principal 2ème classe, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur AUGUSTE Franck
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur BALLY Sébastien
Technicien, COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE - FRESSE-SUR-MOSELLE
- Monsieur BLAISE Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame BOUTELDJA Anne Catherine
Assistante Socio-Éducatif Assistante de service social classe supérieure 1er grade, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur BRICE Frédéric
Infirmier diplômé d'état catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur BROUILLET Jean-Charles
Infirmier diplômé d'état catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame CADORE Nathalie
Aide-soignante, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame CANONICO Angélina
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame CLAUDEL Nadine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame COSSIN Sandra
Adjoint technique principal 2ème classe, Commune d'Etival-Clairefontaine - ETIVAL- CLAIREFONTAINE
- Monsieur COUPOIS Nicolas
Adjoint technique principal 1ère claase, Commune de Nomexy - NOMEXY
- Monsieur DALISSIER Benoît
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 193 - Madame DEMOUY Armelle
Adjoint Admininistratif Principal 2ème classe, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur DEPARIS Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe, Commune de Sainte-Marguerite - SAINTE-MARGUERITE
- Monsieur DIDIER Alain
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur DIDIER Jérôme
Agent de maîtrise, Commune de Rochesson - ROCHESSON
- Madame FRITZ Nadège
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur GAILLARD Sébastien
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, Commune de Chavelot - CHAVELOT
- Madame GRANDJEAN Valérie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur GROSJEAN Laurent
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame HAMZA Sabine
Assistant socio éducatif éducatrice spécialisée classe supérieure 1er grade, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur HARQUET Olivier
Infirmier diplômé d'état catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur JEANNOEL Cyrille
Praticien hospitalier chef de pôle, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur KAROTSCH Alban
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur LALEVEE Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 194 - Monsieur LAMBOLEY Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur LAMBOLEY Henri
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST – METZ
- Monsieur LE CAVORZIN Eric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame LEFEVRE Bernadette
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur L'ETANG Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE LE THOLY - LE THOLY
- Madame LOUIS-BLAISON Aurore
Infirmière diplômée d'Etat catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame MAGRON Isabelle
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur MARIGLIANO Pascal
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame MAROTEL Nathalie
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur MARQUAIRE Jean Luc
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame MARSCHEWKA Pierrette
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 195 - Madame MEMBRE Isabelle
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame PANO Nadine
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles, Commune de Neufchâteau - NEUFCHATEAU
- Madame PELLETIER Frédérique
Infirmière Diplômée D'État Classe Supérieure, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur PERNEL Franck
Technicien hospitalier, Centre Hospitalier Ravenel – MIRECOURT
- Monsieur PERRIN Xavier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur PETITJEAN Pascal
Cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame PETIT Line
Cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame PIERRE Annabelle
Adjoint administratif principal 1ere classe, Commune de Sainte-Marguerite - SAINTE-MARGUERITE
- Madame PIERSON Monique
Aide-soignante principale, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame PONANT Agnès
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur ROYER Lionel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Madame SAVANI Myriam
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Monsieur THOMESSE Régis
Agent technique principal 1ère classe, COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE - FRESSE-SUR- MOSELLE
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 196 - Monsieur URIA Bernard
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur VAUTRIN Christophe
Infirmier diplômé d'état catégorie A grade 2, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
- Madame VILLAUME Nathalie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL GRAND EST - METZ
- Monsieur VILLEMIN Cyril
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, Commune de Les Forges - LES FORGES
- Madame VILLIERE Céline
Cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier Ravenel - MIRECOURT
Article 3 - Le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 1er juillet 2020
Le Préfet,
Pierre ORY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2020-07-01-012 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2020 197 Prefecture des Vosges
88-2020-06-02-006
Arrêté portant attribution de la médaille de la famille
Prefecture des Vosges - 88-2020-06-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille 198 CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté
Portant attribution de la Médaille de la Famille
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La médaille de la famille est décernée comme suit :
NOM NOM DE JEUNE
FILLE
PRENOM COMMUNE
CASTEL JEUDY Nathalie LE SYNDICAT
CHAGNOT FABBRO Lydie GOLBEY
COMPAGNON BICHELBERGER Christine EPINAL
DIDIER JOLY Marie-Hélène POUXEUX
DUMONT DUMONT Audrey JEUXEY
DURIN DIEUDONNE Bernadette EPINAL
HUMBERT PIQUE Jennyfer LIFFOL LE GRAND
LUCCHESE HUMBERT Clotilde NOMEXY
SCHMITT HUMBERT Angélique BOIS DE CHAMP
SIMONET PIERSON Brigitte VITTEL
VAUTHIER MARTIN Marie-Thérèse RAMBERVILLERS
ARTICLE 2 : Mesdames et Messieurs les sous-préfets, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 2 juin 2020
Le Préfet,
Pierre ORY
Prefecture des Vosges - 88-2020-06-02-006 - Arrêté portant attribution de la médaille de la famille 199 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-09-14-002
Arrêté portant autorisation de dérogation au repos
dominical le 27 septembre 2020 à la Société
DECATHLON - Epinal
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-14-002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical le 27 septembre 2020 à la Société DECATHLON - Epinal 200 PRÉFET
DES VOSGES
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité Départementale des Vosges
ARRÊTÉ
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 10 août 2020 présentée par la société DECATHLON située Avenue de Saint Dié – 88000 EPINAL, sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d’employer 20 salariés le dimanche 27 septembre 2020 ;
VU les articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;
VU les avis émis dans le cadre de la consultation à laquelle il a été procédé le 11 août 2020 conformément au 1er alinéa de l'article R. 3132-16 du code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature (compétences générales) à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Grand Est ;
VU l’arrêté n° 2020/25 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand Est, portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTE Grand Est ;
VU l’arrêté n° 2020/54 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand Est, portant modification des compétences subdéléguées aux responsables des unités départementales de la DIRECCTE Grand Est ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, mais qu’une dérogation peut être accordée par le préfet lorsque le repos de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise ;
CONSIDERANT que l’entreprise, qui emploie 57 salariés, exerce son activité dans le domaine du commerce d’articles de sport et d’équipement de loisirs ;
CONSIDERANT que la société demanderesse invoque la nécessité d’effectuer ces travaux le dimanche en raison de la modification du plan du magasin par la réimplantation de 400 mètres linéaire de rayonnage ;
CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l’article L 3132-20 visé ci-dessus sont remplies ;
…/…
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-14-002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical le 27 septembre 2020 à la Société DECATHLON - Epinal 201 - 2 -
ARRÊTE
Article 1 :
La dérogation au repos dominical présentée par la société DECATHLON située à EPINAL – avenue de Saint Dié, afin d’occuper 20 salariés le dimanche 27 septembre 2020 sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail est acceptée ;
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges et Monsieur le responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 14 septembre 2020
P/Le préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité de Contrôle,
Claude MONSIFROT
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail – Direction Générale du Travail, 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière 54036 NANCY Cedex)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-14-002 - Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical le 27 septembre 2020 à la Société DECATHLON - Epinal 202 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-09-08-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Anould
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Anould 203 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 432 074 375
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2020/54 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 24/08/2020, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, Responsable de l’Unité Départementale, susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 25/11/2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 16 août 2020, par Monsieur Lilian GERMAIN, dont le siège est situé au 397 rue Berlioz 88650 - ANOULD
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Lilian GERMAIN sous le n° SAP 432 074 375
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Anould 204 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Travaux de petits bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 8 septembre 2020
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
des Vosges
S. HACH
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Anould 205 Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi des Vosges
88-2020-09-10-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la
personne à Deyvillers
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la personne à Deyvillers 206 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 850 932 708
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand-Est à compter du 15 mai 2019,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,
Vu l’arrêté n° 2020/54 de Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 24/08/2020, déléguant sa signature à Monsieur Sébastien HACH, Responsable de l’Unité Départementale, susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 25/11/2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 9 septembre 2020, par Monsieur Boris BETHUS, dont le siège est situé au 30 allée des promenades 88000 DEYVILLERS
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Boris BETHUS sous le n° SAP 850 932 708
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la personne à Deyvillers 207 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 10 septembre 2020
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable de l’Unité Départementale
des Vosges
S. HACH
Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Vosges - 88-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la personne à Deyvillers 208