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Procès Verbal - DELB 20240200
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, André CORNOU, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Gaëlle CAETANO, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h06 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h27 à 19h47 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240200
SPORT - NAUTISME - ASSOCIATIONS NAUTIQUES - MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240046 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant la signature de la convention n° 05.24.06 avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville de soutenir l’organisation de ces manifestations par le versement de subventions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.24.14 avec la Ligue de voile de Normandie (LVN) ;
. un avenant n° 1 à la convention n° 05.24.06 avec le Centre nautique Paul Vatine (CNPV) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2024, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Ligue de voile de Normandie
(LVN)
Tiers n° 13530
19 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la Normandie Cup
qui s’est déroulée dans la baie du
Havre du 17 au 20 mai 2024.
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.24.14 -
à signer
2022-00225-06
Centre nautique Paul Vatine
(CNPV)
Tiers n° 1965
3 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la régate double de
Normandie organisée dans la baie de
Seine du 26 au 31 août 2024.
Subvention accordée dans le cadre
d’un avenant n° 1 à la convention
n° 05.24.06 - à signer
2022-01630-09
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 22 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 mai 2024
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024