Compte-Rendu - cr signe

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Compte-Rendu - cr cm signe 17 06 22

Compte-Rendu - cr signe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bonneville-la-Louvet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de BONNEVILLE-LA-LOUVET

L'an deux mil vingt trois, le vingt sept janvier, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Mairie, après

convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. Hubert COURSEAUX, M. Marcel GREAUME, M. Joël CANIVET, Mme Marie-Claire AUGER, Mme

Stéphanie GUERIN-GUICHARD, M. Daniel DELAHAYE, Mme Pauline CARDON, M. Thomas AUBRY, M. Reynald

FLEURANT, Mme Céline GUYOMARD, Mme Charlotte DELAUNE, Mme Fabienne ALEXANDRE.

Étaient absents excusés : Mme Claire LEBAILLY, M. Bernard JELENSPERGER.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Claire LEBAILLY en faveur de M. Daniel DELAHAYE, M. Bernard JELENSPERGER en faveur de M.

Hubert COURSEAUX.

Secrétaire : Mme Fabienne ALEXANDRE.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-001 : Validation du procès verbal du 22 Décembre 2022

Vu le conseil municipal en date du 22 Décembre 2022,

Vu le procès-verbal établi et proposé aux conseillers municipaux,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le procès-verbal de la séance du 22 Décembre 2022.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-002 : Annulation de la Délibération MA-DEL-2022-052 : Taxe d'aménagement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions des articles L.331-1 et suivants du Code de L'Urbanisme,

Vu l'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dit loi « NOTRe »,

Vu la Circulaire de la préfecture TA 2022, portant sur la suppression du caractère obligatoire du

reversement du produit communal de la taxe d'aménagement aux EPCI à fiscalité propre,

Vu l'Article 15 de la loi des finances rectificative n°2022-1499 du 1er Décembre 2022,SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Vu la Délibération MA-DEL-2022-052 du 04 Novembre 2022 portant sur la reversement de la taxe d'aménagement,

Considérant la suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe d'aménagement aux EPCI,

Monsieur Le Maire propose :

- d'abroger la délibération MA-DEL-2022-052 en date du 04 Novembre 2022,

- d'appliquer la délibération MA-DEL-2021-048 du 12 Novembre 2021 portant sur le reversement de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités d'intérêt communautaire, soit le reversement de 70% aux EPCI pour les zones Ue et 1UAe.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- d'abroger la délibération MA-DEL-2022-052 en date du 04 Novembre 2022,

- d'appliquer la délibération MA-DEL-2021-048 du 12 Novembre 2021 portant sur le reversement de la taxe d'aménagement sur les zones d'activités d'intérêt communautaire, soit le reversement de 70% aux EPCI pour les zones Ue et 1UAe.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-003 : Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 Novembre 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 Décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en 16 Novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle suivante :

— 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 Décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC

ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1€T Avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 21 Décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.-Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Approuve l'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-004 : Demandes de subventions externes

Monsieur le Maire présente les subventions demandées par les associations extérieures :

ASSOCIATIONS Montants demandés Montants attribués

Croix Rouge - -

ASTA - Adhésion 50€ 50 €

Ecole Sainte Marie - -

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas allouer de subvention aux associations nommées ci-dessus sauf pour l'ASTA, un montant de 50€.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-005 : Demandes de subventions des associations de Bonneville

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions après analyse des associations Bonnevillaises par la commission association.

Il'est proposé au conseil municipal d'allouer les subventions suivantes :

Associations Montants attribués en Montants demandés pour 2022 en € l'année 2023 en €

Club de l'amitié 200 € 400 €

Bonneville Patrimoine 4 000 € ?

Bonneville Animations 2 500 € ?

Le Souvenir Français 100 € 100 €

L'APE 350 € 400 €

Attribution de 500 € à l'Ecole du Pré Doré => Don d'un administré

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés,

- d'allouer les subventions indiquées ci-dessous aux associations bonnevillaisesSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Associations Montants Montants Montants attribués

attribués en demandés 2023 pour 2023 en €

2022 en € en €

Le club de l'amitié 200 € 400 € 400 €

Bonneville patrimoine 4 000 € ? 500 €

Bonneville animations 2 500 € ? 5 140 €

Le Souvenir Français 100 € 100 € 100 €

L'APE 350 € 400 € 400 €

Attribution de 500 € à l'Ecole du Pré Doré => Don d'un administré

Monsieur Daniel DELAHAYE ne prend pas part au vote pour la subvention attribuée à Bonneville animation et Monsieur Joël CANIVET ne prend pas part au vote pour la subvention attribuée à Bonneville Patrimoine

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Point sur les commissions communales

Commision Cimetière : Réunion le 30 Janvier

Commission Voirie : Prévoir plusieurs réunions durant l'année et définir les chemins à faire par une entreprise extérieure et les chemins à effectuer par les agents communaux.

Commision travaux : rénovation du logement 9 rue du Lavoir.

Commission Sécurité et accès aux personnes à mobilité réduite : prévoir une réunion au moment des réunions de préparation de la Tranche 3 de l'aménagement du bourg (Ecole / Mairie).

Commission Urbanisme : continuer à effectuer les réunions en fonction des dossiers d'urbanisme déposés.

Avoir une réflexion sur les zones STECAL.

INFORMATION : Informations

- Décision prise par le Maire du 12/12/22 au 26/01/2023 :

Remplacement d'un lampadaire situé Rue Henri Louvet pour un montant de 2 593.39 € TTC.

INFORMATIONS DU MAIRE :

- Bornage de la parcelle ZT4 en vue de la vente à la SCI HACQUIN / GEORGE - Signature compromis de vente Maison située au 5 rte de Pont L'Evêque - Signature du dernier lot du lotissement du Pré Doré

- Les voeux 2023

- Rallye

- Projet Jardins Ephémères de l'intercom

- Problème élagage / fibre

- Bilan prévu prochainement avec la SAUR et IngéEau sur le fonctionnement de la station d'épuration et préparation du prochain appel d'offre

- Peinture église- Urbanisme : Courrier rue du Pré Doré

- Assainissement collectif

- La peupleraie

- Candidature projet "Bouge ton coq"

- 2 Nouveaux exposants sur le marché : Vente de vin, du cidre, de la bière, locations pour les cérémonies, de tireuses à bières et de fontaines à vin / Bar Truck.

- Courriers pour l'adressage en cours

- Stagiairisation de Sophie

- Logement situé au 9 rte du Lavoir libéré => Rénovation

- Pétition Altitude / Orange

- Appel d'offre en cours à la Communauté de commune TERRE D'AUGE pour une prestation avocat.

INFORMATION : Questions diverses

Marcel GREAUME : Rénovation du logement 9 rue du Lavoir, beaucoup de travaux sont à prévoir

Céline GUYOMAROD :

- Attention modification de la vitesse : pasage de 90 à 80 km/h dans le Calvados. - Organisation de le Journée Européenne

- Devoir de Mémoire / Intervention à l'école de Bonneville

Reynald FLEURANT : Présence d'une marnière sur le Chemin de la Fontaine D'Aubigny

Joél CANIVET :

- Collecteur des eaux usées a été réparé par la Saur sur la RD534. - Difficultés avec le SDEC => Après intervention, les candélabres ne fonctionnent toujours pas.

Daniel DÉLAHAYE : Réunion Syndicat d'eau.

Les conduites d'eau anciennes vont être remplacées et repositionnées en bordure de voirie (travaux début Mars).

Augmentation de 7% du prix de l'eau.

Pauline CARDON : poteau téléphonique cassé et fils au sol, route du Bois Hellain.

Fabienne ALEXANDRE :

- Lampadaires qui ne fonctionnement pas.

Monsieur le Maire lève la séance à 20H52.