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Compte-Rendu - cr signe

Déliberation - cr delib 030725 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneville-la-Louvet. Lien du pdf (Déliberation - cr delib 030725)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de BONNEVILLE-LA-LOUVET

L'an deux mil vingt cinq, le trois juillet, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, MAIRIE, après convocation légale, sous la présidence de M. Marcel GREAUME.

Étaient présents : M. Marcel GREAUME, Mme Marie-Claire AUGER, Mme Claire LEVAVASSEUR, M. Bernard JELENSPERGER, Mme Pauline CARDON, M. Thomas AUBRY, Mme Céline GUYOMARD, Mme Charlotte DELAUNE, M. Rémy DOISNE, M. Maxime COURSEAUX.

Étaient absents excusés : Mme Stéphanie GUERIN-GUICHARD, M. Daniel DELAHAYE, Mme Fabienne ALEXANDRE.

Étaient absents non excusés : M. Reynald FLEURANT.

Procurations : Mme Stéphanie GUERIN-GUICHARD en faveur de Mme Claire LEVAVASSEUR, M. Daniel DELAHAYE en faveur de M. Marcel GREAUME, Mme Fabienne ALEXANDRE en faveur de Mme Céline GUYOMARD.

Secrétaire : Mme Claire LEVAVASSEUR.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-037 : Validation du procès-verbal de la séance du 16 Mai 2025

Vu le conseil municipal en date du 16 Mai 2025,

Vu le procès-verbal établi et proposé aux conseillers municipaux.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le procès-verbal de la séance du 16 Mai 2025.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-038 : Mise à jour du nombre de postes d'adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Vu la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Vu la proclamation de 2 conseillers municipaux lors de l'élection municipale partielle complémentaire du 06 Octobre 2024,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;Considérant la délibération MA-DEL-2024-041 en date du 18 Octobre 2024;

Considérant le décès de Mr CANIVET Joël, 2ème Adjoint, le 12 Juin 2025;

Mr le Maire propose de supprimer un poste d'adjoints et de fixer le nombre d'adjoints au Maire à 2.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide de fixer à 2 le nombre de postes d’adjoints au maire.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-039 : Désignation des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération MA-DEL-2024-041 du 18 Octobre 2024, le Conseil municipal a fixé à 3 le nombre de poste d'adjoint au Maire,

Vu les dispositions de l'article L2122-2 du CGCT, en cas de vacance d'un siège d'adjoint quelle qu'en soit la cause, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la suppression d'un poste d'adjoint ou l'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint,

Le poste de 2ème adjoint est vacant, consécutivement au décès de Mr CANIVET Joël.

Il est proposé de supprimer ce poste d'adjoint et de ramener le corps municipal à 2 adjoints.

Les adjoints suivant le rang du poste supprimé sera promus au rang supérieur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1, L2122-2 ; L2122-4, L2122-4-1, L2122-5 à L2122-6, L2122-7-2, L2122-8, L2122-10 à L2122-12 et L2511-1,

Vu la délibération MA-DEL-2024-041 du 18 Octobre 2024, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au Maire,

Considérant que le corps municipal compte actuellement 3 adjoints,

Considérant que ce nombre peut être ramené à 2 sans que la bonne marche des services municipaux n'en soit altérée,

Considérant que Mr CANIVET Joël, élu 2ème adjoint le 18 Octobre 2024, est décédé le 12 Juin 2025,

Considérant la délibération MA-DEL-2025-038 prise de jour, pour fixer le nombre d'adjoint au Maire à 2,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- Décide de supprimer le siège de 2ème adjoint laissé vacant, sachant que le 3ème adjoint remonte d'un cran dans l'ordre du tableau,

- Dit que Mr JELENSPERGER Bernard, 3ème adjoint, passe au rang de 2ème adjoint dans le tableau du Conseil Municipal,

- Dit que le tableau du Conseil Municipal est mis à jour de la façon suivante : - Marcel GREAUME, le Maire

- Daniel DELAHAYE, 1er Adjoint- Bernard JELENSPERGER, 2ème Adjoint

- Fabienne ALEXANDRE, conseillère municipale

- Thomas AUBRY, conseiller municipal

- Marie-Claire AUGER, conseillère municipale

- Pauline CARDON, conseillère municipale

- Maxime COURSEAUX, conseiller municipal

- Charlotte DELAUNE, conseillère municipale

- Rémy DOISNE, conseiller municipal

- Reynald FLEURANT, conseiller municipal

- Stéphanie GUERIN-GUICHARD, conseillère municipale

- Céline GUYOMARD, conseillère municipale

- Claire LEVAVASSEUR, conseillère municipale

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-040 : Indemnités des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-23, L.2511-35, L5211-12 et suivants et R5214-1 et suivants,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Considérant la proclamation de 2 conseillers municipaux lors de l'élection municipale partielle complémentaire du 06 Octobre 2024,

Considérant l'élection du maire et des adjoints en date du 18 Octobre 2024,

Considérant que la commune de Bonneville-la-Louvet est située dans la tranche de population suivante : 500 à 999 habitants,

Considérant que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est pour cette tranche de population de 40.3 % pour le Maire et de 10.7 % pour les adjoints.

Considérant le décès du 2ème adjoint, Mr CANIVET Joël, le 12 Juin 2025,

Considérant la modification du nombre de postes d'adjoint au Maire,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de fixer les taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints comme suit et ce dès le 04

Juillet 2025 :

Fonctions Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

Maire 40.3 % 1er Adjoint 10.7 % 2ème Adjoint 10.7 %

- de dire que les indemnités de fonction sont payées mensuellement

- d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction au budget de la commune.12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-041 : Mise à jour des commissions communales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Considérant la proclamation de 2 conseillers municipaux lors de l'élection municipale partielle complémentaire du 06 Octobre 2024,

Considérant la constitution des Commissions Communales dans la délibération MA-DEL-2024-046 du 18 Octobre 2024,

Considérant le décès de Mr CANIVET Joël le 12 Juin 2025, il est nécessaire de mettre à jour la présidence de la commission communale suivante : Bourg et assainissement collectif,

Le Conseil Municipal a mis à jour à l'unanimité les membres présents et représentés, la composition des commissions de la façon suivante :

Commissions : Présidents : Membres : Commission des finances Marcel GREAUME Daniel DELAHAYE, Charlotte DELAUNE,

Céline GUYOMARD,

Bernard JELENSPERGER,

Claire LEVAVASSEUR,

Maxime COURSEAUX

Commission des travaux Bernard JELENSPERGER Claire LEVAVASSEUR, Thomas AUBRY,

Stéphanie GUERIN-GUICHARD,

Reynald FLEURANT,

Commission de voirie Claire LEVAVASSEUR Daniel DELAHAYE, Fabienne ALEXANDRE,

Maxime COURSEAUX,

Rémy DOISNE,

Reynald FLEURANT,

Commission d'urbanisme Daniel DELAHAYE Claire LEVAVASSEUR, Charlotte DELAUNE,

Bernard JELENSPERGER,

Fabienne ALEXANDRE,

Stéphanie GUERIN-GUICHARD,

Marie-Claire AUGER,

Thomas AUBRY,

Céline GUYOMARD,

Maxime COURSEAUX,

Rémy DOISNE

Commission Bourg et

Assainissement (collectif

et non collectif)

Rémy DOISNE Fabienne ALEXANDRE,

Claire LEVAVASSEUR,

Céline GUYOMARD,

Thomas AUBRY,

Maxime COURSEAUX,

Bernard JELENSPERGER

Commission animations

et associations

Charlotte DELAUNE Pauline CARDON,

Maxime COURSEAUX,Daniel DELAHAYE,

Rémy DOISNE

Commission

communication et

tourisme

Céline GUYOMARD Claire LEVAVASSEUR,

Pauline CARDON,

Marie-Claire AUGER

Commission de sécurité

et accès aux personnes à

mobilité réduite

Bernard JELENSPERGER Rémy DOISNE,

Céline GUYOMARD,

Reynald FLEURANT

Commission cimetière Marcel GREAUME Reynald FLEURANT, Céline GUYOMARD,

Fabienne ALEXANDRE

SAFER Daniel DELAHAYE Reynald FLEURANT, Claire LEVAVASSEUR,

Thomas AUBRY

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-042 : Mise à jour des représentants de la commission d'appel d'offres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 1411-5,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Considérant la proclamation de 2 conseillers municipaux lors de l'élection municipale partielle complémentaire du 06 Octobre 2024,

Considérant l'élection du maire et des adjoints en date du 18 Octobre 2024,

Considérant la nécessité de remplacer Mr CANIVET Joël, suite à son décès le 12 Juin 2025,

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée, en plus du Maire, Président de la commission, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Membres se portant candidats :

Titulaires Suppléants

Daniel DELAHAYE Bernard JELENSPERGER

Céline GUYOMARD Marie-Claire AUGER

Claire LEBAILLY Rémy DOISNE

Ayant procédé au vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal valide la nomination des personnes suivantes en tant que membre de la commission d'Appel d'offre :

Titulaires Suppléants

Daniel DELAHAYE Bernard JELENSPERGERCéline GUYOMARD Marie-Claire AUGER

Claire LEVAVASSEUR Rémy DOISNE

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-043 : Mise à jour des représentants au Syndicat d'eau de St Philbert des Champs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Considérant la proclamation de 2 conseillers municipaux lors de l'élection municipale partielle complémentaire du 06 Octobre 2024,

Vu les statuts du Syndicat d'eau de Saint Philbert des Champs,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués,

Considérant que Mme LEBAILLY-LEVAVASSEUR a été élue titulaire dans la délibération MA-DEL- 2024-48 en date du 18 Octobre 2024,

Considérant le décès de Mr Joël CANIVET, le 12 Juin 2025,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le délégué remplaçant représentants la Commune au syndicat d'eau de Saint Philbert des Champs, auquel elle est adhérente.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature pour remplacer le poste de suppléant de Mr Joël CANIVET.

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, les délégués suivants au Syndicat d'eau de Saint Philbert des Champs :

- Monsieur Maxime COURSEAUX, né le 07 Septembre 1988, suppléant

Madame Claire LEBAILLY- LEVAVASSEUR, née le 15 juillet 1977, reste titulaire.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-044 : Mise à jour des délégués communaux auprès du SDEC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Considérant la proclamation de 2 conseillers municipaux lors de l'élection municipale partielle complémentaire du 06 Octobre 2024,Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electrification du Calvados,

Considérant la délibération MA-DEL-2024-050 du 18 Octobre 2024,

Considérant le décès de Mr Joël CANIVET, le 12 Juin 2025,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué remplaçant Mr CANIVET, représentant la Commune au Syndicat Départemental d'Electrification du Calvados, auquel elle est adhérente.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, le délégué suivants au Syndicat Départemental d'Electrification du Calvados pour remplacer Mr Joël CANIVET :

- Monsieur Rémy DOISNE, né 27 Juin 1975, titulaire

Madame Claire LEBAILLY- LEVAVASSEUR, née le 15 juillet 1977, reste titulaire,

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-045 : Validation de la phase APD de la tranche 4 : RD68 / Nouveau monde

Monsieur le maire rappelle que plusieurs réunions de travail se sont effectuées afin de réfléchir à l'aménagement du bourg tranche 4 : Nouveau monde / RD 68.

La 4ème tranche correspondant à l'aménagement du parking du Nouveau Monde, à sécuriser les entrées du bourg via la RD534 et la RD68 pour un coût estimatif total de 391 169.89 € HT, soit 469 403.87 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions suivantes vont être demandées : - Amende de police

- APCR +

- DETR/DSIL

Il est proposé de :

- de valider ce projet d'aménagement du bourg tranche 4

- d'autoriser Monsieur le maire à lancer la procédure de marché auprès des entreprises en respectant le planning suivant :

- Lancement de l'appel d'offre semaine 28

- Remise des offres le jeudi 07 Août

- Analyse des offres semaines 35 et 36 avec remise du rapport le vendredi 5 Septembre - Validation commission Appel + Conseil Municipal pour le 12 Septembre - Notification des entreprises non retenues le 15 Septembre

- Ordre de service entreprise retenue le 26 Septembre

- Démarrage des travaux à partir du 20 Octobre

Arrivée de Monsieur Thomas AUBRY qui va pouvoir prendre part au vote.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- valide le projet d'aménagement du bourg : tranche 4- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché auprès des entreprises en respectant le planning ci-dessus.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-046 : Demande de subvention APCR+ pour l'aménagement du bourg tranche 4 : RD68 / Nouveau Monde

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les réunions avec le maître d'œuvre et l'Agence routière Départementale ainsi que les différentes réunions de conseils municipaux,

Considérant la délibération MA-DEL-2025-030, du 27 mars 2025

Considérant la mise à jour du devis à la date du 01/07/2025 du maître d'œuvre,

Monsieur le Maire présente ce devis mi à jour concernant l'aménagement du centre bourg 4ème tranche. Le montant total estimatif des travaux pour la commune s’élève à 391 169.89 € HT soit 469 403.87 € TTC.

Considérant que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2025.

Monsieur le Maire propose de solliciter la conclusion d’un contrat APCR+ de 2 ans auprès du Conseil départemental, portant sur la période 2025-2026 et l’attribution à ce titre d’une aide financière à hauteur de 75 000 € par an pour le projet ci-dessus.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-047 : Demande de subvention DETR pour l'aménagement du bourg tranche 4 : RD68 / Nouveau Monde

Monsieur le Maire présente les travaux de l'aménagement du bourg tranche 4 concernant la sécurisation de la RD 68 et le Nouveau Monde.

Après la mise à jour du devis par notre maître d'œuvre en date du 01 Juillet 2025, ces travaux représentent des dépenses importantes à la charge de la commune, soit un montant global d'environ 391 169.89 € HT, soit 469 403.87€ TTC

C'est pourquoi, il convient de demander :

- une demande subvention de DETR-DSIL

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise :

- une demande subvention de DETR - DSIL.Le Conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour établir le tableau des dépenses et recettes et de fixer le chiffre des demandes en lien avec les partenaires.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-048 : Demande de subvention Amende de police pour l'aménagement du bourg tranche 4 : RD68 / Nouveau Monde

Monsieur le Maire présente les travaux de l'aménagement du bourg tranche 4 concernant la sécurisation de la RD 68 et le Nouveau Monde.

Suite à la mise à jour du devis estimatif par le maître d'œuvre en date du 01 Juillet 2025, les travaux représentent des dépenses importantes à la charge de la commune, soit un montant global d'environ 391 169.89 € HT, soit 469 403.87€ TTC

C'est pourquoi, il convient de demander :

- une subvention dans le cadre des amendes de police.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise :

- une demande de subvention dans le cadre des amendes de police.

Le Conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour établir le tableau des dépenses et recettes et de fixer le chiffre des demandes en lien avec les partenaires.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-049 : Convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des points d'eau incendie publics

Considérant le caractère obligatoire de faire procéder aux contrôles techniques des Points d'Eau Incendie (P.E.I) publics et privés tous les 3 ans (délai fixé par le règlement départemental du Calvados),

Considérant la présence de Points d'Eau Incendie (poteaux, bouches, réserves) sur la commune,

Considérant la proposition du SDIS pour réaliser ces contrôles techniques via une convention,

Considérant les tarifs proposés par le SDIS pour effectuer ces contrôles : - 50 € TTC pour un poteau ou bouche incendie

- 100 € TTC pour les réserves incendie.

Il est proposé la convention jointe en annexe entre le SDIS et la commune de Bonneville-la-Louvet.

Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

- de donner un avis favorable à celle-ci,

- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2025-050 : Rétrocession entre le Département et la Commune de la RD 98

Vu le Code Général des Collectivités,

Vue le Code de la voirie routière,

Considérant la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental, signé entre la commune et le département le 25 mars 2024,

Considérant les travaux d'aménagement du bourg tranche 3, effectués sur la RD98 par la commune,

Considérant la portion de la RD 98 du PR 14 647 à 15 293 soit 668 ml, faisant partie intégrante du bourg,

En accord avec le département, Mr le Maire propose que la portion de RD98 du PR 14 647 au PR 15 293, soit 668 ml, soit rétrocédée à la commune et soit intégrée à la voirie communale.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide que la portion de RD98 du PR 14 647 au PR 15 293, soit 668 ml, soit rétrocédée à la commune et soit intégrée à la voirie communale.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Informations du Maire

- Nombres élèves pour la rentrée 2025-2026 : 82

- Proposition de Mr COLLADO pour réaliser une visite du Sénat

- Tour à vélo effectué par Mr Blanchet, il sera présent à Bonneville la louvet le Mercredi 23 Juillet à 18h30 à la salle du pressoir

- Cours pilates, yoga, effectués par l'Association Forme et Bien-être en Juillet et Août, ouverture d'un nouveau créneau horaire à partir de septembre

- Création de 3 cavurnes dans le cimetière

- Rénovation de l'ancien bureau de la directrice de l'école

- Nouvelle réglementation urbanisme : les bâtiments n'ont plus besoin d'être étoilé pour être transformation en habitation

- Modification de l'adressage pour l'école et les logements communaux rue du lavoir - Projet bâtiment pour stockage matériel des agents communaux

- Inauguration de la voie derrière l'école le samedi 13 septembre à 11H. - Recensement de la population du 15/01/26 au 14/02/2026.

- Embauche de 2 agents recenseurs

- Déterminer un coordonnateur communal

- Demande d'aide de 100 € pour un administré : refus du Conseil Municipal

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INFORMATION : Questions diverses

- Mme AUGER Marie-Claire : Prévoir le changement des ampoules pour les lustres de l'église - Mme COURSEAUX Maxime :

- Risque de chute d'un arbre sur la RD534 => Prévenir le propriétaire - Félicitation aux agents communaux pour l'embellissement du village - Mr AUBRY Thomas : Voir la possibilité de créer un arrêt de bus sur la route du Brévedent (6-7 enfants pour le retour du collège) => contacter NOMAD- Mme GUYOMARD Céline :

- Moto qui roule très vite sur la RD534 entre 6h30 et 7h le matin => faire un signalement à la gendarmerie

- CAP Rando : goûter offert par la commune le 24/07/25

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Monsieur le Maire lève la séance à 21h23.