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Arrêté - 2021 0933 auto capture becasse
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 0933 auto capture becasse)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
PRÉFET ' Direction
DE PO Départementale
Hgaiité des Territoires (DDT) Fraternité
Service : SEEF/FCMN
Arrêté préfectoral n°2021-0933 en date du 14 septembre 2021
autorisant la capture temporaire de gibier dans le milieu naturel
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l’article L. 42441 du Code de l'environnement,
Vu l'arrêté interministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée,
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de Savoie en date du 8 septembre 2021,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie,
AUTORISE
M. JOLY Emmanuel, technicien de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie
ainsi que MM. BROUAIL Michel, NOUHAUD Dominique, VITTET Joël, DUPENLOUP Jean-Luc et
DALDOSSO Camille, bagueurs agréés, à capturer temporairement des Bécasses (Scolopax rusticola) jusqu'au 16 avril 2022, à des fins de marquage et de prise de mensurations, aux conditions suivantes :
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret - 1 rue des Cévennes - TSA 30154
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 93 |
Mél.: ddt-seef@savoie gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr > les opérations pourront être réalisées dans les cantons de SAINT ALBAN LEYSSE, AIX LES
BAINS, BUGEY SAVOYARD, MONTMÉLIAN, LA MOTTE SERVOLEX, LE PONT DE BEAUVOISIN,
SAINT PIERRE D'ALBIGNY, et les communes de CREST-VOLAND, FRONTENEX, CHALLES LES EAUX, ALBIEZ LE JEUNE, ALBIEZ MONTROND, SAINT JEAN D'ARVES, SAINT SORLIN D'ARVES,
UGINE, BEAUFORT, SAINT PANCRACE, JARRIER et ST NICOLAS LA CHAPELLE.
> l'utilisation de sources lumineuses pour la recherche et la capture des bécasses est
autorisée de même que celle d'un filet de type “carrelet” pour la prise,
> MM. BROUAIL Michel, JOLY Emmanuel, NOUHAUD Dominique, VITTET Joël, DUPENLOUP
Jean-Luc et DALDOSSO Camille, pourront être accompagnés des personnes nécessaires à la
réalisation des opérations de recherche et de capture,
> les oiseaux pris seront relâchés sur les lieux même de leur capture aussitôt après les
manipulations techniques qui devront être réalisées avec le maximum de précaution,
> avant chaque opération, M. le chef de la brigade de Gendarmerie territorialement
compétent, M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ainsi
que le(s) détenteur(s) du. droit de chasse concerné(s), seront avertis par la Fédération
départementale des chasseurs,.
> les droits des tiers demeurent réservés et la présente décision ne vaut pas dispense des
autorisations exigibles au titre d'autres réglementations et notamment celles afférentes à la protection des espaces naturels (protection des biotopes, réserves naturelles, parcs nationaux, sites classés...).
> Un compte-rendu récapitulatif de réalisation sera établi par la fédération départementale
des chasseurs de Savoie et transmis à la direction départementale des territoires pour le 30
avril 2022.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
et par délégation,
le chef de service environnement, ea, forêts,