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Conseil Municipal - acte 00041580 D
Conseil Municipal - acte 00043031 D
Conseil Municipal - acte 00044683 D
Conseil Municipal - acte 00064096 D
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064096 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/19
Reçu en Préfecture le : 26/03/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2019
D - 2 0 1 9 / 1 1 4
Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTIN Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire. Compte-rendu de Monsieur le Maire des
opérations de gestion locative. Décisions prises
entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2016/472 du 12 décembre 2016.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart –
9 rue des Capérans, avenant à la convention
d’occupation précaire et révocable au profit de
l’association FAB (Festival International des Arts de
Bordeaux).
02/07/2018 Objet : locaux à usage de bureaux
Emprise : 27 m²
Durée : prolongation du 1er janvier
2018 jusqu’au 31 décembre 2018
Redevance : 972€ par an
Fluides : forfait de fluides de 165€
par an
Convention de mise à disposition des locaux
situés 7 rue Leydet au profit de la société FAYAT/
SOCOMA.
02/07/2018 Objet : locaux à usage de base de
vie chantier
Emprise : 140 m²
Durée : du 02/07/2018 au 01/07/2019
Redevance : gratuit
Fluides : à la charge de l’occupant
Convention de mise à disposition du kiosque sis
allées de Tourny au profit de la société « Tourism et
City Tours ».
09/07/2018 Objet : billetterie des bus touristiques
Emprise : 20, 63 m²
Durée : du 09/07/2018 au
08/07/2019
Redevance : 880 € pour le temps
d’occupation
Fluides : à la charge de l'occupant
Local sis 11-13 rue Fernand Philippart angle 9 rue
des Capérans, avenant à la convention au profit du
collectif Prisme.
09/07/2018 Objet : locaux à usage de bureaux
Emprise : 134 m²
Durée : prolongation du 01/01/2018
au 31/12/2020
Redevance : 4 824 € par an
Fluides : forfait de 660€ par an
Convention de mise à disposition d’un espace au
sein de la bibliothèque municipale de Mériadeck au
profit de NVL/Centre Denise Escarpit.
09/07/2018 Objet : locaux à usage de bureaux et
stockage de documents
Emprise : 138, 52 m²
Durée : du 22/01/2017 au 22/01/2020
Fluides : Forfait 405€/an
Convention de mise à disposition des locaux sis 79
rue Bourbon au profit de l’association FAB (Festival
International des Arts de Bordeaux).
16/07/2018 Objet : locaux à usage de bureaux
Emprise : 75 m²
Durée : du 25/05/2018 au 31/10/2018
Redevance : 1 125€ pour le temps
d’occupation
Fluides : forfait 50€ pour le temps
d’occupation
Convention de mise à disposition de locaux sis 41
rue Bernard Adour au profit du Comité Français
pour l’Unicef.
17/07/2018 Objet : locaux à usage de bureaux
Emprise : 30 m² + garage de 16 m²
Durée : du 17/07/2018 au 17/07/2021 Redevance : 1656 €/an
Fluides : forfait 210 €/an
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
au profit de la Conférence Saint Vincent de Paul
pour l’occupation du blockhaus sis 30 avenue
Charles de Gaulle.
17/07/2018 Objet : stockage
Emprise : 25 m²
Durée : du 10/05/2018 au 09/05/2019
Redevance : 151, 02 €/an
Fluides : sans objet
Convention de mise à disposition au profit de
l’association US Chartrons des locaux sis 5-7 rue
Lucien Faure.
25/07/2018 Objet : locaux à usage d’accueil
d’activités éducatives, sportives et de
loisirs
Emprise : 370 m²
Durée : du 25/07/2018 au 31/07/2020
Redevance : gratuit
Fluides : forfait de 3 700€/an
Convention de mise à disposition au profit de
l’association Génération Dupaty des locaux sis 5-7
rue Lucien Faure.
27/07/2018 Objet : locaux à usage d’accueil
d’activités éducatives, sportives et de
loisirs
Emprise : 124 m²
Durée : du 27/07/2018 au 31/07/2020
Redevance : gratuit
Fluides : forfait de 1 240€/an
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
au profit de l’association DATCHA pour l’occupation
des locaux sis 117 cours Victor Hugo.
02/08/2018 Objet : locaux à usage d’exposition
culturelle temporaire
Emprise : 70 m²
Durée : prolongation du 15/07/2018
au 01/08/2018
Redevance : gratuit
Fluides : gratuit
Locaux situés 37 allée Jean Giono, avenant 1 à la
convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Interlude.
06/09/2018 Objet : gestion et animation d'une
ludothèque
Emprise : 437 m²
Durée : prolongation du 1er mai 2017
jusqu’au 31 décembre 2018
Redevance : 1€ par an
Fluides : à la charge de l'occupant
Avenant n°1, convention d’occupation du domaine
public entre la Ville de Bordeaux et la SARL Le
Poisson Lune.
14/09/2018 Objet : exploitation d’un espace
de restauration au sein du jardin
botanique nommé « le Caillou »,
restitution d’un espace de
restauration au sein de la maison éco
citoyenne
Durée : prolongation jusqu’au 28
février 2019
Redevance : une partie fixe de 500€
par mois et une partie variable de 5%
du chiffre d'affaires
Fluides : à la charge de l'occupant
Convention d’attribution d’un local de stockage au
profit de la SASP Boxers de Bordeaux.
18/09/2018 Emprise : emplacement grillagé
d’environ 8 m² au sein du parking de
la patinoire de Mériadeck P1
Objet : stockage de matériel de
l’équipe de hockey
Redevance : 1 020€ TTC par an
Fluides : sans objet
Durée : 1 an à compter du 10 août
2018
Convention d’attribution de trois places de parking
au profit de la SASP Boxers de Bordeaux.
18/09/2018 Objet : 3 places de stationnement
au sein du parking de la patinoire
Mériadeck P1
Emprise : sans objet Durée : 1 an à compter du 1er
octobre 2018
Redevance : 1 095€ TTC par an
Fluides : sans objet
Locaux situés 79 rue Bourbon, avenant n°3 à
la convention de mise à disposition au profit de
l’association « C dans la boite ».
19/09/2018 Objet : bureaux
Emprise : 73 m²
Durée : prolongation du 1er janvier
2018 jusqu’au 8 mars 2019
Redevance : 1 800€ par an
Fluides : forfait de 600€ par mois
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
de divers locaux situés 5 rue du Noviciat, 64 rue
Magendie et 30 rue Chateauneuf, entre la Ville de
Bordeaux et l’APEEF (association petite enfance,
enfance et famille).
21/09/2018 Objet : accueil pour jeunes enfants
Emprise : 856 m², 44 m² et 1 584 m²
Durée : prolongation jusqu'au
31 décembre 2018
Redevance : 1€
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés 9 rue Etobon Chenebier, convention
précaire et révocable au profit de l’association
Lettres du monde.
26/09/2018 Objet : bureaux
Emprise : 38 m²
Durée : 3 ans à compter du
1er janvier 2018
Redevance : 1 368€ par an
Fluides : à la charge de l’occupant
forfait de 380€ par an
Convention d’occupation du domaine public entre
la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole d’un
terrain situé quai de Brazza.
27/09/2018 Objet : base de vie de chantier
Emprise : 2 000m²
Durée : du 11 juin 2018 au 31
décembre 2018
Redevance : gratuite
Locaux situés 20 place de l'Eglise Saint Augustin,
avenant n°2 à la convention de mise à disposition
au profit de la SARL KENBO.
03/10/2018 Objet : exploitation d'un restaurant
type brasserie, café
Emprise :
Durée : prolongation du 31 juillet
2018 au 31 janvier 2019
Redevance : une partie fixe de
1 800€ par an et une partie variable
de 2.5% du chiffre d’affaires à
compter de 2019
Fluides : à la charge de l'occupant
Locaux situés 9 rue Etobon Chenebier, convention
précaire et révocable au profit de l'association
Poquelin Théâtre.
14/10/2018 Objet : bureaux
Emprise : 120 m²
Durée : 3 ans à compter du 1er
septembre 2018
Redevance : 4 320 € par an
Fluides : forfait de 1 200€ par an
Avenant n°1 convention comportant autorisation
d’occupation du domaine public entre la Ville de
Bordeaux et la SCI Stockage et services d’un
terrain situé quai Deschamps à Bordeaux.
15/10/2018 Objet : exploitation du restaurant
« Café du Port »
Emprise : terrain de 658 m² et
bâtiment de 260 m²
Durée : prolongation jusqu’au 30
septembre 2019
Redevance : 11 883,48€ HT
révisable chaque année
Fluides : à la charge de l'occupant
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
de locaux situés 18 rue du Cloitre entre la Ville de
Bordeaux et l’association Promo Femmes Saint
Michel.
17/10/2018 Objet : bureaux
Emprise : 140 m² et 50.71 m² au
sous-sol
Durée : prolongation de 1 an à
compter du 1er juin 2018 jusqu’au 31
mai 2019
Redevance : gratuit
Fluides : à la charge de l’occupant Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
de locaux situés 10 rue Carpenteyre entre la Ville
de Bordeaux et l’association Promo Femmes Saint
Michel.
17/10/2018 Objet : bureaux
Emprise : 156 m²
Durée : prolongation de 1 an à
compter du 1er juillet 2018 jusqu’au
30 juin 2019
Redevance : 16.95€
Fluides : à la charge de l’occupant
Convention de mise à disposition de deux places
de parking au profit de l’association « Bordeaux
Gironde Hockey sur Glace Bordeaux ».
05/11/2018 Objet : deux places de stationnement
au sein du parking de la patinoire P1
Durée : 1 an à compter du 26 juillet
2018
Redevance : 1€ par jour par place
soit 730€/an
Fluides : sans objet
Locaux situés dans l’enceinte du groupe scolaire
Paul Bert, 85 rue des Ayres. Avenant à la
convention de mise à disposition au profit de
l’association ALEMA.
06/11/2018 Objet : structure d’accueil de jeunes
enfants
Emprise : 150 m²
Durée : prolongation du 1er juin 2018
jusqu’au 31 juillet 2019
Redevance : 19 500€ par an
Fluides : à la charge de l'occupant
Convention d’occupation du domaine public
concernant l’utilisation du stade Chaban Delmas au
profit de la Fédération Française de Rugby.
08/11/2018 Objet : mise à disposition des
installations du stade à l’occasion de
la rencontre internationale de rugby à
15 du 10 novembre 2018
Durée : du 9 au 11 novembre 2018
Redevance : 4% de la recette
spectateurs
Fluides : à la charge de la Ville
Locaux situés résidence du Parc des Sports 38 rue
Albert Thomas. Convention de mise à disposition
au profit du Centre Communal d’Action Social
(CCAS) de Bordeaux.
19/11/2018 Objet : logement d’urgence
temporaire
Emprise : 65 m²
Durée : 4 mois du 19 /11/2018 au
19/03/2019
Redevance : gratuit
Charges : charges de copropriété
remboursées par l’occupant
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés 5 place Puy Paulin, convention
précaire et révocable au profit de la SARL du
théâtre Femina.
26/11/2018 Objet : une partie de la scène, des
loges et des locaux techniques
Emprise : 1 204 m² dont 387 m² de
surface utile
Durée : 3 ans du 01/01/2019 au
31/12/2021
Redevance : 1 €
Locaux situés rue du Docteur Albert Schweitzer.
Avenant n°1 à la convention d’occupation au profit
de l’Agence Créative.
26/11/2018 Objet : espace de travail à
destination de groupements d’artistes
agissant dans le domaine des arts
plastiques et visuels
Emprise : 187,12 m²
Durée : 1 an du 01/01/2018 au
31/12/2018
Redevance : gratuit
Fluides : forfait de 1 500€/an
Local situé dans l’enceinte du bâtiment K3 10 quai
de Brazza, convention précaire et révocable au
profit de l’école d’enseignement supérieur d’art de
Bordeaux.
29/11/2018 Objet : résidence d’artistes
internationale
Emprise : 480 m²
Durée : 3 ans à compter du 1er août
2018
Redevance : 3 000€ par an
Fluides : à la charge de l’occupant Emprise avenue Jean Gabriel Domergue,
convention de mise à disposition entre la Ville de
Bordeaux et VINEXPO SAS.
04/12/2018 Objet : escalier d'accès à la
passerelle flottante
Emprise : 50 m²
Durée : 3 ans à compter du 30 juillet
2018
Redevance : 154€ par an
Fluides : sans objet
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
de locaux situés 18 rue du Cloitre entre la Ville de
Bordeaux et l’Association Humanitaire d’Entraide
Sociale « ASPE ».
05/12/2018 Objet : bureaux
Emprise : 45 m²
Durée : prolongation de 1 an du
01/06/2018 au 31/05/2019
Redevance : gratuite
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés 15 rue du Professeur Demons,
convention de mise à disposition au profit de
l’association « Escales littéraires Bordeaux
Aquitaine ».
07/12/2018 Objet : bureaux
Emprise : 102 m²
Durée : du 01/11/2016 au 31/10/2019
Redevance : 3 672€ par an
Fluides : forfait de 1 020€ par an
Locaux situés 72 rue Emile Fourcand, convention
précaire et révocable au profit de l’association
Act’Image.
10/12/2018 Objet : bureaux
Emprise : 27 m²
Durée : 2 ans à compter du
8 septembre 2017
Redevance : 972€ par an
Fluides : forfait de 480€ par an
Locaux situés 5 rue Duffour Dubergier. Avenant n
°1 à la convention précaire et révocable au profit de
l’association Maison des Adolescents.
14/12/2018 Objet : extension de ses activités
dans les locaux libres
Emprise : locaux dans la partie
arrière de l’immeuble de 76 m²,
niveau rue une zone accueil et local
technique de 140m²
Durée : 3 ans à compter du
1er janvier 2019
Redevance : 15 552€ par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Locaux situés au sein du cimetière des Pins
Francs, 321 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, convention précaire et révocable au profit
de la société Dessasis Fleurs.
18/12/2018 Objet : vente de fleurs
Emprise : 28 m²
Durée : 3 ans à compter du
1er janvier 2019
Redevance : 1 300€ par an
Convention d’occupation de locaux entre la Ville de
Bordeaux et Elior Entreprises pour l’exploitation du
« Café de la mairie » de la Cité Municipale située 4
rue Claude Bonnier à Bordeaux.
19/12/2018 Objet : locaux et terrasse
Emprise : 85 m² et 22 m²
Durée : 4 ans du 1er juillet 2018 au
30 juin 2022
Redevance : une partie fixe de
4 500€ HT/ an et une partie variable
de 2,5% du chiffre d’affaires HT
Autorisation d’occupation temporaire simple du
domaine public d’un terrain situé quai de Brazza au
profit de la société UNIBETON.
31/12/2018 Objet : terrain
Emprise : 4 400 m²
Durée : prolongation de 6 mois du 1er
janvier 2019 au 30 juin 2019
Redevance : 17 963,62€ HT soit
21 556,34€ TTC Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS Convention de mise à disposition d’un local situé
au sein du Centre Commercial de la Benauge rue
Alexander Fleming à Bordeaux, entre la société
Coligny et la Ville de Bordeaux.
18/07/2018 Objet : bibliothèque municipale de la
Benauge
Emprise : 634 m²
Loyer : 52 598.52€ par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 2 ans à compter du
1er janvier 2017
Bail d’habitation du logement situé 28 bis place
Ferdinand Buisson à Bordeaux, entre la SCI
François de Belcier et la Ville de Bordeaux.
10/09/2018 Objet : logement de fonction salle
Son Tay
Emprise : 100 m²
Loyer : 9 544€ par an
Charges : taxe ordures ménagères
à la charge de l’occupant
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 3 ans à compter du
1er octobre 2018
Contrat de bail pour des locaux situés 6 cours de la
Marne à Bordeaux, entre la société InCité et la Ville
de Bordeaux.
07/12/2018 Objet : mairie de quartier Sud
Emprise : 388 m²
Loyer : 66 020€ par an
Charges : taxe foncières et
provisions trimestrielles de 390€
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 9 ans du 1er décembre 2018
au 30 novembre 2027
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN