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Conseil Municipal - acte 00041580 D
Conseil Municipal - acte 00044683 D
Conseil Municipal - acte 00043031 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043031 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/01/17
Reçu en Préfecture le : 01/02/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 janvier 2017
D - 2 0 1 7 / 2 1
Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40
Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARD Fonds d'Intervention Local 2017.
Affectation de subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 janvier 2017 en a précisé le montant global pour l’exercice 2017.
Je vous propose de procéder à l’attribution des enveloppes 2017, par quartier, selon les clefs de répartition utilisées sur l’exercice 2016 à savoir :
- une base selon la population du quartier tenant compte de leurs nouvelles délimitations,
- la prise en compte d’une majoration pour les quartiers classés en politique de la Ville.
Quartiers FIL 2017 (en euros)
Bordeaux Maritime 44 500
Chartrons / Grand Parc / Jardin Public 60 000
Centre Ville 56 500
Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux 45 300
Nansouty / Saint Genès 42 300
Bordeaux Sud 60 000
Bastide 42 700
Caudéran 51 500
TOTAL 402 800
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 44 500 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 6 480 euros
Reste disponible : 38 020 euros Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ATELIER GRAPHITE
Participation à la mise en place
d’une permanence mensuelle
gratuite d'écrivain public pour les
habitants de Ginko au centre
d'animation Sarah Bernhardt.
3 000
BANQUE ALIMENTAIRE DE
BORDEAUX ET DE LA
GIRONDE
Participation à l'achat de 1 000
box pour le stockage de 5 000
tonnes de denrées dans des
conditions sanitaires optimales.
500
ASSOCIATION USEP DE
L’ECOLE PUBLIQUE
BORDEAUX LAC II
(SPORTS SCOLAIRES)
Aide à la participation à deux
ateliers de production artistique
avec chorégraphe et musiciens
professionnels et permettre aux
élèves (de cycle 2 et 3) d’assister
à un spectacle de danse et de
musique jazz.
480
LE DESSOUS DES
BALANÇOIRES
Aide au fonctionnement général
de l'association et plus
particulièrement au projet
audiovisuel "Bacalan à flot".
1 000
NEW BASKET ATTITUDE Aide au fonctionnement de l'association. 500
PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
Participation à l’organisation
« Tremplin des 2 Rives 2017 ». 1 000
TOTAL 6 480 QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 8 610 euros
Reste disponible : 51 390 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
LANGUES EN SCENE
Aide à la mise en place du
projet d'apprentissage de la langue
anglaise par le biais d'activités
théâtrales pour les élèves d'une
classe de CP/CE1 de l'école
Stendhal.
1 080
POUR UN COMMERCE
ETHIQUE DE L'ART,
RENCONTRES, TOURISME -
PUCEART
Participation à l’organisation
d’exposition avec des animations
ouvertes à tous au sein du quartier.
500
ASSOCIATION SPORTIVE
DU LYCEE CONDORCET
BORDEAUX
Aide au fonctionnement de
l’association. 1 180
ASSOCIATION MUSICALE
ORCHESTRE JEAN-CLAUDE
FRANÇOIS
Soutien à l’animation du bal de
la Chandeleur pour les seniors du
quartier.
850
FOYER SOCIO EDUCATIF
COLLEGE DU GRAND PARC
Participation à l’organisation d’un
voyage au Royaume-Uni pour les
élèves du collège.
2 500
ASSOCIATION CULTURELLE
DU MARCHE DES
CHARTRONS
Aide à l’organisation du 18ème
Marché de la Poésie. 2 500
TOTAL 8 610
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 56 500 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 54 500 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
UNION SAINT-BRUNO
Réalisation du « Séjour Montagne »
du 26 février au 5 mars 2017 pour
des jeunes de 11 à 16 ans habitant
le quartier.
2 000
TOTAL 2 000 QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 400 euros
Reste disponible : 51 100 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS DE
BORDEAUX CAUDERAN - LE
BOUSCAT (UNC)
Aide au fonctionnement de
l'association et aux différentes
manifestations dans l'année.
250
DROLE DE SCENE
Participation à l'organisation d'un
spectacle de fin d'année au théâtre
La Pergola.
150
TOTAL 400
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- valider la répartition par quartiers proposée pour l’année 2017 dans le tableau présenté dans ce rapport,
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN