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Arrêté - 182 2023 3
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2023 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |]
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
LIVRAISON DE BOIS DE CHAUFFAGE — 3 RUE DU MUSEE
N° d'ordre : 182-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Mr. Olivier HEYTE - 3 rue du Musée 59181 STEENWERCK - en date du 29/07/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre d’une livraison de bois de
chauffage au 3 RUE DU MUSEE à STEENWERCK (59181), |
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour la livraison de bois de
chauffage le samedi 16 septembre 2023 de 08h00 à 20h00 face au 3 RUE DU MUSFE à STEENWERCK (59181), en
préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule, le samedi 16 septembre 2023 de
08h00 à 20h00 au 3 RUE DU MUSEE à STEENWERCK (59181).
La déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après :
.- la route départementale 77 - RUE DU MORTIER - sur la commune de STEENWERCK
- la route communale - RUE NEUVE - sur la commune de STEENWERCK
- la route départementale 38 —- RUE DU MUSEE - sur la commune de STEENWERCK
- la route communale - RUE DE L’ARBORETUM - sur la commune de STEENWERCK
- la route communale - LONGUE RUELLE - sur la commune de STEENWERCK
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de Mr. Olivier HEYTE et sous sa responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’'ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. |
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
NWERCK, le 31/07/2023.
Affiché le: QÀ-08- 2092