Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 158
Arrêté - 103 2024
Arrêté - arrete 116 2025 07052025100601
Arrêté - 101 2024
Arrêté - 243 2023
Arrêté - 256 2023
Arrêté - 171 2023
Arrêté - 202 2023
Arrêté - 231 2023
Arrêté - 186 2023
Arrêté - 158 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL ]
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - N° 11 RUE DU MUSEE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 158-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Monsieur CORBINO Adrien, 11 rue du Musée, 59181 STEENWERCK, en date du
04/07/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’un
échafaudage au n° 11 rue du Musée, 59181 STEENWERCK,
ARRETE:
Article 1: AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d’un
échafaudage du mercredi 12 juillet 2023 à 08h00 au lundi 31 juillet 2023 à 18h00 au n° 11 rue du Musée à
STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule du mercredi 12 juillet 2023 à 08h00 au lundi 31 juillet
2023 à 18h00 au n° 11 rue du Musée à STEENWERCK (59181).
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de Monsieur CORBINO Adrien et sous sa
responsabilité.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
eee Ur
Affiché le : 06 ‘JL. 2073
et