Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 182 2024 12072024092153
Arrêté - 182 2023 3
Arrêté - arrete 023 2024
Arrêté - arrete 021 2024
Arrêté - arrete 159 2024 26062024100133
Arrêté - arrete 177 2024 08072024103208
Arrêté - arrete 271 2024 18112024093152
Arrêté - arrete 183 2024 12072024093950
Arrêté - arrete 280 2024 28112024130951
Arrêté - arrete 181 2024 11072024080058
Arrêté - arrete 182 2024 12072024092153
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 182 2024 12072024092153)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
ARRETE MUNICIPAL l
RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE DU PONT D’ACHELLES : CAROTTAGE DE VOIRIE
N/Réf : JD/ASOIMF N° d'ordre : 182-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société DOMOBAT -— Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART représentée Madame FERIAUD-DA Catherine, en date du 10/07/2024, Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser un carottage de voirie rue du Pont d'Achelles, 59181 STEENWERCK,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 22 juillet 2024 à 8h00 au vendredi 18 octobre à 18h00, la chaussée sera rétrécie, la circulation sera restreinte : Rue du Pont d’Achelles.
Article 2 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société DOMOBAT et sous leur responsabilité.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d'Estaires.
Fait à STEENWERCK , le 11/07/2024
Affiché le À2- Ô+- 208ù