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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 53 Convention SMPNRLF et TDM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 53 Convention SMPNRLF et TDM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 50
Suppléant
ayant
voix
délibérative
:
1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 4
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250410-53
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
avril
2025
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DÉLAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Stéphane
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONVENTION
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
LIVRADOIS-FOREZ
(SMPNRLF)
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM)
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
SUPPRESSION
D’ENROCHEMENTS
SUR
LA
DORE
- SITE
DORAT
AVAL
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_53-DE Reçu le 25/04/2025 Publié
le 25/04/2025 Vu
la
délibération
n°20210310-02
du
Bureau
Communautaire
du
10
mars
2021
approuvant
les
acquisitions
foncières
pour
la
restauration
et
la
préservation
de
la
dynamique
fluviale
de
la
Dore
et
les
demandes
de
subvention
correspondantes
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
contrat
vert
et
bleu
;
Considérant
que
des
acquisitions
de
parcelles
ont
été
réalisées
par
TDM,
en
aval
de
Dorat,
dans
le
cadre
de
l'objectif
majeur
de
préservation
et
de
restauration
de
la
dynamique
fluviale
de
la
Dore,
action
inscrite
dans
le
Contrat
territorial
du
bassin
versant
de
la
Dore
et
dans
le
Contrat
Vert
et
Bleu
du
Parc
Livradois-
Forez
;
Le
rapporteur
expose
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
le
SMPNRLF
coopèrent
pour
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel,
dans
l’optique
de
répondre
à des
objectifs
communs
sur
l’ensemble
du
territoire
de
TDM.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
SAGE
DORE,
il
est
préconisé
la
restauration
de
la
dynamique
fluviale
de
la
Dore.
Une
action
de
suppression
d’enrochements
sur
la
Dore
- site
Aval
Dorat
située
sur
la
Commune
de
Dorat
va
être
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SMPNRLF.
Les
parcelles
concernées
ont
été
acquises
par
la
CCTDM.
Situées
en
bordure
du
Domaine
Public
Fluvial,
les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
0C415,
0C416
et
0C428.
Les
travaux
consistent
à
retirer
les
protections
de
berge
pour
redonner
à la
Dore
la
capacité
d’éroder
ses
berges.
Ils
seront
réalisés
en
partie
par
un
prestataire
mais
aussi
en
régie
par
l’équipe
rivière
du
SMPNRLEF.
Il
est
proposé
d'établir
une
convention
entre
TDM
et
le
SMPNRLF
pour
autoriser
le
SMPNRLF
et
ses
prestataires
à
accéder
aux
parcelles
concernées,
à
les
utiliser
et
à y
effectuer
les
travaux.
La
convention
définit
les
modalités
de
l'opération
de
travaux,
notamment
la
remise
en
état
de
l'emprise
du
chantier.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+ Approuve
la
convention
telle
que
présentée
en
annexe
;
+ Autorise
le Président
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
:55
Conseillers
présents
:50
Représentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:55
Pour
:55
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
e
Président,
Tony
BERNARD;
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
»1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montaane
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 42200
THIERS
| rontactfrctdm
fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-20250410_53-DE Reçu le 25/04/2025 Publié
le 25/04/2025