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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260507 02 Opah PIG TDM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260507 02 Opah PIG TDM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dor
N°
DBC
20260507-02
ID
et
Montag
|
L’
ee
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
29 Membres
du
Bureau
représentés : 2 Membres
présents
sans
voix
délibérative : 3 Total
votants
:
28
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
MAI
2026
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 30
avril
2026
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
07
mai
2026
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents:
Tony
BERNARD,
Francis
ROUX,
Laurent
CLIVILLÉ,
Olivier
CHAMBON,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Chantal
CHASSANG,
Philippe
BLANCHOZ,
Christophe
CAPRON,
Ludovic
COMBE,
Isabelle
PERRIN,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Louis-Antoine
BRAVARD,
Béatrice
DOUROUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean
Luc
MANRESA,
Philippe
BAUDIMENT,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
DENEUVY,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Yves
CHAMPILOU,
Denis
CABAUSSEL,
Olivier
LEVIGNE,
Géraldine
FRANZKOWIAK,
Palmyre
SANNAJUST,
Marjolaine
BECHON.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Ludovic
DASSAUD,
Julien
MERLE,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET.
Membres
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à
Bernard
LORTON,
Daniel
BALISONI
à
Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Christophe
DOS
SANTOS
OPERATIONS
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’'INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Francis
ROUX,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l'État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_02A-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026 Da
IQ
CANrO.
CLL
LVPFOCFAmMMO.
CLINTOrFOT.
LL ONQrSD LL
LZ
LE
L
TT
AT
A
TT
ne
Ter
et
ee
UT
er
AT
NT
TT
e
TDM,
18
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la Communauté
de
communes.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne
:
Prénom/Non
Type
de
Pt
Montant
HT
des
travaux
Taux
Contributions
demandeur
8
subventionnables
d'intervention
CCTDM
309,
route
de
la
Felolie
Cécilia
i
9
C
PO
La
Quairade
38
732,96
€
10
%
3
000,00
€
NOBLET
63120
AUBUSSON
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
D'AUVERGNE
ë
4,
route
du
Mont
Sauvy
20%
Karine
!
PERONA
PO
63550
SAINT-REMY-SUR-
La
eo 500
€)
Insalubrité
10
000,00
€
DUROLLE
P
Très dégradé
16,
chemin
des
20%
Nathan
/
DA
COSTA
PO
Charbonniers
(
Pr
oo
€)
Insalubrité
10
000,00
€
63290 PASLIERES
P
Très dégradé
Samir
11,
allée
des
Œillets
77
712,59
€
10
%
NOUAR
e
63300
THIERS
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
+ GO6,0E
.
20%
Jean-Louis
4,
« Chez
Taurin
»
69
516,95
€
P
:
ne.
Insalubrité
;
CLUZEL
:
63290 RIS
biafonns 350000;
|
MSN |
10 0000 E
Très
dégradé
re
:
Aurélien
PO
1,
route
du
Coteau
59
807,22
€
| 10
%
3 000,00
€
KLAM
63120
SAINTE-AGATHE
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
Ludivine
11,
rue
Irène
Ferrier
10%
PRIVAT
Fe
63120
COURPIERE
2428625
énergie
228,006
Alex
8e
AVENUE
du
Gr
He
60
753,09
€
10
%
DESPALLES
re
shignare
(plafonné à 30 000€) |
énergie |
?200:00€
63120
COURPIERE
Régine
27,
rue
de
l'Eglise
10%
DUBOST
PS
63250
CHABRELOCHE
+
PESUNE
autonomie
SUSAATE
Bernard
PO
2307,
route
de
la
Durolle
37
547,82
€
10
%
3 000-00
€
TARRERIAS
63250
CHABRELOCHE
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
!
Jacques
Impasse
du
Fort
Mallet
10%
TOLY
Fes
63250
CHABRELOCHE
FA
SSRTE
autonomie
1 260
€
Florence
LA
GARENNE
45
230,29
€
10
%
;
0
MARCHAND:
de
63250
ARCONSAT
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
RUE
AGUIRRE “aureniet
50
te
de
Palladuc
67
523,72
€
10%
.
, route
de
Palladu
,
6
Elodie
Po
63250
CELLES-SUR-DUROLLE |
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
3
000,00
€
ROGER Daniel
5, impasse
du
Bac
10 %
SARRY
PO
63250
CELLES-SUR-DUROLLE
6872,17€
autonomie
687,00
€
_
43,
rue
de
Chantelauze
Philippe
!
57
587,00
€
10
%
PO
63650
LA-MONNERIE-LE-
Le
é
:
3
000,00
€
BEAUVOIR
MONTEL
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
Kévin
15,
route
de
Chez
le
Duc
56
602,80
€
10%
BOUCHE
Fe
63300
THIERS
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
+ OU
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_02A-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026 Océan
PC
ÉTEMITE
CES
J2
701,64
£
10
%
3
000,00
€
BENDJOUZI
63300
THIERS
(plafonné
à 30
000
€)
énergie
!
Daniel
8,
chemin
des
Vergers
10%
SOULIER
F9
63300 THIERS
16-86800 €
gnende
|
56006
/
66
962,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
66
962,00
euros.
Le
Bureau
Communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e Verse
les
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 28
Membres
du
Bureau
présents
: 29
Représentés :
2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
28
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention
: O
Membres
présents
sans
voix
délibérative
: 3
Non
participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christophe
DOS
SANTOS
Tony
BÉRNARD,
Maire
de
Saint-Flour
l’Étang
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260507-DBC20260507_02A-DE Reçu le 18/05/2026 Publié
le 18/05/2026