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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 29 Avenant ORT TDM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 29 Avenant ORT TDM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
LÀ Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-29
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_29-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l’Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
et
notamment
son
article
157
;
Vu
la convention
d'Opération
de
Revitalisation
de Thiers
signée
en
mars
2020,
validée
par avenant
de
Projet
à la convention
cadre
du
12
octobre
2018
;
Vu
la convention
d'adhésion
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» signée
le 9 juin
2021
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE,
la Commune
de
PUY-GUILLAUME,
la Commune
de
COURPIERE
et leurs
partenaires
;
Vu
la
délibération
n°20230323-60
du
23
mars
2023
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
de
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME
;
Vu
la
délibération
n°2
du
6
mars
2023
de
la
Commune
de
COURPIERE
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
de
COURPIERE
et
PUY-
GUILLAUME
;
Vu
la délibération
n°2023/014
du
2 mars
2023
de
la Commune
de
PUY-GUILLAUME
approuvant
les termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
de
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME
;
Considérant
la
prorogation
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
au
31
décembre
2026 ;
Considérant
la nécessité
de faire
un
avenant
pour
proroger
la durée
de
validation
de
ladite
convention ;
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
l'avenant
n°1
de
prorogation
de
la convention
PVD
jusqu’au
31
décembre
2026;
e Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_29-DE Reçu le 26/12/2025 Publié
le 26/12/2025