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Déliberation - 13. delib carrefour route de st brice 22 1527
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 13. delib carrefour route de st brice 22 1527)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 13
OBJET :
Convention relative aux modalités
de gestion et de maintenance des
équipements statiques et
dynamiques du carrefour à feux,
route de Saint-Brice (RD 125)
/Chemin de Piscop, sur le territoire
de la commune de Montmorency.
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: +
- 5 JUIL 2022 Publiée le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÈÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH.. Procuration à M. SAURAY
M. GUIRAUDET rss Procuration à M. PEGARD
Mme ANGELO nues Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN nn inner Procuration à M. ARNOULT
Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Cadre de vie
A.T
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°13
OBJET : CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS STATIQUES ET DYNAMIQUES DU CARREFOUR A FEUX, ROUTE DE SAINT-BRICE (RD 125) /CHEMIN DE PISCOP, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la validation de la Commission permanente n°5-02 en date du 04 avril 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de statuer les modalités de gestion du carrefour à feux, route de Saint-Brice (RD125)/chemin de Piscop entre le département et la collectivité, ainsi que les modalités de maintenance et de renouvellement de ces équipements,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du 16 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec le département relative aux modalités de gestion des équipements statiques et dynamiques du carrefour à feux, route de Saint-Brice (RD125) / chemin de Piscop, sur le territoire de la commune de Montmorency.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES.JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
CE