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Arrêté - 177 DEBARD Avenue de Verdun Alain ALEXANDREokok
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 177 DEBARD Avenue de Verdun Alain ALEXANDREokok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR
2024
U PAEE
€
- #77
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
PAR
L'ENTREPRISE
DEBARD
POUR
LE
COMPTE
DE
MR
ET
MME
ALEXANDRE
AU
26
AVENUE
DE
VERDUN
DU
13
AU
21
AOÛT
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
:
-
de
Monsieur
et
Madame
ALEXANDRE
domiciliés
à MALAUCENE
(84)
— 26
Avenue
de
Verdun,
-
dans
le
but
de
faire
exécuter
des
travaux
de
réfection
de
façade
sur
une
partie
de
leur
propriété,
-
Par l’entreprise
DEBARD
de
MALAUCENE
du
13
au
21
août
2024
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
du
13
au
21
août
2024,
l’entreprise
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
avec
filet
de
protection
sur
la
propriété
cadastrée
AP
920
au
N°26
de
l’Avenue
de
Verdun
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
au
droit
de
la
parcelles
AP
920
(voir
plan).
Cet
espace
sera
réservé
à
l'entreprise
pour
le
dépôt
des
matériaux
et
un
couloir
sera
metérialisé
avec
des
barrières
afin
de
déporter
la
circulation
des
piétons
qui
ne
pourra
se
faire
sur
le
trottoir.
Article
3 :
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
Signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Article
4
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
Conformément
à la
loi.
Article
6 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
Ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le
5 août
2024
Monsieur
le
Maire
CE
F.
TENON
|
C
a
NAT
D
Publié
le 27 aoitt 2024 Publication
Transmission
Notification
|
|
|
M. ET
MME
ALEXANDRE
— ENTREPRISE
DEBARD
- 26
AVENUE
DE
VERDUN