Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - url 129
Compte-Rendu - url 90
Compte-Rendu - url 52
Déliberation - url 50
Déliberation - url 49
Procès Verbal - url 65
Déliberation - url 44
Déliberation - url 45
Procès Verbal - url 107
Convocation - url 58
Convocation - url 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peujard.
Lien du pdf (Convocation - url 134)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le neuf
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PEUJARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à 20h15,
à la
Maison
du
Temps
Libre
de
Peujard,
en
raison
des
mesures
sanitaires
dans
le cadre
de
la Covid
sous
la présidence
de
M.
Christian
MABILLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
décembre
2021
Présents
: Christian
MABILLE,
José
LAGABARRE,
Sylvie
SAGASTI,
Jacques
DUVERGER,
Jean-Claude
MICHEL,
Séverine
CHARDONNIERAS,
Serge
MEYER,
Fabrice
DUNOGUES,
David
GRENET,
Christelle
PICAUD,
Nadine
GROULT,
Emmanuelle
ARAUZO
ROUSSE,
Yorrick
HOCHET,
Nelly
CHAMPUY,
Célia
JOLLIVET,
Muriels
LABATTUT Procuration
: Fabienne
GOMES
à Célia
JOLLIVET
Absents
: Delphine
BOUINOT,
Hélios
YANEZ
Secrétaire
de
séance
: Célia
JOLLIVET
Un
point
urgent
doit
être
rattaché
à l’ordre
du
jour.
Il s’agit
de
réactualiser
la délibération
concernant
la reprise
des
concessions
abandonnées
au
cimetière
de
Peujard.
Tous
les
élus
sont
d’accord
pour
délibérer
sur
ce
point
ce
soir.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Madame
Célia
JOLLIVET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
de
la réunion
précédente
et demande
s’il
y
a des
observations.
Aucune
observation
n’est
formulée.
Le
compte
rendu
est
donc
approuvé
à l’unanimité.
URBANISME CESSION
DU
TERRAIN
D’EMPRISE
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
PEUJARD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'historique
de
la création
et du
développement
de
la station
d’épuration
de
Peujard
créée
en
1986
directement
par
la
commune
du
fait
que
le SIAEPA
ne
couvrait
pas
encore
notre
territoire
et alors
qu’il
était
nécessaire
pour
les
élus
de
répondre
à l’obligation
de
traitement
des
eaux
usées
liées
à
l’exploitation
du
Collège
de
Peujard
qui
venait
d’être
créé.
Devant
ces
difficultés
générales,
c’est
la commune
de
Peujard
elle-même,
et seule,
qui
a créé
la station
d’épuration
ainsi
que
le
réseau
principal
d'acheminement
des
eaux
usées.
Dans
ce
contexte
particulier,
la commune
s’est
appuyée
sur
la Direction
Départementale
de
l’ Agriculture
dont
les
techniciens
ont
épaulé
nos
services,
à ce
moment-là,
peu
développés.
A partir
de
1986,
date
d’ouverture
du
Collège,
les
élus
de
Peujard
ont
beaucoup
travaillé
sur
le vaste
projet
de
développement
de
la
commune
et il
a été
nécessaire
pour
chacune
de
ces
opérations
d’anticiper
sur
le positionnement
de
l’ensemble
des
réseaux
secs
et humides
afin
de
répondre
aux
obligations
et
aux
possibilités
de
développement
de
l’urbanisme
et de
l’économie
sur
la commune.
De
plus,
le SIAEPA,
sous
la responsabilité
de
Jacques
MAUGEIN,
ayant
été
amené
à se
développer,
a sollicité
la commune
de
Peujard
pour
qu’elle
accepte
le principe
d’une
mutualisation
des
eaux
usées
de
la commune
de
Cubnezais,
en
grande
partie
de
la commune
de
Cézac
et également
ponctuellement
un
certain
secteur
de
Marsas.
Mais
lors
de
la
réalisation
de
ces
opérations
de
mutualisation,
la commune
n’a
jamais
demandé
la moindre
participation
financière
aux
trois
communes
concernées,
alors
qu’elle
avait
pourtant
dû
elle-
même
payer
tous
les
frais
antérieurs.
Par
la suite,
avec
le développement
provoqué
par
le SIAEPA
et son
Président
Jacques
MAUGEIN
c’est
ce
syndicat
qui
à progressivement
repris
la station
initiale
ainsi
que
l’ensemble
des
réseaux
propres
à la
commune
mitoyen
avec
d’autres
collectivités.
Aujourd’hui
et du
fait
des
obligations
légales
diverses
qui
s'imposent
aux
collectivités
gérées
par
le SIAEPA,
une
vaste
opération
de
restructuration
des
réseaux
et de
la station
de
traitement
de
Porto
à Cubzac
s’impose.
C’est
pour
ces
raisons-là,
que
le SIAEPA
demande
à
la commune
de
Peujard
de
lui
céder
pour
l’Euro
symbolique
la station
existante
ainsi
que
le
terrain
d’emprise
des
équipements
à savoir
la parcelle
ZI
287
d’une
superficie
de
3 350
m°.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
De
céder
la parcelle
ZI
287
(3 350
m°),
support
de
la station
d’épuration
de
Peujard
au
SIAEPA
du
Cubzaguais
pour
l’Euro
symbolique.
-
De
demander
au
SIAEPA
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
l’arrêt
total
de
l’accueil
de
camions
d’eaux
usées
en
provenance
de
différents
secteurs
du
Nord
Gironde
ou
d’ailleurs
afin
de
permettre
un
rétablissement
naturel
du
site
initial
de
la station.
-
De
mandater
Monsieur
Le
Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
si
nécessaire.
CESSION
D’UNE
PARCELLE
DEPARTEMENTALE
À LA
COMMUNE
DE
PEUJARD
POUR
REALISATION
D'ACCES
SECURITAIRE
Présentation
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
générales
dans
lesquelles
le
collège
Emile
Durkheim
de
Peujard
a pu
être
réalisé
entre
1984
et 1986.
La
totalité
du
foncier
nécessaire
à cette
opération
qui
incluait
également
les
surfaces
sportives
ainsi
que
celles
des
bâtiments
nécessaires
à ces
activités-là,
ont
été
acquises
par
la seule
commune
de
Peujard
qui
a par
la suite
rétrocéder
gratuitement
au
Département
l’emprise
du
collège
puis
une
bonne
partie
des
surfaces
des
terrains
de
sport
au
Syndicat
des
Collèges
puis
au
Département
de
la Gironde.
Aujourd’hui,
et à
la suite
de
négociations
importantes
qui
ont
permis
d’imaginer
un
rééquilibrage
des
engagements
des
différentes
parties
concernées,
le Département
est
amené
lui-même
à créer
une
salle
des
sports
qui
sera
suivi
par
la suite
de
l’implantation
d’un
gymnase
ainsi
que
de
l’aménagement
d’un
terrain
de
sport. C’est
dans
ce
contexte
qu’il
a té
décidé
par
le Département
et eu
égard
aux
difficultés
des
limites
séparatives
de
différents
terrains
de
céder
à la
commune
de
Peujard
deux
parcelles
(ZD
413
p, ZD
416)
d’une
contenance
totale
de
1063
m?.
Cette
cession
permet
de
régulariser
les
nouvelles
limites
séparatives
et de
permettre
également
une
accessibilité
de
sécurité
à la
nouvelle
salle
des
sports,
le Département
faisant
son
affaire
et à
ses
frais
de
la mise
en
place
des
clôtures
de
cet
ensemble,
notamment
depuis
la place
du
collège. La
présente
cession
est
effectuée
à titre
gratuit
pour
le montant
d’un
euro
hors
taxe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
-
D’acquérir
pour
l’euro
symbolique
les
parcelles
ZD
413
p et
ZD
416
pour
une
contenance
totale
de
1063
m?
pour
l’euro
symbolique
à partir
de
la proposition
du
Département. -
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
VENTE
PARCELLE
VIEUX
BOURG
James
RUBETH
et Mme
Leyla
GADOURI
- ZH
163p
Par
délibération
n°
2020-12-10/69
la commune
de
Peujard
a décidé
de
vendre
à Monsieur
James
RUBETH
la parcelle
ZH
163
p lot
B d’une
superficie
de
159
m?
située
au
Vieux
Bourg. Aujourd’hui
pour
des
raisons
personnelles,
Monsieur
James
RUBETH
souhaite
acquérir
cette
parcelle
avec
sa
compagne,
Madame
Leyla
GADOURI.
Le
prix
de
vente
reste
le même
soit
15
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal DECIDE
A L’UNANIMITÉ
- De
vendre
la parcelle
ZH
163
p d’une
contenance
de
159
m°
à M.
James
RUBETH
et
Madame
Leyla
GADOURI
- De
fixer
le prix
de
vente
à 15
000
€ HT
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
VENTE
PARCELLE
BILHOU
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
deux
dossiers
de
la famille
BILHOU.
D'une
part
la propriété
de
l’indivision
BILHOU
(ZE
359
d’une
contenance
de
22
531
m°
plus
la parcelle
ZE
358
d’une
contenance
de
505
m?)
et d’autre
part
celle
de
William
BILHOU
(A
325
d’une
contenance
785
m°,
A326
d’une
contenance
de
760
m?
et À
327
d’une
contenance
de
8790
m°).
Lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
16
septembre
2021,
le Conseil
a décidé
d'acquérir
la parcelle
globale
d’une
superficie
de
23
036
m°
avec
l’accord
de
la famille
BILHOU. Premièrement,
à l’examen
sur
site
de
la situation
précise,
il nous
a été
demandé
de
retirer
de
l'achat
de
la commune
une
bande
de
15
mètres
de
large
afin
de
respecter
l’intimité
de
la famille
BILHOU.
Le
cabinet
de
géomètre
OGEO
a fait
procéder
à la
modification,
et
aujourd’hui
la parcelle
vendue
par
l’indivision
BILHOU
est
la ZE
359
p d’une
contenance
de
20
157
m°,
la parcelle
complémentaire
située
le long
de
la route
communale,
à savoir
ZE
358
d’une
contenance
505
m?
devant
être
cédée
à la
commune
pour
élargissement
de
l’accès
à
la parcelle
de
base.
Le
prix
a été
maintenu
à 7,50
€ HT/m?
conformément
aux
achats
effectués
dans
le même
secteur,
ce
qui
porte
le montant
des
achats
par
la commune
à la
somme
globale
de
151
177
€
HT
(20
157
m2
x 7,50
€)
Deuxièmement,
les
parcelles
appartenant
à Monsieur
William
BILHOU
sont
maintenues
en
vente
sur
la commune
de
Val
de
Virvée
(Aubie
Espessas)
à savoir
À 325
(785
m?),
A326
(760
m?)
et À
327
(8790
m°)
pour
une
contenance
totale
de
10
335
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal DECIDE
À L’UNANIMITÉ
- __
D’acquérir
les
parcelles
de
l’indivision
BILHOU
d’une
superficie
globale
de
20
157
m?
x 7,50
€ HT
soit
un
total
de
151
177
€ HT
- _
D’acquérir
de
William
BILHOU
les
parcelles
d’une
contenance
de
10
335
m°
x 7,50
€ HT
soit
un
total
de
77
512,50
€ HT.
- _
D’accepter
la cession
gratuite
de
la parcelle
ZE
358
d’une
contenance
de
505
m?
pour
élargissement
de
la voie
et positionnement
des
réseaux.
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
VENTE
TERRAIN
A Monsieur
VIALETTES
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d’achat
d’une
parcelle
constructible
appartenant
à la
commune
et située
à l’Est
de
Bracaud,
avec
accès
par
le chemin
rural
dit
« de
Bracaud
».
Cette
parcelle
a été
identifiée
par
la Sté
de
Géomètre
OGEO
pour
une
superficie
de
820
m?
comprenant
la ZD
151
pet
la ZD
291
p.
L’acheteur
a négocié
avec
la mairie
les
conditions
d’acquisition
de
cette
parcelle.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à 82
000
€ HT
; la
viabilisation
de
la parcelle
devant
être
assuré
par
Monsieur
Thomas
VIALETTES,
à ses
frais.
La
totalité
des
réseaux,
secs
et humides,
étant
présente
sur
le site,
la viabilisation
de
la
parcelle
est
ainsi
simplifiée.
L'étude
précise
de
cette
viabilisation
sera
effectuée
par
Monsieur
VIALETTES
en
relation
étroite
avec
la mairie
de
Peujard
et ses
différents
partenaires.
Une
dernière
précision
mentionne
que
la façade
Sud
du
terrain
acquis
par
Monsieur
VIALETTES,
à savoir
le lot
D sera
conservé
par
la commune,
il s’agit
de
la parcelle
ZD
151p
et 291
p pour
une
superficie
de
41
m2.
C’est
par
cette
façade
que
l’accès
à la
parcelle
sera
réalisé. La
commune
accorde
d’ores
et déjà
cette
servitude
de
passage
qui
sera
fixée
en
fonction
du
positionnement
de
la maison
d'habitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal DECIDE
À L’UNANIMITÉ - De
vendre
les
parcelles
constructibles
cadastrées
ZD
151
p et
ZD
291
p pour
une
contenance
de
820
m?°
et situées
à Bracaud
à Monsieur
Thomas
VIALETTES
- De
fixer
le prix
du
terrain
à 82
000
€ HT
; la
viabilisation
devant
être
assurée
par
Monsieur
Thomas
VIALETTES
-__ D’accorder
une
autorisation
de
passage
sur
la partie
commune
ZD
151p
et ZD
291
p
situées
en
partie
Sud
du
terrain
le long
du
chemin
rural
dut
« de
Bracaud
»
- _
D’accompagner
Monsieur
VIALETTES
Thomas
lors
de
la procédure
d’acquisition
du
permis
de
construire
ainsi
que
des
études
des
diverses
viabilisations.
- De
retenir
Maître
VIOSSANGE,
Notaire
à St
André
de
Cubzac,
pour
la réalisation
de
l’acte
de
vente
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
VENTE
PARCELLE
BORNAZEAU
Monsieur
le Maire
présente
la proposition
d’achat
de
Monsieur
Dimitri
BORNAZEAU
de
la
parcelle
située
à l’ouest
et à
l’arrière
de
ses
parcelles
actuelles,
pour
une
superficie
de
734
m?,
Cette
bande
de
terrain,
cadastrée
ZD
685,
appartient
à la
commune
depuis
longtemps
déjà. Il sera
nécessaire
de
maintenir
une
partie
communale
d’environ
6 m
de
large
sur
toute
la
longueur
à Est
de
la clôture
de
la maison
voisine
afin
d’entretenir
un
fossé
et sa
bande
de
servitude. Le
prix
de
vente
est
fixé
à 35
€ HT/m?
non
aménagé.
La
viabilisation
de
la parcelle
sera
réalisée
par
Monsieur
BORNAZEAU
et à
ses
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
A L’UNANIMITÉ
- De
vendre
la parcelle
ZD
685,
lot
A d’une
superficie
de
734
m?
à Monsieur
Dimitri
BORNAZEAU
- De
fixer
le prix
de
vente
de
la parcelle
à 35
€ HT/m?
non
aménagé
; Monsieur
Dimitri
BORNAZEAU
faisant
son
affaire
de
la viabilisation
à ses
frais
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
FINANCES ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57_
AU
_ 01
JANVIER
2022
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal, départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
. en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
Pexécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la commune
de
Peujard
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2022,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J’ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le passage
de
la commune
de
Peujard
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU
:
- L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2022.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
de
Peujard.
15) APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
l.-
autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
de
la
commune
de
Peujard.
2.-
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. DECISION
MODIFICATIVE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
ae
-
pen
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
INVESTISSEMENT
|
|
|
|
|
D-21311-102
: achat
travaux
immobiliers
divers
0,00
€
20
000,00
€
0,09
€
0,09
€
D-21571-104
: équipements
services
techniques
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
20
009,00
€]
26
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
EE
ET
EE
ET
|
PERSONNEL
COMMUNAL
Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
Le
conseil
municipal
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
7-1,
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à la
conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique, Vu
l’arrêté
du
28
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
.,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le compte
épargne
temps
(CET)
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et contractuels
justifiant
d’une
année
de
service.
Les
stagiaires
et les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa demande
à l’autorité
territoriale. La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d’applications
locales.
La
réglementation
ouvre
notamment
la possibilité
aux
agents
de
prendre
leurs
congés
acquis
au
titre
du
CET,
de
demander
une
indemnisation
de
ceux-ci,
ou
une
prise
en
compte
au
titre
du
R.A.F.P.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'instituer
le compte
épargne
temps
au
sein
de
la commune
de
Peujard
et d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la façon
suivante
:
> L'alimentation
du
CET
:
Le
CET
est
alimenté
selon
les
dispositions
de
l’article
3 du
décret
du
26
août
2004
par
:
" Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à
temps
non
complet)
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
"Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
RTT
(récupération
du
temps
de
travail)
;
“Tout
ou
partie
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires.
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
d’un
plafond
global
de
60
jours.
> Procédure
d’ouverture
et
d’alimentation
du
CET
:
L’ouverture
du
CET
peut
se faire
à tout
moment,
à la
demande
de
l’agent.
Le
conseil
fixe
au
31
janvier,
date
à laquelle
doit
au
plus
tard
parvenir
la demande
de
l’agent
concernant
l’alimentation
du
C.E.T.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la nature
et le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
Chaque
année
le service
gestionnaire
communiquera
à l’agent
la situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et consommés),
dans
les
15
jours
suivant
la date
limite
prévue
pour
l’alimentation
du
compte. >
L'utilisation
du
CET
:
L’agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des
jours
épargnés
à la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d’un
congé
maternité,
d’adoption,
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie.
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L’agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le CET.
Qu’il
soit
titulaire
ou
contractuel,
il peut
utiliser
les
jours
épargnés
sous
la forme
de
congés,
sous
réserve
de
nécessités
de
service.
La
collectivité
décide
d’autoriser
l’indemnisation
et le
placement
en
épargne
retraite
:
Au-delà
de
15
jours
épargnés
sur
le C.E.T.
au
terme
de
l’année
civile
: L’agent
peut
utiliser
les
jours
excédant
15
jours
épargnés,
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
“ Leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.);
“Leur
indemnisation
selon
la législation
et la
règlementation
en
vigueur
;
“Leur
maintien
sur
le CET.
L’agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
janvier
de
l’année
suivante.
À défaut
de
décision,
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.,
les
jours
excédant
15
jours
épargnés
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
R.A.F.P.,
pour
les
autres
agents
(agents
non
titulaires
et agents
titulaires
affiliés
à IR.C.A.N.T.E.C.),
ils
sont
automatiquement
indemnisés.
L’autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
qui
change,
par
la voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
En
cas
de
décès
du
titulaire
d’un
CET,
les
jours
épargnés
sur
le compte
donnent
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants
droits.
Le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le CET
est
multiplié
par
le montant
forfaitaire
correspondant
à la
catégorie
à laquelle
appartenait
l’agent
au
moment
de
son
décès.
Cette
indemnisation
est
effectuée
en
un
seul
versement,
quel
que
soit
le nombre
de
jours
en
cause
l’indemnisation
des
ayants
droits
ne
peut
porter
au
plus
que
sur
les
jours
que
l’agent
décédé
détenait
sur
son
CET
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
Article
2 :
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à compter
du
O1
janvier
2022,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat,
publication
et/ou
notification,
et seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an
à temps
complet.
Article
3 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents.
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
conseil
municipal
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
16
novembre
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
Article
1 : D’approuver
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
de
Peujard
à
compter
du
01
janvier
2022,
comme
joint
en
annexe,
Article
2 :
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à compter
du
O1
janvier
2022,
après
transmission
aux
services
de
l’Etat,
publication
et/ou
notification,
et seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an
à temps
complet.
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
ARRETE
PORTANT
ÉTABLISSEMENT
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Le
Maire
de
Peujard,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l'article
88,
premier
alinéa
;
Vu
la loin°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
octobre
2021
relatif
au
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune
de
Peujard.
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
lignes
directrices
de
gestion
de
la commune
de
Peujard
sont
arrêtées
conformément
au
document
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE2-
Les
lignes
directrices
de
gestion,
qui
prennent
effet
au
01/01/2022
sont
établies
pour
une
durée
de
6 ans
et pourront
faire
l’objet,
en
tout
ou
partie,
d’une
révision
en
cours
de
période.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(1)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
publication
et sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
ECOLE
— RESTAURANT
SCOLAIRE
Etude
acoustique
restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
désagréments
rencontrés
par
les
enfants
qui
prennent
leur
repas
ainsi
que
le personnel
qui
assure
le service.
En
effet,
avec
l’accroissement
du
nombre
d’enfants
qui
fréquentent
cette
structure
communale
d’accueil
ainsi
qu’avec
la dégradation
des
conditions
éducatrices
générales,
le bruit
est
en
constante
augmentation
dans
ces
locaux
spécifiques.
Il a
donc
été
décidé
de
faire
procéder,
en
amont,
à une
étude
acoustique
à partir
de
laquelle
des
travaux
d'isolation
pourraient
être
engagés. Pour
ce
faire,
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées.
Deux
d’entre
elles
ont
bien
voulu
répondre
à nos
demandes
(Synacoustique
pour
4980.96
€ TTC
et Bureau
d’études
PI
acoustique
pour
1620
€ TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal DECIDE
A L’UNANIMITÉ
-__ De
retenir
le Bureau
d’Etudes
PI
acoustique
pour
un
montant
HT
de
1350
€ et
un
TTC
de
1620
€ pour
la réalisation
d’une
étude
acoustique.
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
DIVERS Subvention
exceptionnelle
Association
DEADprod
Monsieur
José
LAGABARRE
signale
que
le Président
de
Passociation
DEADprod,
M.
Nicolas
COVIAUX,
nous
adressé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Ce
courrier
nous
informe
de
la 2°"
édition
du
concert
solidaire
« No’Hell
pour
tous
». La
mise
en
place
de
cet
évènement,
après
2 années
de
crise
sanitaire,
demande
un
budget
pour
les
groupes
et le
matériel
engagés.
De
ce
fait,
l’association
DEADprod
sollicite
une
aide
financière.
Afin
de
palier
à ce
manquement,
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ pourrait
leur
être
attribuée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
e _ D’octroyer
à l’Association
DEADprod
une
subvention
exceptionnelle
de
300,00
€
+ De
mandater
M.
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
CAC
— Reprise
des
lovers
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
loyers
commerciaux
du
CAC
ont
été
suspendus
pour
des
raisons
de
soutien
économique
depuis
mars
2018,
seul
le buraliste
a demandé
sa reprise
depuis
novembre
2020
et face
à la
reprise
normale
des
activités
il est
proposé
de
remettre
en
place
les
loyers
sur
l’ensemble
du
CAC.
Cette
reprise
sera
effective
dès
le premier
janvier
pour
l’ensemble
des
commerçants
mis
à part
la fleuriste
qui
vient
de
reprendre
le fonds
de
commerce
depuis
le 1%
décembre
et pour
laquelle
il est
proposé
un
trimestre
de
gratuité.
La
clause
d’application
de
la révision
des
loyers
est
annuelle
ou
triennale
selon
les
baux
et il
est
proposé
d’uniformiser
cette
révision
de
manière
annuelle
pour
tout
le parc
commercial
au
1%
mars
de
chaque
année. Cette
uniformisation
permet
d’appliquer
une
variation
modérée
des
loyers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
-
De
remettre
en
place
les
loyers
commerciaux
sur
l’ensemble
du
CAC
à
compter
du
01
janvier
2022
-
D’exonérer
le repreneur
de
la fleuriste
pour
le 1%
trimestre
2022.
-
De
revaloriser
les
loyers
tous
les
ans
au
mois
de
Mars
sur
la base
de
l’indice
INSEE
du
mois
de
décembre.
-
De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
conclusion
de
ce
dossier
et signatures
nécessaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 25.