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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 137 travaux electrique rue du college estaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
: 7: DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
TRAVAUX ELECTRIQUE RUE DU COLLEGE A ESTAIRES, RESTRICTIONS DE
EE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU 02 JUIN AU 04 JUILLET 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500094 ( 1)
TRAVAUX ELECTRIQUE RUE DU COLLEGE A ESTAIRES, RESTRICTIONS DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU 02 JUIN AU 04 JUILLET 2025
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ÉSTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L221 3-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement génant,
Vu k Code Pénal, et notamment l'articke R610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur BLONDEL représentant la société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL situé rue de la Meuse à CALONNE RICOUART -62470-.
Considérant que k Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et régiementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Gansidérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux électriques, rue du collège à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 02 juin 2025 à 07 heures au vendredi 04 juillet 2025 à 18 heures, rue du collègeà ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme
Suit:
Circulation alternée par feux tricolores
Stationnement interdit au drot des travaux pour tous les véhicules
Interdiction de dépassement pour tous les véhicules
Limitation de la vitesse à 30km/h
Empiétement sur la chaussée
Restriction sur section courante
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
ici
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de jüstice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le fibunal administratif de Lille dans
un délai de deux rois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et
Mansieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 20/05/2025
Arrêté n°AR202500094 - Ville d'Estaires .—
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