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Déliberation - DM 202354 SPORTS Fixation tarif Sortie trampoline Club Ados
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202354 SPORTS Fixation tarif Sortie trampoline Club Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française - Département du var
083-218300705-20230412-DM202354-AU
Accusé certifié exécutoire Ville du Lavandou
Réception par le préfet : 14/04/2023
Publication : 17/04/2023
Direction Générale des Services
GB/TM/NM
DECISION MUNICIPALE N°202354
Fixation de tarif
Sortie au trampoline park au profit des adolescents du Club Ados
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation financière demandée aux familles dans le cadre d'une sortie au trampoline park,
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour participer à la sortie Trampoline Park au profit des adolescents du Club Ados est fixée à 5 € par enfant.
Article 2 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 12 avril 2023
Le Maire
Gil Bernardi
Ki