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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 82 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 82/2026/S
[ NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT
PLACE RESERVEE AUX VEHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE
PLACE DU CŒUR BATTANT
A PARTIR DU LUNDI 30 MARS 2026
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
CONSIDERANT la nécessité pour la Police Municipale de pouvoir intervenir dans les meilleures conditions sur l'ensemble du territoire de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour la Police Municipale de disposer d'un
emplacement de stationnement pour Un véhicule de service à proximité de
l'Hôtel de Ville,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 30 mars 2026, Un emplacement de
stationnement matérialisé par une signalisation horizontale et verticale
spécifiques, est exclusivement réservé aux véhicules de la Police Municipale, place du Cœur Battant, à proximité de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout arrêt ou stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais des propriétaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 17 mars 2026,
Le Maire de Vauréai,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
cf GMARS 2028
Date de notification :
et g MARS 2028"
Date de mise en ligne :
vf. 9 MARS. 2026...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa noïification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.