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Arrêté - Arrete 82 2025 ST
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 82 2025 ST)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250228-82-2025-ST-AR
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 82/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING DE L'AVENUE GANDHI AU DROIT DE L'HÔTEL DE VILLE
TRAVAUX EN TOITURE DE L'ANTARES
JEUDI 27 MARS 2025 AU VENDREDI 04 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux en toiture sur le système de désenfumage du hall du cinéma L'ANTARES depuis le parking sis avenue Gandhi par l'installation d'un monte-matériaux,
CONSIDERANT la demande en date du 26 février 2025 par laquelle la société {LEGRAND DESENFUMAGE » - 18 chemin des Bœufs - 95 540 MERY-SUR-OISE, sollicite la réservation de la moitié Est du parking de l'avenue Gandhi, au droit de l'Hôtel de Ville, pour effectuer des travaux en toiture sur le système de désenfumage du hall du cinéma L'ANTARES, du jeudi 27 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025, pour le compte de la ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : La moitié Est du parking de l'avenue Gandhi, au droit de l'Hôtel de
Ville, sera réservé à l'entreprise (LEGRAND DESENFUMAGE », du jeudi 27 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025, afin d'effectuer des travaux en toiture sur le système de désenfumage du hall de L'ANTARES. ARTICLE 2 : Du jeudi 27 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025, le stationnement sera
interdit à tout véhicule sur la moitié Est du parking de l'avenue Gandhi, au droit de l'Hôtel de Ville.
Les piétons seront déviés sur le trottoir de l'avenue Gandhi.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 4 : Les services municipaux poseront des barrières pour la réservation de l'emplacement pour stationnement du container et afficheront le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 28 février 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux Commerces et aux Espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
ass) 1.0. MARS. 2025...
Date de notification :
…d.0.MARS.. 2005.
Date de mise en ligne :
…L.0.MARS.2025.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.