Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20171011 budget primitif 2016 villeneuve sur lot
unknown - 20171011 compte administratif 2015 villeneuve sur
unknown - 20220511 Compte administratif 2021
Compte-Rendu - 20220214 Compte rendu du conseil municipal du 0702
Déliberation - 20220511 CCAS 2022 09 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Compte-Rendu - 20180315 compte rendu cm
unknown - 20220511 CCAS BP 2022
unknown - 20220511 CCAS CA 2021
unknown - 20171011 budget primitif 2015
Déliberation - 20220511 ROB 2022
unknown - 20171011 compte administratif 2016 villeneuve sur lot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (unknown - 20171011 compte administratif 2016 villeneuve sur lot)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
016
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ville Zones Eau Boulevard de la République | BP 317 | 47307 Villeneuve-sur-Lot
www.ville-villeneuve-sur-lot.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT
Numéro SIRET : 21470323300285
POSTE COMPTABLE DE VILLENEUVE SUR LOT
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : VILLENEUVE SUR LOT Budget Principal
ANNEE 2016 S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
3 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
9 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
10 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
16 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
20 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
29 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sans objet B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan Joint Sans objet
31 A1- Présentation croisée par fonction X
40 A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X
67 A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X
A2- Etat de la dette
90 2.1- Détail des crédits de trésorerie X
91 2.2- Répartition par nature de dette X
95 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X
96 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X
97 2.5- Détail des opérations de couverture X
99 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 100 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X
101 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
102 2.9- Autres dettes X
103 A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X
104 A4- Etat des provisions X
A5- Etalement des provisions X
105 A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X
106 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement X A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement X 108 A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement X A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement X
A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8- Etat des charges transférées X
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X
110 A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X 112 A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X 113 A10.3- Opérations liées aux cessions X
A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11- Etat des travaux en régie X
A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X
B - Engagements hors bilan
114 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
118 B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X
B1.5- Etat des autres engagements donnés X
B1.6- Etat des engagements reçus X
119 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) X
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents X
126 B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'information
127 C1.1- Etat du personnel X
132 C1.2- Actions de formation des élus X
133 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X
134 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 134 C3.2- Liste des établissements publics créés X
134 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 134 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X 135 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X C3.6- Identification des flux croisés
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
136 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2- Arrêté et signatures X Compte administratif Ville 2016
214703233 VILLENEUVE SUR LOT BP 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 24481 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 263 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
13 324 766.00 22 398 096.00 904.94 1 209.31
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 115.70 1 275.00 2 Produit des impositions directes / population 680.95 614.00 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 241.10 1 453.00 4 Dépenses d'équipement brut / population 102.67 364.00 5 Encours de dette / population 1 124.20 1 099.00 6 DGF / population 149.58 284.00 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62.80 % 57.70 % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 98.50 % 94.30 % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 8.30 % 25.00 % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 90.60 % 75.60 %
2 Compte administratif Ville 2016
I- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
3 Compte administratif Ville 2016
4 Compte administratif Ville 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement a 28 888 121.02 g 30 454 956.81
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 5 360 590.24 h 3 161 868.61
+ +
Report en section de 2 682 230.93
REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 522 393.30 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 34 248 711.26
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement 882 227.78 EN N+1 f l
TOTAL des restes à réaliser 882 227.78
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 28 888 121.02 33 137 187.74
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 6 242 818.02 3 684 261.91 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 35 130 939.04 36 821 449.65 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 882 227.78
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 279.40
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 33 468.76 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 639 130.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 207 349.36
5 Compte administratif Ville 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 797 851.68 5 882 638.76 218 071.70 697 141.22 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 572 237.00 17 022 344.25 121 661.92 428 230.83 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 750.00 750.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 048 560.74 3 008 616.09 1 550.00 38 394.65
Total des dépenses de gestion courante 27 419 399.42 25 913 599.10 341 283.62 1 164 516.70
66 CHARGES FINANCIERES 1 043 000.00 1 040 904.16 2 095.84 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 880.00 17 548.27 205.51 10 126.22 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 490 279.42 26 972 051.53 341 489.13 1 176 738.76
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 681 639.68
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 572 333.45 1 574 580.36 -2 246.91 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 253 973.13 1 574 580.36 3 679 392.77
TOTAL 33 744 252.55 28 546 631.89 341 489.13 4 856 131.53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 55 000.00 76 736.88 -21 736.88 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 215 350.00 1 050 009.05 165 340.95 73 IMPOTS ET TAXES 23 123 239.96 22 658 098.70 465 141.26 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 414 827.76 6 277 453.44 137 374.32 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 500.00 122 005.69 -41 505.69
Total des recettes de gestion courante 30 888 917.72 30 184 303.76 704 613.96
76 PRODUITS FINANCIERS 8 132.71 -8 132.71 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 101 600.00 191 016.44 -89 416.44
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 990 517.72 30 383 452.91 607 064.81
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 71 503.90 71 503.90 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 71 503.90 71 503.90
TOTAL 31 062 021.62 30 454 956.81 607 064.81
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 682 230.93
6 Compte administratif Ville 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT- CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 856.27 105 204.65 2 279.40 14 372.22 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 282 077.39 99 295.90 33 468.76 149 312.73 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 680 950.60 1 670 386.02 639 130.26 371 434.32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 980 165.18 754 894.70 207 349.36 17 921.12 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4 065 049.44 2 629 781.27 882 227.78 553 040.39
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 34 000.00 14 561.28 19 438.72 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 618 500.00 2 618 251.10 248.90 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 2 652 500.00 2 632 812.38 19 687.62
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 6 717 549.44 5 262 593.65 882 227.78 572 728.01
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 71 503.90 71 503.90 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000.00 26 492.69 123 507.31
Total des dépenses d'ordre d'investissement 221 503.90 97 996.59 123 507.31
TOTAL 6 939 053.34 5 360 590.24 882 227.78 696 235.32
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 593 643.00 530 408.09 63 234.91 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 593 643.00 530 408.09 63 234.91
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 644 307.00 611 176.33 33 130.67 1068 Excédents de fonct. capitalisés 417 769.14 417 769.14 138 Autres subvent° invest. non transf. 1 442.00 -1 442.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 31 000.00
Total des recettes financières 1 093 076.14 1 030 387.47 62 688.67
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1 686 719.14 1 560 795.56 125 923.58
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 681 639.68 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 572 333.45 1 574 580.36 -2 246.91 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000.00 26 492.69 123 507.31
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 403 973.13 1 601 073.05 3 802 900.08
TOTAL 7 090 692.27 3 161 868.61 3 928 823.66
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 522 393.30
7 Compte administratif Ville 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 100 710.46 6 100 710.46 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 144 006.17 17 144 006.17 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 010 166.09 3 010 166.09 66 CHARGES FINANCIERES 1 040 904.16 1 040 904.16 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 753.78 2 247.00 20 000.78 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 572 333.36 1 572 333.36
Dépenses de fonctionnement - Total 27 313 540.66 1 574 580.36 28 888 121.02
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 561.28 71 503.90 86 065.18 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 618 251.10 2 618 251.10 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 105 204.65 105 204.65 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 99 295.90 99 295.90 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 670 386.02 26 492.69 1 696 878.71 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 754 894.70 754 894.70 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dépenses d'investissement - Total 5 262 593.65 97 996.59 5 360 590.24
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
8 Compte administratif Ville 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 76 736.88 76 736.88 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 050 009.05 1 050 009.05 72 PRODUCTION IMMOBILISEE
73 IMPOTS ET TAXES 22 658 098.70 22 658 098.70 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 277 453.44 6 277 453.44 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 122 005.69 122 005.69 76 PRODUITS FINANCIERS 8 132.71 8 132.71 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 191 016.44 71 503.90 262 520.34 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 30 383 452.91 71 503.90 30 454 956.81
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 682 230.93
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 611 176.33 611 176.33 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 417 769.14 417 769.14 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 531 850.09 531 850.09 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 2 247.00 2 247.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 492.69 26 492.69 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 572 333.36 1 572 333.36 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Recettes d'investissement - Total 1 560 795.56 1 601 073.05 3 161 868.61
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 522 393.30
9 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 797 851.68 5 882 638.76 218 071.70 697 141.22
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3 812 712.30 3 372 381.93 65 845.34 374 485.03
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 74 147.96 72 174.25 351.96 1 621.75 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 47 009.82 42 953.35 48.58 4 007.89
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIAT. DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG) 821 708.28 763 954.98 13 367.25 44 386.05
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 207 000.00 181 830.54 25 169.46 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 251 880.82 1 096 242.33 310.25 155 328.24
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 15 296.43 7 548.35 7 748.08 60622 CARBURANTS 102 578.75 82 558.76 20 019.99 60623 ALIMENTATION 438 075.03 402 248.67 21 068.14 14 758.22 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 34 465.00 18 956.34 4 744.80 10 763.86 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 113 713.01 102 156.12 2 753.66 8 803.23
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 319.83 1 169.80 150.03 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 340 165.91 294 312.39 11 491.34 34 362.18 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 78 462.25 59 559.07 661.50 18 241.68 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 46 934.42 43 587.96 648.10 2 698.36
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 49 609.58 45 641.98 527.88 3 439.72 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 50 199.90 43 159.59 4 679.16 2 361.15 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 61 125.37 57 650.10 659.57 2 815.70 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 79 019.94 56 677.35 4 533.15 17 809.44
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 658 376.72 1 322 612.26 95 924.08 239 840.38 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 272.49 7 467.68 3 804.81
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 9 328.46 9 327.54 0.92 6135 LOCATIONS MOBILIERES 243 629.49 206 264.04 8 326.16 29 039.29
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 18 000.00 15 126.23 2 873.77
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 144 870.26 136 228.58 8 641.68 615221 BATIMENTS PUBLICS 24 655.89 21 340.77 834.10 2 481.02 615231 VOIRIES 62 000.00 29 788.53 32 211.47
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 34 468.91 33 057.88 1 411.03 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 31 775.40 20 439.44 1 084.49 10 251.47
6156 MAINTENANCE 348 614.78 303 318.62 17 385.66 27 910.50
6161 MULTIRISQUES 190 000.00 183 804.43 3 008.43 3 187.14 617 ETUDES ET RECHERCHES
10 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 46 695.40 37 359.63 3 756.04 5 579.73 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 85 000.00 40 015.36 17 487.50 27 497.14 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 408 065.64 279 073.53 44 041.70 84 950.41
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 196 180.26 1 057 567.61 56 302.28 82 310.37
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 500.00 3 355.06 144.94 6226 HONORAIRES 160 589.63 140 542.24 20 047.39 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 38 600.00 30 523.16 3 516.00 4 560.84 6228 DIVERS 10 000.00 1 045.46 3 922.40 5 032.14
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 69 460.10 49 011.06 2 281.00 18 168.04 6232 FETES ET CEREMONIES 149 288.88 124 501.40 2 099.65 22 687.83 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 88 515.29 72 750.30 646.80 15 118.19 6238 DIVERS 2 424.00 2 424.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 679.00 16 152.00 527.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 102 616.01 84 314.51 18 301.50
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 25 345.04 20 725.75 734.00 3 885.29 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 366.46 2 366.46 6256 MISSIONS 8 900.00 12 031.44 -3 131.44 6257 RECEPTIONS 4 200.00 58.50 4 141.50
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 83 500.00 75 578.09 7 921.91 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 209 150.00 223 296.53 12 267.66 -26 414.19
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 160.00 577.36 582.64
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 46 663.70 45 655.13 800.00 208.57 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 138 970.55 115 945.72 6 607.77 16 417.06
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 30 000.00 34 828.30 23 427.00 -28 255.30 62878 A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 251.60 4 251.60
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 130 582.40 130 076.96 505.44
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 82 000.00 85 269.00 -3 269.00
6353 IMPOTS INDIRECTS
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 212.76 1 163.76 49.00 6358 AUTRES DROITS 4 282.50 4 153.00 129.50
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 43 087.14 39 491.20 3 595.94
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 572 237.00 17 022 344.25 121 661.92 428 230.83
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 215 179.00 172 235.27 52 770.21 -9 826.48
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 85 503.00 85 503.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 129 676.00 86 732.27 52 770.21 -9 826.48
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 220 090.00 217 863.26 83.58 2 143.16
11 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 57 511.00 60 072.53 -2 561.53 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 52 283.00 50 609.57 1 673.43 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 101 894.00 100 528.30 1 365.70 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 8 402.00 6 652.86 83.58 1 665.56
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 17 136 968.00 16 632 245.72 68 808.13 435 914.15
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 8 640 627.00 8 456 900.62 55 000.00 128 726.38 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 214 738.00 210 533.67 4 204.33 64116 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
64118 AUTRES INDEMNITES 1 515 668.00 1 447 465.12 68 202.88
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 881 112.00 853 778.49 27 333.51 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT
64138 AUTRES INDEMNITES 180 592.00 163 823.56 16 768.44
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 295 880.42 -295 880.42 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 687 980.00 348 873.00 339 107.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 833 351.00 1 758 662.69 74 688.31 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 893 114.00 2 832 920.51 23.82 60 169.67 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 110 567.00 103 681.70 6 885.30 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 38 020.00 35 450.48 2 569.52 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 34 699.00 33 868.26 830.74
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 79 000.00 64 375.83 1 046.30 13 577.87 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 12 000.00 11 297.17 702.83
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
64831 INDEMNITES AUX AGENTS
64832 CONTRIB. FONDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT.
6488 AUTRES CHARGES 15 500.00 14 734.20 12 738.01 -11 972.21
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 750.00 750.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 750.00 750.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
7396 REVERSEMENT SUR IMPOTS SUR LES SPECTACLES (CCAS) 750.00 750.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 048 560.74 3 008 616.09 1 550.00 38 394.65
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 048 560.74 3 008 616.09 1 550.00 38 394.65
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 201 600.00 202 011.42 -411.42 6532 FRAIS DE MISSION 2 000.00 4 559.78 -2 559.78 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 8 640.00 8 665.56 -25.56 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 10 800.00 10 787.82 12.18 6535 FORMATION 1 000.00 300.00 700.00
12 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 12 000.00 5 557.34 6 442.66 6542 CREANCES ETEINTES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6552 AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT
6553 SERVICE D'INCENDIE 765 698.17 760 872.63 4 825.54 65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 391 068.57 389 087.62 1 980.95 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 181 400.00 175 761.00 5 639.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
6572 SUBV.EQUIP.PERS.DROIT PR
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65734 COMMUNES
657362 CCAS 770 000.00 770 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 704 354.00 681 012.92 1 550.00 21 791.08 65755 FONDS DE CONCOURS GRPMT DE CL
65758 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 27 419 399.42 25 913 599.10 341 283.62 1 164 516.70 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 1 043 000.00 1 040 904.16 2 095.84
- 66 - CHARGES FINANCIERES 1 043 000.00 1 040 904.16 2 095.84
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 000 000.00 932 421.13 67 578.87 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 35 000.00 34 354.56 645.44
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 2 022.24 -2 022.24
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 8 000.00 72 106.23 -64 106.23
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 880.00 17 548.27 205.51 10 126.22
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 880.00 17 548.27 205.51 10 126.22
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES
6713 SECOURS ET DOTS 1 580.00 1 234.13 205.51 140.36 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 10 000.00 2 639.03 7 360.97
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 16 000.00 13 637.11 2 362.89
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 38.00 -38.00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 300.00 300.00
13 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT
022 DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 28 490 279.42 26 972 051.53 341 489.13 1 176 738.76
14 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 681 639.68 3 681 639.68
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 681 639.68 3 681 639.68
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 572 333.45 1 574 580.36 -2 246.91
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1318 AUTRES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITES POUR RBST ANTICIPE D EMPRUNT A RISQUES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 247.00 -2 247.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 2 247.00 -2 247.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 572 333.45 1 572 333.36 0.09
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 572 333.45 1 572 333.36 0.09
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1318 AUTRES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6718. CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR
6815. DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMEN 5 253 973.13 1 574 580.36 3 679 392.77
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
- 66 - CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITES POUR REAMENAGEMENT EMPRUNT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 253 973.13 1 574 580.36 3 679 392.77
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 33 744 252.55 28 546 631.89 341 489.13 4 856 131.53
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 297 519.34
Montant des ICNE de l'exercice N-1 263 164.78
= Différence ICNE N - ICNE N-1 34 354.56
15 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 55 000.00 76 736.88 -21 736.88
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIAT. DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 55 000.00 76 736.88 -21 736.88
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 40 000.00 58 545.48 -18 545.48
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 15 000.00 18 191.40 -3 191.40
- 66 - CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
6611 INTERETS DES EMPRUNTS
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 215 350.00 1 050 009.05 165 340.95
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 215 350.00 1 050 009.05 165 340.95
VENTES DE RECOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS
7021 VENTES DE RECOLTES 100.00 45.00 55.00 7022 COUPES DE BOIS
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 30 000.00 37 215.00 -7 215.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 50 000.00 50 174.93 -174.93
7034 PEAGE, DROITS DE PESAGE, MESURAGE ET JAUGEAGE 1 000.00 903.60 96.40
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
705 ETUDES
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 276 400.00 274 398.19 2 001.81
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 10 300.00 10 717.85 -417.85 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 88 500.00 6 786.99 81 713.01
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 190 000.00 174 404.08 15 595.92 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 530 000.00 442 196.17 87 803.83
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 32 000.00 40 710.00 -8 710.00
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES MARCHANDISES
AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70846 AU GFP DE RATTACHEMENT
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 1 698.54 -1 698.54
16 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 7 050.00 10 758.70 -3 708.70
73 IMPOTS ET TAXES 23 123 239.96 22 658 098.70 465 141.26
- 73 - IMPOTS ET TAXES 23 123 239.96 22 658 098.70 465 141.26
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 17 034 305.96 16 670 206.00 364 099.96
FISCALITE REVERSEE
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 189 148.00 4 063 203.00 125 945.00 7323 F.N.G.I.R. 3 918.00 3 918.00 7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC 317 368.00 428 656.00 -111 288.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
7336 DROITS DE PLACE 121 500.00 83 267.78 38 232.22 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 155 000.00 137 086.21 17 913.79 7338 AUTRES TAXES 7 000.00 7 990.00 -990.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 500 000.00 487 898.69 12 101.31
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7361 DROITS DE LICENCE BOISS.
7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES
7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 298.08 -298.08 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 245 000.00 229 437.61 15 562.39 73681 EMPLACEMENTS PUBLICIT.
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 550 000.00 542 428.33 7 571.67 7382 PERMIS DE CHASSER
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 3 709.00 -3 709.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 414 827.76 6 277 453.44 137 374.32
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 414 827.76 6 277 453.44 137 374.32
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 937 544.00 2 934 774.00 2 770.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 720 000.00 727 129.00 -7 129.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 600 000.00 629 100.00 -29 100.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
PARTICIPATIONS
ETAT
7471 ETAT
74711 EMPLOIS-JEUNES 429 000.00 360 454.83 68 545.17 74718 AUTRES 142 000.00 121 839.10 20 160.90
7472 REGIONS 34 000.00 21 936.00 12 064.00 7473 DEPARTEMENTS 92 950.00 107 277.02 -14 327.02 7474 COMMUNES
74748 AUTRES COMMUNES 8 000.00 14 224.40 -6 224.40
17 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
7475 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
74751 GFP DE RATTACHEMENT 104 500.00 29 470.30 75 029.70 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
7478 AUTRES ORGANISMES 265 336.76 303 249.39 -37 912.63
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 1 465.00 -1 465.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74831 DOT. ET COMPENSATION RELATIVE A LA TAXE PROF.
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 10 000.00 11 421.40 -1 421.40 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 48 949.00 41 512.00 7 437.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 164 000.00 249 440.00 -85 440.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 848 051.00 713 977.00 134 074.00 74837 DOTATIONS DE DEVELOPPEMENT
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 5 357.00 5 044.00 313.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 5 030.00 5 030.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 110.00 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 500.00 122 005.69 -41 505.69
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 500.00 122 005.69 -41 505.69 752 REVENUS DES IMMEUBLES 50 000.00 59 468.88 -9 468.88
EXCEDENT OU DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM
7551 EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. A CARACT. ADMINISTR.
EXCEDENTS REVERSES PAR REGIES IND. OU COM.
7561 REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 11 000.00 11 374.00 -374.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 19 500.00 51 162.81 -31 662.81
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 30 888 917.72 30 184 303.76 704 613.96 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 8 132.71 -8 132.71
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 8 132.71 -8 132.71 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEE 8 132.71 -8 132.71
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 101 600.00 191 016.44 -89 416.44
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 101 600.00 191 016.44 -89 416.44
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100.00 1 217.54 -1 117.54 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000.00 168.73 9 831.27 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6 300.00 -6 300.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 247.00 -2 247.00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 91 500.00 181 083.17 -89 583.17
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 30 990 517.72 30 383 452.91 607 064.81
18 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 71 503.90 71 503.90
- 72 - TRAVAUX EN REGIE
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 71 503.90 71 503.90 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 71 503.90 71 503.90 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR.
7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION.
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
VARIATION DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES
60311. VARIAT. STOCKS MAT. PREM. ET FOURNIT. AUTRES QUE T
- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 71 503.90 71 503.90
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 31 062 021.62 30 454 956.81 607 064.81
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 682 230.93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
19 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 856.27 105 204.65 2 279.40 14 372.22
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 121 856.27 105 204.65 2 279.40 14 372.22 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 6 000.00 6 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 99 208.00 43 520.60 2 279.40 53 408.00 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 5 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
205 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 648.27 61 684.05 -50 035.78
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 282 077.39 99 295.90 33 468.76 149 312.73
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 282 077.39 99 295.90 33 468.76 149 312.73
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 282 077.39 99 295.90 33 468.76 149 312.73
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
20413 DEPARTEMENTS
20415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2041513 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 133 603.39 38 603.39 33 468.76 61 531.24
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
2042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 148 474.00 60 692.51 87 781.49
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 680 950.60 1 670 386.02 639 130.26 371 434.32
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 680 950.60 1 670 386.02 639 130.26 371 434.32
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 130 000.00 48.00 129 952.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 13 142.01 9 891.21 3 250.80 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 24 730.00 24 722.40 7.60
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE 28 431.11 27 059.89 1 371.22 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 189 135.21 181 533.58 5 215.63 2 386.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 755 708.72 698 705.07 14 299.31 42 704.34
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 7 745.28 7 745.28 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 66 858.00 51 605.18 12 152.26 3 100.56 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 316 030.96 125 975.47 29 585.20 160 470.29
RESEAUX DIVERS
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 13 358.15 5 810.99 4 497.31 3 049.85 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 19 750.00 18 361.48 1 388.52
20 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 4 438.29 4 438.29
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 156 621.01 69 864.05 81 854.22 4 902.74
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 20 000.00 34 000.00 -14 000.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 5 667.60 4 993.20 2 574.80 -1 900.40
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 70 000.00 37 821.53 32 137.55 40.92 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 432 101.83 127 272.22 302 711.68 2 117.93 2184 MOBILIER 122 620.49 101 421.69 19 303.37 1 895.43 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 304 611.94 191 477.97 82 437.45 30 696.52
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 980 165.18 754 894.70 207 349.36 17 921.12
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 980 165.18 754 894.70 207 349.36 17 921.12
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 966 539.58 741 269.10 207 349.36 17 921.12 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 13 625.60 13 625.60
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 065 049.44 2 629 781.27 882 227.78 553 040.39
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A.
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 34 000.00 14 561.28 19 438.72
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 34 000.00 14 561.28 19 438.72
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1335 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 34 000.00 14 561.28 19 438.72
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 618 500.00 2 618 251.10 248.90
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 618 500.00 2 618 251.10 248.90
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 618 500.00 2 618 251.10 248.90
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
AUTRES EMPRUNTS
16813 AUTRES EMPRUNTS - PARTICULIERS
INTERETS COURUS
1688 INTERETS COURUS
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
INTERETS COURUS
16881 INTERETS COURUS
16882 ICNE PROCEDURE DE RATTACHEMENT
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 PRETS
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 2 652 500.00 2 632 812.38 19 687.62
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 717 549.44 5 262 593.65 882 227.78 572 728.01
22 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 71 503.90 71 503.90
Reprises sur autofinancement antérieur 71 503.90 71 503.90
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 71 503.90 71 503.90
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1318 AUTRES
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 466.75 2 466.75 13918 AUTRES 69 037.15 69 037.15
- 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES)
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
Charges transférées
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2313. CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000.00 26 492.69 123 507.31
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'INSERTION
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00 26 492.69 123 507.31
23 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 150 000.00 26 492.69 123 507.31 21318. AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151. RESEAUX DE VOIRIE
2158. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315. INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 221 503.90 97 996.59 123 507.31
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 6 939 053.34 5 360 590.24 882 227.78 696 235.32
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
24 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 593 643.00 530 408.09 63 234.91
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 593 643.00 530 408.09 63 234.91
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 427.63 -5 427.63 1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 130 158.00 42 479.00 87 679.00 1322 REGIONS 43 792.13 -43 792.13 1323 DEPARTEMENTS 80 000.00 232 681.24 -152 681.24 1325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
1328 AUTRES 193 485.00 193 485.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1335 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 140 000.00 120 078.00 19 922.00 1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 50 000.00 85 950.09 -35 950.09 1348 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS
16813 AUTRES EMPRUNTS - PARTICULIERS
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
166 REFINANCEMENT DE DETTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
20415. FD CONCOURS SIGU
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
25 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTESS B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 593 643.00 530 408.09 63 234.91
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 062 076.14 1 028 945.47 33 130.67
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 062 076.14 1 028 945.47 33 130.67
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 524 307.00 495 179.57 29 127.43 10223 T.L.E. 120 000.00 115 996.76 4 003.24
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 417 769.14 417 769.14
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 442.00 -1 442.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 442.00 -1 442.00
AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES
1388 AUTRES 1 442.00 -1 442.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
27633 DEPARTEMENTS
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 31 000.00 31 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 31 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 093 076.14 1 030 387.47 62 688.67
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 686 719.14 1 560 795.56 125 923.58
26 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 681 639.68 3 681 639.68
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 3 681 639.68
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 572 333.45 1 574 580.36 -2 246.91
- 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES)
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS
1641. EMPRUNTS EN EUROS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 247.00 -2 247.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.
261 TITRES DE PARTICIPATION
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 572 333.45 1 572 333.36 0.09
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 4 573.17 4 573.17
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 64 382.78 64 382.85 -0.07 28033 FRAIS D'INSERTION 372.30 372.30
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
2804151 GFP DE RATTACHEMENT
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 578.30 1 578.30 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 099.10 13 099.10 2804158 AUTRES GROUPEMENTS
28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 560.38 16 560.38 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 481.26 4 481.26 280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 000.00 1 000.00 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 138 820.91 138 820.91
27 Compte administratif Ville 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 60 945.51 60 945.23 0.28
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 23 386.23 23 385.77 0.46
CONSTRUCTIONS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 564 033.23 564 033.07 0.16 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 39 197.98 39 197.98 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 5 119.00 5 119.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 764.24 3 764.24 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 125 854.64 125 855.00 -0.36
IMMO.CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE DISPO.
281721 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 773.25 20 773.25
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 25 126.63 25 127.07 -0.44 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 56 809.64 56 809.64 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 167 320.07 167 319.95 0.12 28184 MOBILIER 94 738.37 94 738.84 -0.47 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 396.46 140 396.05 0.41
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4818 CHARGES A ETALER
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 253 973.13 1 574 580.36 3 679 392.77
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 150 000.00 26 492.69 123 507.31
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1318. AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
13251 GFP DE RATTACHEMENT
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00 26 492.69 123 507.31
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 150 000.00 25 739.19 124 260.81 2033 FRAIS D'INSERTION 753.50 -753.50
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 403 973.13 1 601 073.05 3 802 900.08
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 7 090 692.27 3 161 868.61 3 928 823.66
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 522 393.30
28 016
ANNEXES
Ville Zones Eau Boulevard de la République | BP 317 | 47307 Villeneuve-sur-Lot
www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 30
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
2
ENSEIGNEMENT - FORMATION
3
CULTURE
4
SPORTS ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières
Dépenses d'ordre Solde d’exécution reporté de N-1
5 262 593.65 2 530 485.37
99 295.90
2 632 812.38
97 996.59
2 618 251.10
588 847.53 588 847.53
33 478.74 33 478.74
337 004.18 337 004.18
127 148.41 127 148.41
340 501.98 340 501.98
1 501.51 1 501.51
1 215 860.20 1 102 003.02
99 295.90
2 618 251.10
97 996.59
14 561.28
Total dépenses
5 360 590.24
2 716 247.69
588 847.53
33 478.74
337 004.18
127 148.41
340 501.98
1 501.51
1 215 860.20
Total recettes
3 684 261.91
3 272 489.82
6 869.63
2 589.55
66 558.13
335 754.78
Solde
d'investissement
-1 676 328.33
556 242.13
-581 977.90
-33 478.74
-337 004.18
-124 558.86
-273 943.85
-1 501.51
-880 105.42
RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses
882 227.78
325 152.21
51 084.07
56 193.46
41 516.36
24 607.69
231.00
383 442.99
Total RAR recettes Solde RAR investissement
-882 227.78
-325 152.21
-51 084.07
-56 193.46
-41 516.36
-24 607.69
-231.00
-383 442.99 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
9
ACTION ECONOMIQUE
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières
Dépenses d'ordre Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses Total recettes Solde
d'investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR investissement 31 32
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
2
ENSEIGNEMENT - FORMATION
3
CULTURE
4
SPORTS ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses
28 888 121.02
3 489 303.73
9 018 249.05
1 757 300.68
4 854 196.01
3 051 299.09
2 537 176.86
955 904.26
15 176.46
3 079 262.83
Total recettes
33 137 187.74
29 361 423.97
1 107 011.44
110.00
712 953.72
500 466.20
278 926.44
360 454.83
232 352.07
Solde de fonctionnement
4 249 066.72
25 872 120.24
-7 911 237.61
-1 757 190.68
-4 141 242.29
-2 550 832.89
-2 258 250.42
-595 449.43
-15 176.46
-2 846 910.76
RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
9
ACTION ECONOMIQUE
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses
130 252.05
Total recettes
583 489.07
Solde de fonctionnement
453 237.02
RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement 33 34
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
2
ENSEIGNEMENT - FORMATION
3
CULTURE
4
SPORTS ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
6 242 818.02
2 716 247.69
913 999.74
84 562.81
393 197.64
168 664.77
365 109.67
1 732.51
1 599 303.19
Dépenses réelles
6 144 821.43
2 618 251.10
913 999.74
84 562.81
393 197.64
168 664.77
365 109.67
1 732.51
1 599 303.19
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
14 561.28
14 561.28
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2 618 251.10
2 618 251.10
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
107 484.05
61 684.05
15 170.00
9 000.00
21 630.00
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
132 764.66
132 764.66
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 309 516.28
817 819.05
84 562.81
393 197.64
139 869.17
356 109.67
1 732.51
516 225.43
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
962 244.06
34 496.64
13 625.60
914 121.82
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations
d'équipement
Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre
97 996.59
97 996.59
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
71 503.90
71 503.90
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
26 492.69
26 492.69
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
19
FFERENCES
SUR
REALISATION
D'IMMOBILISA
48
COMPTES DE REGULARISATION
001 Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES
3 684 261.91
3 272 489.82
6 869.63
2 589.55
66 558.13
335 754.78
Recettes réelles
1 560 795.56
1 149 023.47
6 869.63
2 589.55
66 558.13
335 754.78
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1 028 945.47
1 028 945.47
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
531 850.09
120 078.00
6 869.63
2 589.55
66 558.13
335 754.78
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
9
ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES Dépenses réelles
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations
d'équipement
Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
19
FFERENCES
SUR
REALISATION
D'IMMOBILISA
48
COMPTES DE REGULARISATION
001 Solde d'exécution reporté de N-1 RECETTES Recettes réelles
024
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
35 36
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
2
ENSEIGNEMENT - FORMATION
3
CULTURE
4
SPORTS ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
27 28
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS
Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre
1 601 073.05
1 601 073.05
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
1 574 580.36
1 574 580.36
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
26 492.69
26 492.69
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
522 393.30
522 393.30 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
9
ACTION ECONOMIQUE
27 28
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS
Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
37 38
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
01
0
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
2
ENSEIGNEMENT - FORMATION
3
CULTURE
4
SPORTS ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
28 888 121.02
3 489 303.73
9 018 249.05
1 757 300.68
4 854 196.01
3 051 299.09
2 537 176.86
955 904.26
15 176.46
3 079 262.83
Dépenses réelles
27 313 540.66
1 914 723.37
9 018 249.05
1 757 300.68
4 854 196.01
3 051 299.09
2 537 176.86
955 904.26
15 176.46
3 079 262.83
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
6 100 710.46
854 624.76
2 184 062.61
114 227.35
831 358.44
987 067.61
327 221.76
427.73
796 632.84
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
17 144 006.17
6 580 317.83
882 200.70
3 830 817.57
1 953 228.48
1 899 134.53
1 893 542.37
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES
IMPREVUES
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
3 010 166.09
5 557.34
251 324.58
760 872.63
192 020.00
110 870.00
309 380.93
955 476.53
15 176.46
389 087.62
66
CHARGES FINANCIERES
1 040 904.16
1 040 904.16
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
17 753.78
13 637.11
2 544.03
133.00
1 439.64
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordre
1 574 580.36
1 574 580.36
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
1 574 580.36
1 574 580.36
043
OPE.D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES
33 137 187.74
29 361 423.97
1 107 011.44
110.00
712 953.72
500 466.20
278 926.44
360 454.83
232 352.07
Recettes réelles
30 383 452.91
26 607 689.14
1 107 011.44
110.00
712 953.72
500 466.20
278 926.44
360 454.83
232 352.07
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
76 736.88
76 736.88
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
1 050 009.05
75 607.40
452 884.07
289 173.03
181 221.02
50 174.93
73
IMPOTS ET TAXES
22 658 098.70
21 279 546.33
662 309.69
7 990.00
137 086.21
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
6 277 453.44
5 308 818.40
7 184.87
110.00
249 941.45
211 293.17
97 705.42
360 454.83
41 945.30
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
122 005.69
108 493.49
2 138.20
76
PRODUITS FINANCIERS
8 132.71
8 132.71
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
191 016.44
11 191.70
176 679.11
3 145.63
79
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'ordre
71 503.90
71 503.90
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
71 503.90
71 503.90
043
OPE.D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA
79
TRANSFERTS DE CHARGES
002 Excédent de fonctionnement reporté
2 682 230.93
2 682 230.93 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
9
ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES
130 252.05
Dépenses réelles
130 252.05
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
5 087.36
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
104 764.69
014
ATTENUATIONS DE PRODUITS
022
DEPENSES
IMPREVUES
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
20 400.00
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
Dépenses d'ordre
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
043
OPE.D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES
583 489.07
Recettes réelles
583 489.07
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTE
948.60
73
IMPOTS ET TAXES
571 166.47
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
11 374.00
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
79
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes d'ordre
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
043
OPE.D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA
79
TRANSFERTS DE CHARGES
002 Excédent de fonctionnement reporté
39 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
01
OPERATIONS NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS EURO. ET
I
DEPENSES 12 507 552.78 3 489 303.73 9 014 990.55 3 258.50
Réalisations 12 507 552.78 3 489 303.73 9 014 990.55 3 258.50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 038 687.37 854 624.76 2 184 004.11 58.50 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 580 317.83 6 580 317.83 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 256 881.92 5 557.34 248 124.58 3 200.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 040 904.16 1 040 904.16 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 181.14 13 637.11 2 544.03 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 574 580.36 1 574 580.36 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 30 468 435.41 29 361 423.97 1 107 011.44
Réalisations 30 468 435.41 29 361 423.97 1 107 011.44
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2 682 230.93 2 682 230.93 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 76 736.88 76 736.88 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 75 607.40 75 607.40 73 IMPOTS ET TAXES 21 941 856.02 21 279 546.33 662 309.69 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 316 003.27 5 308 818.40 7 184.87 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 108 493.49 108 493.49 79 TRANSFERTS DE CHARGES
76 PRODUITS FINANCIERS 8 132.71 8 132.71 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 187 870.81 11 191.70 176 679.11 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 71 503.90 71 503.90 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 17 960 882.63 25 872 120.24 -7 907 979.11 -3 258.50
40 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
11
SECURITES
INTERIEURE
12
HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 1 757 300.68 1 500 306.03 256 994.65
Réalisations 1 757 300.68 1 500 306.03 256 994.65
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 114 227.35 28 035.36 86 191.99 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 882 200.70 711 398.04 170 802.66 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 760 872.63 760 872.63 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 110.00 110.00
Réalisations 110.00 110.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 110.00 110.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 757 190.68 -1 500 196.03 -256 994.65
41 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
21
ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
25
SERVICES ANNEXES
DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 4 854 196.01 3 029 836.71 51 053.39 1 773 305.91
Réalisations 4 854 196.01 3 029 836.71 51 053.39 1 773 305.91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 831 358.44 289 131.33 51 053.39 491 173.72 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 830 817.57 2 548 685.38 1 282 132.19 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 020.00 192 020.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 712 953.72 249 301.23 7 990.00 455 662.49
Réalisations 712 953.72 249 301.23 7 990.00 455 662.49
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 452 884.07 452 884.07 73 IMPOTS ET TAXES 7 990.00 7 990.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 249 941.45 247 163.03 2 778.42 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 138.20 2 138.20
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 141 242.29 -2 780 535.48 -43 063.39 -1 317 643.42
42 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
30
SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33
ACTION CULTURELLE
DEPENSES 3 051 299.09 213 377.71 1 053 820.82 827 540.17 956 560.39
Réalisations 3 051 299.09 213 377.71 1 053 820.82 827 540.17 956 560.39
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 987 067.61 62 260.46 510 326.70 117 579.93 296 900.52 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 953 228.48 151 117.25 543 361.12 709 960.24 548 789.87 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 110 870.00 110 870.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 133.00 133.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 500 466.20 259 210.53 34 801.40 206 454.27
Réalisations 500 466.20 259 210.53 34 801.40 206 454.27
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 289 173.03 192 260.53 19 865.40 77 047.10 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 211 293.17 66 950.00 14 936.00 129 407.17 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 550 832.89 -213 377.71 -794 610.29 -792 738.77 -750 106.12
43 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
40
SERVICES COMMUNS
41
SPORTS
42
JEUNESSE
DEPENSES 2 537 176.86 512 491.53 1 112 930.65 911 754.68
Réalisations 2 537 176.86 512 491.53 1 112 930.65 911 754.68
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 327 221.76 10 860.34 246 150.06 70 211.36 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 899 134.53 192 250.26 866 780.59 840 103.68 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 309 380.93 309 380.93 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 439.64 1 439.64
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 278 926.44 10 070.00 17 915.35 250 941.09
Réalisations 278 926.44 10 070.00 17 915.35 250 941.09
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 181 221.02 17 504.84 163 716.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 97 705.42 10 070.00 410.51 87 224.91
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 258 250.42 -502 421.53 -1 095 015.30 -660 813.59
44 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
51
SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
DEPENSES 955 904.26 108.90 955 795.36
Réalisations 955 904.26 108.90 955 795.36
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 427.73 108.90 318.83 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 955 476.53 955 476.53
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 360 454.83 360 454.83
Réalisations 360 454.83 360 454.83
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 360 454.83 360 454.83
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -595 449.43 -108.90 -595 340.53
45 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
46 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
70
SERVICES COMMUNS
DEPENSES 15 176.46 15 176.46
Réalisations 15 176.46 15 176.46
011
65
CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES
CHARGES DE GESTION COURANTE 15 176.46 15 176.46
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -15 176.46 -15 176.46
47 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
81
SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 3 079 262.83 2 092 958.61 950 405.66 35 898.56
Réalisations 3 079 262.83 2 092 958.61 950 405.66 35 898.56
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 796 632.84 338 641.82 422 092.46 35 898.56 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 893 542.37 1 368 448.22 525 094.15 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 389 087.62 385 868.57 3 219.05
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 232 352.07 232 352.07
Réalisations 232 352.07 232 352.07
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 50 174.93 50 174.93 73 IMPOTS ET TAXES 137 086.21 137 086.21 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 41 945.30 41 945.30 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 145.63 3 145.63
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 846 910.76 -2 092 958.61 -718 053.59 -35 898.56
48 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91
FOIRES ET MARCHE
92
AIDES A
L'AGRICULTURE ET
INDUST. AGRO-ALIME
93
AIDE A L'ENERGIE,
INDUST. MANUF.,
BATIMENT ET T.P
95
AIDES AU TOURISME
DEPENSES 130 252.05 23 500.00 69 994.77 1 900.00 34 857.28
Réalisations 130 252.05 23 500.00 69 994.77 1 900.00 34 857.28
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 087.36 5 000.00 66.06 21.30 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 104 764.69 69 928.71 34 835.98 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 400.00 18 500.00 1 900.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 583 489.07 84 171.38 45.00 499 272.69
Réalisations 583 489.07 84 171.38 45.00 499 272.69
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 948.60 903.60 45.00 73 IMPOTS ET TAXES 571 166.47 83 267.78 487 898.69 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 374.00 11 374.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 453 237.02 -23 500.00 14 176.61 -1 855.00 499 272.69 -34 857.28
49 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
01
OPERATIONS NON
VENTILABLES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
DEPENSES 12 507 552.78 3 489 303.73 7 513 142.25 241 208.91 478 460.84 116 554.55
Réalisations 12 507 552.78 3 489 303.73 7 513 142.25 241 208.91 478 460.84 116 554.55
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 038 687.37 854 624.76 1 837 687.16 2 394.99 11 423.91 116 554.55 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 580 317.83 5 672 911.06 12 489.34 467 036.93 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 256 881.92 5 557.34 226 324.58
66 CHARGES FINANCIERES 1 040 904.16 1 040 904.16
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 181.14 13 637.11 2 544.03
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 574 580.36 1 574 580.36
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 30 468 435.41 29 361 423.97 1 072 990.67 -9 394.23
Réalisations 30 468 435.41 29 361 423.97 1 072 990.67 -9 394.23
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2 682 230.93 2 682 230.93
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 76 736.88 76 736.88
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 75 607.40 38 392.40
73 IMPOTS ET TAXES 21 941 856.02 21 279 546.33 662 309.69
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 316 003.27 5 308 818.40 10 379.10 -9 394.23 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 108 493.49 108 493.49
79 TRANSFERTS DE CHARGES
76 PRODUITS FINANCIERS 8 132.71 8 132.71
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 187 870.81 11 191.70 176 679.11
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 71 503.90 71 503.90
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 17 960 882.63 25 872 120.24 -6 440 151.58 -241 208.91 -487 855.07 -116 554.55
50 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
024
FETES ET
CEREMONIES
025
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
048
AUTRES ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DEPENSES 537 705.20 27 242.95 100 675.85 3 258.50
Réalisations 537 705.20 27 242.95 100 675.85 3 258.50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 210 045.38 5 442.95 455.17 58.50
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 327 659.82 100 220.68
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 800.00 3 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 6 200.00 37 215.00
Réalisations 6 200.00 37 215.00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 37 215.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 200.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
79 TRANSFERTS DE CHARGES
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECTION
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -531 505.20 -27 242.95 -63 460.85 -3 258.50
51 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL
110
SERVICES COMMUNS
112
POLICE MUNICIPALE
113
POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114
AUTRES SERVICES
DE PROTECTION
CIVILE
12
HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 1 757 300.68 119 529.98 609 118.21 769 702.54 1 955.30 256 994.65
Réalisations 1 757 300.68 119 529.98 609 118.21 769 702.54 1 955.30 256 994.65
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 114 227.35 17 250.15 8 829.91 1 955.30 86 191.99 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 882 200.70 119 529.98 591 868.06 170 802.66 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 760 872.63 760 872.63
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 110.00 110.00
Réalisations 110.00 110.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 110.00 110.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 757 190.68 -119 529.98 -609 008.21 -769 702.54 -1 955.30 -256 994.65
52 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
211
ECOLES MATERNELLES
212
ECOLES PRIMAIRES
213
CLASSES REGROUPEES
214
RYTHMES SCOLAIRES
233
SPECTACLES SALLE
LAPEYRONIE
DEPENSES 4 854 196.01 1 194 630.98 1 048 551.42 710 363.72 76 290.59 51 053.39
Réalisations 4 854 196.01 1 194 630.98 1 048 551.42 710 363.72 76 290.59 51 053.39
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 831 358.44 4 500.00 209 040.74 75 590.59 51 053.39 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 830 817.57 1 194 630.98 1 044 051.42 310 002.98 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 192 020.00 191 320.00 700.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 712 953.72 16 362.60 232 938.63 7 990.00
Réalisations 712 953.72 16 362.60 232 938.63 7 990.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 452 884.07
73 IMPOTS ET TAXES 7 990.00 7 990.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 249 941.45 14 224.40 232 938.63 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 138.20 2 138.20
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 141 242.29 -1 194 630.98 -1 048 551.42 -694 001.12 156 648.04 -43 063.39
53 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
255
CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 1 770 596.91 2 709.00
Réalisations 1 770 596.91 2 709.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 488 464.72 2 709.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 282 132.19
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 455 662.49
Réalisations 455 662.49
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 452 884.07
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 778.42
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 314 934.42 -2 709.00
54 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
30
SERVICES COMMUNS
312
ARTS PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES ARTISTIQ
313
THEATRES
321
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
322
MUSEES
DEPENSES 3 051 299.09 213 377.71 15 393.27 1 038 427.55 391 578.28 290 444.18
Réalisations 3 051 299.09 213 377.71 15 393.27 1 038 427.55 391 578.28 290 444.18
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 987 067.61 62 260.46 15 393.27 494 933.43 56 769.46 44 933.19 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 953 228.48 151 117.25 543 361.12 334 808.82 245 510.99 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 110 870.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 133.00 133.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 500 466.20 259 210.53 9 147.20 25 654.20
Réalisations 500 466.20 259 210.53 9 147.20 25 654.20
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 289 173.03 192 260.53 9 147.20 10 718.20 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 211 293.17 66 950.00 14 936.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 550 832.89 -213 377.71 -15 393.27 -779 217.02 -382 431.08 -264 789.98
55 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
323
ARCHIVES
324
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
33
ACTION CULTURELLE
DEPENSES 145 496.41 21.30 956 560.39
Réalisations 145 496.41 21.30 956 560.39
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 855.98 21.30 296 900.52
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 129 640.43 548 789.87
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 110 870.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 206 454.27
Réalisations 206 454.27
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 77 047.10
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 129 407.17
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -145 496.41 -21.30 -750 106.12
56 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
40
SERVICES COMMUNS
411
SALLES DE SPORT,
GYMNASES
412
STADES
413
PISCINES
414
AUTRES EQUIPEMENT-
S SPORTIFS OU DE
LOISIRS
DEPENSES 2 537 176.86 512 491.53 25 944.46 438 600.63 174 517.63 473 867.93
Réalisations 2 537 176.86 512 491.53 25 944.46 438 600.63 174 517.63 473 867.93
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 327 221.76 10 860.34 25 944.46 74 691.47 345.50 145 168.63 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 899 134.53 192 250.26 363 909.16 174 172.13 328 699.30 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 309 380.93 309 380.93
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 439.64
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 278 926.44 10 070.00 17 915.35
Réalisations 278 926.44 10 070.00 17 915.35
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 181 221.02 17 504.84
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 97 705.42 10 070.00 410.51
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 258 250.42 -502 421.53 -25 944.46 -438 600.63 -174 517.63 -455 952.58
57 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
421
CENTRES DE LOISIRS
422
AUTRES ACTIVITE
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES DE
VACANCES
DEPENSES 781 221.10 129 093.94 1 439.64
Réalisations 781 221.10 129 093.94 1 439.64
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 931.35 27 280.01
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 738 289.75 101 813.93
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 439.64
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 250 941.09
Réalisations 250 941.09
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 163 716.18
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 87 224.91
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -530 280.01 -129 093.94 -1 439.64
58 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
511
DISPENSAIRES ET
AUTRES ETABLISSEM-
ENTS SANITAIRES
520
SERVICES COMMUNS
521
SVCE A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES, INADAP
522
ACTIONS EN FAVEUR
DE L'ENFANCE ET
DE L'ADOLESCEN
523
ACTIONS EN FAVEUR
DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
DEPENSES 955 904.26 108.90 770 000.00 47 230.00 138 246.53 296.20
Réalisations 955 904.26 108.90 770 000.00 47 230.00 138 246.53 296.20
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 427.73 108.90 296.20
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 955 476.53 770 000.00 47 230.00 138 246.53
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 360 454.83 360 454.83
Réalisations 360 454.83 360 454.83
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 360 454.83 360 454.83
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -595 449.43 -108.90 -770 000.00 -47 230.00 -138 246.53 360 158.63
59 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
524
AUTRES SERVICES
DEPENSES 22.63
Réalisations 22.63
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22.63
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -22.63
60 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
61 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
70
SERVICES COMMUNS
DEPENSES 15 176.46 15 176.46
Réalisations 15 176.46 15 176.46
011
65
CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES
CHARGES DE GESTION COURANTE 15 176.46 15 176.46
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -15 176.46 -15 176.46
62 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
810
SERVICES COMMUNS
811
EAU ET ASSAINISSE-
MENT
813
PROPRETE URBAINE
814
ECLAIRAGE PUBLIC
816
AUTRES RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
DEPENSES 3 079 262.83 5 161.64 567 699.11 1 233 302.57 219 709.53 67 085.76
Réalisations 3 079 262.83 5 161.64 567 699.11 1 233 302.57 219 709.53 67 085.76
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 796 632.84 5 161.64 181 830.54 42 051.30 42 512.58 67 085.76 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 893 542.37 1 191 251.27 177 196.95 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 389 087.62 385 868.57
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 232 352.07
Réalisations 232 352.07
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 50 174.93
73 IMPOTS ET TAXES 137 086.21
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 41 945.30
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 145.63
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 846 910.76 -5 161.64 -567 699.11 -1 233 302.57 -219 709.53 -67 085.76
63 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
821
EQUIPEMENT DE
VOIRIE
822
VOIRIE COMMUNALE
ET ROUTES
823
ESPACES VERTS
URBAINS
824
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
SERVICES COMMUNS
831
AMENAGEMENT DES
EAUX
DEPENSES 6 890.41 82 605.27 730 252.61 130 657.37 4 293.20 31 605.36
Réalisations 6 890.41 82 605.27 730 252.61 130 657.37 4 293.20 31 605.36
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 890.41 79 386.22 205 158.46 130 657.37 4 293.20 31 605.36 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 525 094.15
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 219.05
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 137 086.21 79 645.23 4 475.00 11 145.63
Réalisations 137 086.21 79 645.23 4 475.00 11 145.63
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 50 174.93
73 IMPOTS ET TAXES 137 086.21
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 29 470.30 4 475.00 8 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 145.63
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 130 195.80 -2 960.04 -725 777.61 -119 511.74 -4 293.20 -31 605.36
64 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91
FOIRES ET MARCHES
92
AIDES A
L'AGRICULTURE ET
INDUST. AGRO-ALIME
93
AIDE A L'ENERGIE,
INDUST. MANUF.,
BATIMENT ET T.P
952
CAMPING
DEPENSES 130 252.05 23 500.00 69 994.77 1 900.00 34 857.28
Réalisations 130 252.05 23 500.00 69 994.77 1 900.00 34 857.28
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 087.36 5 000.00 66.06 21.30
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 104 764.69 69 928.71 34 835.98 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 400.00 18 500.00 1 900.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 583 489.07 84 171.38 45.00 499 272.69
Réalisations 583 489.07 84 171.38 45.00 499 272.69
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 948.60 903.60 45.00
73 IMPOTS ET TAXES 571 166.47 83 267.78 487 898.69
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 374.00 11 374.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 453 237.02 -23 500.00 14 176.61 -1 855.00 499 272.69 -34 857.28
65 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
01
OPERATIONS NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
DEPENSES 3 630 247.43 2 716 247.69 913 999.74
Réalisations 3 305 095.22 2 716 247.69 588 847.53
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 71 503.90 71 503.90
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 492.69 26 492.69
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 618 251.10 2 618 251.10
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISA
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 61 684.05 61 684.05
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 492 666.84 492 666.84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 496.64 34 496.64
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Restes à réaliser au 31/12 325 152.21 325 152.21
RECETTES 3 279 359.45 3 272 489.82 6 869.63
Réalisations 3 279 359.45 3 272 489.82 6 869.63
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 522 393.30 522 393.30
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 574 580.36 1 574 580.36
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 492.69 26 492.69
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 028 945.47 1 028 945.47
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 126 947.63 120 078.00 6 869.63
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -350 887.98 556 242.13 -907 130.11
66 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
11
SECURITES
INTERIEURE
12
HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 84 562.81 61 308.93 23 253.88
Réalisations 33 478.74 28 126.11 5 352.63
20
21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 478.74 28 126.11 5 352.63
Restes à réaliser au 31/12 51 084.07 33 182.82 17 901.25
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -84 562.81 -61 308.93 -23 253.88
67 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
21
ENSEIGNEMENT DU
PREMIER DEGRE
25
SERVICES ANNEXES
DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 393 197.64 370 777.78 22 419.86
Réalisations 337 004.18 316 111.51 20 892.67
20
21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 337 004.18 316 111.51 20 892.67
Restes à réaliser au 31/12 56 193.46 54 666.27 1 527.19
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -393 197.64 -370 777.78 -22 419.86
68 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
30
SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33
ACTION CULTURELLE
DEPENSES 168 664.77 38 392.24 41 997.50 81 643.69 6 631.34
Réalisations 127 148.41 38 392.24 37 753.44 44 690.29 6 312.44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 890.60 8 525.00 4 365.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 632.21 38 392.24 29 228.44 26 699.09 6 312.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 625.60 13 625.60
Restes à réaliser au 31/12 41 516.36 4 244.06 36 953.40 318.90
RECETTES 2 589.55 2 589.55
Réalisations 2 589.55 2 589.55
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 589.55 2 589.55
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -166 075.22 -38 392.24 -41 997.50 -79 054.14 -6 631.34
69 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
40
SERVICES COMMUNS
41
SPORTS
42
JEUNESSE
DEPENSES 365 109.67 100 912.48 236 497.57 27 699.62
Réalisations 340 501.98 97 624.48 227 691.88 15 185.62
20
21
27
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
9 000.00
331 501.98 97 624.48
9 000.00
218 691.88 15 185.62
Restes à réaliser au 31/12 24 607.69 3 288.00 8 805.69 12 514.00
RECETTES 66 558.13 66 558.13
Réalisations 66 558.13 66 558.13
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 66 558.13 66 558.13
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -298 551.54 -100 912.48 -169 939.44 -27 699.62
70 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
DEPENSES 1 732.51 1 732.51
Réalisations 1 501.51 1 501.51
20
204
21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 501.51 1 501.51
Restes à réaliser au 31/12 231.00 231.00
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 732.51 -1 732.51
71 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
72 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
73 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
81
SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 1 599 303.19 170 391.63 1 308 488.86 120 422.70
Réalisations 1 215 860.20 131 765.85 963 671.65 120 422.70
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 561.28 14 561.28
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 630.00 21 630.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 99 295.90 99 295.90
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 373 600.56 118 964.70 134 213.16 120 422.70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 706 772.46 12 801.15 693 971.31
Restes à réaliser au 31/12 383 442.99 38 625.78 344 817.21
RECETTES 335 754.78 85 950.09 249 804.69
Réalisations 335 754.78 85 950.09 249 804.69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 335 754.78 85 950.09 249 804.69
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 263 548.41 -84 441.54 -1 058 684.17 -120 422.70
74 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
75 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
01
OPERATIONS NON
VENTILABLES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024
FETES ET
CEREMONIES
DEPENSES 3 630 247.43 2 716 247.69 876 359.94 1 900.80 13 789.20 14 204.52
Réalisations 3 305 095.22 2 716 247.69 557 417.91 9 479.82 14 204.52
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 71 503.90 71 503.90
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 492.69 26 492.69
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 618 251.10 2 618 251.10
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISA
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 61 684.05 61 684.05
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 492 666.84 461 237.22 9 479.82 14 204.52 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 496.64 34 496.64
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Restes à réaliser au 31/12 325 152.21 318 942.03 1 900.80 4 309.38
RECETTES 3 279 359.45 3 272 489.82 6 869.63
Réalisations 3 279 359.45 3 272 489.82 6 869.63
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 522 393.30 522 393.30
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 574 580.36 1 574 580.36
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 26 492.69 26 492.69
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 028 945.47 1 028 945.47
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 126 947.63 120 078.00 6 869.63
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -350 887.98 556 242.13 -869 490.31 -1 900.80 -13 789.20 -14 204.52
76 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
026
CIMETIERES ET
POMPES FUNEBRES
DEPENSES 7 745.28
Réalisations 7 745.28
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISA
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 745.28
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -7 745.28
77 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
112
POLICE MUNICIPALE
114
AUTRES SERVICES
DE PROTECTION
CIVILE
12
HYGIENE ET
SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 84 562.81 19 693.81 41 615.12 23 253.88
Réalisations 33 478.74 1 334.11 26 792.00 5 352.63
20
21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 478.74 1 334.11 26 792.00 5 352.63
Restes à réaliser au 31/12 51 084.07 18 359.70 14 823.12 17 901.25
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -84 562.81 -19 693.81 -41 615.12 -23 253.88
78 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
212
ECOLES PRIMAIRES
213
CLASSES REGROUPEES
214
RYTHMES SCOLAIRES
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 393 197.64 34 231.30 322 070.28 14 476.20 22 419.86
Réalisations 337 004.18 993.34 306 726.97 8 391.20 20 892.67
20
21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 337 004.18 993.34 306 726.97 8 391.20 20 892.67
Restes à réaliser au 31/12 56 193.46 33 237.96 15 343.31 6 085.00 1 527.19
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -393 197.64 -34 231.30 -322 070.28 -14 476.20 -22 419.86
79 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
30
SERVICES COMMUNS
313
THEATRES
321
BIBLIOTHEQUES ET
MEDIATHEQUES
322
MUSEES
323
ARCHIVES
DEPENSES 168 664.77 38 392.24 41 997.50 4 068.29 31 263.20 5 667.20
Réalisations 127 148.41 38 392.24 37 753.44 4 068.29 31 263.20 4 993.20
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 890.60 8 525.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 632.21 38 392.24 29 228.44 4 068.29 17 637.60 4 993.20 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 625.60 13 625.60
Restes à réaliser au 31/12 41 516.36 4 244.06 674.00
RECETTES 2 589.55
Réalisations 2 589.55
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 589.55
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -166 075.22 -38 392.24 -41 997.50 -4 068.29 -31 263.20 -5 667.20
80 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
324
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
33
ACTION CULTURELLE
DEPENSES 40 645.00 6 631.34
Réalisations 4 365.60 6 312.44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 365.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 312.44
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 36 279.40 318.90
RECETTES 2 589.55
Réalisations 2 589.55
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 589.55
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -38 055.45 -6 631.34
81 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
40
SERVICES COMMUNS
411
SALLES DE SPORT,
GYMNASES
412
STADES
414
AUTRES EQUIPEMENT-
S SPORTIFS OU DE
LOISIRS
421
CENTRES DE LOISIRS
DEPENSES 365 109.67 100 912.48 216 065.77 20 431.80 19 531.62
Réalisations 340 501.98 97 624.48 207 260.08 20 431.80 7 017.62
20
21
27
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
9 000.00
331 501.98 97 624.48
9 000.00
198 260.08 20 431.80 7 017.62
Restes à réaliser au 31/12 24 607.69 3 288.00 8 805.69 12 514.00
RECETTES 66 558.13 66 558.13
Réalisations 66 558.13 66 558.13
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 66 558.13 66 558.13
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -298 551.54 -100 912.48 66 558.13 -216 065.77 -20 431.80 -19 531.62
82 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
422
AUTRES ACTIVITE
POUR LES
JEUNES
DEPENSES 8 168.00
Réalisations 8 168.00
20
21
27
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
8 168.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -8 168.00
83 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
523
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
DEPENSES 1 732.51 1 732.51
Réalisations 1 501.51 1 501.51
20
204
21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 501.51 1 501.51
Restes à réaliser au 31/12 231.00 231.00
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 732.51 -1 732.51
84 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
85 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
86 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
811
EAU ET ASSAINISSE-
MENT
813
PROPRETE URBAINE
816
AUTRES RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
821
EQUIPEMENT DE
VOIRIE
822
VOIRIE COMMUNALE
ET ROUTES
DEPENSES 1 599 303.19 4 438.29 86 932.82 79 020.52 404 393.72 118 451.70
Réalisations 1 215 860.20 4 438.29 73 527.26 53 800.30 263 084.21 71 262.10
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 561.28 14 561.28
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 630.00 19 980.00 1 650.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 99 295.90 38 603.39
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 373 600.56 4 438.29 73 527.26 40 999.15 32 211.88 16 447.43 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 706 772.46 12 801.15 210 892.33
Restes à réaliser au 31/12 383 442.99 13 405.56 25 220.22 141 309.51 47 189.60
RECETTES 335 754.78 85 950.09 148 533.56
Réalisations 335 754.78 85 950.09 148 533.56
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 335 754.78 85 950.09 148 533.56 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 263 548.41 -4 438.29 -86 932.82 6 929.57 -404 393.72 30 081.86
87 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE
823
ESPACES VERTS
URBAINS
824
AUTRES OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
SERVICES COMMUNS
DEPENSES 34 938.67 750 704.77 120 422.70
Réalisations 34 938.67 594 386.67 120 422.70
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 692.51
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 938.67 50 615.18 120 422.70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 483 078.98
Restes à réaliser au 31/12 156 318.10
RECETTES 101 271.13
Réalisations 101 271.13
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 101 271.13
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -34 938.67 -649 433.64 -120 422.70
88 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
89 90
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2016
Montant des
tirages 2016
Montant des remboursements 2016
Encours restant
dû au 31/12/2016 Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 40 885 324,45
1641 Emprunts en euros (total) 40 885 324,45
0437 CAISSE D'EPARGNE 18/07/2005 29/12/2005 29/12/2006 1 000 000,00 C
Taux fixe
2.335% à
barrière 2.75%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,83 3,89 EUR A P O B-1
0438 CREDIT AGRICOLE 18/08/2005 30/12/2005 30/12/2006 2 000 000,00 C
Taux fixe
1.98% à
barrière 2.75%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
3,84 3,90 EUR A C O B-1
0451 ARKEA 30/12/2009 30/12/2009 30/03/2010 1 000 000,00 V
(Euribor 03 M-
Floor -0.44 sur
Euribor 03 M)
+ 0.44
1,15 1,17 EUR T C O A-1
0452 ARKEA 30/06/2010 30/06/2010 30/09/2010 1 500 000,00 V
(Euribor 03 M-
Floor -0.44 sur
Euribor 03 M)
+ 0.44
1,20 1,22 EUR T C O A-1
0453 DEXIA CL 24/08/2010 01/09/2010 01/08/2011 4 757 466,91 F Taux fixe à 2.98 % 2,98 3,06 EUR A P O A-1
0454 DEXIA CL 27/01/2010 01/04/2010 01/11/2010 8 850 657,76 F Taux fixe à 3.8 % 3,80 3,91 EUR A P O A-1
0455 ARKEA 14/01/2011 14/01/2011 29/04/2011 1 000 000,00 V
(Euribor 03 M-
Floor -0.44 sur
Euribor 03 M)
+ 0.44
1,44 1,47 EUR T C O A-1
0456 CREDIT FONCIER DE FRANCE 07/10/2011 24/10/2011 24/10/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,25 4,31 EUR A P O A-1
0457 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31/01/2011 10/02/2012 01/02/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
0458 CAISSE D'EPARGNE 20/04/2012 25/04/2012 25/04/2013 700 000,00 F Taux fixe à 4.6 % 4,60 4,60 EUR A P O A-1
0460 DEXIA CL 21/10/2008 31/12/2008 01/04/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à 4.91 % 4,91 5,08 EUR T P O A-1
91 92
0461 CAISSE D'EPARGNE 17/04/2013 05/06/2013 05/06/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.88 % 3,88 3,88 EUR A P O A-1
0462 BANQUE POSTALE 17/04/2013 24/05/2013 01/06/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.12 % 4,12 4,12 EUR A P O A-1
0464 DEXIA CL 21/07/2014 10/09/2014 01/09/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,00 3,04 EUR A P O A-1
0465 ream 0447 DEXIA CL 19/11/2007 01/03/2008 01/10/2008 4 510 458,09 C Taux fixe à 3.96 % 3,96 4,02 EUR A P O A-1
10000354662 CREDIT AGRICOLE 24/07/2015 06/10/2015 06/07/2017 900 000,00 F Taux fixe à 2.075 % 2,08 2,08 EUR A X O A-1
MON505244EUR--- SFIL CAFFIL 14/10/2015 20/10/2015 01/08/2016 6 166 741,69 F Taux fixe à 2.77 % 2,77 2,81 EUR A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 6 097,96
1681 Autres emprunts (total) 6 097,96
0385 CILGERE 16/03/1995 16/03/1995 27/03/1999 6 097,96 F Taux fixe à 2.5 % 2,50 2,50 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 40 891 422,41
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2016
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du
budget (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 2 000 000,00 27 521 696,34 2 618 251,15 1 004 584,43 4 724,31 294 040,42
1641 Emprunts en euros (total) 2 000 000,00 27 521 696,34 2 618 251,15 1 004 584,43 4 724,31 294 040,42
0437 N B-1 301 362,36 3,99 C
Taux fixe 2.335% à
barrière 2.75% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
2,37 71 092,54 8 841,77 39,09
0438 N B-1 533 333,35 4 C
Taux fixe 4.46%
à barrière 5.75%
sur
Euribor 12
M(Postfixé)
4,52 133 333,33 30 228,89 66,07
0451 O 533 333,33 A-1 533 333,33 8 F Taux fixe à 3.54 % 3,59 66 666,67 21 878,60 1 184,36 1,79
0452 O 850 000,00 A-1 850 000,00 8,5 F Taux fixe à 3.06 % 3,10 100 000,00 30 266,39 1 878,52 2,86
0453 N A-1 3 259 057,79 5,58 F Taux fixe à 2.98 % 3,02 375 370,40 107 252,41 16 186,66
0454 N A-1 4 219 852,44 11,83 F Taux fixe à 3.8 % 3,85 729 792,21 191 221,27 26 725,73
0455 O 616 666,67 A-1 616 666,67 9,08 F Taux fixe à 3.44 % 3,49 66 666,66 24 741,28 1 661,43 132,71
0456 N A-1 1 643 782,46 14,81 F Taux fixe à 4.25 % 4,31 77 293,92 74 364,84 13 195,92
0457 N A-1 794 283,25 10,08 F Taux fixe à 4.51 % 4,50 54 880,54 38 297,29 32 737,48
0458 N A-1 556 773,33 10,32 F Taux fixe à 4.6 % 4,59 38 257,15 27 371,40 17 430,10
0460 N A-1 1 033 369,50 7 F Taux fixe à 4.91 % 4,98 115 950,33 55 223,63 12 825,55
0461 N A-1 590 026,36 11,43 F Taux fixe à 3.88 % 3,87 38 061,82 24 369,82 13 036,30
0462 N A-1 845 305,87 11,42 F Taux fixe à 4.12 % 4,11 53 660,02 37 037,39 20 218,78
0464 N A-1 1 809 996,61 12,67 F Taux fixe à 3 % 3,04 97 318,81 58 173,12 18 250,80
0465 ream 0447 N A-1 3 271 945,40 11,75 F Taux fixe à 3.96 % 4,02 195 772,68 139 610,33 32 752,17
10000354662 N A-1 900 000,00 20,51 F Taux fixe à 2.075 % 2,07 23 041,51
MON505244EUR--- N A-1 5 762 607,62 13,58 F Taux fixe à 2.77 % 2,81 404 134,07 135 706,00 67 396,90
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
93 94
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 433,86 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 433,86 0,00 0,00
0385 N A-1 433,86 0,09 F Taux fixe à 2.5 % 1,35 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 2 000 000,00 27 522 130,20 2 618 251,15 1 004 584,43 4 724,31 294 040,42
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de
couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/2016 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à
la date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
0437 CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 301 362,36 1 15 Taux fixe 2.335% à
barrière 2.75% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
Taux fixe 2.335% à
barrière 2.75% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
11 342,44
Taux fixe 2.335%
à barrière 2.75%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
2,38 8 841,77 1,09
0438 CREDIT AGRICOLE 2 000 000,00 533 333,35 1 15 Taux fixe 1.98% à
barrière 2.75% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
Taux fixe 1.98% à
barrière 2.75% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
36 608,32
Taux fixe 4.46% à
barrière 5.75% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
4,54 30 228,89 1,94
TOTAL (B) 3 000 000,00 834 695,71 39 070,66 3,03
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 834 695,71 39 070,66 3,03
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
95 96
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA
REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices
sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont
l'un est un indice
hors zone euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 19
% de l'encours 96,97 %
Montant en euros 26 687 434 €
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits 2
% de l'encours 3,03 %
Montant en euros 834 696 €
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 31/12/2016 Date de fin du contrat Organisme co- contractant
Type de
couverture (3)
Nature de la
couverture (change
ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin du
contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour
l'achat d'option
Primes reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
0452-Swap 0452 850 000,00 30/06/2025 ARKEA swap taux 850 000,00 30/06/2010 30/06/2025 T
0455-Swap 0455 616 666,67 30/01/2026 ARKEA swap taux 616 666,67 14/01/2011 30/01/2026 T
0451-Swap 0451 533 333,33 30/12/2024 ARKEA swap taux 533 333,33 30/12/2009 30/12/2024 T
Taux variable simple
(total) Taux complexe
Total 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
97 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 599 982,05 168 825,86
0452-Swap 0452 Taux fixe à 3.06 % 3,14 Euribor 03 M + 0.44 0,12 239 704,23 72 896,20 A-1 A-1
0455-Swap 0455 Taux fixe à 3.44 % 3,54 Euribor 03 M + 0.44 0,13 165 438,51 43 627,72 A-1 A-1
0451-Swap 0451 Taux fixe à 3.54 % 3,64 Euribor 03 M + 0.44 0,12 194 839,31 52 301,94 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 599 982,05 168 825,86
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/2016
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de
taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
99 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU
COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du
contrat
d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégociatio
n
Organism
e
prêteur
Durée
résiduelle
en années
Ta
ux
(2)
Nomin
al
Profil
d'amortissement
et périodicité de
remboursement
(6)
Capital
restant dû au
31/12/2016
ICNE
de
l'exercic
e
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a
lieu)
Contra
t
initial
Contrat
renégoci
é
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
(5)
Contra
t
initial
Contrat
renégoci
é
Intérêts Capital
de taux
(3) Index (4) Taux act.
de taux
(3) Index (4) Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
101 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
[...] Compte administratif Ville 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
1219 €
16/12/1996
Procédure
D’amortissement (linéaire,
dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Linéaire Logiciels 2 16/12/96
Linéaire Voitures 7 16/12/96
Linéaire Camions et autocars 8 16/12/96
Linéaire Mobilier et matériel de bureau 5 16/12/96
Linéaire Informatique 5 16/12/96
Linéaire Matériel classique 8 16/12/96
Linéaire Coffres forts 30 16/12/96
Linéaire Installations et appareils de chauffage 10 16/12/96
Linéaire Appareil de levage – ascenseurs 25 16/12/96
Linéaire Équipements de garage et ateliers 12 16/12/96
Linéaire Équipement de cuisine 12 16/12/96
Linéaire Équipements sportifs 10 16/12/96
Linéaire Installations de voirie 20 16/12/96
Linéaire Plantations 15 16/12/96
Linéaire Autres agencements et aménagements de 15 16/12/96
Linéaire terrain Durée du contrat 16/12/96
Linéaire Construction sur sol d’autrui 10 16/12/96
Linéaire Bâtiments l légers, abris 15 16/12/96
Linéaire Agencement de bâtiments, installations 5 16/12/96
électriques
Linéaire Frais d’étude non suivi de réalisation Durée du 16/12/96
Brevets privilège
103 Compte administratif Ville 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution de
la provi- sion
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Montant total
des provi-
sions consti-
tuées
Montant des
reprises
SOLDE
PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
Provisions pour litige passeport 0.00 € 12/07/2013 100 419.00 € 100 419.00 € 0.00 € 100 419.00 €
TOTAL PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES 0.00 € 100 419.00 € 100 419.00 € 0.00 € 100 419.00 €
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
104 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
Art. Libellé Crédits de l'exercice Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 690 003.90 2 689 755.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 618 500.00 2 618 251.10
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 2 618 500.00 2 618 251.10
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 71 503.90 71 503.90
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
10222 F.C.T.V.A.
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 71 503.90 71 503.90
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres
2 689 755.00 882 227.78 3 571 982.78
105 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Crédits de l'exercice Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 929 280.13 2 184 951.69
Ressources propres externes de l'année (a) 644 307.00 612 618.33
10222 FCTVA 524 307.00 495 179.57
10223 TLE 120 000.00 115 996.76
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 442.00
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE D'EMPRUNT
27633 DEPARTEMENTS
Ressources propres internes de l'année (b) 5 284 973.13 1 572 333.36
15 Provisions pour risques et charges
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES)
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 Autres immobilisations financières
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
28 Amortissement des immobilisations 1 572 333.45 1 572 333.36
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 4 573.17 4 573.17
28031 FRAIS D'ETUDES 64 382.78 64 382.85
28033 FRAIS D'INSERTION 372.30 372.30
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
2804151 GFP DE RATTACHEMENT
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 578.30 1 578.30
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 099.10 13 099.10
2804158 AUTRES GROUPEMENTS
28041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 560.38 16 560.38
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 481.26 4 481.26
280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 000.00 1 000.00
28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 138 820.91 138 820.91
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 60 945.51 60 945.23
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 23 386.23 23 385.77
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 564 033.23 564 033.07
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 39 197.98 39 197.98
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 5 119.00 5 119.00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 764.24 3 764.24
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 125 854.64 125 855.00
281721 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 773.25 20 773.25
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 25 126.63 25 127.07
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 56 809.64 56 809.64
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 167 320.07 167 319.95
28184 MOBILIER 94 738.37 94 738.84
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 396.46 140 396.05
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
106 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Crédits de l'exercice Réalisations
4818 CHARGES A ETALER
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 31 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 681 639.68
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
2 184 951.69 522 393.30 417 769.14 3 125 114.13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 571 982.78
Ressources propres disponibles IV 3 125 114.13
Solde (IV - II) V -446 868.65
107 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
A7.2.1
Chap./Art. Libellé Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 472 996.35
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 353 368.44
60612 ENERGIE - ELECTRICITE
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 149.20
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 835.70
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 460.82
6135 LOCATIONS MOBILIERES 6 678.09
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 800.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 583.62
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 680.07
6232 FETES ET CEREMONIES 51 468.28
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 591.60
6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 980.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 16 994.40
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 410.88
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 30 995.25
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 543 361.12
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 939.94
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 632.01
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 3 339.66
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 1 428.88
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 269 271.42
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 7 969.83
64118 AUTRES INDEMNITES 47 845.68
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 47 071.57
64138 AUTRES INDEMNITES 7 221.72
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 62 808.71
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 87 852.61
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 112.58
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 791.97
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 074.54
64831 INDEMNITES AUX AGENTS
64832 CONTRIB. FONDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT.
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 133.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 133.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 016 490.47
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 016 490.47
108 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
A7.2.1
Chap./Art. Libellé Montant
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 190 762.41
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 189 063.87
70632 A CARACTERE DE LOISIRS
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 1 698.54
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 66 950.00
74718 AUTRES 22 700.00
7472 REGIONS 15 000.00
7473 DEPARTEMENTS 27 250.00
74751 GFP DE RATTACHEMENT
7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
7478 AUTRES ORGANISMES 2 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES 257 712.41
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 257 712,41
109 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A.10.1
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l'
(coût amortissements amort
historique) .
Acquisitions à titre onéreux
2016001 MATERIEL INTERIEUR 4 425.33 8
2016002 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX 203 786.13 2016007 MOBILIER ECOLE 39 375.36 5
2016008 MATERIEL ECONOMAT 13 224.27 8
2016009 MATERIEL INFORMATIQUE 505.26 1
2016015 FOURNITURE MATERIEL DE VOIRIE 26 343.66 20 2016021 TRAVAUX SUR RESEAU BT CAP DE LHOMME 5 810.99 20 2016022 MATERIEL LOISIRS ET JEUNESSES 5 007.91 8 2016023 MATERIEL CENTRE CULTUREL 6 262.54 8
2016025 TRAVAUX PARC DES EXPOSITIONS 44 724.00
2016027 TRAVAUX SALLES MUNICIPALES 24 826.09
2016030 MATERIEL SPORT 32 441.56 8
2016031 TRAVAUX BATIMENTS CULTURE 38 392.24
2016034 FOURNITURES SERVICE TECHNIQUE 16 217.33 12 2016035 EFFACEMENT RESEAUX ELECTRIQUES RUE RAULY T2 38 603.39 15 2016038 MATERIEL BUREAU HYGIENE 5 352.63 8
2016041 TRAVAUX BATIMENTS ET INSTAL SPORTIVES 259 152.40 2016043 MATERIEL QUARTIERS 49.90 1
2016044 FOURNITURES ESPACE VERT 25 047.46 12
2016052 ACQUISITION MOBILIER MUSEE 17 238.60 5
2016054 TRAVAUX BATIMENTS LOISIRS ET JEUNESSE 5 900.00 2016059 POLICE MUNICIPALE - AMENAGEMENT DE BUREAUX 4 479.60 2016061 MATERIEL INFORMATIQUE CYBERJEUNE 2 268.00 5 2016062 PANNEAUX DE SIGNALISATION 24 433.93 20
2016074 GOUPIL G3-6 LONG 28 599.26 12
2016076 MOBILIER CENTRE DE LOISIRS 2 009.71 5
2016080 TRAVAUX ACCES PERSONNE EN DIFFICULTE 1 501.51 2016083 C C A S - AMENAGEMENT DE L ACCUEIL - 2 328.00 2016087 TRAVAUX ENVIRONNEMENT 120 422.70
2016091 THEATRE G. LEYGUES DIAGNOSTIC DES 4 FACADES 8 525.00 5 2016099 MATERIEL POLICE MUNICIPALE 1 334.11 8
2016103 SUBVENTION ENSEIGNE 60 692.51
2016113 ACQUISITION MOBILIER DE BUREAU 10 670.31 5 2016118 av LAZARE CARNOT FOURNITURE POTEAU INCENDIE 4 438.29 20 2016128 TRAVAUX ECOLE 2016 181 533.58
2016131 MATERIEL MVA 4 259.32 8
2016134 Columbarium 7 745.28
2016143 FOURNITURE ECLAIRAGE PUBLIC 73 527.26 20 2016144 PLANTATIONS ARBRES 9 891.21 15
2016145 ACQUISITION MATERIEL MVA 165.84 1
2016171 PONT DE LA LIBERATION ET JALONNEMENT COMMUNE 21 630.00 5 2016177 ACQUISITION MOBILIER SALLE MUNICIPALE 22 856.77 5 2016178 ACQUISITION VEHICULE CLIO 37 821.53 8
2016179 MATERIEL INFORMATIQUE 66 640.84 5
2016180 MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE 57 226.80 5 2016185 OPÉRATION ET RESTAURATION IMMOBILIERE 48.00 2016188 MATERIEL INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE 1 136.58 1 2016195 MATERIEL BATIMENTS 14 204.52 8
2016196 ACQUISITION MOBILIER BIBILIOTHEQUE 1 436.70 5 2016206 MATERIEL BIBLIOTHEQUE 1 495.01 8
2016211 GRAVE EMULSION 51 605.18 20
2016215 HOTEL DE VILLE - BUREAU SPORTS - CLIM - DRAG 20 252.29 2016216 AMENAGEMENT TERRAIN FOOT 24 722.40
2016220 ACQUISITION MATERIEL VIDEO 25 121.38 8
2016221 INSTALLATION VIDEO 1 670.62 20
2016232 ACQUISITION MATERIEL DIVERSE ECOLE 37 975.77 8 2016242 ACHAT MATERIEL THEATRE 29 228.44 8
2016243 ACQUISITION MOBILIER ECONOMAT 7 668.40 5 2016255 MATERIEL COMMUNICATION 9 479.82 8
2016258 TRAVAUX AUTRE BATIMENTS 26 492.69
110 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A.10.1
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l'
(coût amortissements amort
historique) .
2016263 LOGICIELS 61 684.05 2
2016264 STADIUM - DIAGNOSTIC C V P S - TERRITOIRE A EN 9 000.00 5
2016267 ETUDE RESTAURATION CHAPELLE PENITENT 4 365.60 5
2017070 MATERIEL MUSEE 399.00 1
2017071 MATERIEL SALLE MUNICIPALE 711.20 1
TOTAL 1 896 386.06
TOTAL GENERAL 1 896 386.06
111 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES A.10.2
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Durée Cumul Valeur nette Plus
Modalités et date de sortie d'acquisition de l' des comptable Prix ou
Numéro et désignation du bien (coût amort amortissements au jour de la de moins
historique) . antérieurs cession cession values
Cessions à titre onéreux
C2016C1 FICHE TERRAIN POUR OPERATION DE CESSION 05-09-2016 859.00 859.00
C2016C1 FICHE TERRAIN POUR OPERATION DE CESSION 05-09-2016 1 093.00 1 093.00
C2016C1 FICHE TERRAIN POUR OPERATION DE CESSION 24-11-2016 15.00 15.00
C2016C1 FICHE TERRAIN POUR OPERATION DE CESSION 29-12-2016 15.00 15.00
C2016C1 FICHE TERRAIN POUR OPERATION DE CESSION 11-01-2017 15.00 15.00
RCT(2158) FICHES D INVENTAIRE 2007 ET ANTERIEURS 23-11-2016 1 007 633.10 10 996 922.20 10 710.90 250.00 250.00
TOTAL 1 007 633.10 2 247.00
112 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits
ouverts
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 31 000.00
Produit des cessions Réalisations
775
675
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
2 247.00
113 114
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
6 549 162,65 € 5 545 003,54 € 205 472,36 € 275 385,86 €
1995 P 547 037,65 € 148 788,10 € 2 A V Livret A + 1.01 8,76% V Livret A + 1.01 1,76% A-1 3 341,95 € 41 095,45 €
2015 C 1 127 125,00 € 1 086 870,54 € 34 T F Taux fixe à 3.68 % 3,68% F Taux fixe à 3.68 % 3,62% A-1 40 187,11 € 32 203,57 €
2013 C SOCIETE GENERALE 1 500 000,00 € 1 290 000,00 € 21 T F Taux fixe à 3.7 % 3,75% F Taux fixe à 3.7 % 3,69% A-1 49 117,50 € 60 000,00 €
2015 C CAISSE D'EPARGNE 3 375 000,00 € 3 019 344,90 € 21 T F Taux fixe à 3.63 % 3,68% F Taux fixe à 3.63 % 3,62% A-1 112 825,80 € 142 086,84 €
1 150 255,36 € 0,00 € 1 913,60 € 100 129,54 €
2001 P 1 105 255,38 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 903,82 € 97 631,57 €
Régie du territoire 2015 P AUTRE 44 999,98 € 0,00 € 0 M F Taux fixe à 4.7 % 4,80% F Taux fixe à 4.7 % 0,00% A-1 9,78 € 2 497,97 €
23 719 467,82 € 19 409 271,98 € 294 346,20 € 832 209,24 €
2013 P 389 854,00 € 364 721,44 € 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 054,73 € 8 866,57 €
2013 P 29 444,00 € 27 987,88 € 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 156,80 € 520,59 €
OPH HABITALYS 2003 P 202 233,74 € 115 229,10 € 12 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 933,33 € 9 501,95 €
CILIOPEE HABITAT 2005 P 123 552,00 € 98 897,24 € 23 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,55% A-1 1 737,61 € 3 315,19 €
CILIOPEE HABITAT 2005 P 650 603,00 € 530 373,18 € 23 A V Livret A + 1.15 3,40% V Livret A + 1.15 2,00% A-1 11 763,30 € 16 756,85 €
CILIOPEE HABITAT 2005 P 308 992,00 € 247 332,82 € 23 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,55% A-1 4 345,60 € 8 290,99 €
CILIOPEE HABITAT 2005 P 1 286 374,00 € 1 048 655,27 € 23 A V Livret A + 1.15 3,40% V Livret A + 1.15 2,00% A-1 23 258,42 € 33 131,70 €
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Taux
actuariel
(5)
Niveau
de taux
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
CENTRE
HOSPITALIER SAINT
CYR
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
GCS POLE SANTE
VILLENEUVOIS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
GCS POLE SANTE
VILLENEUVOIS
GCS POLE SANTE
VILLENEUVOIS
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
ADAPEI DE LOT ET
GARONNE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
AQUITANIS- OPH DE
BORDEAUX METR
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
AQUITANIS- OPH DE
BORDEAUX METR
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
6 549 162,65 € 5 545 003,54 € 205 472,36 € 275 385,86 €
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Taux
actuariel
(5)
Niveau
de taux
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
CILIOPEE HABITAT 2005 P 103 711,00 € 83 015,53 € 23 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,55% A-1 1 458,57 € 2 782,81 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 996 116,80 € 778 494,31 € 19 A V Livret A + 1.3 3,30% V Livret A + 1.3 2,11% A-1 18 604,46 € 30 395,15 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 643 260,66 € 535 036,75 € 24 A V Livret A + 1.21 3,21% V Livret A + 1.21 2,02% A-1 12 175,90 € 15 909,17 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 737 416,33 € 605 157,69 € 23 A V Livret A + 0.81 2,81% V Livret A + 0.81 1,57% A-1 11 315,27 € 19 995,58 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 2 478 036,00 € 2 176 793,96 € 30 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 39 053,44 € 54 831,15 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 401 718,00 € 374 612,58 € 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 6 668,29 € 6 432,70 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 687 912,00 € 593 435,10 € 30 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 7 620,72 € 16 222,64 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 109 382,00 € 100 333,74 € 40 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 1 278,23 € 1 924,56 €
CILIOPEE HABITAT 2007 P 1 120 054,00 € 977 922,00 € 31 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,87% A-1 20 010,90 € 22 622,93 €
CILIOPEE HABITAT 2007 P 89 289,00 € 82 052,20 € 41 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,87% A-1 1 666,74 € 1 284,83 €
CILIOPEE HABITAT 2007 P 724 488,00 € 612 275,23 € 31 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,87% A-1 6 290,53 € 16 777,39 €
CILIOPEE HABITAT 2007 P 58 700,00 € 52 367,34 € 41 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,87% A-1 533,97 € 1 029,25 €
CILIOPEE HABITAT 2006 P 621 852,53 € 379 139,91 € 11 A V Livret A + 1.29 4,04% V Livret A + 1.29 2,18% A-1 9 369,58 € 30 012,01 €
CILIOPEE HABITAT 2008 P 76 350,00 € 69 170,09 € 41 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 564,41 € 1 381,16 €
CILIOPEE HABITAT 2008 P 9 646,00 € 8 338,61 € 31 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 68,53 € 227,86 €
CILIOPEE HABITAT 2008 P 826 203,00 € 614 019,89 € 17 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 720,51 € 31 943,53 €
CILIOPEE HABITAT 2008 P 410 483,00 € 305 063,91 € 17 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 332,61 € 15 870,53 €
CILIOPEE HABITAT 2010 P 891 607,00 € 737 781,48 € 19 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 416,87 € 33 838,36 €
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
6 549 162,65 € 5 545 003,54 € 205 472,36 € 275 385,86 €
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Taux
actuariel
(5)
Niveau
de taux
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
CILIOPEE HABITAT 2011 P 637 671,00 € 543 750,05 € 19 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 9 066,68 € 22 917,53 €
CILIOPEE HABITAT 2011 P 1 282 556,00 € 1 184 794,17 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 16 350,44 € 26 349,46 €
CILIOPEE HABITAT 2011 P 352 759,00 € 334 742,36 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 591,69 € 5 382,52 €
CILIOPEE HABITAT 2011 P 464 013,00 € 421 732,94 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 379,48 € 10 899,99 €
CILIOPEE HABITAT 2011 P 132 486,00 € 123 800,19 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 694,21 € 2 418,91 €
CILIOPEE HABITAT 2013 P 578 243,00 € 524 066,16 € 21 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,45% A-1 8 701,00 € 19 746,30 €
CILIOPEE HABITAT 1992 P 782 995,88 € 307 719,95 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 7 091,21 € 38 192,64 €
CILIOPEE HABITAT 1992 P 659 294,19 € 259 104,79 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 5 970,90 € 32 158,78 €
CILIOPEE HABITAT 2015 C CREDIT AGRICOLE 2 045 842,12 € 1 859 856,47 € 9 A V 0,33% V 0,06% A-1 6 782,82 € 185 985,65 €
CILIOPEE HABITAT 1993 P 538 175,47 € 229 328,55 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 5 220,08 € 25 309,48 €
CILIOPEE HABITAT 1994 P 28 828,10 € 11 475,71 € 7 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,12% A-1 295,98 € 1 392,78 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 396 000,00 € 368 851,33 € 22 A V Livret A + (-0.25) 1,00% V Livret A + (-0.25) 0,56% A-1 2 872,43 € 14 139,44 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 169 544,00 € 159 155,34 € 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 2 633,78 € 5 455,94 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 34 000,00 € 31 669,05 € 22 A V Livret A + (-0.25) 1,00% V Livret A + (-0.25) 0,56% A-1 246,62 € 1 214,00 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 14 557,00 € 13 665,03 € 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 226,14 € 468,44 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 306 000,00 € 285 021,49 € 22 A V Livret A + (-0.25) 1,00% V Livret A + (-0.25) 0,56% A-1 2 219,61 € 10 925,92 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 131 012,00 € 122 984,37 € 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 2 035,21 € 4 215,97 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 512 000,00 € 476 898,69 € 22 A V Livret A + (-0.25) 1,00% V Livret A + (-0.25) 0,56% A-1 3 713,85 € 18 281,29 €
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
(Euribor 12 M)-Floor
0 sur Euribor 12 M
(Euribor 12 M)-Floor
0 sur Euribor 12 M
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 117
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
6 549 162,65 € 5 545 003,54 € 205 472,36 € 275 385,86 €
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 31/12/2016
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Taux
actuariel
(5)
Niveau
de taux
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
CILIOPEE HABITAT 2014 P 219 208,00 € 205 776,25 € 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 3 405,29 € 7 054,12 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 320 000,00 € 298 061,69 € 22 A V Livret A + (-0.25) 1,00% V Livret A + (-0.25) 0,56% A-1 2 321,16 € 11 425,80 €
CILIOPEE HABITAT 2014 P 137 005,00 € 128 610,15 € 22 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 2 128,30 € 4 408,83 €
TOTAL GENERAL 31 418 885,83 € 24 954 275,52 € 501 732,16 € 1 207 724,64 €
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS Compte administratif Ville 2016
118
IV - ANNEXES IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
Recettes réelles de fonctionnement II
I / II 13,51 %
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO
D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
D’EMPRUNT
480 858,22 €
3 622 835,58 €
I = A + B +
C - D 4 103 693,80 €
30 383 452,91 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) Compte administratif Ville 2016
119
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
A COEUR JOIE IMPULSION 500,00 €
A MOTS OUVERTS 500,00 €
AAPPMA PECHEURS A LA LIGNE 150,00 €
ACADEMIE D ESCRIME
ACADEMIE D ESCRIME 619,80 €
ACADEMIE D ESCRIME
ACADEMIE D ESCRIME 625,15 €
ACCUEIL VILLES FRANCAISES
ACGV 47 200,00 €
ACTIVIE 250,00 €
ADAPEI DE LOT ET GARONNE 500,00 €
ADFI 47 100,00 €
ADOT 47 150,00 €
AERO CLUB VILLENEUVOIS
AERO CLUB VILLENEUVOIS 867,84 €
AERO CLUB VILLENEUVOIS
AFM DELEGATION LOT ET GNE 150,00 €
AIDES AQUITAINE 100,00 €
AIKIDO CLUB VILLENEUVOIS
ALLEZENLAIR 100,00 €
AMICALE ANCIENS MARINS 200,00 €
AMICALE ANCIENS RUGBYMENS 100,00 €
AMICALE CHASSEURS VILLENEUVE 500,00 €
AMICALE LAIQUE DES ECOLES
AMICALE LAIQUE DES ECOLES 500,00 €
AMICALE LAIQUE VOLLEY BALL
AMICALE PROPRIETAIRES MONTMARES 250,00 €
AMIS DU MUSEE DE GAJAC
AMIS SANS FRONTIERES 100,00 €
ANACR 150,00 €
ANASGFAM 150,00 €
ANCRAGE EN PARTAGE 500,00 €
ANDAR LOT ET GARONNE 150,00 €
ARAC 100,00 €
ARCHERS DES DEUX RIVES
ARPE 47 200,00 €
AS COLLEGE CROCHEPIERRE 150,00 €
AS EREA COLLEGE COURBIAC 150,00 €
ASS AUTO DE GUYENNE
ASS AUTO DE GUYENNE
ASS DES TROIS CLOCHERS 150,00 €
ASS DONNEURS DE VOIX 150,00 €
ASS GOLF VILLENEUVE CASTELNAUD 600,00 €
ASS MEMOIRE ANCIENS EYSSES 150,00 €
ASS NAT CROIX DE GUERRE ANCGVM 150,00 €
ASS QUARTIER BASTIDE RIVE GAUCHE 300,00 €
ASS SCOL MAT CL MAROT 554,00 €
ASS SCOL MAT JEAN MACE 462,00 €
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
2 500,70 €
1 600,00 €
6 000,00 €
3 000,00 €
3 500,00 €
1 200,00 €
2 000,00 €
8 500,00 €
1 000,00 €
1 600,00 €
1 200,00 €
2 500,00 € Compte administratif Ville 2016
120
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
ASS SPORT LES CHARDONS 150,00 €
ASS SPORTIVE LES ABEILLES 150,00 €
ASS SPORTIVE LES LISERONS 150,00 €
ASS SPORTIVE SAINTE CATHERINE 150,00 €
ASS VILL CONST AMATEURS AVION 100,00 €
ASSO DES COMMERCANTS ARTISANTS E 250,00 €
ASSOC POUR LES FEMMES DU LOT 200,00 €
ASSOCIATION AQUIDEC
ASSOCIATION CLIMATOLOGIQUE 100,00 €
ASSOCIATION DE QUARTIER POUR 100,00 €
ASSOCIATION PHILOCANTUS 500,00 €
ASSOCIATION POUR MIEUX LIRE
ASSOCIATION PROMOTION PATCHWORK 500,00 €
ASSOCIATION REPERES
ASSOCIATION SAINT ROCH SAINT FIA
ATD QUART MONDE 250,00 €
ATELIER 4
ATELIER H ASS 500,00 €
AVENIR VILLENEUVE LUTTE
AVIRON VILLENEUVOIS RAMES
AVIRON VILLENEUVOIS RAMES
AVIRON VILLENEUVOIS RAMES
AVIRON VILLENEUVOIS RAMES 876,20 €
AXELO SARL
BADMINTON VILLENEUVOIS
BANQUE ALIMENTAIRE 47 100,00 €
BOUTIQUE SOLIDAIRE ARTISANS DU M
BOUTIQUE SOLIDAIRE ARTISANS DU M 450,00 €
CATM ACPG 150,00 €
CAUCIMON P LE DE A COUDRE 150,00 €
CCAS DE VILLENEUVE SUR LOT
CERCLE DE L AGE D OR 300,00 €
CERCLE DES NAGEURS
CERCLE DES NAGEURS
CERCLE DES NAGEURS 876,20 €
CERCLE GYMNIQUE VILLENEUVOIS
CERCLE HERALDIQUE GENEALOGIQUE 160,00 €
CERCLE PHOTO DE VILLENEUVE
CERCLE PHOTO DE VILLENEUVE
CERCLE PHOTO DE VILLENEUVE
CIMADE 200,00 €
CLUB ALPIN
CLUB AMITIE ET BIEN ETRE 300,00 €
CLUB EDUCATION CANINE 550,00 €
CLUB OMNISPORTS COURBIAC 200,00 €
CLUB ORNITHOLOGIQUE 100,00 €
CLUB PHILATELIQUE VILLENEUVOIS 500,00 €
COLLECTIF DEFENSE SNCF 150,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
15 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
3 500,00 €
9 500,00 €
8 000,00 €
2 517,00 €
1 600,00 €
1 200,00 €
770 000,00 €
8 500,00 €
3 500,00 €
6 500,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
2 000,00 € Compte administratif Ville 2016
121
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
COLLECTIF MAISON CITOYENNE
COMITE CATHOLIQUE C LA FAIM 300,00 €
COMITE DES FETES QUARTIER EYSSES 500,00 €
COMITE DES FETES SOUBIROUS 200,00 €
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTAN 350,00 €
COMITE SOUVENIR CENTRALE EYSSES 150,00 €
COMITE UNICEF DU LOT ET GARONNE 150,00 €
COMMERCANTS ET ARTISANS EYSSES 500,00 €
COOKIE SARL
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE F BUI 487,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE G LEC 578,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LUFLA 783,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE P BER 551,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ST EX 502,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE GUY DE SCOR 369,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE GUY DE SCOR 164,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE M BROUILLET 335,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MAT J FERRY 541,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MAT PASTEUR 546,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE R DESCARTES 543,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE S SICAUD 342,00 €
COOPERATIVE SCOLAIREPRIMAIRE MAR 702,00 €
COUP DE COEUR 150,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE
CROIX ROUGE FRANCAISE
DANCE STORY 300,00 €
DANSE ET EXPRESSION
DETENTE ET LOISIRS STE RADEGONDE 200,00 €
DONNEURS DE SANG 750,00 €
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY 827,00 €
ENFANCE ET FAMILLES D ADOPTION 4 100,00 €
ENTRAIDE ET VOUS 100,00 €
EPAV
ESCOLA OCCITANA D ESTIU 800,00 €
FA SI LA CHANTER 500,00 €
FACOM 150,00 €
FCPE 305,00 €
FED A MAGINOT COMB 20 ANS 150,00 €
FNACA 150,00 €
FNAME OPEX DU LOT ET GARONNE 150,00 €
FNATH 300,00 €
FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 300,00 €
FOOTBALL AMERICAIN SAYANS 500,00 €
FOOTBALL CLUB VILLENEUVOIS
FOOTBALL CLUB VILLENEUVOIS
FPVS SARL
FRANCE PARKINSON
2 300,00 €
138 246,53 €
4 400,00 €
2 000,00 €
2 350,00 €
1 000,00 €
1 200,00 €
10 000,00 €
18 000,00 €
1 788,00 €
1 500,00 € Compte administratif Ville 2016
122
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
FRANCE PARKINSON 200,00 €
GROUPE MAGENTA 500,00 €
GROUPE RANDONNEURS VILLENEUVOIS
GRUPO AZUL VOCAL
GRUPO AZUL VOCAL 950,00 €
GYM BIEN ETRE 200,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CES AF 200,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE STADIUM 200,00 €
HAND VILLENEUVOIS
HARMONIE ET BIEN ETRE 200,00 €
HORIZON VERT
INFINITY EVENT S 500,00 €
JLRV
JLRV 867,84 €
JLRV
JLRV 876,20 €
JUDO CLUB VILLENEUVOIS
JUMELAGE SAN DONA DI PIAVE 800,00 €
JUMELAGE VILLENEUVE BOUAKE 800,00 €
JUMELAGE VILLENEUVE NEUSTADT 800,00 €
JUMELAGE VILLENEUVE TROON 800,00 €
KARATE CLUB VILLENEUVOIS
KARTING VILLENEUVOIS
KAYAKISTE VILLENEUVOIS
L ART EN TOIT 500,00 €
L ATELIER CORPOREL 500,00 €
L ECHIQUIER VILLENEUVOIS 350,00 €
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 500,00 €
LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 700,00 €
LAXMI 100,00 €
LE BRUIT DES OMBRES 500,00 €
LES CHASSEURS DE GRANDS GIBIERS 150,00 €
LES COUSETTES 500,00 €
LES GENS DU NORD CUVELIER HENRI 200,00 €
LES JEUNES VILLENEUVOIS
LES JEUNES VILLENEUVOIS
50,00 €
LIBRAIRIE LIVRESSE 680,46 €
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 300,00 €
LIONS CLUB DOYEN 150,00 €
LO VENT TAE KWONDO
LOISIRS SPORTS EVASION 700,00 €
LOU FOULAR DE BILONEBO
LOUS PRUGNES DE BILONEBO 300,00 €
LP LYCEE LOUIS COUFFIGNAL
MAFADE 850,00 €
MAISON DE L EUROPE D AGEN 150,00 €
1 050,00 €
4 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
3 500,00 €
15 000,00 €
3 800,00 €
K CE PIED 1 500,00 €
2 200,00 €
2 600,00 €
1 500,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
LES TROTTOIRS DU HASARD
2 200,00 €
1 000,00 €
6 000,00 € Compte administratif Ville 2016
123
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
MAISON DES FEMMES
MARCHE BIOLOGIQUE 500,00 €
MER 47 MEMOIRE ESPAGNE REPUBLICA 200,00 €
MODELE AIR CLUB 600,00 €
MOTO CLUB VILLENEUVOIS 200,00 €
MOTO CLUB VILLENEUVOIS 500,00 €
OBJECTIF IMAGE
OBJECTIF IMAGE
OBJECTIF IMAGE
OCCE 47 200,00 €
OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE 663,00 €
ORCHESTRE DU CENTRE PHILARMONIQU 300,00 €
ORCHESTRE HARMONIE
OS L ASSOCIATION
PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT 880,00 €
PARALYSES DE FRANCE 200,00 €
PARENTS D ELEVES UNAAPE 305,00 €
PATCH NQUILT EN AGENAIS 300,00 €
PECHE PISCICULTURE SOUBIROUS 150,00 €
PEINTRES DU DIMANCHE 500,00 €
PING PONG CLUB
PING PONG CLUB
PING PONG CLUB
PING PONG CLUB
PING PONG CLUB 876,20 €
PLEIN AIR VILLENEUVOIS
POUWELS TRAITEUR EURL
PREVENTION ROUTIERE 150,00 €
PROMOD SARL SEMP
PROP CHASSEURS STE RADEGONDE 250,00 €
PUJOLS RANDO NATURE 47 900,00 €
QUAT PATTES 300,00 €
REGIE VALLEE DU LOT
RELAIS
RESTAURANTS DU COEUR
RING VILLENEUVE 300,00 €
RUGBY CLUB VILLENEUVE XV
SAINT VINCENT DE PAUL 500,00 €
SAUVEGARDE PREV VILLENEUVE
SAV XIII
SCRABBLE CLUB VILLENEUVOIS 190,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 500,00 €
SECOURS POPULAIRE
SEMLH 150,00 €
SEPANLOG 100,00 €
SNEMM 150,00 €
SOLEIL DU TIBET 100,00 €
SOLIDARITE MISSIONNAIRE 100,00 €
9 000,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
5 000,00 €
1 000,00 €
20 000,00 €
16 000,00 €
5 000,00 €
3 500,00 €
1 000,00 €
1 391,00 €
4 400,00 €
2 500,00 €
6 000,00 €
2 000,00 €
9 000,00 €
35 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 € Compte administratif Ville 2016
124
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
SOS ESPOIR 47 100,00 €
SOS SURENDETTEMENT
SOS VICTIMES DE LA ROUTE 47 500,00 €
SOUVENIR FRANCAIS 150,00 €
STADE VILLENEUVOIS ATHLETISME
STADE VILLENEUVOIS ATHLETISME
STADE VILLENEUVOIS ATHLETISME
STE D ARCHEOLOGIE ET D HISTOIRE
STE D ARCHEOLOGIE ET D HISTOIRE
STE DE TIR
STE HIPPIQUE VILLENEUVE 800,00 €
STEPHANY S DANCE 500,00 €
TENNIS CLUB VILLENEUVOIS
TENNIS CLUB VILLENEUVOIS 743,80 €
TENNIS CLUB VILLENEUVOIS
TENNIS CLUB VILLENEUVOIS 750,20 €
THEATRIBULLE 500,00 €
TRIATHLON
TWIRLING
UASV
UCAV
UCAV
UCAV
UCAV
UDAF 300,00 €
UFOLEP 600,00 €
UNAFAM 100,00 €
UNION COLOMBOPHILE 150,00 €
UNION DDEN 100,00 €
UNION DES SOURDS 100,00 €
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 770,00 €
VASCO
VEUVES ET VEUFS LOT ET GNE 100,00 €
VILLENEUVE BASKET CLUB
VILLENEUVE BASKET CLUB
VILLENEUVE EQUITATION
VILLENEUVE FIGHT CLUB
VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUES
VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUES
VISITE MALADES HOPITAL 200,00 €
WA JUTSU 300,00 €
YACHT MOTOR CLUB
Total subventions fonctionnement
AGENCE CCS 404,00 €
AUDITION SANTE SAS
BERNY FRÉDÉRIC
BONMASSARI PATRICA 35,00 €
CHANTAL VIRGINIE
7 000,00 €
1 000,00 €
6 000,00 €
6 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
3 000,80 €
11 000,00 €
1 200,00 €
1 600,00 €
6 000,00 €
3 050,00 €
10 000,00 €
3 500,00 €
1 250,00 €
1 000,00 €
11 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
1 000,00 €
20 000,00 €
16 000,00 €
1 200,00 €
1 452 562,92 €
1 453,00 €
1 364,00 €
1 628,00 € Compte administratif Ville 2016
125
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
CINEMA GRAND ECRAN CYRANO
COCKTAIL DES SENS 648,00 €
COOKIE SARL
COSSIGNY SEBASTIEN
DIEUMEGARD ERIC
DUCHESNEAU JOCELYNE
FANTIN FABIENNE 132,00 €
GRENIER PIERRE
JOS COLLECTION
LABASSE LUCIE 675,00 €
LAMOTHE CAPMAS ELIANE 474,00 €
LOISELEUX ROBERT 810,00 €
MARI OCE SCI
MATISTE 957,00 €
OXYLEO
PAGES CONCETTA 709,00 €
PELLIZZARI AZARENO
POM SARL
PSCHENT SARL 268,00 €
SCI MDP IMMOBILIER 300,00 €
SCI MDP IMMOBILIER
SCI TGV
SDEE 47
SDEE 47
TIF COIFFURE 784,00 €
TRANSAC IMMO 434,00 €
YUKI BENTO 212,00 €
Total subventions investissement
4 500,00 €
4 500,00 €
3 723,00 €
2 250,00 €
1 800,00 €
15 062,51 €
2 659,00 €
3 819,00 €
1 904,00 €
1 080,00 €
3 170,00 €
1 677,00 €
3 261,00 €
19 008,15 €
19 595,24 €
99 295,90 € Compte administratif Ville 2016
126
IV – ANNEXES
13 1342
13 1335 0,00 €
23 2315 Aménagement de voirie pour circulation
23 2315 0,00 €
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Amendes de Police 120 078,00 €
Participation pour non réalisation aires de
stationnement
Total recettes 120 078,00 €
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
120 078,00 €
Aménagement de places
Total dépenses 120 078,00 € Compte administratif Ville 2016
127
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS AU 31/12 EN ETPT (4)
TOTAL TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4 0 4 3,92 0 3,92
Directeur général des services 1 1 1
2 1,92 1,92
1 1 1
122 0 122 100,51 3 103,51
Attachés A 11 7,9 3 10,9
Attachés principaux A 5 3,08 3,08
Rédacteurs B 7 6,25 6,25
B 7 7 7
B 6 5,08 5,08
Adjoints administratifs 2e classe C 39 38,02 38,02
Adjoints administratifs 1e classe C 9 8,08 8,08
C 23 20,1 20,1
C 15 5 5
263 0,55 263,55 231,58 0 231,58
Ingénieurs A 3 0
Ingénieurs principaux A 4 2 2
Techniciens B 3 2,08 2,08
B 5 9,58 9,58
B 10 5,42 5,42
Agents de maîtrise C 16 14,15 14,15
Agents de maîtrise principaux C 12 9,25 9,25
Adjoints techniques 2e classe C 115 0,55 101,02 0 101,02
Adjoints techniques 1e classe C 15 18,3 18,3
C 50 42,28 42,28
C 30 27,5 27,5
0 0 0 0
[...]
20 0 20 19,08 0 19,08
Moniteur-éducateur B 0 0
B 1 1 1
IV – ANNEXES
GRADES OU EMPLOIS (1)
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
AGENTS
TITULAIRES ET
STAGIAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de l'article
6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Rédacteurs principaux de 1er
classe
Rédacteurs principaux de 2ème
classe
Adjoints administratifs principaux
2e classe
Adjoints administratifs principaux
1e classe
FILIERE TECHNIQUE (c)
Techniciens principaux 2e
classe
Techniciens principaux 1e
classe
Adjoints techniques principaux
2e classe
Adjoints techniques principaux
1e classe
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-
SOCIALE (e)
Moniteur-éducateur et
intervenant familial principal Compte administratif Ville 2016
128
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS AU 31/12 EN ETPT (4)
TOTAL TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
AGENTS
TITULAIRES ET
STAGIAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
ATSEM 1e classe C 5 4,08 4,08
ATSEM principal 2e classe C 11 12,83 12,83
ATSEM principal 1e classe 3 1,17 1,17
0 0 0 0
[...]
10 10 8 0 8
Educateurs Territoriaux B 1 1 1
B 2 1 1
B 6 5 5
Opérateurs C 0 0
Opérateurs qualifiés C 1 1 1
Opérateurs principaux C 0 0
14 0,34 14,34 8,77 0,34 9,11
Bibliothécaires A 1 0
A 1 1 1
B 0 0,34 1 0,34 1,34
Assistants de conservation B 2 1 1
B 2 2 2
B 2 1,77 1,77
Adjoints du patrimoine 2e classe C 3 0
Adjoints du patrimoine 1e classe C 2 1 1
C 1 1 1
37 0,55 37,55 26,88 0,55 27,43
Animateurs B 5 2,63 2,63
Animateurs principaux 2e classe B 1 1 1
B 1 1 1
Adjoints d'animation 2e classe 25 0,55 18,58 0,55 19,13
Adjoints d'animation 1e classe 3 2 2
2 1,67 1,67
[...]
10 0 10 9,8 0 9,8
B 1 1 1
Chefs de police municipale C 1 1 1
Gardiens 2 1,8 1,8
Brigadiers 0 0,92 0,92
FILIERE MEDICO-
TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
Educateurs Territoriaux principal
2e classe
Educateurs Territoriaux
principaux 1e classe
FILIERE CULTURELLE
(h)
Attachés de conservation
( patrimoine)
Assistant d'enseignement
artistique
Assistants de conservation
principaux 2e classe
Assistants de conservation
principaux 1e classe
Adjoints du patrimoine principal
2e classe
FILIERE ANIMATION (i)
Animateurs principaux 1ere
classe
Adjoints d'animation principaux
2e classe
FILIERE POLICE (j)
Chefs de service de police
municipale principaux 1ère
classe Compte administratif Ville 2016
129
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS AU 31/12 EN ETPT (4)
TOTAL TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
AGENTS
TITULAIRES ET
STAGIAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
Brigadiers-Chefs 6 5,08 5,08
0
[...]
476 1,44 477,44 404,62 3,89 408,51
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL (b + c + d + e
+ f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. Compte administratif Ville 2016
130
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 (suite)
CONTRAT
Indice (8) Euros
Attaché A ADM 542 3-3-2 CDD
Attaché A ADM 542 3-3-2 CDD
Attaché A CULT 703 3-3-2 CDD
Ingénieur A TECH 430 3-3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 340 3-4 CDI
B CULT 348 3-4 CDI
Collaborateur de cabinet A OTR 773 110 CDD
Rédacteur B ADM 464 3 CDD
Adoint administratif 2e classe C ADM 348 3-1 CDD
Adjoint animation 2e classe C ANIM 340 3-1 CDD
Adjoint animation 2e classe C ANIM 340 3 CDD
Adjoint animation 2e classe C ANIM 340 3-1 CDD
Adjoint animation 2e classe C ANIM 340 3 CDD
Adjoint animation 2e classe C ANIM 340 3-1 CDD
Adjoint animation 2e classe C ANIM 340 3 CDD
Adjoint animation 2e classe C ANIM 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3-1 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
IV – ANNEXES
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/2016 CATEGORIES(1)
SECTEUR
(2) REMUNERATION (3)
Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat
(5)
Agents occupant un emploi
permanent (6)
Assistant d'enseignement
artistique
Agents occupant un emploi
non permanent (38) Compte administratif Ville 2016
131
CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2016 CATEGORIES(1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
Adjoint technique 2e classe C TECH 340 3 CDD
A/Autres
animateurs TAP
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
Contrat accompagnement
dans l'emploi 35 ETP 690 853,00 €
67 636,00 €
TOTAL GENERAL 574 560,00 €
(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).Charges patronales incluses
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985. Compte administratif Ville 2016
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
Etienne BOUSQUET CASSAGNE
Isabelle LAPORTE
Laurence VARIN
Budget et rôle de l’élu d’opposition
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
.
132 Compte administratif Ville 2016
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS
LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Délégation de service public
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
EAU VEOLIA VEOLIA Société Anonyme
EAU ET ASSAINISSEMENT SAUR Syndicat Sud et Nord SAUR Syndicat Sud et Nord Société Anonyme
ASSAINISSEMENT SIAAV SIAAV Syndicat intercommunal
Détention d’une part du capital
PROCIVIS SACICAP LES PREVOYANTS
CILIOPEE HABITAT
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Cf Annexe B.1
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Nom de l'organisme Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique
Montant de
l'engagement Centre Communal d'Action Social CCAS Etablissement public 770 000,00 €
Comité des Œuvres Sociales COS Association 138 246,53 €
133 Compte administratif Ville 2016
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
CAGV
(Communauté d’agglomération du Grand
Villeneuvois) TPU
SIVU - Chenil Contribution 31 673,70 €
SDEE 47
(syndicat départemental d’électricité et d’énergie du
Lot et Garonne) Contribution 5 161,64 €
SIAAV
(syndicat intercommunal du groupement
d’urbanisme Villeneuve-Bias-Pujol) Contribution 347 498,54 €
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
l’établissement
Nature e l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d’Action Sociale SPA non
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de l’établissement Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
Budget EAU SPIC non
Budget ZONE INDUSTRIELLE SPIC oui
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet du service
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location de place de stationnement SPIC
Théâtre SPA
134 Compte administratif Ville 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION
AGREGEE ET CONSOLIDEE
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
1 - Budget principal : VILLENEUVE SUR LOT BP
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à
réaliser 31/12
Crédits Annulés
INVESTISSEMENT 674 032.23 -1 676 328.33 -882 227.78 3 232 588.34
DEPENSES
RECETTES
6 939 053.34
7 613 085.57
5 360 590.24
3 684 261.91
882 227.78 696 235.32
3 928 823.66
FONCTIONNEMENT 4 249 066.72 -4 249 066.72
DEPENSES
RECETTES
33 744 252.55
33 744 252.55
28 888 121.02
33 137 187.74
4 856 131.53
607 064.81
2 - Budget annexe : VILLENEUVE SUR LOT ZONES INDUSTRIELLES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à
réaliser 31/12
Crédits Annulés
INVESTISSEMENT 0.30 21 626.90 -21 626.60
DEPENSES
RECETTES
250 000.00
250 000.30
8 039.18
29 666.08
241 960.82
220 334.22
FONCTIONNEMENT 289 104.35 -289 104.35
DEPENSES
RECETTES
434 374.44
434 374.44
99 533.85
388 638.20
334 840.59
45 736.24
2 - Budget annexe : VILLENEUVE SUR LOT EAU
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à
réaliser 31/12
Crédits Annulés
INVESTISSEMENT -231 472.57 231 472.57
DEPENSES
RECETTES
1 357 723.48
1 357 723.48
310 362.22
78 889.65
1 047 361.26
1 278 833.83
FONCTIONNEMENT 1 264 977.86 -1 264 977.86
DEPENSES
RECETTES
1 318 601.42
1 318 601.42
72 207.74
1 337 185.60
1 246 393.68
-18 584.18
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à
réaliser 31/12
Crédits Annulés
INVESTISSEMENT 674 032.53 -1 886 174.00 -882 227.78 3 442 434.31
DEPENSES
RECETTES
8 546 776.82
9 220 809.35
5 678 991.64
3 792 817.64
882 227.78 1 985 557.40
5 427 991.71
FONCTIONNEMENT 5 803 148.93 -5 803 148.93
DEPENSES
RECETTES
35 497 228.41
35 497 228.41
29 059 862.61
34 863 011.54
6 437 365.80
634 216.87
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 44 044 005.23 34 738 854.25 882 227.78 8 422 923.20
TOTAL GENERAL DES RECETTES 44 718 037.76 38 655 829.18 6 062 208.58
135 Compte administratif Ville 2016
136
IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Taxe d'habitation -3,93 % 17,90 % 0,00 % -3,93 %
TFPB -0,25 % 38,49 % 0,00 % -0,25 %
TFPNB 0,35 % 128,72 % 0,00 % 0,35 %
CFE
TOTAL
Bases
notifiées
Variation des
bases/(N-1)
Taux
appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1 (%)
29 964 509 5 582 817 5 363 647
27 686 997 10 683 448 10 656 725
364 943 468 135 469 755
58 016 449 16 734 400 16 490 127 016
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ville Zones Eau Boulevard de la République | BP 317 | 47307 Villeneuve-sur-Lot
www.ville-villeneuve-sur-lot.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT
Numéro SIRET : 21470323300277
POSTE COMPTABLE DE VILLENEUVE SUR LOT
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : VILLENEUVE SUR LOT ZONES INDUSTRIELLES
ANNEE 2016 S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
Sans objet A - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
3 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1- Balance générale du budget - Dépenses
7 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
8 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
10 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
11 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
13 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sans objet B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan Joint Sans objet
A1- Présentation croisée par fonction X
A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement X
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement X
A2- Etat de la dette X
2.1- Détail des crédits de trésorerie X
2.2- Répartition par nature de dette X
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X
2.4- Typologie de la répartition de l'encours X
2.5- Détail des opérations de couverture X
2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X
2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
2.9- Autres dettes X
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4- Etat des provisions X
A5- Etalement des provisions X
A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Fonctionnement X A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - Investissement X A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement X
A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Investissement X
A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8- Etat des charges transférées X
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3- Opérations liées aux cessions X
A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11- Etat des travaux en régie X
A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X
B1.5- Etat des autres engagements donnés X
B1.6- Etat des engagements reçus X
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions) X
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents X
B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel X
C1.2- Actions de formation des élus X
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X
C3.2- Liste des établissements publics créés X
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe X
C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X
C3.6- Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2- Arrêté et signatures X Compte administratif Zones 2016
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
2
POUR MEMOIRE
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Compte administratif Zones 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement a 99 533.85 g 163 814.46
Section d'investissement b 8 039.18 h 16 137.15
+ +
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) c
224 823.74
i
Report en section
d'investissement (001) d
13 528.93
j
= =
TOTAL
(réalisations + reports)
107 573.03
=a+b+c+d
418 304.28
=g+h+i+j
RESTES A REALISER
A REPORTER
EN N+1
Section de fonctionnement e k
Section d'investissement f l
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 99 533.85
=a+c+e
388 638.20
=g+i+k
Section d'investissement 8 039.18
=b+d+f
29 666.08
=h+j+l
TOTAL CUMULE 107 573.03
=a+b+c+d+e+f
418 304.28
=g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres
restant à émettre
3 Compte administratif Zones 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés
011
65
CHARGES A CARACTERE GENERAL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
113 352.67
84 550.70 83 396.70
113 352.67
1 154.00
Total des dépenses de gestion courante 197 903.37 83 396.70 114 506.67
Total des dépenses réelles de fonctionnement 197 903.37 83 396.70 114 506.67
023
042
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
219 471.07
17 000.00
16 137.15 862.85
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 236 471.07 16 137.15 220 333.92
TOTAL 434 374.44 99 533.85 334 840.59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés
70
75
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
DIVERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
45 000.00
80 000.00 79 263.76
45 000.00
736.24
Total des recettes de gestion courante 125 000.00 79 263.76 45 736.24
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 84 550.70 84 550.70
Total des recettes réelles de fonctionnement 209 550.70 163 814.46 45 736.24
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 209 550.70 163 814.46 45 736.24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 224 823.74
4 Compte administratif Zones 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à
réaliser
Crédits annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement
250 000.00 8 039.18 241 960.82
Total des dépenses d'équipement 250 000.00 8 039.18 241 960.82
Total des dépenses financières
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 250 000.00 8 039.18 241 960.82
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 250 000.00 8 039.18 241 960.82
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à
réaliser
Crédits annulés
1068
024
Excédents de fonct. capitalisés
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0.30 0.30
Total des recettes financières 0.30 0.30
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 0.30 0.30
021
040
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
219 471.07
17 000.00
16 137.15 862.85
Total des recettes d'ordre d'investissement 236 471.07 16 137.15 220 333.92
TOTAL 236 471.37 16 137.15 220 334.22
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 13 528.93
5 Compte administratif Zones 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011
65
68
CHARGES A CARACTERE GENERAL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Dotations aux amortissements et provisions 83 396.70 83 396.70 16 137.15 16 137.15
Dépenses de fonctionnement - Total 83 396.70 16 137.15 99 533.85
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 8 039.18 8 039.18
Dépenses d'investissement - Total 8 039.18 8 039.18
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
6 Compte administratif Zones 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 263.76 79 263.76
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 84 550.70 84 550.70 Recettes de fonctionnement - Total 163 814.46 163 814.46
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 224 823.74
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
1068
28
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 16 137.15 16 137.15
Recettes d'investissement - Total 16 137.15 16 137.15
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 13 528.93
7 Compte administratif Zones 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 113 352.67 113 352.67
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 68 352.67 68 352.67
DIVERS
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 68 352.67 68 352.67
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 45 000.00 45 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 45 000.00 45 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 84 550.70 83 396.70 1 154.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 84 550.70 83 396.70 1 154.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 84 550.70 83 396.70 1 154.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=011+012+014+65+656
197 903.37 83 396.70 114 506.67
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 197 903.37 83 396.70 114 506.67
8 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Compte administratif Zones 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 219 471.07 219 471.07
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 219 471.07 219 471.07
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000.00 16 137.15 862.85
- 68 -
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES
17 000.00
17 000.00
16 137.15
16 137.15
862.85
862.85
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 236 471.07 16 137.15 220 333.92
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 236 471.07 16 137.15 220 333.92
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +
ordres)
434 374.44 99 533.85 334 840.59
9 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 224 823.74
Compte administratif Zones 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 45 000.00 45 000.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 45 000.00 45 000.00
AUTRES PRODUITS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 45 000.00 45 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 000.00 79 263.76 736.24
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 000.00 79 263.76 736.24 752 REVENUS DES IMMEUBLES 80 000.00 79 263.00 737.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0.76 -0.76
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=70+73+74+75+013
125 000.00 79 263.76 45 736.24
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 84 550.70 84 550.70
- 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES (BUDGETAIRES)
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 84 550.70 84 550.70
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 84 550.70 84 550.70
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 209 550.70 163 814.46 45 736.24
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +
ordres)
209 550.70 163 814.46 45 736.24
10 Compte administratif Zones 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à
réaliser
Crédits annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 250 000.00 8 039.18 241 960.82
- 21 -
2152
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
250 000.00
250 000.00
8 039.18
8 039.18
241 960.82
241 960.82
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 250 000.00 8 039.18 241 960.82
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 250 000.00 8 039.18 241 960.82
11 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Compte administratif Zones 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à
réaliser
Crédits annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 250 000.00 8 039.18 241 960.82
12 Compte administratif Zones 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à
réaliser
Crédits annulés
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 -
1068
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0.30 0.30
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0.30 0.30
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
13 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 13 528.93
Compte administratif Zones 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à
réaliser
Crédits annulés
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 219 471.07 219 471.07
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 219 471.07
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 000.00 16 137.15 862.85
- 28 -
28132
28152
28188
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
IMMEUBLES DE RAPPORT
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
17 000.00
13 620.36
3 379.64
16 137.15
13 620.36
2 516.79
862.85
862.85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 236 471.37 16 137.15 220 334.22
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 236 471.37 16 137.15 220 334.22
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 236 471.37 16 137.15 220 334.22
14 016
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ville Zones Eau Boulevard de la République | BP 317 | 47307 Villeneuve-sur-Lot
www.ville-villeneuve-sur-lot.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune
dont la population est de 3500 habitants et plus
MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT
Numéro SIRET : 21470323300293
POSTE COMPTABLE DE VILLENEUVE SUR LOT
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : VILLENEUVE SUR LOT EAU
ANNEE 2016 S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
2 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du compte administratif
3 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
4 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1- Balance générale du budget - Dépenses
7 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
8 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
10 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
11 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
13 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
Sans objet B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Sans objet B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan Joint Sans objet
A1- Etat de la dette X
1.1- Détail des crédits de trésorerie X
1.2- Répartition par nature de dette X
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux X
1.4- Typologie de la répartition de l'encours X
1.5- Détail des opérations de couverture X
1.6- Autres dettes X
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2- Etalement des provisions X
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1- Etats ventil. dépenses, recettes services eau et assainissement X
A5.2- Etats ventil. dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. X
A6- Etat des charges transférées X
A7- Détail des opérations pour le compte de tiers X
A8.1- Variation du patrimoine R2313-3 - Entrées X
A8.2- Variation du patrimoine R2313-3 - Sorties X
A8.3- Opérations liées aux cessions X
A9.1- Variation du patrimoine L300-5 - Entrées X
A9.2- Variation du patrimoine L300-5 - Sorties X
A10- Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail X
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé X
B1.6- Etat des autres engagements donnés X
B1.7- Etat des engagements reçus X
B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X
B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement X
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel X
C1.2- Etat du personnel de la collec. ou de l'étab. de rattach. X
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes X
D - Arrêté et signatures
15 D - Arrêté et signatures X Compte administratif 2016 Eau
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2).
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile Compte administratif Eau 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation a 72 207.74 g 248 584.18 176 376.44
Section d'investissement b 310 362.22 h 69 767.59 -240 594.63
+ +
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'exploitation (002)
c
(si déficit)
i 1 088 601.42
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
d
(si déficit)
j
(si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL
(réalisations + reports)
382 569.96
=a+b+c+d
1 406 953.19
=g+h+i+j
1 024 383.23
RESTES A REALISER
A REPORTER
EN N+1
Section d'exploitation e k
Section d'investissement f l
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section d'exploitation 72 207.74
=a+c+e
1 337 185.60
=g+i+k
1 264 977.86
Section d'investissement 310 362.22
=b+d+f
69 767.59
=h+j+l
-240 594.63
TOTAL CUMULE 382 569.96
=a+b+c+d+e+f
1 406 953.19
=g+h+i+j+k+l
1 024 383.23
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
3 Compte administratif 2016 Eau
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
011
65
CHARGES A CARACTERE GENERAL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
50 000.00 2 440.15 47 559.85
Total des dépenses de gestion courante 50 000.00 2 440.15 47 559.85
66
67
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles d'exploitation 50 000.00 2 440.15 47 559.85
023
042
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
1 193 601.42
75 000.00
69 767.59 5 232.41
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 268 601.42 69 767.59 1 198 833.83
TOTAL 1 318 601.42 72 207.74 1 246 393.68
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
013
75
ATTENUATIONS DE CHARGES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 230 000.00 248 584.18 -18 584.18
Total des recettes de gestion courante 230 000.00 248 584.18 -18 584.18
Total des recettes réelles d'exploitation 230 000.00 248 584.18 -18 584.18
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 230 000.00 248 584.18 -18 584.18
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 088 601.42
4 Compte administratif Eau 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser
Crédits
annulés
20
21
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des opérations d'équipement
1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
Total des dépenses d'équipement 1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40 000.00 40 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 40 000.00 40 000.00
TOTAL 1 357 723.48 310 362.22 1 047 361.26
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
13
16
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
10
106
27
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
Réserves
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 40 000.00
Total des recettes financières 40 000.00 40 000.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 40 000.00 40 000.00
021
040
041
Virement de la section d'exploitation
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
1 193 601.42
75 000.00
40 000.00 69 767.59 5 232.41
40 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 308 601.42 69 767.59 1 238 833.83
TOTAL 1 348 601.42 69 767.59 1 278 833.83
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9 122.06
5 D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 72 207.74
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 310 362.22
Compte administratif 2016 Eau
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 440.15 2 440.15
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
69 767.59 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 69 767.59
Dépenses d'exploitation - Total 2 440.15 69 767.59 72 207.74
+
=
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 310 362.22 310 362.22 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Dépenses d'investissement - Total 310 362.22 310 362.22
+
=
6 R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 088 601.42
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 337 185.60
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Affectation aux comptes 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 69 767.59
Compte administratif Eau 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Réelles Opérations
d'ordre
TOTAL
013
75
ATTENUATIONS DE CHARGES
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 248 584.18 248 584.18
Recettes d'exploitation - Total 248 584.18 248 584.18
+
=
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 69 767.59 69 767.59
Recettes d'investissement - Total 69 767.59 69 767.59
+
+
=
7 Compte administratif 2016 Eau
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 50 000.00 2 440.15 47 559.85
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 48 995.00 1 435.25 47 559.75
617 ETUDES ET RECHERCHES 48 995.00 1 435.25 47 559.75
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 005.00 1 004.90 0.10
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 005.00 1 004.90 0.10
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
6356 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NAT.
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=011+012+014+65
50 000.00 2 440.15 47 559.85
66 CHARGES FINANCIERES
- 66 - CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66 CHARGES FINANCIERES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
672 REVERSEMENT EXCEDENT COLLECTIV. DE RATTACHEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 50 000.00 2 440.15 47 559.85
8 Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Compte administratif Eau 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 193 601.42 1 193 601.42
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75 000.00 69 767.59 5 232.41
- 68 -
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN DOTAT.
AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
75 000.00
75 000.00
69 767.59
69 767.59
5 232.41
5 232.41
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 193 601.42 1 193 601.42
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 268 601.42 69 767.59 1 198 833.83
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 318 601.42 72 207.74 1 246 393.68
9 Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 088 601.42
Compte administratif 2016 Eau
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser
Crédits
annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
- 66 -
66.
CHARGES FINANCIERES
CHARGES FINANCIERES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 230 000.00 248 584.18 -18 584.18
- 75 -
751
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
REDEVANCE POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES
230 000.00
230 000.00
248 584.18
248 584.18
-18 584.18
-18 584.18
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=70+73+74+75+013
230 000.00 248 584.18 -18 584.18
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 230 000.00 248 584.18 -18 584.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 230 000.00 248 584.18 -18 584.18
10 Compte administratif Eau 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser
Crédits
annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
INTERETS COURUS 1688 INTERETS COURUS
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 317 723.48 310 362.22 1 007 361.26
11 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Compte administratif 2016 Eau
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser
Crédits
annulés
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40 000.00 40 000.00
- 27 -
2762.
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
40 000.00
40 000.00
40 000.00
40 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 40 000.00 40 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 357 723.48 310 362.22 1 047 361.26
12 Compte administratif Eau 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser
Crédits
annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13111 AGENCE DE L'EAU
1313 DEPARTEMENTS
1323 DEPARTEMENTS
1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
INTERETS COURUS
1688 INTERETS COURUS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
10688 RESERVES DIVERSES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 40 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000.00 40 000.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 40 000.00 40 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 40 000.00 40 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 40 000.00 40 000.00
13 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 9 122.06
Compte administratif 2016 Eau
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser
Crédits
annulés
021 Virement de la section d'exploitation 1 193 601.42
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 75 000.00 69 767.59 5 232.41
- 28 -
281531
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
75 000.00
75 000.00
69 767.59
69 767.59
5 232.41
5 232.41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 268 601.42 69 767.59 1 198 833.83
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 40 000.00 40 000.00
- 21 -
21531
- 27 -
2762.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
40 000.00
40 000.00
40 000.00
40 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 308 601.42 69 767.59 1 238 833.83
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 348 601.42 69 767.59 1 278 833.83
14 IV – ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 – ARRETE - SIGNATURES
VOTES :
Nombre de membres en exercice : 35 Pour :
Nombre de membres présents : Contre :
Nombre de suffrages exprimés : Abstention :
Date de convocation :
Présenté par le Maire,
A Villeneuve sur Lot le 6 avril 2017
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni
A Villeneuve sur Lot, le 6 avril 2017
Les membres du Conseil Municipal :
Patrick CASSANY Marie-Françoise BEGHIN
Marie-Christine ALBINET Michel ASPERTI
Béatrice DELLEA Marc TRANCHARD
Annie LACOUE Benoît DUPUY
Chantal LHEZ BOUSQUET Denis CALVET
Frédéric LADRECH José UNANUE
Jean-Pierre CHALAH Ghislaine CLAUDEL-DOURNEAU
Marie-José MARUEJOULS Choeb ZAFAR
Lionel FEUILLAS Michèle BOUDRY
Line BELAN Maria-Yolanda GALLEGO-MEDINA
Laurence LAMORLETTE Jean-Yves MARCHAND
Nicolas DENIS Julien GIRARD
Farah HAMIDANI Emilie FALCONNIER
Nadine PINZANO Isabelle LAPORTE
Laurence VARIN Jérôme GONZATO
Etienne BOUSQUET-CASSAGNE Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Elisabeth ARMICENT Loïc JOLY
Renaud LEYGUES
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le A Villeneuve sur Lot le