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Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del059 2025rapportrepresentants sepecc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 23 avril 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Désignation des représentants de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au Syndicat des Eaux de la Plaine Et Collines du Catelan (SEPECC)
➔ Rapporteur : Monsieur Brenier, président
RAPPORT
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné, Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est compétente en matière de gestion de l’eau potable et de l’assainissement.
Dans ce cadre, elle est membre du Syndicat mixte des Eaux de la Plaine et des Collines du Catelan (SEPECC), syndicat chargé d’assurer la production, le transport le stockage et la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ainsi que l’assainissement collectif et non collectif sur son périmètre.
Le SEPECC est composé de 3 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : - la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour les 15 communes de Montcarra, Moras, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Sorlin de Morestel, Salagnon, Sermerieu, Soleymieu, Trept, Vasselin, Vénérieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu, Les Avenières-Veyrins- Thuellin, (pour Thuellin)
- La communauté de communes des Vals du Dauphiné pour 7 communes ou parties de communes ; - La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère (CAPI) pour une portion de commune.
En conséquence, sur le territoire des communes citées ci-dessus et Thuellin, la régie des eaux n’intervient pas en matière d’eau potable et d’assainissement, cela relevant du ressort du SEPECC
Son siège social est situé à Montcarra.
La participation de la communauté de communes à ce syndicat implique sa représentation au sein de son organe délibérant, le comité syndical.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné doit donc procéder à la désignation de ses représentants au sein des syndicats auxquels elle adhère.
Les statuts du SEPECC prévoient que chaque EPCI, membre du syndicat, dispose d’un délégué titulaire par tranche révolue de 1 600 habitants. La population prise en compte est la somme des populations municipales de chaque commune de l’EPCI incluse dans le périmètre du syndicat. Les sièges sont répartis en fonction de la population, ainsi définie, en vigueur au 1er janvier de l’année précédant la mise en place, ou le renouvellement, de l’organe délibérant (source Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)).
Ainsi, les Balcons du Dauphiné doivent désigner 16 délégués titulaires et 16 délégués suppléants.
Les délégués représentent le conseil communautaire au sein du syndicat et en portent les orientations. Ils relaient les enjeux et les besoins du territoire. Ils participent aux réunions et à la prise de décisions ; éventuellement quand c’est nécessaire un pilotage conjoint est mis en place. Enfin, les délégués rendent compte des travaux du syndicat au conseil communautaire.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale au comité d’un syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune, membre.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Procéder à la désignation de 16 représentants titulaires.
- Procéder à la désignation de 16 représentants suppléants.