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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del032 2026rapportachatcompteurseaupotable
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del032 2026rapportachatcompteurseaupotable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Achat pour le renouvellement du parc de compteurs d'eau potable pour l'année 2026
➔ Rapporteur : Monsieur Granger, vice-président en charge des cycles de l'eau
RAPPORT
Les membres élus de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ont acté la nécessité de renouveler et moderniser le parc des compteurs d’eau, pour équiper l’ensemble des abonnés du territoire de la communauté de communes. Ce renouvellement vise à l’amélioration de la qualité, de la distribution et de la préservation des ressources en eau et vise en outre à l’amélioration d’une action publique plus efficiente à destination des usagers.
L’objectif initial d’un remplacement des 1300 compteurs devant être installés annuellement est à présent en deçà des équipements réellement positionnés sur le terrain entre 2024 et 2025.
Ainsi et depuis fin 2023, en 2024 et en 2025, l’effort d’investissement porté par la collectivité a permis de doter d’un compteur neuf plusieurs communes, que l’on quantifie à 1541 compteurs en 2024 et 1853 compteurs en 2025, déposés et remplacés par un équipement neuf doté d’une tête émettrice.
Pour engager les renouvellements à l’ensemble du territoire intercommunal, deux critères ont été retenus, notamment pour cibler les zones dont les équipements sont devenus très obsolètes et dont la tête émettrice ne fonctionnait plus, mais aussi les zones difficiles d’accès pour le remplacement, (particulièrement les zones situées le long des voies de circulation).
En termes de renouvellement du parc de compteurs en 2024, les données d’avancement connues sont annoncées comme suit :
Communes Taux de réalisation estimé Arandon-Passins 30%
Bouvesse-Quirieu 90%
Chamagnieu 50%
Courtenay 90%
Leyrieu 100%
Panossas 50%
Frontonas 30%
En 2025, la poursuite des installations pour les communes identifiées en 2024 ci-dessus, a été concrétisée et les renouvellements d’équipements ont pu débuter dans plusieurs communes membres :
Communes Taux de réalisation estimé Arandon-Passins (poursuite pour 2025) 70%
Creys-Mépieu 80%
Villemoirieu 25%
Les projections de renouvellement des équipements pour 2026, portent l’objectif de finaliser la pose des compteurs pour les communes de Creys-Mepieu, Villemoirieu, Chamagnieu, Panossas et Frontonas.
Nécessairement, ces installations sont conditionnées à des ressources financières d’investissement. Un budget annuel pour 2024 comme pour 2025 a été alloué à hauteur de 150 000 euros annuels, hors taxes. Une enveloppe financière similaire est inscrite au budget 2026.
Il convient toutefois de préciser qu’un reste à réaliser de 35 780 € HT a été reporté fin 2024 sur l’exercice 2025, laissant ainsi la possibilité d’achat supplémentaire sur une enveloppe globale de 185 780 € HT pour 2025. Cette enveloppe a été totalement consommée sans possibilité de report pour 2026.
Cette enveloppe financière de 150 000 € HT couvre l’achat des 1300 compteurs qui sont renouvelés, mais aussi l’acquisition des compteurs installés par suite des dépôts des autorisations d’urbanisme Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
sur l’ensemble du territoire pour répondre au besoin des nouvelles constructions. Ce ratio est estimé à 10% des compteurs posés sur la totalité des compteurs installés.
Par projection, l’année 2026, sera toutefois particulière avec l’intégration de nouvelles communes issues des fins de délégation de service public avec les entreprises Suez et Saur. Ainsi, les communes de Crémieu, Montalieu-Vercieu et Porcieu-Amblagnieu, devront être intégrées aux futurs renouvellements d’équipements à terme.
Dans l’engagement d’une reconduction, pour cette année 2026, un chiffrage a été demandé à la centrale d’achats l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), lequel dénombre les quantités nécessaires et prévisionnelles des équipements au regard du budget dédié.
Le code de la commande publique (articles L.2113-1 alinéa 1 à 4), autorise en effet un acheteur public à recourir à une centrale d’achats pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services.
Comme pour les années antérieures, le recours à l’UGAP, en plus, des raisons précitées, est justifié par le fait que les articles proposés correspondent aux prescriptions techniques et qualitatives des équipements déjà installés pour l’ensemble des communes de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Le montant total de l’achat des compteurs pour cette année 2026, s’élève à 150 000 € HT.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Autoriser l’achat de compteurs d’eau potable pour un montant total de 150 000 € HT et de l’autoriser ou son représentant, à signer les commandes correspondantes.
*: données extraites du logiciel de gestion interne -Aquatop_(mise à jour du 17-12-2025)