Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 222b 2020 annexe 4 reglement plan local durb
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 222b 2020 annexe 2 padd plan local durbanism
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 222b 2020 annexe 4 reglement plan local durbanisme plu sur la commune darinthod
Document publié le Mardi 9 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 222b 2020 annexe 4 reglement plan local durbanisme plu sur la commune darinthod)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
es Communauté ? qe On E
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Atichéle — ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
Communauté de communes ue ta
LOT ETAUT
Plan Local d'Urbanisme
D ARINTHOD
Révision prescrite le 9 février 2016
Dossier arrêté le 18.12.2017
PLU approuvé le
SOIHIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
JURA
32 rue Rouget de Lisle - BP 20460 - 39007 LONS LE SAUNIER CEDEX
:0384861910/ :0384861919
Email: contact@jura.soliha.fr site internet : www.jura.soliha.fr
Vu pour rester annexé à la délibération du Conseil
Communautaire du
SCIENCES ENVIRONNEMENT
Bureau d’études d'ingénierie, conseils
et services
AGENCE DE BESANCON - Siège social - 6, boulevard Diderot - 25000
BESANCON
: 03.81.53.02.60
Email : besancon@sciences-environnement.fr
site internet : www.sciences-environnement.fr
4. Règlement
Envové en oréfeciure le 12/11/2620
Reçu en préfeciure le 12/14/2020 sn Eau
Affiché le NS
ID : 638-2000850579-20201929-0 222R 2020-DE Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le hs
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 3
SOMMAIRE
SOMMAIRE 3
TITRE 1 | DISPOSITIONS GENERALES 6
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME 6
ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS 6
ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 6
ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES – DEROGATIONS AUX REGLES DU PLU 8
ARTICLE 5 : AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS 10
ARTICLE 6 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET 10
ARTICLE 7 : CLOTURES 11
ARTICLE 8 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC) 11
ARTICLE 9 : ARCHEOLOGIE 11
ARTICLE 10 : PERMIS DE DEMOLIR 12
ARTICLE 11 : RAVALEMENT DE FAÇADES 12
ARTICLE 12 : EMPLACEMENTS RESERVES 13
ARTICLE 13 : RISQUES ET NUISANCES 13
SISMICITE 13
INONDATIONS 13
MOUVEMENTS DE TERRAIN 13 Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le hs
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DH
PLU ARINTHOD Règlement 4
NUISANCES SONORES 14
ARTICLE 14 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS : QUELQUES PRECISIONS 14
TITRE 2 | ZONES U 16
CHAPITRE 1 : ZONE UA 17
CARACTERE DE LA ZONE 17
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 18
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 19
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 27
CHAPITRE 2 : ZONE UB 29
CARACTERE DE LA ZONE 29
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 30
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 31
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 38
CHAPITRE 3 : ZONE UE 40
CARACTERE DE LA ZONE 40
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 41
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 42
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 43
CHAPITRE 5 : ZONE UY 45
CARACTERE DE LA ZONE 45
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 46
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 47
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 50
TITRE 3 | ZONES AU 52
CHAPITRE 1 : ZONE 1AU 52
CARACTERE DE LA ZONE 52 Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le de
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_ 20:
PLU ARINTHOD Règlement 5
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 53
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 55
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 61
CHAPITRE 2 : ZONE 1AUY 63
CARACTERE DE LA ZONE 63
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 64
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 66
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 69
CHAPITRE 3 : ZONE 2AUY 71
CARACTERE DE LA ZONE 71
TITRE 4 | ZONES A ET N 72
CHAPITRE 1 : ZONE A 72
CARACTERE DE LA ZONE 72
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 73
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 76
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 79
CHAPITRE 2 : ZONE N 81
CARACTERE DE LA ZONE 81
SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES 82
SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 84
SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX 86
L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT 89
COMPOSER AVEC LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT DU SITE 89
CONCEVOIR UN BATIMENT FONCTIONNEL, ESTHETIQUE ET ECONOMIQUE 90
SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS 91 Envoyé en préfecture le 12/11/2020
{ 1D-039-200090579-20201029-D-222B-2020-DE
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal d’Arinthod.
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:
Les articles L424-1,L102-13 etR111-1,R111-2,R111-4,R111-26etR 111-27 du code de l’urbanisme ;
Les servitudes d’utilité existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.
Le règlement du plan local d'urbanisme d’'ARINTHOD délimite les zones:
Zone UAa, zone d’urbanisation correspondant au centre historique du village, couvert par Le SPR (site patrimonial remarquable)
Zone UAb, zone d’urbanisation correspondant aux faubourgs du 19°" s. et aux hameaux,
Zone UB, zone d’urbanisation regroupant les extensions récentes. Cette zone possède diverses fonctions mais la vocation principale est l’habitat.
Certains secteurs de la zone UB sont soumis à des OAP.
Zone UE, zone accueillant des équipements collectifs (stade de football, cimetière...).
Secteur UEspr, portion de la zone UE couverte par le SPR et secteur UEoap concerné par une OAP
Zone UY, zone à vocation d’activité économique
PLU ARINTHOD Règlement 6
TITRE 1 | DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Zones urbaines, dites zones U
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Zone 1AU - zone à urbaniser, à dominante d’habitat. La zone 1AU est divisée en secteurs identifiées par un indice spécifique de 1AUa à 1AUd.
Zone 1AUY - zone à urbaniser à dominante d'activité
Secteur 1AUYa - destiné aux extensions de l’entreprise SMOBY
Zones 2AUY - Extensions à long terme des secteurs d’activité
la zone A réservée à l’activité agricole.
la zone N couvre les secteurs naturels et forestiers de la commune, à protéger en tant que tels.
Secteur Np : secteur naturel où les activités pastorales sont autorisées
Secteur Nt: Stecal à vocation d’accueil touristique
PLU ARINTHOD Règlement 7
Zones à urbaniser, dites zones AU
Zones agricoles, dites zones A
Zones naturelles et forestières, dites zones N
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »
Ces adaptations mineures doivent être motivées, elles ne peuvent porter sur l’article 1 du règlement de chaque zone et sont exclusives de tout écart important entre la règle et
l'autorisation accordée.
« L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour
permettre:
1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux
constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces
immeubles sont contraires à ces règles ;
3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.
L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire. »
PLU ARINTHOD Règlement 8
ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES – DEROGATIONS AUX REGLES DU PLU
Article L 152-3 du CU
Article L152-4 du CU Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
L'autorité compétente pour délivrer Le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable|;: 530.200080579-2020109.D 5228 2020-bE
limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur
des constructions afin d'autoriser :
1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.
La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Le présent article n'est pas applicable :
a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre Il du livre VI du code du patrimoine ;
b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code;
c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ; )
d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.
« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition
d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
« La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des
dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce
bâtiment ».
« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des
règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer
à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre,
à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation
domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration
architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. » PLU ARINTHOD Règlement 9
Article L152-5
Articles L 111-15 et L 111-23 du CU
Article L 111-16 du CU
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Sete [Berger
Si l'économie du projet le justifie, les règles relatives aux reculs imposés et aux hauteurs autorisées des zones ne s'appliqueront pas aux équipements d'infrastructure
nécessaires au fonctionnement des services collectifs d'intérêt public, tels que :
Transformateurs électriques, Infrastructures de transport d'électricité,
Voirie, réseaux secs et humides...
R151-21
Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières
contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de
règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.
Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un
pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette
doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si
le règlement de ce plan s'y oppose.
Cette disposition ne s’applique pas sur le territoire.
PLU ARINTHOD Règlement 10
ARTICLE 5 : AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS
ARTICLE 6 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :
a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à
l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;
b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;
c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;
d) Dans une commune où partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 du code de l’urbanisme (ordonnance du 23.09.2015).
Au titre des informations utiles et en application de l’article R123-2 du code de l’urbanisme (au 31.12.2015), les rappels législatifs et règlementaires suivant son applicables à
l’ensemble du territoire communal:
Code du patrimoine et notamment son Livre V,
Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et son décret d’application n°2002-89 du 16 janvier 2002,
Loi modificative n°2003-707 du 1°’ août 2003 et son décret d’application n°2004-490 du 3 juin 2004 ;
Loi n°2004-804 du 9 août 2007 (article 17).
En application du code du patrimoine, articles L531-14 à 16 et R531-8 à 10, règlementant les découvertes fortuites, toute découverte archéologique de quelque nature qu’elle
soit, doit être signalée immédiatement à la DRAC (service régional de l’archéologie, 03.81.65.72.00) soit directement, soit par l'intermédiaire de la mairie. Les vestiges
découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen et avis d’un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles L544-1 à
L544-13 du code du patrimoine, livre V archéologie, chapitre 4, dispositions pénales.
PLU ARINTHOD Règlement 11
ARTICLE 7 : CLOTURES
ARTICLE 8 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC)
ARTICLE 9 : ARCHEOLOGIE
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Aïfiché le
ID :039-200090579-20201029-D_222B-2020-DE
La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir sur l’intégralité de la zone UA
D’après l’article R421-17 du code de l’Urbanisme :
Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16 les travaux exécutés sur
des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :
a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ;
L'article R421-17-1 du code de l’urbanisme précise:
Lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16, les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration
préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située :
a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques
définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;
b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-7 du code de l'environnement ;
c) Dans les réserves naturelles ou à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article L. 331-2 du même code;
d) Sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 du présent code ;
e) Dans une commune où périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation.
Les travaux de ravalement de façade nécessitent une déclaration préalable sur l'intégralité du territoire communal
PLU ARINTHOD Règlement 12
ARTICLE 10 : PERMIS DE DEMOLIR
ARTICLE 11 : RAVALEMENT DE FAÇADES Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 __
Levrault
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Des emplacements réservés sont délimités dans les plans de zonage en application de l’article L151-41 du code de l’urbanisme.
« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit
1.) »
Toute occupation et utilisation du sol autre que celles définies dans la liste des emplacements réservés y est interdite.
Par exception, les articles L. 433-1 et L. 433-3 du Code de l’urbanisme permettent la délivrance de permis de construire à caractère précaire sur des emplacements réservés, le
bénéficiaire du permis de construire devant « enlever, sans indemnité, la construction et remettre, à ses frais, le terrain en l’état à la première demande du bénéficiaire de la
réserve ».
Le PLU d’Arinthod compte vingt emplacements réservés. Tous sont destinés à la réalisation d'aménagements ou d'équipements présentant un caractère d’intérêt général. Le
règlement graphique (plans de zonage) fait apparaître la liste des emplacements réservés, leur superficie et leur destination.
En vertu du décret 2010-1254 du 22/10/10 modifiant les articles L563.1 et R563.1 à R563.8 du code de l’environnement, (entrée en vigueur le ler mai 2011), la commune est
classée en zone de sismicité modérée.
Les constructions devront donc respecter les règles générales de construction parasismique définies par l’arrêté du 22/10/2010.
Le territoire n’est pas concerné par un plan de prévention de risques inondation.
Le territoire n’est pas concerné par un plan de prévention des risques mouvement de terrains
PLU ARINTHOD Règlement 13
ARTICLE 12 : EMPLACEMENTS RESERVES
ARTICLE 13 : RISQUES ET NUISANCES
Sismicité
Inondations
Mouvements de terrain Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Le territoire communal n’est pas concerné par la réglementation sur les nuisances sonores.
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Contenu des destinations et sous-destinations des constructions
Destinations |Sous-destinations
Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement
Exploitation [ju matériel, des animaux et des récoltes.
agricole et
forestière Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles Habitation collectifs.
Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite,
résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.
Commerce et
activité de
service
Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et
constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe
de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un
service commercial.
Cinéma : toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1
du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
PLU ARINTHOD Règlement 14
Nuisances sonores
ARTICLE 14 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS : QUELQUES PRECISIONS Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
e e e e e e e e # e Affi hé |
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions dé” """ ID : 039-200090579-20201029-D 222B. 2020-DE service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notammenttEes Tonstructons TE TETAT, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles Équipements |Concourant à la production d'énergie.
d'intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement,
collectif et établissements destinés à la petite enfance, équipements d'intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. publics
Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités
culturelles d’intérêt collectif.
Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les
gymnases et les piscines ouvertes au public.
Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «Equipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur
secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les
Autres activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. activités des
secteurs Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
secondaire ou |pureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. tertiaire
Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
PLU ARINTHOD Règlement 15 Envoyé en préfecture le 12/11/2020
{ 1D-039-200090579-20201029-D-222B-2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 16
TITRE 2 | ZONES U Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu
Affiché le es
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Illustrations / Rappels Règlement
La zone UA correspond à la partie ancienne du village. Elle comprend le cœur historique d’Arinthod et les faubourgs.
Elle mixe plusieurs fonctions: habitat, commerce, service, équipement collectif, activités diverses compatibles avec
habitat.
Elle est scindée en deux secteurs :
Le secteur UAa correspond au centre historique. Il est couvert par le site patrimonial remarquable (ex ZPPAUP). Le
bâti est très dense, forme des fronts continus et possède en règle générale un caractère patrimonial marqué. Le
règlement du SPR (ZPPAUP) s'applique. L'essentiel du secteur UAa est intégrée à l’OAP « centre-bourg ».
Le secteur UAb correspond aux faubourgs anciens et au cœur des hameaux. Le bâti y est relativement dense et forme
localement des fronts bâtis continus ou semi continus.
En l’absence de dispositions spécifiques les règles de la zone UA s’appliquent au secteur UAa et UAb.
Les plans de zonage délimitent des portions de rue où, en application de l’article L151-16, le changement de
destination des locaux à usage commercial (en rez de chaussée uniquement) est interdit.
Des murs et des murets sont repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Ils devront être préservés.
Les ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce
qui est indispensable (accès sécurisé de véhicules...) et réalisées avec soin.
PLU ARINTHOD Règlement 17
CHAPITRE 1 : ZONE UA
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
fecture le 12/11/2020
Aile rs ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 18
Rappel :
La démolition de tout ou partie des bâtiments
existants devra faire l'objet d'une demande de permis
de démolir.
L'édification de clôtures est soumise à déclaration
préalable
Les ravalements de façades sont soumis à déclaration
préalable
❶Sont regardés comme des caravanes les véhicules
terrestres habitables qui sont destinés à une
occupation temporaire ou saisonnière à usage de
loisirs, qui conservent en permanence des moyens de
mobilité leur permettant de se déplacer par eux-
mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code
de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).
❷Sont regardées comme des habitations légères de
loisirs les constructions démontables ou
transportables, destinées à une occupation temporaire
ou saisonnière à usage de loisirs (R111-37).
Rappel : cependant, toutes les occupations et
utilisations du sol restent soumises entre autres
dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article UA - 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière Χ
Habitation
Logement X
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail
Sont admises sous réserve de ne pas générer de
nuisances incompatibles avec le voisinage de
l’habitat (bruit, poussières…)
Le changement de destination des cellules
commerciales situées au rez de chaussée des
bâtiments repérés sur les plans de zonage au titre
de l’article L151-16 est interdit.
Restauration Χ
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Χ
Hébergement hôtelier et
touristique X
Les constructions et installations à vocation de
camping-caravaning ❶ et d’habitation légère de
loisirs ❷ sont interdites.
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Bureaux et locaux accueillant
du public des administrations
publiques
Χ
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
Χ
Etablissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Χ
Salles d’art et de spectacles Χ
Equipements sportifs Χ
Autres équipements recevant
du public Χ Envoyé en préfecture le 12/11/2020
pu vue cvvvvvur à evevive & eed.2020-DE
Les fronts bâtis devront être conservés, ou recréés. NS ”
Toutefois, en cas de réalisations contemporaines de qualité, v
des décrochements ponctuels pourront être réalisés, sous Dé
réserve que l'ensemble de l'alignement ne soit pas affecté.
Les immeubles d'angle seront particulièrement soignés et
feront l'objet d'une recherche spécifique.
À l'arrière des fronts bâtis, les constructions pourront
s'implanter librement par rapport aux limites séparatives, en
respectant les hauteurs définies par le gabarit ci-contre dans D
la bande de 0 à 3 m vis-à-vis de la limite séparative.
Les fronts bâtis devront être conservés, ou recréés.
En dehors des fronts bâtis existants, les constructions doivent être édifiées dans le prolongement des constructions
existantes (à 1 m près), lorsque cela concourt à créer ou à renforcer une forme urbaine qui participe de la qualité du
paysage urbain, ou en retrait avec un recul minimal de 3 m par rapport à l'alignement
PLU ARINTHOD Règlement 19
3m
4m
Hauteur maximale
de la construction
Limite séparative
2m
Hauteur maximale autorisée
1m
2m
2,7m
3,3m
Distance d'implantation par rapport
à la limite séparative
l’Urbanisme.
Définition : par « voie », il est visé ici les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes
uniquement aux circulations douces – chemins piétons,
cyclistes - seront considérées comme des limites
séparatives, sauf indication contraire.
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie
Sont admises sous réserve de ne pas générer de
nuisances incompatibles avec le voisinage de
l’habitat (bruit, poussières…)
Entrepôt X
Bureau Χ
Centre de congrès et
d’exposition Χ
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article UA - 2 : Implantation des constructions
Secteurs UAa :
Secteur UAb :
Implantation par rapport aux voies publiques ou
privées : LL 110 TE EL EE EU
Illustrations (non opposables) de cas autorisés :
AE AU LT TT OP OU
Les constructions pourront s'implanter sur la limite séparative mais en
respectant des conditions de hauteur. Différents cas peuvent se présenter:
1 - une construction est déjà implantée sur la limite séparative (sur la
parcelle d’à côté), dans ce cas il est possible de venir s'appuyer sur la
construction existante. La hauteur de la nouvelle construction sur la limite
séparative sera soit inférieure à la hauteur de la construction existante soit
s’harmonisera avec cette dernière.
2 - le projet porte sur des constructions jumelées: dans ce cas elles
peuvent s'implanter sur limite séparative la hauteur maximale étant celle
fixée pour toute construction dans la zone UA. Un décalage latéral entre les
deux constructions sera admis pour préserver des espaces « d'intimité »
3 - pour les autres projets la hauteur de la construction sera
limitée sur la limite séparative et sur une bande de 3 m de
profondeur par rapport à la limite séparative. Plus la bordée mile ,* construction s’éloignera de la limite séparative plus la Sara is bandes
hauteur autorisée augmentera, selon le gabarit ci-joint
Limite séparative \ /
f
Par exception, des adaptations mineures aux règles définies
ci-dessus pourront être acceptées en application de l’article
L152-3 du code de l’urbanisme pour des motifs de sécurité bince minimale d'implantation /
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-202 01029-D 222B 2020-DE
0à3m ‘
LL /
#
6m
5,4m
2,5m
3,1m
3,7m
4,3m
4,8m
ou/et pour des motifs : hauteur de la construction :
de perspectives monumentales, de composition
architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère,
dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de
croisement de voies ou de configuration particulière des
lieux.
PLU ARINTHOD Règlement 20
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Exceptions Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 es
Levrault
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Les constructions doivent respecter la typologie traditionnelle locale, et son esprit :
parallélépipèdes rectangles couverts d'un toit à pentes variables entre 50 % et 100 %.
Les adjonctions de volumes respecteront la pente des toitures existantes, et le traitement d'ensemble des
façades.
En tissu continu ou semi continu, les directions des faîtages, les hauteurs respectives des égouts et faîtages,
ainsi que les pentes des toitures rechercheront une certaine continuité avec les constructions voisines. En cas de
travaux sur des bâtiments existants, il pourra être imposé une modification de volume pour retrouver une telle
continuité (accentuation de pente, par exemple).
Toutefois, la nécessité de l'intégration au site et aux ensembles bâtis existants n'exclut pas que des innovations
ou des créations architecturales puissent comporter ponctuellement des volumes différenciés.
Dans le secteur UAb, en l’absence de continuité du bâti les hauteurs seront limitées à 12 m au faîtage.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à
édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
En cas de présence de nids d’hirondelles, on veillera lors de tout projet de réhabilitation à préserver ces nids ou à les
remplacer par des nids artificiels spécialement conçus et adaptés à l’espèce concernée.
PLU ARINTHOD Règlement 21
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en
tout point de la construction par rapport au sol naturel
à l’aplomb de c point.
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code
de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si
les constructions, par leur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales. »
Article UA – 3 : volumes des constructions
Principes :
Article UA – 4 : Aspect extérieur
Dans le secteur UAa les prescriptions du SPR (ZPPAUP) s’appliquent. Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants : Illustrations non opposables
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs en se référant aux matériaux et couleurs du bâti traditionnel.
Adaptation au terrain naturel: c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse.
Tout pastiche d’architecture régionale étrangère, ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à
la région sont interdits (exemple : maison alsacienne, mas provençal, chalet savoyard..….)
les annexes. ne devront être que le complément naturel de la construction principale, elles seront réalisées avec
des matériaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohérent et harmonieux,
Les constructions s’implanteront en respectant le sens de faîtage dominant, généralement parallèle à la voirie).
Les dispositifs de stockage d’énergies (cuves à gaz) devront être soustraits (masqués) à la vue depuis les CUT ETES } espaces publics
1/4 de croupe 1/2 de croupe _
Les toitures présenteront deux pans joints au faîtage sauf en cas d’architecture bioclimatique - les pans coupés
- 4 où V2 croupe - sont autorisés. La pente des toitures s'harmonisera avec la pente des toitures des
constructions avoisinantes (entre 50% et 100%).
Les couvertures seront exécutées au moyen de tuiles plates, rondes ou mécaniques de teintes nuancées,
légèrement brunies, rouge foncé, aspect patiné, choisies dans la liste des matériaux agréés en Franche-Comté
(teintes traditionnelles de la région).
Pour les extensions et les annexes dont l'emprise au sol est inférieure à 40 m°, aucune pente de toiture n’est
exigée, les tuiles plates ne sont pas imposées mais quel que soit le matériau utilisé une harmonie devra être
recherchée avec la construction principale.
Un toit à pan unique peut être autorisé seulement s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une
annexe accolée à un bâtiment principal, d’une extension de ce dernier où en cas de construction
bioclimatique.
Les toits terrasses peuvent être autorisés en complément de toit à pan s’ils sont peu ou pas visibles depuis la
voie de desserte, ou en cas de construction bioclimatique.
PLU ARINTHOD Règlement 22
❸
❹
❺
Secteur UAb :
Constructions à usage principal d'habitation et leurs extensions (UAb)
Toitures
❸ ❹
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Illustration non opposable
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID ; 039-200090579:20201029-D.222B. 20; 7 DE Les panneaux photovoltaïques ou thermiques s'inscriront dans la pente du
En cas de réfection de toiture, les pas de moineau sur le haut des murs de refend seront conservés
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement ou les
menuiseries.
Les teintes de façade s'harmoniseront avec les teintes du bâtitraditionnel.
Les façades en « bois-ronds » ou rondins sont interdites.
En cas de ravalement de façades, il est préconisé de laisser les chaînages d’angles en pierres apparentes.
Les volets roulants en saillie de la façade sont interdits.
Les ouvrages, installations et dispositifs visant à l’exploitation des énergies renouvelables (pompes à chaleur),
ou les dispositifs tels que systèmes de ventilation devront être intégrés au mieux :
mise en œuvre sur des façades non visibles depuis l’espace public,
en masquant les dispositifs par une peinture adaptée à son environnement immédiat,
en réalisant un écran végétal ou en mettant en place tout autre dispositif qui s'intègre dans le milieu
environnant,
en les intégrant dans une annexe.
Pour les annexes non accolées, le choix des couleurs de façade, y compris celles des menuiseries/huisseries,
devra se faire de manière à aboutir à un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
PLU ARINTHOD Règlement 23
Schéma d’un chaînage d'angle (source : CAUE Franche-
Comté) ❻
❺
Façades
❻
-
-
-
-
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Illustration non opposable
Légende
1. Lucarne jacobine V4
2. Lucarne capucine U A VE N 3
3. Lucarne meunière
4. Lucarne rampante
5. Lucarne retroussée » chien-assis
6. Lucarne rentrante
7. L'outeau \ 8. Lucarne à linteau cintré 4 Y 6 7 a :
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
Les percements respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existant dans le
bâti traditionnel.
Les encadrements de baie (linteaux, jambages) seront mis en évidence et apparents.
Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries et les huisseries,
L’ordonnancement et la symétrie des ouvertures sur la façade devra être respectée
Les encadrements de porte de grange devront être préservés, les bouchements seront réalisés en retrait du nu
de la façade.
En rez-de-chaussée, il pourra être dérogé à la règle générale pour permettre :
la réalisation de vitrines commerciales,
d'entrées de garage,
de baies vitrées et/ou de portes fenêtres vitrées
La taille et l’aspect des ouvertures réalisées devront être en proportion avec la surface de la façade, elles
devront respecter un équilibre vide/plein.
La localisation des ouvertures en toiture devra obéir à des principes simples :
éviter la multiplicité des dimensions des ouvertures,
espacer régulièrement les ouvertures entre elles,
respecter un équilibre vide/plein.
Les types de lucarnes autorisés sont les suivants: jacobine, capucine, meunière, rampante et la lucarne à
linteau cintré.
Par exception, lorsqu'un pan de toit contient déjà des modèles interdits ci-dessus, la mise en place de nouvelles
fenêtres identiques à celles existantes sera admise.
Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages d'infrastructure type transformateurs qui devront cependant être d'un
volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.
PLU ARINTHOD Règlement 24
Percements (Uniquement pour les constructions anciennes)
Les percements en façade
Règle générale :
Exceptions (elles ne concernent que la règle sur les proportions des ouvertures, la destruction d’ouvertures de grange est interdite) :
Les ouvertures en toiture
-
-
-
existant
acceptable
interdit
souhaitable
2.40 m
2.10 m
2.30 m
2.50 m
Illustration pour les garages acceptable
interdit
souhaitable
2.40 m
2.10 m
2.30 m
2.50 m Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le EME
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
LEA
Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière.
L'utilisation de clôtures n’est pas une obligation et n’est pas souhaitable si aucune clôture n’est préexistante à
l'approbation du PLU, en particulier lorsque l’espace entre l’habitation et la rue est déjà étroit pour la
circulation.
Les clôtures seront constituées soit :
D’un mur en pierre ou aspect pierre ou maçonné et recouvert d’un enduit qui s'harmonisera avec les teintes du
bâti traditionnel. Il ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 1 m.
Un mur d’une hauteur plus importante, sans pouvoir dépasser 2 m, sera autorisé dans le cas d’un
prolongement d’un mur en pierre déjà existant et de même hauteur.
Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses ....).
L'ensemble ne pourra dépasser 1,5 m.
D’une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles caduques ou marcescentes. Elle ne devra pas
dépasser une hauteur maximale de 1,5 m.
Toutes les clôtures pourront être doublées d'une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles
caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1,5 m.
La toile, la bâche tissée, la canisse et Les végétaux artificiels sont interdits.
Les murs repérés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme devront être préservés. Les ouvertures
nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est
indispensable (accès sécurisé des véhicules par exemple) et réalisées avec soin.
Les clôtures seront constituées soit :
D’un mur en pierre ou aspect pierre ou maçonné et recouvert d’un enduit qui s'harmonisera avec les teintes du
bâti traditionnel. Il ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 1 m.
Un mur d’une hauteur plus importante, sans pouvoir dépasser 2 m, sera autorisé dans le cas d’un
prolongement d’un mur en pierre déjà existant.
PLU ARINTHOD Règlement 25
Clôtures et haies (UAb)
Limites avec le domaine public
-
-
Limites séparatives
- Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Illustration non opposable
rue
Dispositifs
"classiques"
uniquement
Dispositifs brise-vue acceptés à l'arrière
des façades sur rue pour les bâtiments
mitoyens ou implantés sur limite
séparative
Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille] Réçu'en préfecture 1e 12/11/2020 dispositif brise-vue en bois, ou aspect bois si possible habillé de végétatl'aïiriché le
m à partir du nu de la façade. ID : 039-200090579-20201029-D_222B_2020-DE
L'ensemble ne pourra dépasser 2 m.
D'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses...) d’une hauteur maximale de 2 m.
D’une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles caduques ou marcescentes Elle ne devra pas
dépasser une hauteur maximale de 2 m.
De dispositifs brise-vue en matériaux d'aspect naturel à l’arrière des façades sur rue , sur une longueur
maximale de 4 m à partir du nu de la façade, pour les constructions implantées sur la limite séparative.
Toutes les clôtures pourront être doublées d'une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles
caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 2 m.
La toile, la bâche tissée, la canisse et les végétaux artificiels sont interdits.
D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au
fonctionnement des services publics (pour lesquels une volonté de démarcation peut être portée).
À l'exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des
véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainants est vivement encouragée,
l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.
De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.
L'utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.
PLU ARINTHOD Règlement 26
❽
Définition : il est entendu par espace libre, toute
surface non affectée à une construction. Sont inclus
dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures
non couvertes, les espaces de circulation des véhicules
et de stationnements non couverts.
-
❽
Exceptions
Article UA – 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Dans la mesure du possible, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations admises doit être assuré en dehors, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Sans objet
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être raccordée au réseau public d'assainissement ou
assainie individuellement conformément au zonage d’assainissement et aux normes en vigueur.
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut
être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée. Les dispositifs devront être
soustraits à la vue depuis les espaces publics.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique, ou dissimulés
sur les façades.
PLU ARINTHOD Règlement 27
Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions
des paragraphes ci-contre, si compte tenu de la
destination de la construction projetée, les réseaux
publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de
construire pourra être refusé ou être soumis à des
prescriptions spéciales permettant de pallier
l’insuffisance des réseaux.
Article UA – 6 : Stationnement
Principes :
Section 3 – Equipements et réseaux
Article UA - 7 : Accès et voirie
Article UA – 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
| ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en
souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente)
PLU ARINTHOD Règlement 28
Article UA – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Afficht
ID--05y-2vuuyu97y-ZUZU--UZY-D-ZZ2b-ZUZU-DE
Illustrations / Rappels Règlement
La zone UB correspond aux extensions urbaines du village d’Arinthod.
La vocation principale de la zone est l'habitat.
La zone se caractérise par une urbanisation pavillonnaire ou linéaire le long des axes de communication.
Des secteurs UBoap sont soumis au respect d’orientation d'aménagement et de programmation. L'ensemble des
règles de la zone UB s’applique dans ces secteurs.
Des murs et des murets sont repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Ils devront être préservés.
Les ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce
qui est indispensable (accès sécurisé de véhicules...) et réalisées avec soin.
Des vergers sont repérés sur les plans de zonage au titre des articles L151-23 du code de l’urbanisme. ils devront être
préservés. La préservation n’exclut pas l’abattage d’arbres, voire l'inclusion de constructions au sein du verger, mais
les arbres abattus devront être replantés en continuité du verger.
Des cônes de vue ont été définis.
À l’intérieur de la zone hachurée, toute construction, installation ou plantation susceptible de masquer la vue
sur le paysage est interdite.
PLU ARINTHOD Règlement 29
CHAPITRE 2 : ZONE UB
Caractère de la zone
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
\ préfecture le 12/11/2020
Aichéle — ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 30
Rappel :
L'édification de clôtures est soumise à déclaration
préalable
Les ravalements de façades sont soumis à
déclaration préalable
❶Sont regardés comme des caravanes les véhicules
terrestres habitables qui sont destinés à une
occupation temporaire ou saisonnière à usage de
loisirs, qui conservent en permanence des moyens de
mobilité leur permettant de se déplacer par eux-
mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code
de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).
❷Sont regardées comme des habitations légères de
loisirs les constructions démontables ou
transportables, destinées à une occupation
temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111-
37).
Rappel : cependant, toutes les occupations et
utilisations du sol restent soumises entre autres
dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de
l’Urbanisme.
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article UB – 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière Χ
Habitation
Logement X
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail
Sont admises sous réserve de ne pas générer de nuisances
incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit,
poussières, stationnement et circulation, pollution…).
Les possibilités d’implantation de commerces sont
cependant limitées, ces limitations sont définies dans l’OAP
« commerces et activités de service recevant du public »
Restauration
En règle générale l’implantation d’activité est interdite en
zone UB, sauf dans le cadre de la restauration de la maison
« Fillod » et dans le respect de l’OAP « entrée de ville »
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations
sont définies dans le cadre de l’OAP « commerces et
activités de service recevant du public »
Hébergement hôtelier et
touristique X
Les constructions et installations à vocation de camping-
caravaning ❶ et d’habitation légère de loisirs ❷ sont
interdites.
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Bureaux et locaux accueillant
du public des administrations
publiques
Χ
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
Χ
Etablissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations
sont définies l’OAP « commerces et activités de service
recevant du public »
Salles d’art et de spectacles
Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations
sont définies dans l’OAP « commerces et activités de service
recevant du public »
Equipements sportifs Χ
Autres équipements recevant Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations sont définies dans l’OAP « commerces et activités de service Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D _222B 2020-DE
les constructions doivent être édifiées en respectant l’ordonnancement des constructions existantes (cela ne
concerne pas les annexes situées à l’arrière du bâti principal), lorsque cela concourt à créer ou à renforcer une
forme urbaine qui participe de la qualité du paysage urbain, ou en retrait avec un recul minimal de 4 m par
rapport à l'alignement.
Par exception, des adaptations mineures aux règles définies ci-dessus pourront être acceptées en application de
l’article L152-3 du code de l’urbanisme pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs :
de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère,
dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des
lieux.
PLU ARINTHOD Règlement 31
Définition : par « voie », il est visé ici les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation
générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées
ouvertes uniquement aux circulations douces –
chemins piétons, cyclistes - seront considérées
comme des limites séparatives, sauf indication
contraire.
Rappel : La reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans
est autorisée nonobstant toute disposition
d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une
construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et
dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs
maximales définies comme principe.
du public recevant du public »
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie Χ
Entrepôt X
Bureau Χ
Centre de congrès et
d’exposition Χ
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article UB – 2 : Implantation des constructions
Par rapport aux voies et emprises publiques
Exceptions
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
Différentes situations peuvent se présenter : DEEP EPS PRO PE /
1 - une construction est déjà implantée sur la limite séparative (sur la parcelle d’à côté), dans ce cas #4
il est possible de venir s’appuyer sur la construction existante. La hauteur de la nouvelle / construction sur la limite séparative sera soit inférieure à la hauteur de la construction
existante soit s’harmonisera avec cette dernière. f
/
/
/
2 - Le projet porte sur des constructions jumelées: dans ce cas elles peuvent s'implanter sur limite 4
séparative la hauteur maximale étant celle fixée pour toute construction dans la zone UB. Un
décalage latéral entre les deux constructions sera admis pour préserver des espaces « d’intimité » / / 4
1 /
{
3 - pour les autres projets la hauteur de la construction sera limitée / . ' . NN /
sur la limite séparative et sur une bande de 3 m de profondeur par
rapport à la limite séparative. Plus la construction s’éloignera de la /
limite séparative plus la hauteur autorisée augmentera, selon le \
gabarit ci-contre.
Au-delà de 3 m les constructions s’implanteront en
respectant la règle d=h/2: la distance comptée —
horizontalement de tout point de la construction au point
de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être
au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre
ces deux points.
D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au
fonctionnement des services publics.
PLU ARINTHOD Règlement 32
3m
6m
Distance minimale d'implantation /
hauteur de la construction :
Limite séparative
2,5m
Hauteur maximale autorisée
dans la bande de 0 à 3 m
4,3m
1,5m
1m
2m
2,5m
3,7m
4,8m
5,4m
3,1m
0,5m
10m
8m
4m
5m
Par rapport aux limites séparatives
Exceptions Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 LEA
Levrault
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Les constructions à usage d’habitation présenteront un nombre de niveaux ne pouvant pas dépasser R+2+C.
La hauteur des autres constructions ne devra pas excéder 10 m au faîtage.
Dans la bande de 0 à 3 m vis à vis de la limite séparative les hauteurs sont limitées selon le gabarit défini à
l’article UB3.
Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure ou inférieure à la
hauteur moyenne des bâtiments environnants, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâtiment
existant (sauf si cette extension se trouve dans la marge de 0 à 3 m vis-à-vis d’une limite séparative), pour faciliter une
bonne intégration architecturale.
Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux
niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture.
Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur
supérieure à celle définie au principe ci-dessus pourra être admise sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
En règle générale, Les constructions respecteront les principes suivants :
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs en se référant aux matériaux et couleurs du bâti traditionnel.
Adaptation au terrain naturel: c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse.
Tout pastiche d'architecture régionale étrangère, ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers
à la région sont interdits.
PLU ARINTHOD Règlement 33
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code
de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que
sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales. »
Article UB – 3 : Hauteur maximale des constructions
Principes :
Exceptions :
Article UB – 4 : Aspect extérieur
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
Les toits terrasses sont interdits en couverture principale des constructions présentanL'2 :059:200090879 20201029 D 2225 2020 DE
LUE CA
Levrault
ladite construction s’appuie sur le relief existant assurant une bonne intégration de la construction dans le site.
Les matériaux de couverture des toits à pan présenteront une teinte rouge-brun dominante.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement ou les
menuiseries.
Les teintes trop vives ou trop sombres sont interdites.
Pour les annexes non accolées, le choix des couleurs de façade, y compris celles des menuiseries/huisseries,
devra se faire de manière à aboutir à un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Les ouvrages, installations et dispositifs visant à l’exploitation des énergies renouvelables (pompes à chaleur),
ou les dispositifs tels que systèmes de ventilation devront être intégrés au mieux :
mise en œuvre sur des façades non visibles depuis l’espace public (cela ne concerne pas les isolations
thermiques extérieures),
en masquant les dispositifs par une peinture adaptée à son environnement immédiat,
en réalisant un écran végétal ou en mettant en place tout autre dispositif qui s'intègre dans le milieu
environnant,
en les intégrant dans une annexe.
Les extensions de type véranda devront s’harmoniser avec la volumétrie générale du bâtiment pour conserver
l’équilibre d'ensemble. L'extension doit constituer autant que possible une continuité avec le volume principal
et non un ajout.
Concernant le coloris, il devra former une harmonie d'ensemble avec le bâtiment principal.
PLU ARINTHOD Règlement 34
Toitures
Façades
-
-
-
-
Pour les vérandas
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière.
L'utilisation de clôtures n’est pas une obligation et n’est pas souhaitable si aucune clôture n’est préexistante à
l'approbation du PLU, en particulier lorsque l’espace entre l’habitation et la rue est déjà étroit pour la
circulation.
Les clôtures seront constituées soit :
D’un mur en pierre ou aspect pierre ou maçonné et recouvert d’un enduit qui s'harmonisera avec les teintes du
bâti traditionnel. Il ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 1 m.
Un mur d’une hauteur plus importante, sans pouvoir dépasser 2 m, sera autorisé dans le cas d’un
prolongement d’un mur en pierre déjà existant et de même hauteur.
Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses ....).
L'ensemble ne pourra dépasser 1,7 m.
D’une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles caduques ou marcescentes. Elle ne devra pas
dépasser une hauteur maximale de 1,7 m.
Toutes les clôtures pourront être doublées d'une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles
caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1,7 m.
La toile, la bâche tissée, la canisse et les végétaux artificiels sont interdits.
Les murs repérés au titre du L 151-19 devront être préservés. Les ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux
parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est indispensable (accès sécurisé des véhicules par
exemple) et réalisées avec soin.
PLU ARINTHOD Règlement 35
Clôtures et haies
Limites avec le domaine public
-
-
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
rue
Dispositifs
"classiques"
uniquement
Dispositifs brise-vue acceptés à l'arrière
des façades sur rue pour les bâtiments
mitoyens ou implantés sur limite
séparative
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
Les clôtures seront constituées soit : ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
D’un mur en pierre ou aspect pierre ou maçonné et recouvert d’un enduit qui s'harmonisera avec les teintes du
bâti traditionnel. Il ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 1 m.
Un mur d’une hauteur plus importante, sans pouvoir dépasser 2 m, sera autorisé dans le cas d’un
prolongement d’un mur en pierre déjà existant.
Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses ...) ou d’un
dispositif brise-vue en bois, ou aspect bois si possible habillé de végétation sur une longueur maximale de 4
m à partir du nu de la façade.
L'ensemble ne pourra dépasser 2 m.
D'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses...) d’une hauteur maximale de 2 m.
D’une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles caduques ou marcescentes Elle ne devra pas
dépasser une hauteur maximale de 2 m.
De dispositifs brise-vue en matériaux d’aspect naturel à l’arrière des façades sur rue, sur une longueur
maximale de 4 m à partir du nu de la façade, pour les constructions implantées sur la limite séparative.
Toutes les clôtures pourront être doublées d'une haie. On veillera alors à utiliser des d’essences locales à
feuilles caduques ou marcescentes ou variées La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 2 m.
La toile, la bâche tissée, la canisse et les végétaux artificiels sont interdits.
La libre circulation de la petite faune devra être préservée par des dispositifs au sol (au moins un par limite séparative)
permettant le franchissement de la clôture. Ces « passages » auront une dimension minimum de 10 cm de côté ou de
diamètre.
D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au
fonctionnement des services publics (pour lesquels une volonté de démarcation peut être portée).
À l'exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des
véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée,
l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.
De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.
L'utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.
PLU ARINTHOD Règlement 36
Définition : il est entendu par espace libre, toute
surface non affectée à une construction. Sont inclus
dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures
non couvertes, les espaces de circulation des
véhicules et de stationnements non couverts.
Limites séparatives
-
-
Exceptions
Article UB – 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré
en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces
dernières.
Modalités de mise en œuvre :
À l’occasion:
De la création de constructions nouvelles,
De l'extension de constructions existantes,
Du changement de destination de constructions ou de locaux existants,
De la réhabilitation, de l’aménagement, de volumes existants avec création d’un nombre de logements
supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s’appliquera alors aux logements
nouvellement créés),
Il sera exigé :
Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places pour véhicule motorisé et 1 emplacement pour vélo par
logement,
Pour les autres constructions, la capacité en stationnement devra être adaptée aux besoins de l’activité.
Les articles L151-35, L151-36, R151-46 et R 111-6 du code de l'urbanisme sont applicables.
PLU ARINTHOD Règlement 37
Article UB – 6 : Stationnement
Principes :
Exceptions :
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer
l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.
Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera
inconstructible.
Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment
en période hivernale.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les
caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :
aux usages qu'elle supporte,
aux opérations qu'elle dessert,
au fonctionnement des services publics et de secours.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des
véhicules, et notamment de ceux des services publics.
Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.
Elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons, en privilégiant le principe de voie mixte.
PLU ARINTHOD Règlement 38
Section 3 – Equipements et réseaux
Article UB – 7 : Accès et voirie
Accès
Voirie
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être raccordée au réseau public d'assainissement ou
assainie individuellement conformément au zonage d’assainissement et aux normes en vigueur.
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut
être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
Rappel: toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la
construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou
être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.
Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en
souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente)
PLU ARINTHOD Règlement 39
Article UB –8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion
Article UB – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Aïfiché
ID--05y--vuuyu97y-ZUZU--UZY-D-ZZ2b-ZUZU-DE
La zone UE accueille des équipements collectifs,
Le secteur UEspr est couvert par le site patrimonial remarquable (SPR - ex ZPPAUP)
Le secteur UEoap est concerné par une OAP. Les règles de la zone s'appliquent, les aménagements et constructions futurs
devront respecter les orientations définies dans l’OAP.
Des murs et des murets sont repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Ils devront être préservés. Les
ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est
indispensable (accès sécurisé de véhicules...) et réalisées avec soin.
PLU ARINTHOD Règlement 40
CHAPITRE 3 : ZONE UE
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
réfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 41
Rappel :
L'édification de clôtures est soumise à déclaration
préalable
Les ravalements de façades sont soumis à
déclaration préalable
Rappel : cependant, toutes les occupations et
utilisations du sol restent soumises entre autres
dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de
l’Urbanisme.
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article UE – 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière Χ
Habitation
Logement Seuls peuvent être autorisés les logements de fonction ou de gardiennage intégrés à la zone et à son fonctionnement
Hébergement Les hébergements liés aux équipements autorisés (internat scolaire) ont autorisés
Commerce et
activités de service
Artisanat et commerce de
détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X
Hébergement hôtelier et
touristique X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt collectif et
services publics
Bureaux et locaux
accueillant du public des
administrations publiques
X
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
X
Etablissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
X
Salles d’art et de
spectacles X
Equipements sportifs X
Autres équipements
recevant du public X
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie Χ
Entrepôt X
Bureau x Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone UA, il sera application des règles d'implantation de la zone
UA (article UA-2).
Sans objet
En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs.
Adaptation au terrain naturel: c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse.
La zone étant située en entrée de village dans un site sensible, une attention particulière devra être portée au traitement
extérieur des constructions.
On veillera à utiliser des volumétries, des matériaux et des teintes permettant « d’effacer » la construction dans le paysage.
Le projet devra s’insérer dans le cadre paysager.
De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.
L'utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.
Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au nécessaire, des matériaux drainants devront être mis en œuvre
pour les nouvelles aires de stationnement de plus de 10 places.
PLU ARINTHOD Règlement 42
Définition : par « voie », il est visé ici les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation
générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées
ouvertes uniquement aux circulations douces –
chemins piétons, cyclistes - seront considérées
comme des limites séparatives, sauf indication
contraire.
Rappel : La reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans
est autorisée nonobstant toute disposition
d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une
construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et
dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs
maximales définies comme principe.
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code
de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que
sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur
des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales. »
Centre de congrès et
d’exposition Χ
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article UE – 2 : Implantation des constructions
Article UE – 3 : Hauteur maximale des constructions
Article UE – 4 : Aspect extérieur
Article UE – 5 : Espaces libres et plantations Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en
dehors, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et
de la fréquentation des constructions, occupations et installations de la zone.
Tout projet devra prendre en compte et favoriser les stationnements des modes doux (abris couverts pour vélos...).
Les articles L151-35, L151-36, R151-46 et R 111-6 du code de l'urbanisme sont applicables.
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les
caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :
aux usages qu'elle supporte,
aux opérations qu'elle dessert,
au fonctionnement des services publics et de secours.
Une attention particulière devra être portée pour faciliter et favoriser les déplacements piétons et cyclistes.
PLU ARINTHOD Règlement 43
Définition : il est entendu par espace libre, toute
surface non affectée à une construction. Sont inclus
dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures
non couvertes, les espaces de circulation des
véhicules et de stationnements non couverts.
Article UE – 6 : Stationnement
Principes :
Exceptions :
Section 3 – Equipements et réseaux
Article UE – 7 : Accès et voirie
Voirie
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être raccordée au réseau public d'assainissement
conformément au zonage d’assainissement.
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être
accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
Rappel: toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la
construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être
soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.
Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain
(fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente)
PLU ARINTHOD Règlement 44
Article UE – 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion
Article UE – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu
Affiché le es
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Illustrations / Rappels Règlement
La zone UY couvre les zones d’activité existantes.
Des zones humides sont repérées sur les plans de zonage par une trame spécifique en application de l’article L151-23 du
code de l’urbanisme.
Toute construction y est interdite à l'exception des équipements collectifs d'infrastructure et des installations et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
Toute atteinte à la zone humide dès lors qu’elle n’aura pu être évitée, devra faire l’objet de compensations conformes aux
règles en vigueur (en application du SDAGE). Les travaux de restauration écologiques de ces milieux sont autorisés.
PLU ARINTHOD Règlement 45
CHAPITRE 5 : ZONE UY
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
préfecture le 12/11/2020
Nice rs ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 46
Rappel :
L'édification de clôtures est soumise à
déclaration préalable
Les ravalements de façades sont soumis à
déclaration préalable
Rappel : cependant, toutes les occupations et
utilisations du sol restent soumises entre autres
dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de
l’Urbanisme.
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article UY – 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Habitation
Logement
Les logements strictement nécessaires au gardiennage
peuvent être autorisés à condition d’être intégrés aux
bâtiments d’activité, les surfaces de plancher dédiées au
logement devant être inférieures à 20 % des surfaces de
plancher totales de la construction.
Les extensions et les constructions d’annexes aux
constructions d’habitation ne sont pas autorisées
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail X
Les activités artisanales sont admises sans conditions.
L’implantation de nouveaux commerces est interdite.
Seules des surfaces de vente destinées à la
commercialisation de produits fabriqués sur place sont
autorisées, (à condition que l’activité principale soit
préexistantes à l’approbation du PLU).
L’extension des surfaces commerciales existantes est
limitée à 20 % de surfaces de plancher supplémentaires
destinés à la vente (l’extension de surfaces de stockage
n’est pas limitée).
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X Seule l’extension d’activités existantes est autorisée
Hébergement hôtelier et
touristique X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Bureaux et locaux accueillant
du public des administrations
publiques
X
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
X
Etablissements X Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D_222B 2020-DE
Les constructions devront s'implanter avec un recul minimal de
30 m par rapport à la RD 109 (limites de l’emprise publique)
5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
Par exception, des adaptations mineures aux règles définies ci-dessus pourront être acceptées en application de l’article
L152-3 du code de l’urbanisme pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs :
de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d'intégration paysagère,
dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux.
PLU ARINTHOD Règlement 47
Définition : par « voie », il est visé ici les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation
générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées
ouvertes uniquement aux circulations douces –
chemins piétons, cyclistes - seront considérées
comme des limites séparatives, sauf indication
contraire.
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spectacles X
Equipements sportifs X
Autres équipements recevant
du public x
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et
d’exposition x
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article UY – 2 : Implantation des constructions
Par rapport aux voies et emprises publiques
-
-
Exceptions
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
Différentes situations peuvent se présenter: DA
r7
1 - une construction est déjà implantée sur la limite séparative or
(sur la parcelle d’à côté), dans ce cas il est possible de venir ’
s’appuyer sur la construction existante. /
2 - le projet porte sur des constructions jumelées: dans ce cas
elles peuvent s'implanter sur limite séparative sans limitation de
hauteur.
3 - pour les autres projets la hauteur de la construction sera
CL limitée sur la limite séparative et sur une bande de 3 m de profondeur par rapport à la limite séparative. Plus la construction
s’éloignera de la limite séparative plus la hauteur autorisée
augmentera, selon le gabarit ci-joint.
Sans objet
En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs.
L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade (à l’exception
d'éléments ponctuels de décoration). des tons neutres seront utilisés.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal.
PLU ARINTHOD Règlement 48
Rappel : La reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix
ans est autorisée nonobstant toute disposition
d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une
construction implantée dans la bande de 0 à 3 m
et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs
maximales définies comme principe.
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du
code de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que
sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation,
leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou
à modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à
la conservation des perspectives
monumentales. »
Par rapport aux limites séparatives
Article UY – 3 : Hauteur maximale des constructions
Article UY – 4 : Aspect extérieur
3m
6m
Distance minimale d'implantation /
hauteur de la construction :
Limite séparative
3,5m
Hauteur maximale autorisée
dans la bande de 0 à 3 m
4,8m
1,5m
1m
0,5m
2m
2,5m
3,9m
4,3m
5,2m
5,6m Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôturel Reçu en préfecture le 12/11/2020
tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. | Afiché le
L'impact paysager des aires de stockage depuis l'emprise publique devra être flIP :089-200090579-20201029-D_222B_2020-DE
Les façades sur l'emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être
réalisées en harmonie les unes avec les autres.
Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
Est interdit l'emploi de la tôle Ondulée brute. Seront préférés les bardages couleurs où bardages bois permettant une
meilleure intégration au paysage.
I n'est pas fixé de règles pour les ouvrages d'infrastructure type transformateurs qui devront cependant être d'un
volume simple : et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.
Les clôtures seront constituées d’un Grillage rigide couleur gris souris (RAL 7005) ou équivalent.
La plantation de haies vives pourra accompagner ou se substituer au grillage.
Aucun élément de la clôture ne pourra dépasser 2 m de hauteur, sauf en cas de normes
spécifiques de sécurité
RAL 7003 MOUSE GREY
De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus. Ils représenteront au moins
20% de la surface de la parcelle.
L'utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.
Les aires de stationnement à l'air libre doivent être arborées, l’utilisation de matériaux drainants est vivement
recommandé.
PLU ARINTHOD Règlement 49
Définition : il est entendu par espace libre, toute
surface non affectée à une construction. Sont
inclus dans la notion d’espace libre les terrasses
extérieures non couvertes, les espaces de
circulation des véhicules et de stationnements
non couverts.
Clôtures
Article UY - 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en
dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et
de la fréquentation des constructions, occupations et installations de la zone. Le stationnement des vélos devra
être pris en compte.
Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces
dernières.
Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer
l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques
techniques et dimensionnelles adaptées :
aux usages qu'elle supporte,
aux opérations qu'elle dessert,
au fonctionnement des services publics et de secours.
PLU ARINTHOD Règlement 50
Article UY – 6 : Stationnement
Principes :
Section 3 – Equipements et réseaux
Article UY – 7 : Accès et voirie
Accès
Voirie
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être raccordée au réseau public d’assainissement
conformément au zonage d’assainissement en vigueur.
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être
accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
Rappel: toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la
construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être
soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.
Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain
(fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente)
PLU ARINTHOD Règlement 51
Article UY – 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion
Article UY – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Illustrations / Rappels Règlement
Les zones 1AU couvrent divers secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d'équipements publics existants de
capacité suffisante à leur périphérie immédiate, destinés à être urbanisés à l'échéance du présent PLU.
Les constructions y sont autorisées selon les modalités définies à l’article 1AU-1 et dans les conditions prévues par les
orientations d'aménagement et de programmation.
Ces différentes zones classées 1AU sont destinées à devenir des quartiers d’extension de la commune, à l'identique des
zones UA.
Les différentes zones 1AU sont identifiées par un indice (a à d).
PLU ARINTHOD Règlement 52
TITRE 3 | ZONES AU
CHAPITRE 1 : ZONE 1AU
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
fecture le 12/11/2020
Née FR ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Rappel :
L'édification de clôtures est soumise à déclaration
préalable
Les ravalements de façades sont soumis à
déclaration préalable
PLU ARINTHOD Règlement 53
❶Sont regardés comme des caravanes les véhicules
terrestres habitables qui sont destinés à une
occupation temporaire ou saisonnière à usage de
loisirs, qui conservent en permanence des moyens de
mobilité leur permettant de se déplacer par eux-
mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code
de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).
❷Sont regardées comme des habitations légères de
loisirs les constructions démontables ou
transportables, destinées à une occupation temporaire
ou saisonnière à usage de loisirs (R111-37).
Rappel : cependant, toutes les occupations et
utilisations du sol restent soumises entre autres
dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de
l’Urbanisme.
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article 1AU – 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière Χ
Habitation
Logement X
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail
Sont admises sous réserve de ne pas générer de nuisances
incompatibles avec le voisinage de l’habitat (bruit,
poussières, stationnement et circulation, pollution…).
Les possibilités d’implantation de commerces sont
cependant limitées, ces limitations sont définies dans l’OAP
« commerces et activités de service recevant du public »
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations
sont définies dans le cadre de l’OAP « commerces et
activités de service recevant du public »
Hébergement hôtelier et
touristique X
Les constructions et installations à vocation de camping-
caravaning ❶ et d’habitation légère de loisirs ❷ sont
interdites.
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Bureaux et locaux accueillant
du public des administrations
publiques
Χ
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
Χ
Etablissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations
sont définies l’OAP « commerces et activités de service
recevant du public »
Salles d’art et de spectacles
Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations
sont définies dans l’OAP « commerces et activités de service
recevant du public »
Equipements sportifs Χ
Autres équipements recevant
du public
Les possibilités d’implantation sont limitées. Ces limitations
sont définies dans l’OAP « commerces et activités de service Envoyé en préfecture le 12/11/2020
‘eçu en préfecture le 12/11/2020
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
L’urbanisation de la zone devra se faire dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble. La réalisation
pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 5 000 m° (ou sur le reste de la zone).
Densité minimum : 10 lgt/ha
L’urbanisation de la zone devra se faire dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble. La réalisation
pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 5 000 m° (ou sur le reste de la zone).
Densité minimum : 22 lgt/ha
Programme de logements : la zone comprendra au minimum 15 % de logements conventionnés.
L’urbanisation de la zone devra se faire dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble.
Densité minimum : 11 lgt/ha
L’urbanisation de la zone pourra se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
Densité minimum : 12 lgt/ha
PLU ARINTHOD Règlement 54
Définition : par « voie », il est visé ici les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes
uniquement aux circulations douces – chemins piétons,
cyclistes - seront considérées comme des limites
séparatives, sauf indication contraire.
recevant du public »
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie Χ
Entrepôt X
Bureau Χ
Centre de congrès et
d’exposition Χ
Modalités d’urbanisation
1AUa
1AUb
1AUc
1AUd
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
/11/2020
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Les constructions s’implanteront avec un recul minimal de 3 m tout en conciliant les enjeux suivants :
Profiter au mieux de l’ensoleillement naturel : au plus près de la voie lorsque celle-ci dessert la parcelle par le nord
- avec un recul souhaitable lorsque la parcelle est desservie par le sud.
Limiter les longueurs des accès
Créer des ordonnancements et des formes urbaines cohérentes
Des reculs spécifiques pourront être imposés pour des motifs de composition d'ensemble, de sécurité routière, de
déneigement.
Dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble de la zone présentant un parti d'aménagement urbain et
architectural affirmé d’autres principes d‘implantation pourront être autorisés.
Dans la bande de 0 à 3 m par rapport aux limites Hauteur maximale autorisée 1 , . . >. dans la bande de 0 à 3m
séparatives, les constructions s’implanteront en y À
respectant les règles de hauteur définies par le gabarit ci-
contre Limite FUN à E
E |©
+
E Vw œo
sx . ;: E Au-delà de 3 m, les constructions s’implanteront E
librement -1 6 10 m1
Les constructions qui s’implanteront sur limite séparative Distance minimale d'implantation / , . l . y hauteur de la construction :
pourront déroger au gabarit, dans le cadre d'une continuité du _
tissu bâti ou dans le cadre de constructions jumelées (y compris _—.
si la réalisation des constructions est décalée dans le temps - 15m cette dernière faculté devra cependant être prévue par 2m
l’aménageur sur un secteur prédéterminé par lui). 5m
PLU ARINTHOD Règlement 55
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article 1AU – 2 : Implantation des constructions
par rapport aux voies et emprises publiques
Principe
par rapport aux limites séparatives
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
La hauteur maximale est calculée en tout point de
la construction par rapport au sol naturel à
l’aplomb de ce point
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au
fonctionnement des services publics.
Les constructions d'habitation présenteront un nombre de niveaux ne pouvant pas dépasser R+2+C.
La hauteur des autres constructions est limitée à 10 m.
Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, une hauteur
supérieure à celle définie au principe ci-dessus pourra être admise sous réserve d’une bonne insertion dans lesite.
En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs en se référant aux matériaux et couleurs du bâti traditionnel.
Adaptation au terrain naturel: c’est le projet qui doit s'adapter au terrain, et non l’inverse.
Tout pastiche d’architecture régionale étrangère, ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à
la région sont interdits.
PLU ARINTHOD Règlement 56
Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment
détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée
nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.
C’est donc le cas pour une construction implantée dans
la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait
supérieure aux hauteurs maximales définies comme
principe.
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code
de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si
les constructions, par leur situation, leur architecture,
leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales. »
Exceptions
Article 1AU – 3 : Hauteur maximale des constructions
Principes :
Exceptions :
Article 1AU – 4 : Aspect extérieur
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
Les toits terrasses sont interdits en couverture principale des constructions présentant 3 niveaux ou plus (R+2), sauf si
ladite construction s’appuie sur le relief existant assurant une bonne intégration de la construction dans le site.
Les matériaux de couverture des toits à pan présenteront une teinte rouge-brun dominante.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement ou les
menuiseries.
Les teintes trop vives ou trop sombres sont interdites.
Pour les annexes non accolées, le choix des couleurs de façade, y compris celles des menuiseries/huisseries,
devra se faire de manière à aboutir à un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Les ouvrages, installations et dispositifs visant à l’exploitation des énergies renouvelables (pompes à chaleur), ou
les dispositifs tels que systèmes de ventilation devront être intégrés au mieux :
mise en œuvre sur des façades non visibles depuis l’espace public,
en masquant les dispositifs par une peinture adaptée à son environnement immédiat,
en réalisant un écran végétal ou en mettant en place tout autre dispositif qui s'intègre dans le milieu
environnant,
en les intégrant dans une annexe.
Les extensions de type véranda devront s’harmoniser avec la volumétrie générale du bâtiment pour conserver
l’équilibre d'ensemble. L’extension doit constituer autant que possible une continuité avec le volume principal et
non un ajout.
Concernant le coloris, il devra former une harmonie d'ensemble avec le bâtiment principal.
PLU ARINTHOD Règlement 57
Toitures
Façades
-
-
-
-
Pour les vérandas
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière.
L'utilisation de clôtures n’est pas une obligation et n’est pas souhaitable si aucune clôture n’est préexistante à
l'approbation du PLU, en particulier lorsque l’espace entre l’habitation et la rue est déjà étroit pour la circulation.
Les clôtures seront constituées soit :
D’un mur en pierre ou aspect pierre ou maçonné et recouvert d’un enduit qui s'harmonisera avec les teintes du
bâti traditionnel. Il ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 1 m.
Un mur d’une hauteur plus importante, sans pouvoir dépasser 2 m, sera autorisé dans le cas d’un
prolongement d’un mur en pierre déjà existant et de même hauteur.
Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses .….).
L'ensemble ne pourra dépasser 1,7 m.
D'une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles caduques ou marcescentes. Elle ne devra pas
dépasser une hauteur maximale de 1,7 m.
Toutes les clôtures pourront être doublées d'une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles caduques
ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1,7 m.
La toile, la bâche tissée, la canisse et les végétaux artificiels sont interdits.
Les clôtures seront constituées soit :
D’un mur en pierre ou aspect pierre ou maçonné et recouvert d’un enduit qui s'harmonisera avec les teintes du
bâti traditionnel. Il ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 1 m.
Un mur d’une hauteur plus importante, sans pouvoir dépasser 2 m, sera autorisé dans le cas d’un
prolongement d’un mur en pierre déjà existant.
Le mur pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses .….) ou d’un dispositif
brise-vue en bois, ou aspect bois si possible habillé de végétation sur une longueur maximale de 4 m à partir du
nu de la façade.
L'ensemble ne pourra dépasser 2 m.
PLU ARINTHOD Règlement 58
Clôtures et haies
Limites avec le domaine public
-
-
Limites séparatives
-
- Envoyé en préfecture le 12/11/2020
rue
Dispositifs
"classiques"
uniquement
Dispositifs brise-vue acceptés à l'arrière
des façades sur rue pour les bâtiments
mitoyens ou implantés sur limite
séparative
D'un dispositif à claire-voie (une grille, un grillage, de lisses...) d’une haute 'Récu en prétécture lé 12/11/2020
Affiché le
ID :089-200090579-20201029-D_222B_2020-DE D’une haie composée d’essences locales, variées, à feuilles caduques ou mi
une hauteur maximale de 2 m.
De dispositifs brise-vue en matériaux d’aspect naturel à l’arrière des façades sur rue, sur une longueur maximale
+— de4m à partir du nu de la façade, pour les constructions implantées sur la limite séparative.
Toutes les clôtures pourront être doublées d'une haie. On veillera alors à utiliser des d’essences locales à feuilles
caduques ou marcescentes ou variées La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 2 m.
La toile, la bâche tissée, la canisse et les végétaux artificiels sont interdits.
La libre circulation de la petite faune devra être préservée par des dispositifs au sol (au moins un par limite séparative)
permettant le franchissement de la clôture. Ces « passages » auront une dimension minimum de 10 cm de côté ou de
diamètre.
D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au
fonctionnement des services publics (pour lesquels une volonté de démarcation peut être portée).
À l'exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des
véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée,
l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.
De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.
L'utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.
PLU ARINTHOD Règlement 59
Définition : il est entendu par espace libre, toute
surface non affectée à une construction. Sont inclus
dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures
non couvertes, les espaces de circulation des véhicules
et de stationnements non couverts.
Exceptions
Article 1AU – 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en
dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces
dernières ou à proximité (50 m maximum).
Modalités de mise en œuvre :
A l’occasion :
De l'édification de nouvelles constructions
De l’extension de constructions existantes avec création de logements supplémentaires,
Du changement de destination de construction ou de locaux existants,
De la réhabilitation, de l'aménagement, de volumes existants avec création de nouveaux logements (la règle
s’appliquera alors aux logements nouvellement créés),
Il sera exigé:
Pour les constructions à usage d’habitation: 2 places pour véhicule motorisé et 1 emplacement pour vélo par
logement,
1 place par logement dans les espaces communs lors de l’opération d'aménagement. Ces places devront être
réparties de manière équilibrée sur l’assiette de l’opération.
Pour les autres constructions, la capacité en stationnement devra être adaptée aux besoins de l’activité.
Dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble, la répartition des places entre le terrain d’assiette de la
construction et les espaces communs pourra être adaptée pour augmenter le nombre de places dans ces derniers et
diminuer voire supprimer les places obligatoires sur le terrain d’assiette de la construction. Ces dispositions devront être
détaillées dans le projet d'aménagement.
Les articles L151-35, L151-36, R151-46 et R 111-6 du code de l'urbanisme sont applicables.
PLU ARINTHOD Règlement 60
Article 1AU – 6 : Stationnement
Principes :
Exceptions :
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le ue
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer
l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.
Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera
inconstructible.
Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en
période hivernale.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les
caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :
aux usages qu'elle supporte,
aux opérations qu'elle dessert,
au fonctionnement des services publics et de secours.
Les voies nouvelles en impasse seront traitées sous forme de cour ou de clos. L’espace public sera multifonctionnel
(stationnement, détente, jeux, gestion des eaux pluviales) et arboré.
Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.
Elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons, en privilégiant le principe de voie mixte.
PLU ARINTHOD Règlement 61
Section 3 – Equipements et réseaux
Article 1AU – 7 : Accès et voirie
Accès
Voirie
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être raccordée au réseau public d'assainissement
collectif conformément aux normes en vigueur, ou assainie individuellement si les réseaux de collecte sont absents et
que leur extension n’est pas envisagée.
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être
accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
Rappel: toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la
construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou
être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.
Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain
(fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente)
PLU ARINTHOD Règlement 62
Article 1AU – 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion
Article 1AU – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Affiché le es
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Illustrations / Rappels Règlement
La zone 1AUY couvre les extensions des zones d’activité. Elle comprend un secteur 1AUYa destiné à permettre l’extension de
l’entreprise Smoby. Parmi les activités, seules les activités industrielles y sont autorisées.
Des zones humides sont repérées sur les plans de zonage par une trame spécifique en application de l’article L151-23 du
code de l’urbanisme.
Toute construction y est interdite à l'exception des équipements collectifs d’infrastructure et des installations et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
Toute atteinte à la zone humide dès lors qu’elle n’aura pu être évitée, devra faire l’objet de compensations conformes aux
règles en vigueur (en application du SDAGE). Les travaux de restauration écologiques de ces milieux sont autorisés.
PLU ARINTHOD Règlement 63
CHAPITRE 2 : ZONE 1AUY
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
s le
| ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 64
Rappel :
L'édification de clôtures est soumise à déclaration
préalable
Les ravalements de façades sont soumis à
déclaration préalable
Rappel : cependant, toutes les occupations et
utilisations du sol restent soumises entre autres
dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de
l’Urbanisme.
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article 1AUY – 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Habitation
Logement
Les logements strictement nécessaires au gardiennage peuvent être
autorisés à condition d’être intégrés aux bâtiments d’activité, les
surfaces de plancher dédiées au logement devant être inférieures à
20 % des surfaces de plancher totales de la construction.
Les extensions et les constructions d’annexes aux constructions
d’habitation ne sont pas autorisées
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail
Les activités artisanales sont autorisées sans conditions.
L’implantation de nouveaux commerces est interdite
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X
Hébergement hôtelier et
touristique X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Bureaux et locaux accueillant
du public des administrations
publiques
X
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
X
Etablissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
X
Salles d’art et de spectacles X
Equipements sportifs X
Autres équipements recevant
du public x
Autres activités Industrie X Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
L'ouverture à l’urbanisation pourra se faire au fur et à mesure de réalisation des équipements internes à la zone et dans le
respect des OAP
PLU ARINTHOD Règlement 65
Définition : par « voie », il est visé ici les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation
générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées
ouvertes uniquement aux circulations douces –
chemins piétons, cyclistes - seront considérées
comme des limites séparatives, sauf indication
contraire.
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et
d’exposition x
Secteur 1AUYa uniquement :
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Habitation
Logement
Les logements strictement nécessaires au gardiennage peuvent être
autorisés à condition d’être intégrés aux bâtiments d’activité, les
surfaces de plancher dédiées au logement devant être inférieures à
20 % des surfaces de plancher totales de la construction.
Les extensions et les constructions d’annexes aux constructions
d’habitation ne sont pas autorisées
Hébergement X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X
Hébergement hôtelier et
touristique X
Cinéma X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Bureaux et locaux accueillant
du public des administrations
publiques
X
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
X
Etablissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
X Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
L'ouverture à l’urbanisation pourra se faire au fur et à mesure de réalisation des équipements internes à la zone et dans le
respect des OAP
Les constructions devront s'implanter avec un recul minimal de
30 m par rapport à la RD 109 (limites de l’emprise publique)
5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci-dessus pour des motifs de sécurité ou/et pour
des motifs:
de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère,
dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux.
dans le cas d'équipements collectifs ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.
PLU ARINTHOD Règlement 66
Rappel : La reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans
est autorisée nonobstant toute disposition
d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une
construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et
dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs
maximales définies comme principe.
Salles d’art et de spectacles X
Equipements sportifs X
Autres équipements recevant
du public X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X
Entrepôt X
Bureau X
Centre de congrès et
d’exposition x
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article 1AUY – 2 : Implantation des constructions
Par rapport aux voies et emprises publiques
-
-
Exceptions
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
Différentes situations peuvent se présenter :
1 - une construction est déjà implantée sur la limite séparative (sur
la parcelle d’à côté), dans ce cas il est possible de venir s'appuyer f sur la construction existante. 7
2 - le projet porte sur des constructions jumelées: dans ce cas
elles peuvent s'implanter sur limite séparative sans limitation de f hauteur. d
N
3 - pour les autres projets la hauteur de la construction sera
limitée sur la limite séparative et sur une bande de 3 m de
profondeur par rapport à la limite séparative. Plus la construction
s’éloignera de la limite séparative plus la hauteur autorisée
augmentera, selon le gabarit ci-joint. CL
Sans objet
En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs.
L'utilisation de tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade (à l’exception
d'éléments ponctuels de décoration). des tons neutres seront utilisés.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal.
Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin
PLU ARINTHOD Règlement 67
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du
code de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que
sous réserve de l'observation de prescriptions
spéciales si les constructions, par leur situation,
leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier, sont de nature à porter atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. »
Par rapport aux limites séparatives
Article 1AUY – 3 : Hauteur maximale des constructions
Article 1AUY – 4 : Aspect extérieur
3m
6m
Distance minimale d'implantation /
hauteur de la construction :
Limite séparative
3,5m
Hauteur maximale autorisée
dans la bande de 0 à 3 m
4,8m
1,5m
1m
0,5m
2m
2,5m
3,9m
4,3m
5,2m
5,6m Envoyé en préfecture le 12/11/2020
tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. Reçu en préfecture le 12/11/2020
L'impact paysager des aires de stockage depuis l'emprise publique devra être prif Affiché le
Les façades sur l'emprise publique seront particulièrement soignées, toutes IEP :059:200090579:20201029-D 2228 2020-DE réalisées en harmonie les unes avec les autres.
Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
Est interdit l'emploi de la tôle Ondulée brute. Seront préférés les bardages couleurs ou bardages bois permettant une
meilleure intégration au paysage.
I n'est pas fixé de règles pour les ouvrages d'infrastructure type transformateurs qui devront cependant être d'un
volume simple : et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.
Les clôtures seront constituées d’un Grillage rigide couleur gris souris (RAL 7005) ou équivalent.
La plantation de haies vives pourra accompagner ou se substituer au grillage.
Aucun élément de la clôture ne pourra dépasser 2 m de hauteur, sauf en cas de normes
spécifiques de sécurité
RAL 7003 MOUSE GREY
De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus. Ils représenteront au moins
20% de la surface de la parcelle.
L'utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.
Les aires de stationnement à l'air libre doivent être arborées, l’utilisation de matériaux drainants est vivement recommandée.
PLU ARINTHOD Règlement 68
Définition : il est entendu par espace libre, toute
surface non affectée à une construction. Sont inclus
dans la notion d’espace libre les terrasses
extérieures non couvertes, les espaces de
circulation des véhicules et de stationnements non
couverts.
Clôtures
Article 1AUY - 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en
dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de
la fréquentation des constructions, occupations et installations de la zone. Le stationnement des vélos devra être pris
en compte.
Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces
dernières.
Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche
des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques
techniques et dimensionnelles adaptées :
aux usages qu'elle supporte,
aux opérations qu'elle dessert,
au fonctionnement des services publics et de secours.
PLU ARINTHOD Règlement 69
Article 1AUY – 6 : Stationnement
Principes :
Section 3 – Equipements et réseaux
Article 1AUY – 7 : Accès et voirie
Accès
Voirie
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être raccordée au réseau public d’assainissement
conformément au zonage d’assainissement en vigueur.
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être
accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
Rappel: toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la
construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être
soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.
Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain
(fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente)
PLU ARINTHOD Règlement 70
Article 1AUY – 8 : Desserte par les réseaux
Eau potable
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion
Article 1AUY – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Affiché le es
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Illustrations / Rappels Règlement
La zone 2AUY couvre les extensions futures de la zone dédiée à l’entreprise Smoby. Elle est inconstructible. Elle
devra faire l’objet d’une ouverture à l’urbanisation par évolution du PLU.
Seules des constructions et installations indispensables au fonctionnement des services publics peuvent y être
admises.
PLU ARINTHOD Règlement 71
CHAPITRE 3 : ZONE 2AUY
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Illustrations / Rappels Règlement
La zone A est une zone réservée à l’activité agricole.
Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
Des murs et des murets sont repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Ils devront être préservés. Les
ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est
indispensable (accès sécurisé de véhicules...) et réalisées avec soin.
Des vergers sont repérés sur les plans de zonage au titre des articles L151-23 du code de l’urbanisme. ils devront être préservés.
La préservation n’exclut pas l’abattage d’arbres, voire l'inclusion de constructions au sein du verger, mais les arbres abattus
devront être replantés en continuité du verger.
Les boisements de ripisylves ainsi que les haies et bosquets sont repérés sur les plans de zonage au titre du L 151-23 du Code
de l’urbanisme. Ils devront être préservés. Le dessouchage et la coupe rase y sont interdits, toutefois la préservation n’exclut
pas l’abattage d’arbres.
Les zones humides sont repérées sur les plans de zonage par une trame spécifique en application de l’article L151-23 du code
de l’urbanisme.
Toute construction y est interdite à l’exception des équipements collectifs d'infrastructure et des installations et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
Toute atteinte à la zone humide qui n’aura pu être évitée devra faire l’objet de compensations conformes aux règles en vigueur
(en application du SDAGE). Les travaux de restauration écologiques de ces milieux sont autorisés.
PLU ARINTHOD Règlement 72
TITRE 4 | ZONES A ET N
CHAPITRE 1 : ZONE A
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
1D°:039-200090579-20201029-D7222B"2020-DE
Sont de plus autorisées les occupations et utilisations du sols suivantes :
Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abris à chevaux...) sont autorisées à
condition :
d’être réalisées en matériaux légers, naturels, s’intégrant dans l’environnement,
d’être facilement réversibles (ne pas laisser de trace en cas de disparition),
d’être implantées à une distance minimale de 50 m vis-à-vis des limites de zones U et AU,
qu’elles ne dépassent pas 20 m° d’emprise au sol.
Les occupations et utilisations du sol à usage d’activité autre qu’agricole et viticole sous réserve de
constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole :
Mise en valeur de ressources locales d’énergie (éolien - autoproduction / bois:
déchiquetage, séchage), plate-forme de compostage, recyclage de matières naturelles,
méthanisation .… à condition:
de ne pas compromettre l'activité agricole,
de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de
production du secteur agricole,
de s’implanter à proximité des bâtiments de l’exploitation,
sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.
Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à condition d’être nécessaires à
l'exploitation agricole dans la limite d’un logement par exploitation et sous réserve :
de la capacité des équipements publics (ou de la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur),
du respect des prescriptions de l’article 5.
d’être implantées dans un périmètre de 50 m par rapport aux bâtiments d’exploitation.
L'extension mesurée des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 30 % de l’emprise
au sol existante à l’approbation du PLU (les annexes accolées seront considérées comme des
PLU ARINTHOD Règlement 73
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article A - 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
-
-
-
-
-
Exploitation
forestière X
Habitation
Logement X
-
-
-
Hébergement X Envoyé en préfecture le 12/11/2020
extensions). Sous réserve de la capacité des équipements put] Reçu en préfecture le 12/11/2020
leur carence dans le respect des normes en vigueur), et de la d Aifiché le
espaces et des exploitations agricoles. ID : 039-200090579-20201029-D_222B_2020-DE
Les annexes non accolées aux constructions à
usage d’habitation dans la limite d’une annexe
plus une piscine, l'emprise au sol cumulée des
annexes ne doit pas dépasser 40 m° hors surface
de la piscine,
Les extensions et les annexes non accolées
s’implanteront dans un périmètre de 20 m autour
de la construction principale à usage d’habitation
(aucun élément de l’annexe ou de l’extension ne
doit dépasser de ce périmètre)
Les points de vente de produits de la ferme sont autorisés sous réserve de constituer une activité annexe
qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole.
Sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole.
les points d’accueil touristiques
tout type d'hébergement touristique intégré au volume bâti existant,
les hébergements touristiques non intégrés aux volumes bâtis existants, uniquement le camping pratiqué
isolément (camping à la ferme: moins de 6 emplacements (tentes ou caravanes }) et moins de 20 campeurs à condition :
d’être implanté dans un rayon de 50 m autour des bâtiments de l’exploitation,
d’être intégré aux paysages environnants: rechercher l'intégration par rapport à la
topographie, la végétation, …
PLU ARINTHOD Règlement 74
Commerce et
activités de
service
Artisanat et
commerce de détail Χ
Restauration Χ
Commerce de gros Χ
Activités de services
où s’effectue
l’accueil d’une
clientèle
Χ
Hébergement
hôtelier et
touristique
❷
-
- Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
PLU ARINTHOD Règlement 75
Cinéma Χ
Equipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Bureaux et locaux
accueillant du public
des administrations
publiques
Χ
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques
X
Etablissements
d’enseignement, de
santé et d’action
sociale
Χ
Salles d’art et de
spectacles Χ
Equipements sportifs Χ
Autres équipements
recevant du public Χ
Autres
activités des
secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie Χ
Entrepôt Χ
Bureau Χ
Centre de congrès et
d’exposition Χ
Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.
❷ Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).
❸ Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111- 37). Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Les constructions et installations s’implanteront avec un recul de
20 m par rapport aux routes départementales.
5 m par rapport aux autres voies
L'extension de constructions existantes ne respectant ces reculs pourra être autorisée à condition de ne pas générer de risques ou
de difficulté en matière de sécurité
En cas de limite séparative constituant une limite avec une zone U ou AU, les constructions destinées au logement des
animaux s’implanteront avec un recul minimal de 50 m. pour les autres constructions il sera fait application des règles
d'implantation de la zone U ou AU concernée.
Les annexes non accolées aux constructions à usage d’habitation et les extensions de ces dernières s’implanteront dans
un périmètre maximal de 20 m autour de la construction principale à usage d’habitation (aucun élément de l’annexe ne
doit dépasser de ce périmètre),
Rappel: La hauteur est calculée en tout
point de la construction à l’aplomb de ce
point par rapport au sol naturel
D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au
fonctionnement des services publics.
PLU ARINTHOD Règlement 76
Définition : par « voie », il est visé ici les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation
générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées
ouvertes uniquement aux circulations douces –
chemins piétons, cyclistes - seront considérées
comme des limites séparatives, sauf indication
contraire.
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article A – 2 : Implantation des constructions
par rapport aux voies et emprises publiques
par rapport aux limites séparatives
Par rapport aux constructions sur une même propriété :
Exceptions Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 LEA
Levrault
Aïfiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
La hauteur des constructions est limitée à R+1+C.
Les extensions autorisées des constructions existantes ne pourront dépasser la hauteur de celles-ci.
La hauteur en tout point des annexes non accolées est limitée à 5 m.
La hauteur des constructions est limitée à 5 m.
En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs.
Adaptation au terrain naturel: c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse.
On veillera à :
Intégrer le bâtiment dans la topographie du site pour limiter l'impact visuel (terrassement minimum, végétalisation des
abords, ..),
Eviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses,
Envisager la toiture comme une « 5° façade » du bâtiment, visible depuis les hauteurs: matériaux, teintes, .… pour que
le bâtiment s'intègre harmonieusement dans le paysage,
Les teintes doivent être neutres, privilégier l’aspect bois naturel ou bois vieilli.
Le blanc est interdit quel qu’en soit le support.
Privilégier la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (et non au sol).
ILest recommandé de se reporter à l’annexe du présent règlement intitulée « L'insertion des bâtiments agricoles » qui détaille
un certain nombre de principes pour faciliter l'intégration des bâtiments agricoles.
PLU ARINTHOD Règlement 77
Rappel : La reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix
ans est autorisée nonobstant toute disposition
d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour
une construction implantée dans la bande de 0
à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux
hauteurs maximales définies comme principe.
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du
code de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté
que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de
nature à porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. »
Article A – 3 : Hauteur maximale des constructions
Principes :
Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes
Pour les abris pour animaux en pâture
Article A – 4: Aspect extérieur
Pour les bâtiments agricoles
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
Il sera fait application de l’article UB-4.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière
harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. Le bardage bois pourra être privilégié.
D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au
fonctionnement des services publics (pour lesquels une volonté de démarcation peut être portée).
De manière générale, les espaces libres autour des exploitations agricoles, non affectés à l’activité (stockage par
exemple) seront traités en espace vert.
Les zones de dépôts et de stockage (matériaux, engins et outillage) devront si possible être arborées en périphérie ou
intégrées à la topographie du site de manière à être les plus discrètes possible dans le paysage, et surtout non visibles
depuis la périphérie de la zone.
À l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation où au stationnement des
véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée,
l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.
PLU ARINTHOD Règlement 78
Définition : il est entendu par espace libre, toute
surface non affectée à une construction. Sont
inclus dans la notion d’espace libre les terrasses
extérieures non couvertes, les espaces de
circulation des véhicules et de stationnements
non couverts.
Pour les constructions à usage d’habitation et les annexes
Pour les abris pour animaux en pâture
Exceptions
Article A – 5 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Principes :
Pour les constructions à usage d’habitation
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
LEA
Levrault
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en
dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche
des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou
un risque pour la circulation pourra être interdit.
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques
techniques et dimensionnelles adaptées :
aux usages qu'elle supporte,
aux opérations qu'elle dessert,
au fonctionnement des services publics et de secours.
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie (ou l’exploitation d’une autre ressource) peuvent dans certains
cas pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.
PLU ARINTHOD Règlement 79
Article A – 6 : Stationnement
Section 3 – Equipements et réseaux
Article A - 7 : Accès et voirie
Accès
Voirie
Article A -8 : Desserte par les réseaux
Eau potable Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être assainie individuellement et conformément aux normes
en vigueur.
Les eaux pluviales recueillies seront infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté
que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
Rappel: toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la
construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être
soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
PLU ARINTHOD Règlement 80
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion
Article A – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
ETF Affiché le
ID--039--vuuyu97y-ZUZU-UZY-D-ZZ2b—ZUZU-DE
Illustrations / Rappels Règlement
La zone N couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et
espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de
l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou
restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Secteur Nt: la Gadoie est située en limite sud-ouest du territoire communal. Il comprend des constructions existantes
(habitées pour partie) et les ruines d’un ancien moulin. Il a vocation à accueillir de l'hébergement touristique.
Secteur NP: Il s’agit de secteurs naturels dont l’intérêt écologique est dépendant du maintien ou du redéploiement d’une
activité pastorale. Les constructions liées à cette activité y sont donc autorisées.
Des murs et des murets sont repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Ils devront être préservés. Les
ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est
indispensable (accès sécurisé de véhicules...) et réalisées avec soin.
Des vergers sont repérés sur les plans de zonage au titre des articles L151-23 du code de l’urbanisme. ils devront être
préservés. La préservation n’exclut pas l’abattage d’arbres, voire l’inclusion de constructions au sein du verger, mais les arbres
abattus devront être replantés en continuité du verger.
Les boisements de ripisylves ainsi que les haies et bosquets sont repérés sur les plans de zonage au titre du L 151-23 du
Code de l’urbanisme. Ils devront être préservés. Le dessouchage et la coupe rase y sont interdits, toutefois la préservation
n'exclut pas l’abattage d’arbres.
Les zones humides sont repérées sur les plans de zonage par une trame spécifique en application de l’article L151-23 du code
de l’urbanisme.
Toute construction y est interdite à l’exception des équipements collectifs d’infrastructure et des installations et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
Toute atteinte à la zone humide qui n’aura pu être évitée devra faire l’objet de compensations conformes aux règles en
vigueur (en application du SDAGE). Les travaux de restauration écologiques de ces milieux sont autorisés.
PLU ARINTHOD Règlement 81
CHAPITRE 2 : ZONE N
Caractère de la zone Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
1D°:039-200090579-20201029-D7222B"2020-DE
Secteur Np: les constructions agricoles nécessaires à l’activité pastorale sont autorisées, leurs emprises
au sol ne pourront dépasser 300 m° par secteur Np.
L'extension mesurée des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 30 % de l’emprise
au sol existante à l’approbation du PLU (les annexes accolées seront considérées comme des
extensions). Sous réserve de la capacité des équipements publics (ou de la possibilité de pallier à
leur carence dans le respect des normes en vigueur), et de la compatibilité avec la protection des
espaces et des exploitations agricoles.
Les annexes non accolées aux constructions à usage
d'habitation dans la limite d’une annexe plus une
piscine, l’emprise au sol cumulée des annexes ne doit
pas dépasser 40 m° hors surface de la piscine,
Les extensions et les annexes non accolées
s’implanteront dans un périmètre de 20 m autour de
la construction principale à usage d’habitation
(aucun élément de l’annexe ou de l’extension ne doit
dépasser de ce périmètre)
Secteur Nt :
Les activités de camping ou « hébergement insolite (cabanes dans les arbres, construction sur
pilotis..…) » compatibles avec la nature du milieu naturel. En présence de zone humide, seules sont
autorisées les activités ne nécessitant pas de modification du sol naturel.
Les autres hébergements touristiques sont autorisés
dans les volumes bâtis existants et leurs extensions (limitées à 30 % de l’emprise au sol)
en construction neuve sur l'emprise de l’ancien moulin, limitée à 100 m° d’emprise au sol
PLU ARINTHOD Règlement 82
Section 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités
Article N - 1 : Destination et sous-destinations des constructions
Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X
Exploitation
forestière X
Habitation
Logement X
-
-
Hébergement X Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
IR ANR AARARANRESAR AANAINNN D NAN ANANA PME
Sauf indication contraire les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone N le ont aussi dans les secteurs Np et Nt
PLU ARINTHOD Règlement 83
Commerce et
activités de
service
Artisanat et
commerce de détail Χ
Restauration Χ Secteur Nt : les activités de restauration sont autorisées dans les volumes bâtis existants ou leurs extensions limitées à 30 % de l’emprise au sol
Commerce de gros Χ
Activités de services
où s’effectue
l’accueil d’une
clientèle
Χ
Hébergement
hôtelier et
touristique
Cinéma Χ
Equipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Bureaux et locaux
accueillant du public
des administrations
publiques
Χ
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques
X
Etablissements
d’enseignement, de
santé et d’action
sociale
Χ
Salles d’art et de
spectacles Χ
Equipements sportifs Χ
Autres équipements
recevant du public Χ
Autres
activités des
secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie Χ
Entrepôt Χ
Bureau Χ
Centre de congrès et
d’exposition Χ
Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Les annexes non accolées aux constructions à usage d’habitation et les extensions de ces dernières
s’implanteront dans un périmètre maximal de 20 m autour de la construction principale à usage d’habitation
(aucun élément de l’annexe ne doit dépasser de ce périmètre),
La construction neuve autorisée dans le secteur Nt devra s »implanter sur l'emprise de l’ancien moulin afin de
ne pas impacter les sols environnants.
La hauteur des constructions est limitée à 5 m.
Les extensions autorisées des constructions existantes ne pourront dépasser la hauteur de celles-ci.
Les constructions neuves seront limitées à 9 m au faîtage
La hauteur en tout point des annexes non accolées est limitée à 5 m.
PLU ARINTHOD Règlement 84
❷ Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R111-47).
❸ Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (R111- 37).
Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et
privées ouvertes à la circulation générale.
Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes
uniquement aux circulations douces – chemins piétons,
cyclistes - seront considérées comme des limites
séparatives, sauf indication contraire.
Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment
détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée
nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est
donc le cas pour une construction implantée dans la
bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux
hauteurs maximales définies comme principe.
Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article N – 2 : Implantation des constructions
Principes :
Article N – 3 : Hauteur maximale des constructions
Principes :
Pour les abris pour animaux en pâture et les constructions autorisées dans le secteur Np
Pour les constructions à usage d’habitation existantes et dans le secteur Nt
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LEA
Levrault
En règle générale, Les constructions respecteront les principes suivants :
Simplicité et compacité des formes et des volumes.
Harmonie des couleurs.
Adaptation au terrain naturel: c’est le projet qui doit s'adapter au terrain, et non l'inverse.
On veillera à :
Intégrer le bâtiment dans la topographie du site pour limiter l'impact visuel (terrassement minimum,
végétalisation des abords, ..),
Eviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses,
Envisager la toiture comme une « 5° façade » du bâtiment, visible depuis les hauteurs: matériaux, teintes,
pour que le bâtiment s'intègre harmonieusement dans le paysage,
Les teintes doivent être neutres, privilégier l’aspect bois naturel ou bois vieilli.
Le blanc est interdit quel qu’en soit le support.
Privilégier la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (et non au sol).
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de
manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. Le bardage bois pourra être privilégié.
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de
manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. Le bardage bois pourra être privilégié.
De manière générale, les espaces libres autour des exploitations forestières, non affectés à l’activité (stockage
par exemple) seront traités en espace vert.
Les zones de dépôts et de stockage (matériaux, engins et outillage) devront si possible être arborées en
périphérie ou intégrées à la topographie du site de manière à être les plus discrètes possible dans le paysage,
PLU ARINTHOD Règlement 85
Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de
l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. »
Article N – 4 : Aspect extérieur
Pour les bâtiments d’exploitation forestière
Pour les constructions autorisées dans le secteur Np
Pour les constructions autorisées dans le secteur Nt
Article N – 5 : Espaces libres et plantations
Principes :
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
et surtout non visibles depuis la périphérie de la zone. Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D_222B_2020-DE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré
en dehors des emprises publiques, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer
l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les
caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :
aux usages qu'elle supporte,
aux opérations qu'elle dessert,
au fonctionnement des services publics et de secours.
Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie (ou exploitation d’autre ressource) peuvent dans
PLU ARINTHOD Règlement 86
Définition : il est entendu par espace libre, toute surface
non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion
d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les
espaces de circulation des véhicules et de stationnements
non couverts.
Article N – 6 : Stationnement
Principes :
Section 3 – Equipements et réseaux
Article N - 7 : Accès et voirie
Accès
Voirie
Article N -8 : Desserte par les réseaux
Eau potable Envoyé en préfecture le 12/11/2020
certains cas pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect d'Recçu en préfecturé1é 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D_222B_2020-DE
LEA
Levrault
Toute construction ou installation occasionnant des rejets devra être assainie individuellement et conformément aux
normes en vigueur.
Les eaux pluviales recueillies seront infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être
accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.
La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.
Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
Rappel: toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la
construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou
être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux.
Il n’est pas imposé de prescription particulière.
PLU ARINTHOD Règlement 87
Assainissement
Eaux pluviales
Electricité, téléphone et télédiffusion
Article N – 9 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 si
Affiché le _
ID : 039-200090579-20201029-D 222B 2020-DE
LA
PLU ARINTHOD Règlement 88
ANNEXES Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Per = -r#%-cture le 12/11/2020
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Chaque lieu révèle un paysage unique avec des caractéristiques particulières. Les bâtiments agricoles doivent
s’enraciner dans leur paysage, qu'ils s’implantent dans le village, à proximité de celui-ci ou bien encore en rase
campagne.
Pour choisir le terrain d'implantation du bâtiment, différents critères paysagers seront à prendre en compte :
La topographie des lieux.
Un terrain accidenté est souvent beaucoup plus contraignant qu’un terrain plat.
D’une façon générale, éviter les terrassements et essayer de retrouver des talutages proches de la pente du terrain
naturel. Dans cet objectif, les longs bâtiments seront implantés parallèlement aux courbes de niveau.
Autant que possible le dénivelé du terrain sera mis à profit dans la construction.
Mise à profit du dénivelé dans la construction
La végétation existante (forêts, haies, bosquets, arbres isolés.…..).
Elle est utile aussi bien comme protection que comme éléments favorisant l’insertion du bâtiment.
Les vues lointaines et rapprochées sur le site.
En zone très exposée à la vue, l’intégration du bâtiment devra être irréprochable.
L'orientation du terrain.
Se protéger au mieux des vents dominants tout en profitant d’une ventilation naturelle optimale. Rechercher un
ensoleillement maximal l'hiver.
Le bâti existant.
Construire dans la continuité du bâti existant, respecter l'orientation des faîtages, les volumes et les couleurs des
constructions en place.
La présence des réseaux (chemins, routes, eau, électricité).
La présence de tous les réseaux à proximité du site évitera de coûteux travaux de viabilisation.
Quand cela est possible, enterrer les lignes aériennes.
Les ambiances.
Les couleurs, formes et textures du bâtiment devront se rapprocher le plus possible de celles du paysage local
(teintes dominantes sur toute l’année comme par exemple le vert clair des pâturages ou le vert foncé des forêts).
PLU ARINTHOD Règlement 89
L’INSERTION DES BATIMENTS AGRICOLES DANS L’ENVIRONNEMENT
Composer avec le paysage et l’environnement du site
Utiliser des volumes réduits, bas et fractionnés (de
façon à briser l’effet de masse).
Éviter les formes trop complexes et privilégier celles
plus simples, aux proportions harmonieuses.
Un percement sert non seulement à faire entrer de
la lumière mais aussi à cadrer des vues.
Les percements rythment les façades, les équilibrent,
accentuent des effets de barres ou créent des
impressions de verticalité. Pour toutes ces raisons, le
percement doit se composer avec l’ensemble du
bâtiment.
Elles sont souvent les parties les plus visibles du
bâtiment et se doivent donc d’être discrètes.
Opter pour une toiture dont la couleur fait référence
aux tuiles à proximité des villages. En site isolé, une
toiture végétalisée ou de couleur sombre (mate ou
satinée) s’harmonisera avec l’environnement végétal.
Éviter de mettre des translucides (transparents) en
toiture. Le cas échéant, veiller à une disposition
esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais
une disposition en bande horizontale continue.
Autant que possible, utiliser des matériaux
constructifs en référence au patrimoine agricole local
en soubassements : le bois empilé, le béton brut
teinté (si finition soignée), la brique ou le parpaing
soit enduits à la chaux, soit recouverts de bardage.
en bardage : le bois (avantages thermiques,
acoustiques, écologiques) ou l’acier thermolaqué de
couleur sombre)
Le bois peut être posé de différentes manières (à
l’horizontal, à la verticale, à claire-voie...). En
extérieur, il doit être utilisé brut dans un choix
d’essences imputrescibles (mélèze, châtaignier,
chêne, douglas ou robinier ...), où traité classe 3
(traitement fongicide et insecticide).
en menuiseries et huisseries : le bois, le métal (acier
ou aluminium) le PVC de couleur foncée ou le mixte
bois/PVC (notamment pour les laiteries).
#”
€
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
+eçu en préfecture le 12/11/2020
lAffiché le
En
ID : 039-200090579-20201029-D, 222B_2020-DE
Utilisatia n de l’acier
PLU ARINTHOD Règlement 90
Concevoir un bâtiment fonctionnel, esthétique et économique
Volumétrie
Percements et ouvertures
Toitures
Matériaux de façades
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
1D=-039-200090579-20201029-D-222B=2020-DE
Le traitement des abords nécessite de réfléchir à un plan d'ensemble, intégrant toutes les composantes du site de
l'exploitation.
Optimiser les circulations extérieures : éviter les circulations
inutiles et/ou redondantes.
Adapter les caractéristiques des circulations à leurs
contraintes d'usage : largeurs, type de revêtements,
plantations d'accompagnement seront différents selon leur
vocation (chemin d’accès à la laiterie, accès des bêtes aux
pâturages.
Limiter au maximum l’imperméabilisation des surfaces
circulées.
Les chemins suivront le relief du terrain naturel et seront
éventuellement accompagnés de plantations.
Conserver au maximum la végétation existante.
Pour toutes nouvelles plantations, utiliser des essences de
plantes locales en reprenant la structure végétale du paysage
local si elle est intéressante : haies, bosquets, arbres isolés,
alignements, vergers, bandes enherbées le long des
bâtiments...
Le végétal doit servir d’écrin à la construction et ne
dissimuler que les éléments disgracieux (stockage extérieur de
fumier, fosse...).
Plantation
€ arbre tige
là
{}
Cour er
Conservation
de la végétation existante
PLU ARINTHOD Règlement 91
Soigner les abords de l’ensemble des bâtiments
Les chemins et les accès
Les plantations
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20201029-D 222B_2020-DE
Retrouver autant que possible les pentes du terrain naturel. Quand les talutabes-som-troprorts-uomser-tes-murs-ve
soutènement de matériaux identiques aux bâtiments.
Enherber les talus et les surfaces terrassées dans l’année qui suit la construction.
Toutes les constructions envisagées (stockage fourrage, fumière couverte, hangar matériel, silos, fosse à lisier..) doivent
être prises en compte dans une réflexion globale. Leur positionnement, leur couleur, leur forme seront cohérents et
formeront une unité avec le bâtiment principal.
Pour les silos à grains: procéder à leur intégration en les plaçant à l’intérieur du bâtiment ou en les peignant dans des
couleurs se rapprochant des bâtiments auxquels ils s’accolent.
Les terrassements
Les équipements annexes