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Acte - CM17.12.2025.2025 81 1 AVENANT 2 Convention Occupation Domaine Public Ecole de Loire
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM17.12.2025.2025 81 1 AVENANT 2 Convention Occupation Domaine Public Ecole de Loire)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Éducation,
Avenant 2 à la convenƟon temporaire d’occupaƟon du domaine public entre la commune et l’associaƟon « La Rabouilleuse Ecole de Loire »
CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenant n°2
Vu la délibération n°2021-23 du 17 février 2021 portant approbation de la convention temporaire d’occupation du domaine public par la mise à disposition des parcelles AR 462 et AX 280 établie au profit de l’association « La Rabouilleuse Ecole de Loire »,
Vu la convention initiale d’occupation du domaine public conclue le 12 mars 2021 avec prise d’effet à compter du 29 mars 2021 pour une période de 2 ans,
Vu la délibération n° 2024-15 du 21 février 2024, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public, et la délibération n°2025-81 du 17 décembre 2025 portant approbation de l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public, consentie temporairement par la commune au profit de l’association « La Rabouilleuse Ecole de Loire »,
Considérant que ledit avenant porte sur la prolongation de ladite convention pour garantir le maintien des activités réalisées par l’association « La Rabouilleuse Ecole de Loire »,
Article 1
La convention arrivant à échéance le 29 mars 2025, les parties conviennent de proroger la durée jusqu’au 30 mars 2030.
Article 2
Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature avec un effet rétroactif au 30 mars 2025 et fait partie intégrante de la convention précitée.
Article 3
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
A Rochecorbon, fait en deux exemplaires originaux,
Le
Pour l’association, Pour la Commune, Co-Président Le Maire, « Lu et approuvé »
Emmanuel DUMÉNIL