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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ODJ 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Industrie,
Page 1 sur 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12 mars 2020
ORDRE DU JOUR
I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 6 février 2020.
II/ Points
1. Administration générale - Modification des représentants de la communauté d’agglo-
mération du Pays de Fontainebleau au syndicat mixte intercommunal de collecte et
traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la ré-
gion de Fontainebleau)
2. Finances – Acquisition du terrain cadastré section E n°1561 au sein de la zone d’acti- vités économique sur la commune de La Chapelle-la Reine-en vue de cession à la SCI MALFAV en vue d’y installer une activité de métallerie – Abrogation de la délibération n° 2018-134 du 12 juillet 2018
3. Finances – Cession du terrain cadastré section E n°1561 au sein de la Zone d’activités économique sur la commune de La Chapelle la Reine à la SCI MALFAV en vue d’y installer une activité de métallerie – Abrogation de la délibération n° 2018-135 bis du 12 juillet 2018
4. Finances – Fonds national de garantie individuelle des ressources - substitution de la communauté d’agglomération à ses communes membres pour le prélèvement du fonds national de garantie individuelle de ressources à partir du 1er janvier 2021
5. Finances – Bois-le-Roi : Subvention d’investissement pour les travaux d’eau potable dans le budget annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
6. Finances - Approbation des comptes de gestion – Budget principal et budgets annexes
7. Finances - Approbation des comptes administratifs – Budget principal et budgets an- nexes
8. Finances – Affectation des résultats
9. Finances - Budgets primitifs 2020
10. Finances - Fiscalité - Vote des taux pour 2020
11. Finances – Vote du produit de la taxe GEMAPI
12. Finances - Fiscalité – Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2020
13. Finances – EPIC Fontainebleau Tourisme – Budget 2020
14. Finances - Subvention au budget annexe Grand Parquet Page 2 sur 3
15. Finances - Subvention au budget annexe Télécentre
16. Ressources humaines – Création d’emplois saisonniers
17. Cadre de vie - Environnement – Convention de partenariat pour l’expérimentation d’un guichet unique de la rénovation énergétique mutualisé de l’habitat avec le parc naturel régional du gâtinais français, la communauté de communes du Pays de Nemours et la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
18. Cadre de vie - Environnement – Charte d’engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés en Ile-de-France – Programme RECIF
19. Cadre de vie - Environnement – Adhésion au groupement de commandes d’énergie SDESM 2020 – 2025
20. Cadre de vie - Environnement – Convention entre le Département de Seine-et-Marne, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et la commune de cély – Création d’une aire de covoiturage
21. Tourisme – Demande de subvention auprès du programme Leader Sud 77 concernant la réalisation d’une étude de faisabilité et d’avant-projet portant sur le développement du port de plaisance de Valvins et de ses activités de loisirs, sportives et touristiques
22. Tourisme – Adhésion à Coderando 77
23. Tourisme – Subvention à Coderando 77 en soutien à ses activités de création d’itiné- raires
24. Développement économique – Convention opérationnelle avec la CCI Seine-et-Marne portant sur des actions d’accompagnement dédiées aux créateurs d’entreprise
25. Emploi – Soutien financier à la mission locale de la Seine et du Loing
26. Emploi – Soutien financier au Hub de la réussite Ecole de la 2ème Chance 77
27. Urbanisme – Approbation du règlement local de la publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Fontainebleau
28. Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d’ur- banisme de la commune d’Ury
29. Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d’ur- banisme de La Chapelle-la-Reine
30. Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée du plan local d’ur- banisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière
31. DIA - Renonciation au droit de préemption du terrain cadastré AX 73 et AX 74 La Petite Tranchée à Fontainebleau appartenant à la chambre de commerce et d’industrie d’Ile- de-France
32. Habitat – Convention relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social
33. Déplacements – Soutien financier au forfait Imagine R scolaire des lycéens du territoire pour l’année scolaire 2020-2021
34. Sport - Convention d’occupation du domaine public fluvial avec les voies navigables de France Page 3 sur 3
35. Sport - Tarifs applicables sur les installations sportives du Pays de Fontainebleau
36. Sport - Subventions aux associations
37. Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association « Pays de Fontaine- bleau Athlésud77 »
38. Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association de « l’Union Sportive Avonnaise Football »