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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ODJ
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - ODJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
4 avril 2019
ORDRE DU JOUR
I/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 21 février 2019.
II/ Points
1. Finances - Budgets primitifs 2019
2. Finances - Fiscalité - Vote des taux pour 2019
3. Finances - Fiscalité – Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
2019
4. Finances – Chartrettes : Transfert des résultats eau dans le budget annexe de l’EPCI
ouvert pour le SPIC – Abrogation de la délibération n° 2018-218 du 22 novembre 2018
5. Finances – Chailly-en-Bière : Transfert des résultats eau-assainissement dans le bud-
get annexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC – Abrogation de la délibération n° 2018-248
du 20 décembre 2018
6. Finances – Tousson : Transfert des résultats eau-assainissement dans le budget an-
nexe de l’EPCI ouvert pour le SPIC
7. Ressources humaines – Création d’emplois saisonniers
8. Contractualisation - Adhésion au groupement d’intérêt public ID 77 et désignation de
représentants
9. Cadre de vie - Environnement – Demande de subvention AESN – Etudes et équipement
de la mise en place d’auto surveillance sur 14 déversoirs d’orage sur le territoire de
Fontainebleau et Avon
10. Cadre de vie – Environnement – Concession de service public (délégation de service
public) relative à la gestion du service public d’assainissement sur le périmètre des six
communes suivantes : Barbizon, Le Vaudoué, Noisy- sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière,
Tousson et Ury– Approbation et signature – Abrogation de la délibération n° 2018-230
du 28 novembre 2018
11. Cadre de vie - Environnement – Avenant n° 8 au contrat d’affermage du service public
d’assainissement collectif de l’ex SIAVSE pour les communes de Noisy-sur-Ecole et de
Le Vaudoué
12. Cadre de vie - Environnement – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – Com-
mune de Samoreau – Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau Page 2 sur 2
13. Cadre de vie - Environnement - Service public de production et de distribution d’eau
potable et d’assainissement collectif – Mise en place d’une politique tarifaire sur le
territoire communautaire – Détermination du montant de la part communautaire du
tarif de l’eau potable et de la redevance d’assainissement collectif
14. Cadre de vie – Environnement - Adhésion de la communauté d’agglomération du Pays
de Fontainebleau pour les communes de Noisy-sur-Ecole et Le Vaudoué au syndicat
intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) au titre de
la compétence assainissement des eaux usées et assainissement non collectif
15. Cadre de vie - Environnement – Adoption du contrat de projet Fontainebleau – Forêt
d’exception 2018-2022
16. Gens du Voyage – Projet de réalisation d’une aire de grand passage
17. Déplacements – Soutien financier au forfait Imagine R scolaire des lycéens du terri-
toire pour l’année scolaire 2019-2020
18. Déplacements – Demande de financements relative à la mise à disposition de vélos à
assistance électrique en gare de Fontainebleau-Avon
19. Urbanisme - Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée
du plan local d’urbanisme (PLU) de Chailly-en-Bière
20. Urbanisme - Approbation de la modification du plan local d’urbanisme intercommunal
(PLUi) de Fontainebleau-Avon uniquement sur la commune d’Avon
21. Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du plan local
d’urbanisme (PLU) de Barbizon
22. Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du site patrimo-
nial remarquable de Barbizon
23. Sport Enfance Jeunesse – Mise en place d’un règlement de fonctionnement des accueils
de mineurs enfance et jeunesse du Pays de Fontainebleau
24. Sport - Subventions aux associations
25. Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association de « l’Entente sportive
du Pays de Bière »
26. Sport - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association « Pays de Fontaine-
bleau Athlésud77 »
III/ Questions diverses