Procès Verbal - PV du 23 mai 2019 Signé

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Procès Verbal - PV du 23 mai 2019 Signé Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mai 2019 Signé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Défense, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBROUCK

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2019

L’An deux mille dix-neuf, le vingt trois mai à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune d’'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix mai deux mille dix-neuf.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents : 22

Absents ayant donné pouvoir : 7

Absents : 3

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M.

PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, Mme

BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme BRISBART, M. LANCRY, M. DEWYNTER, Mme LARRIDON, Mme

SCHRICKE, M. LABITTE, Mme VEIT-TORREZ, M. BRAHIMI, Mme LAMS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BELLEVAL qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

M. DUHAMEL Gaël qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL

Mme CARPENTIER qui a donné pouvoir à Mme CHARMET

Mme VANDENBROUCKE qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT

M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. LABITTE

Mme MACOU qui a donné pouvoir à Mme LARRIDON

M. PRINCE qui a donné pouvoir à Mme LAMS

ABSENTS :

M. BURGHELLE, M. CONTREMOULINS, M. DUHAMEL Philippe.

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe GANTOISMonsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de

séance.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 3 avril 2019, Monsieur le

Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2019 est adopté à la majorité avec 2

voix contre.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour) la mise en place du

télétravail, après interventions de M. Gantois, Mme Merry, M. Bailleul, M. le Maire et Mme Veit-Torrez.

2. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour) la suppression de la

retenue sur le régime indemnitaire - RIFSÉEP à compter du 1+ juillet 2019, après interventions de M. Gantois, M. le Maire et M. Labitte.

8.- APPROUVE À L'UNANIMITÉ (29 voix pour) la charte TRIPARTITE

entre le Ministère des Armées représenté par la Cellule d'Aide aux blessés de

l'Armée de Terre et l'Association Terre Fraternité et la Ville d'Hazebrouck relative aux stages d'immersion en entreprise des Militaires de l'Armée de terre blessés en service.

4, - AUTORISE À LA MAJORITE (25 voix pour et 4 voix contre) la

cession de la parcelle CY n°25 au profit de la SCI LESCO pour un montant de

11 000 euros, hors frais annexes demeurant à la charge de l'acquéreur, après

interventions de M. Gantois et M. le Maire.

5.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (25 voix pour et 4 abstentions) le

principe de rétrocession dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du projet immobilier, situé avenue de la Haute Loge, après interventions de M. Labitte et M. le Maire.

6. - ANNULE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour et 2 abstentions) les

pénalités de retard infligées à la société pour le marché 14ST021PHQ acquisition de quatre véhicules pour le bon fonctionnement des services municipaux, Ville et Régie des Eaux, lot n° 2 véhicules neufs légers électriques, après interventions de Mme Beuraert, M. le Maire et M. Brahimi.

7. APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour) la convention avec le

centre Français d'Exploitation du Droit de Copie pour la reprographie de documentation par numérisation.

8.- VALIDE À L’UNANIMITÉ (27 voix pour et 2 abstentions) le règlement

du labei Maisons fleuries 2019 et la fixation des prix et AUTORISE M. le Maire à faire les dépenses, à composer le jury d'évaluation et à organiser la cérémonie de remise des prix, après interventions de Mme Beuraert et M. le Maire.3 9, - ACCORDE À L’UNANIMITÉ

(28 voix pour, M. Bailleul ne prenant Pas part au

vote) après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter réunie le 21 mai 201 9, la garantie communale formulée par l'OGEC

DEPOORTER pour des travaux dans le bâtiment

de restauration d’un montant principal de 200 000€ sur une durée de 20 ans au taux fixe de 1.70%.

10.- AUTORISE À L'UNANIMITÉ (29 voix pour) Monsieur le Maire

à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement

Local à hauteur de 112 840€ pour des travaux

d ‘accessibilité des établissements publics.

1I.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ {29 voix pour) la demande

de subvention auprès du Conseil Départemental

du Nord à hauteur de 40% pour des travaux de

rénovation et de mises aux normes de la salle Espace

Flandre, après interventions de M. Brahimi,

M. le Maire, M. Labitte, M. Bailleul et M.

Gantois.

12.- ACCORDE À L’UNANIMITÉ (29 voix Pour) les subventions aux écoles

Publiques et écoles privées sous contrat Pour la réalisation d'actions

au bénéfice des élèves pour l'année 201 9,

après interventions de M. Brahimi, Mme Tryhoen,

M. Labitte et M. Perlein.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions

prises par le Maire par délégation du Conseil

Municipal, en application des articles L 2122.22

et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la

délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions

n° 2019/11 à 2019/40).

———

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du

Conseil Municipal :

Point 1 : Bilan de la phase d’expérimentation du télétravail

Point 3 : Charte tripartite

Point 4 : Plan et avis du domaine

Point 5 : Convention et plan

Point 7 : Contrat

Point 8 : Bulletin d'inscription 2019

————

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h00.

Hazebrouck, le vendredi 24 mai 2019

Ber EBAECKER