Procès Verbal - PV signé 7 février 2019

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Procès Verbal - PV signé 7 février 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 7 février 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Ville d’'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBROUCK

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2019

L’An deux mille dix-neuf, le sept du mois de février à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 32

Présents : 24

Absents ayant donné Pouvoir : 5

Absents : 8

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M.

PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, Mme

BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme BRISBART, M. LANCRY, Mme VANDENBROUCKE, M. DEWYNTER, Mme LARRIDON, Mme SCHRICKE, Mme VEIT-TORREZ, Mme MACOU, M. BRAHIMI, M. PRINCE, Mme LAMS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BELLEVAL qui a donné pouvoir à Mme Brisbart M. Gaël DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Bailleul Mme CARPENTIER qui a donné pouvoir à Mme Charmet M. LABITTE qui a donné pouvoir à Mme Schricke M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. Brahimi

ABSENTS :

M. BURGHELLE, M. CONTREMOULINS, M. Philippe DUHAMEL,

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur David LESAGEMonsieur le Maire désigne Monsieur David LESAGE comme secrétaire de séance.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 20 décembre 2018,

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018 est adopté à l'unanimité

avec une abstention.

Madame Veit-Torrez fait part à Monsieur le Maire de la disparition programmée en juin 2019 de l’Agence France Telecom Orange d’Hazebrouck, des TGV menacés de ne plus s'arrêter à Hazebrouck, du quai n°3 de la gare d'Hazebrouck inaccessible, des TER bondés tous les jours de la semaine, de l'office de tourisme d'Hazebrouck fermé la moitié de la semaine, des classes supprimées, de la fermeture des commerces en centre-ville et de l'agence de la Sécurité Sociale d’hazebrouck, de la mise en place de la Communauté Professionnelle de territoire de santé et de l'accès aux soins pour tous. Monsieur le Maire propose à Madame Veit-Torrez de travailler ensemble sur ces sujets pour échanger sur des propositions et des solutions.

Madame Larridon intervient sur les menaces qui règnent sur la perte de la ligne TGV Hazebrouck-Paris. Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de la SNCF évoquant le rendez-vous fixé. Mme Larridon rappelle l'importance de la gare d’Hazebrouck pour l’économie locale et le territoire et le problème de stationnement pour les usagers et évoque la démolition du bâtiment La Flandre. Monsieur le Maire lui répond qu'il mène une réflexion sur le stationnement.

Madame Macou évoque le problème de la démolition de la passerelle pour les personnes habitant au Nouveau Monde et la ligne TGV.

Monsieur Brahimi propose qu'il y ait une Commission Générale pour discuter ensemble en tant qu’Ëlus responsables de la position de la Ville sur la ligne TGV

avant la conférence de presse.

Madame Beuraert rappelle que sur le terrain de la Flandre était prévue une

coulée verte.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

l.- APPROUVE à l’UNANIMITÉ (26 voix pour et 3 abstentions) le soutien à la résolution du 101ème Congrès de l'Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité, après intervention de M. Gantois.

2.- APPROUVE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour) la motion contre la nouvelle organisation de la carte judiciaire, après interventions de M. Brahimi, M. le Maire et M. Bailleul.

3. - EMET UN AVIS FAVORABLE à la MAJORITÉ (25 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions) à la modification des statuts de la Communauté de

Communes de Flandre Intérieure.8

4. - AUTORISE à la MAJORITÉ (27 voix pour et 2 voix contre) le

renouvellement de la convention de prestation de service entre la commune et la MECS Louis Warein sous l'égide de l’'EPDSAE, à compter du 1 janvier 2019 pour une durée d’un an, après interventions de Mme Veit-Torrez et de M. le Maire.

5. - AUTORISE à la MAJORITÉ (25 voix pour et 4 voix contre) les demandes de financement pour les postes du service politique de la ville et démocratie participative, après interventions de Mme Beuraert et de M. le Maire.

6. - AUTORISE à la MAJORITÉ (27 voix pour et 2 voix contre) la signature de la charte de participation du public du ministère de la transition écologique et solidaire.

7.- AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour) les demandes de financement pour le service prévention et médiation sociale, après interventions de M. Brahimi, M. Arnouts, M. le Maire, M. Perlein, Mme Schricke et M. Gallet.

8. - APPROUVE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour) la signature de la convention de coopération entre le CAMSP 1,2,3 soleil, l’école Ferdinand Buisson d’'Hazebrouck, la ville d'Hazebrouck et l'Education Nationale, après interventions de Mme Tryhoen, Mme Schricke, Mme Veit-Torrez et M. Brahimi.

9. - APPROUVE à l’UNANIMITÉ (18 voix pour et 11 abstentions) la création d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles pour la ville d’Hazebrouck, après interventions de Mme Schricke, M. Arnouts, M. le Maire, M. Brahimi et M. Gallet.

10.- AUTORISE à l’UNANIMITÉ (19 voix pour et 10 abstentions) la création de la mesure de rappel à l’ordre ainsi que la signature du protocole de mise en œuvre entre la ville d’Hazebrouck et le Procureur de la République, après interventions de Mme Schricke, Mme Lams, M. Bailleul et M. Gallet.

11.- EMET UN AVIS FAVORABLE à LA MAJORITÉ (25 voix pour et 4 voix contre) sur la mise en place du recouvrement d’une somme forfaitaire de 10 euros en cas de deuxième demande de duplicata de livrets de famille suite à sa perte, son vol, ou sa dégradation.

12.- AUTORISE à l’UNANIMITÉ (29 voix pour) la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord pour l’opération «Les Bouquinales 2019 », après interventions de M. Brahimi et Mme Reynaert.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2018/153 à

2018/173). Mme Schricke a interpellé Monsieur le Maire sur les décisions 166 et 167. M. Perlein a répondu à Mme Schricke sur ce sujet.4

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil

Municipal :

e Point 4: La convention de Prestations de Services MECS Louis

Warein

e Point 6: La charte de la participation du public

e Point 8 : La convention de Coopération

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h40.

Hazebrouck, le vendredi 8 février 2019

Bernard DEBA. ER